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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146065)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Outre-mer, Justice et droit,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18705/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-017-18705/25/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat pour l'année 2026 avec la
Commune de Martigues pour la mise en œuvre de sessions communes et d'activités pédagogiques, artistiques et culturelles partagées entre le site Pablo Picasso - Conservatoire à Rayonnement Communal et le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani 146062
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023, approuvant et précisant les critères de la nouvelle politique culturelle métropolitaine, permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de devenir une des premières métropoles disposant d’une compétence culturelle spécifique.
La coopération culturelle entre ses 92 communes est au centre de sa politique. Pour assurer cette mission, la Métropole Aix-Marseille-Provence peut initier par convention et/ou contractualisation des collaborations avec les politiques culturelles menées par les collectivités et les établissements publics.
Pour rappel, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini ses orientations culturelles stratégiques qui sont les suivantes :
- la prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle jusque dans ses confins ;
- la visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique ; - l’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.
Dès lors, il est proposé, aujourd'hui, à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver une convention de partenariat pour l’année 2026 avec la Commune de Martigues dont les Conservatoires souhaitent mutualiser leurs ressources culturelles et artistiques.
Ainsi, la présente convention a pour objet de fixer la mise en œuvre de sessions communes à destination de leurs élèves respectifs telles que des « master class » (classes de maîtres), « workshops » (ateliers) et évènements pédagogiques et culturels entre le Conservatoire à Rayonnement Communal – Site Picasso de la Commune de Martigues et le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani.
Par conséquent, il convient d’approuver au Bureau de Métropole, la convention de partenariat entre la Métropole et la Commune de Martigues, relative à l’organisation d’actions pédagogiques, artistiques et culturelles communes entre leurs Conservatoires respectifs.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-017-18705/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° ATCS-001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant approbation de la définition de la politique culturelle métropolitaine.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir la coopération culturelle, pédagogique et artistique entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes ;
• Que ce conventionnement correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique culturelle métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de partenariat entre la Métropole et la Commune de Martigues, relative à l’organisation d’actions pédagogiques, artistiques et culturelles communes entre leurs Conservatoires respectifs, ci-annexée.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON