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Procès Verbal - 2 avril 2026
Compte-Rendu - 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaunac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
22
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
dimanche
vingt-deux
mars
à neuf
,
heures,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Vaunac
s’est
…
réuni
en
session
ordinaire
en
la
mairie
sous
la présidence
de
|
Monsieur
Régis
DUSSUTOUR,
doyen
d’âge
du
Conseil
”
municipal
nouvellement
élu.
Présents :
Pierre
ROUSSEAU,
Marie-Odile
LOUAIL,
Bruno
"
LECLER,
Mallorie
DUSSUTOUR,
Régis
DUSSUTOUR,
François
FILLION,
Catherine
HALL,
François
LALIZOU,
Eneese
|
II
pannes
GRENOUILLET,
Raphaël
NAL,
Laëtitia
REIX
:
xCuSÉ
:
cr
L
Convocation
du
Conseil
municipal
: 17
mars
2026
otants
11
,
,
;
Le
quorum
étant
réuni,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer. Secrétaire
de
séance
: François
FILLION
SKK
Ke
ke
ee
ee
ee 2e
6 2e fe 2e 2e
2e
26 fe He 2e 2e 2e
He 2e ke
Ke
Ke ke
ke
Ke ke
Ke Ke ke
Ke ke ke
ke ke
Ke ke ke ke
Ke ke Ke of of of me
ke ke ke
ke ke ee 2e 2e
fe 28e
fe 2e
fe
ke
Ordre
du
jour :
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Installation
du
Conseil
municipal
(désignation
du
président
de
séance,
appel
des
conseillers
municipaux,
résultat
des
élections)
Vérification
du
quorum
Délibération
: approbation
du
PV
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2026
Délibération
: élection
du
maire
Délibération
: détermination
du
nombre
d’adjoints
Délibération
: élection
des
adjoints
Lecture
et
distribution
de
la
charte
de
l’élu
us PANNES
Questions
diverses
M.
François
FILLION
est désigné
en qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
municipal,
suppléé
par
M.
Raphaël
NAL.
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de M
Régis
DUSSUTOUR,
doyen
d’âge,
qui donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le dimanche
15
mars
2026.
La
liste « Ensemble
pour
Vaunac
» conduite
par Pierre
ROUSSEAU
a recueilli
139
suffrages
et a obtenu
11
sièges.
Sont
élus
: ROUSSEAU
Pierre,
LOUAIL
Marie-Odile,
LECLER
Bruno,
DUSSUTOUR
Mallorie,
FILLION
François,
GRENOUILLET
Nathalie,
LALIZOU
François,
HALL
Catherine,
DUSSUTOUR
Régis,
REIX
Laëtitia,
NAL
Raphaël
Après
avoir
procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
il dénombre
11
conseillers
présents,
déclare
les
membres
du
Conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
et constate
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
est remplie.
Il
informe
le
Conseil
municipal
qu’à
la
lecture
stricte
de
l’article
L
2121-15
du
CGCT,
le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
municipal
doit
être
approuvé
au
début
de
la
séance
d'installation
du
nouveau
Conseil
municipal. Délibération
n°
D260322-11
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2026
Monsieur
Dussutour,
président
de
la séance
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
10
mars
2026
a été
envoyé
par
mail
à chaque
élu.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Après
avoir
délibéré,
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
mars
2026
est adopté
par
l’assemblée
délibérante
comme
suit
:
Pour
Contre
Abstention
10
0
Marie-Odile
LOUAIL
Il
invite
ensuite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4,
L.
2122-5
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
(conformément
à l’article
L.
2122-5
du
CGCT).
Le
Conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
: Mesdames
GRENOUILLET
Nathalie
et
REIX
Laëtita.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote
et a
procédé
au
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
M.
Pierre
ROUSSEAU
est proclamé
maire
et est
immédiatement
installé.
Délibération
n°
D260322-12
: Élection
du
maire
Considérant
que
le Conseil
municipal
élit le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-4
et L2122-
7; Vu
la candidature
de
Monsieur
Pierre
ROUSSEAU
aux
fonctions
de
Maire ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
A
l'issue
du
premier
et unique
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
M.
Pierre
ROUSSEAU,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire. Sous
la présidence
de
Pierre
ROUSSEAU
élu
maire,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à l’élection
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif légal
du
Conseil
municipal,
soit trois adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
Jour,
de trois
adjoints.
Au
vu de ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé à trois
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Délibération
n°
D260322-13
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les adjoints
sont élus
au scrutin
secret de liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-2 ;
Considérant
que
le Conseil
municipal
de
Vaunac
compte
11
membres
;
Considérant
les
besoins
de
l’administration
communale
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
Décide
la création
de
trois
postes
d’adjoints
Délibération
n°
D260322-14
: Élection
des
adjoints
Monsieur
le maire
rappelle
que
les adjoints
sont élus
au scrutin
secret de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L.2122-4
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
fait appel
à candidature
et constate
qu’une
seule
liste de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au maire
a été
déposée.
Elle
est composée
de
trois personnes
dans
l’ordre
suivant
:
LISTE
1:
Madame
Marie-Odile
LOUAIL
Monsieur
Bruno
LECLER
Madame
Mallorie
DUSSUTOUR
Il est dès
lors procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Premier
et unique
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
: 11 A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
La
Liste
conduite
par
Madame
Marie-Odile
LOUAIL
a obtenu
11
voix.
La
Liste
conduite
par
Madame
Marie-Odile
LOUAIL
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix,
ont
été
proclamés
adjoints
:
Madame
Marie-Odile
LOUAIL,
Monsieur
Bruno
LECLER,
Madame
Mallorie
DUSSUTOUR
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d’exercer
ces
fonctions
et
sont
ainsi
immédiatement
installés. Lecture
et
remise
de
la
charte
de
l’élu
local
par
le Maire
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
comme
le
prévoit
l’article
L.
1111-1-1
du
CGCT
puis
en remet
une
copie
à chaque
membre
de
l’assemblée
accompagnée
des
dispositions
du
chapitre
du
code
général
des
collectivités
territoriales
consacré
au
« conditions
d’exercice
des
mandats
municipaux
» (articles
L2123-1
à L2123-35).
Questions
diverses
:
La
date
du
prochain
Conseil
municipal
est fixée
au
30
mars
2026
à 20h30.
La
convocation
et l’ordre
du jour
seront
envoyés
3 jours
avant
à chaque
conseiller.
Séance
du
conseil
municipal
levée
à 9h48
Le
Maire
Le
secrétaire de
séance
Pierre
ROUSSEAU
1}