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Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120721 P7 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE z MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz| CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole 7.03 87 20 0 00 | F. 03 57 88 32 68 | motzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction Conseillers présents : 66 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 27
Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 2
Date de convocation : 6 juillet 2021 Vote(s) pour: 83 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 juillet 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° F s
Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Annexe “Archéologie Préventive".
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2020 de Metz Métropole - Budget Annexe "Archéologie Préventive", CONSIDERANT les résultats cumulés 2020, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement de 758 354,38 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 581 945,12 €,
- des restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement à hauteur de 2 470,80 €,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
> 581 945,12 € en réserves (article 1068) pour financer le besoin de financement de la section d'investissement et les restes à réaliser reportés,
> -760 825,18 € en report à nouveau en section d'investissement.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 juillet 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale absente iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210712-2021-07-DC7-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-07-DC7-3
lundi 12 juillet 2021
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2020 — Budget
Annexe "Archéologie Préventive"
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
13/07/2021
057-200039865-20210712-2021-07-DC7-3-DE
99_DE-7-3.pdf
13/07/21 17:29 En cours de création
13/07/21 17:30 En préparation Catherine DELLES
13/07/21 17:33 Reçu Catherine DELLES
13/07/21 17:33
13/07/21 17:34
13/07/21 17:37
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu