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Document publié le Mardi 6 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 120721 P7 5)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
AN Metz METZ MÉTROPOLE = x MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX1
Métropole 1.03 87 20 10 00| F. 03 5788 32 68 | motzmetropolo.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 66 Métropolitain : 99 titulaires — 40 suppléants Dont suppléant(s) : 2 99 titulaires — 40 suppléants Pouvoirs : 27 Absent(s) excusé(s) : 33
Absent(s) : 2
Date de convocation : 6 juillet 2021 Vote(s) pour: 87 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 juillet 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2021-07-12-CM-7.5 :
Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Annexe "Zones en Régie”.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2020 de Metz Métropole - Budget Annexe « Zones en Régie », CONSIDERANT les résultats cumulés 2020, faisant apparaitre :
- un déficit de la section d'investissement 2 950 081,46 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 9 203 590,87 €,
PREND ACTE qu'aucune affectation de résultat n'est opérée au titre du Budget Annexe « Zones en Régie »,
CONSTATE le report à nouveau de 9 203 590,87 € en section de fonctionnement, CONSTATE le report à nouveau de -2 950 081,46 € en section d'investissement.
Pour extrait conforme
Metz, le 13 juillet 20:
Pour le Président et
La Secrétaire st sente iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210712-2021-07-DC7-5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2021-07-DC7-5
lundi 12 juillet 2021
DE
Affectation du résultat de l'exercice 2020 — Budget
Annexe « Zones en Régie »
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
13/07/2021
057-200039865-20210712-2021-07-DC7-5-DE
99_DE-7-5.pdf
13/07/21 17:29 En cours de création
13/07/21 17:30 En préparation Catherine DELLES
13/07/21 17:33 Reçu Catherine DELLES
13/07/21 17:33 En cours de transmission
13/07/21 17:34 Transmis en Préfecture
13/07/21 17:37 Accusé de réception reçu