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Déliberation - DE 012024 Demande subvention chene exe
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE 012024 Demande subvention chene exe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le
ID : 069-216901769-20240422-DEC01. 2024-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE PET ONE
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MrSoucieu T
en Jarrest
DÉCISION DU MAIRE N°01/2024
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LES CHADRILLONS
Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur
le Maire pour prendre certaines décisions prévues à l'article L2122-22,
DÉCIDE
ARTICLE 1: De demander une subvention dans le cadre du programme CHENE 2 pour l'audit
énergétique du groupe scolaire les Chadrillons
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat
et à la Trésorerie Principale de Givors.
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
Le 22 avril 2024
Le Maire,
Arnaud SAVOIE
Publié le: { 7 MAI 2024
MAIRIE Place de la Flette Tél: 04 78 05 26 33
69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucleu-en-jarrest.fr