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Déliberation - EXE DE20231213 12 Subvention habitat Dumont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXE DE20231213 12 Subvention habitat Dumont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU RHONE / COMMUNE
DE SOUCIEU-EN-JARA
| boozroooiven-202s12te-peaoaei2te
12-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-12-13/12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 25
Votants
: 25
Le treize décembre
deux mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents:
Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Frédéric
LOGEZ,
Laurence
CHIRAT,
Marie-Pierre
DUPRE
LATOUR,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Nicolas
TRICCA,
Isabelle
BRAILLON,
David
ZERATHE,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Catherine
CERRO,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Sylvie
BROYER,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF Mernbres
absents
excusés
: Véronique
AVENAS
Secrétaire
: Gérard
MAGNET
Service
instructeur
: Administration
générale
Le
Maire
certifie
:
-
que
la convocation
du
Conseil
municipal
avait
été
faite le 07/12/2023 - acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
15
DEC.
2073
- et publication
du :
18 DEC.
2023
Arnaud
SAVOIE,
Maire
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE
AUX
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DANS
LE
CADRE
DU
3ËMË
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
A
MADAME
SIMONE
DUMONT
Monsieur
le Maire
expose :
Dans
le
cadre
du
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
et
du
programme
de
transition
écologique,
la
Copamo
a
décidé
de
poursuivre
son
action
relative
à l'amélioration
du
parc
privé
avec
la collaboration
des
communes
du
territoire.
Il
s'agit
notamment
d'inciter,
grâce
à
une
aide
technique
et
financière,
les
propriétaires
occupants
à
revenu
modeste
ou
très
modeste
à
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
logement.
La
Commune
a
approuvé
un
règlement
d'attribution
des
aides
financières
lors
du
conseil
municipal
du
28
juin
2028.
Dans
ce
cadre,
il
est
aujourd'hui
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
20%
du
montant
des
travaux,
plafonné
à
20
000
€
HT,
soit
4
000
€
à
Madame
Simone
DUMONT,
propriétaire
occupante
de
sa
résidence
principale
située
126,
montée
Maréchaude
à
Soucieu-en-Jarrest,
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
d'un
montant
subventionnable
de
34
550
€ HT.
Les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
:
-
Installation
d'un
chauffe-eau
solaire.
- _
Remplacement
des
menuiseries.
-
Isolation
des
combles.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune
et
permettent
un
gain
énergétique
de
42
%.
Les
subventions
pour
le projet
se
décomposent
comme
suit
:
-
17995€
del'Anah.
-
AO00€
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
-
8000€
dela
COPAMO
-
600€
du
Conseil
Départemental.
Le
conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
mornantais
n°2028-011
du
24
janvier
2023
portant
approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2028
du
Pays
mornantais, Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
nue
en
préfecture
le
15/12/2023
é le
Vu
la
délibération
n°
2023-06-28/12
du
Conseil]
PA
fut
il
du
28
|
approbation
des
règlements
d'aides
à
l'améliorak
D
SRE
aoasiat)
DE2OSAI2IS
120€
du
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
Mornantais,
Vu
la
demande
déposée
par
Madame
Simone
DUMONT,
relative
au
projet
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
sa
résidence
principale
située
126,
montée
Maréchaude
à Soucieu-en-Jarrest,
Vu
la décision
d'attribution
de
la COPAMO
n°
505/23,
en
date
du
7
novembre
2023,
Considérant
les travaux
envisagés
:
-
Installation
d'un
chauffe-eau
solaire.
-
Remplacement
des
menuiseries.
-
Isolation
des
combles.
Considérant
le montant
des
travaux
subventionnables
de
34
550
€ HT,
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
prime
de
performance
énergétique
prévu
par
la Commune,
Considérant
que
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux,
plafonné
à 20
000
€ HT,
Considérant
que
cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune, DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
4000
€
à Madame
Simone
DUMONT
dans
le cadre
de
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
sa résidence
principale
située à Soucieu-en-Jarrest,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention, DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
principal,
compte
20422,
DIT
que
la
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,