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Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120721 P7 4)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1 NI | see
Métropole 1.03 87 201000 | F.03 57 88 32 68 | motzmotropole.r
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 66 Métropolitain 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 27 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 2
Date de convocation : 6 juillet 2021 Vote(s) pour: 86 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12juillet 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-07-12-CM-7.4 :
Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Annexe "Transports Publics".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2020 de Metz Métropole - Budget Annexe « Transports Publics », CONSIDERANT les résultats cumulés 2020, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement de 2 623 459,57 €,
- un excédent de la section d'exploitation de 4 100 847,60 €,
- des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 1975 785,72 €,
- des restes à réaliser en recettes de la section de d'investissement à hauteur de 250 000,00 €,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
> 4100 847,60 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
> -2 623 459,57 € en report à nouveau en section d'investissement.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 juillet 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire GénéPE iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210712-2021-07-DC7-4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-07-DC7-4
lundi 12 juillet 2021
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2020 — Budget
Annexe « Transports Publics »
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
13/07/2021
057-200039865-20210712-2021-07-DC7-4-DE
99_DE-7-4.pdf
13/07/21 17:29 En cours de création
13/07/21 17:30 En préparation Catherine DELLES
13/07/21 17:33 Reçu Catherine DELLES
13/07/21 17:33 En cours de transmission
13/07/21 17:34 Transmis en Préfecture
13/07/21 17:37 Accusé de réception reçu