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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 09. Conseil municipal du 11 octobre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL. Séance du 1 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - RAFIK - RIGONDEAUD - SÉDANO GRELLETY - MM. BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
MA MATHA à Hime GAUTHERIE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
Mme LAMAURE à M. GERGAUD Mme PROUX à Mme RAFEK
Mme DONADIEU à M. BURLTER
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes REGRENIL - SALIF - MM. BANIZETTE - MAZÈRE
Membres en exercice: 29
Présents : 7
Votants : 25
Date de convocation : 05/10/2021
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-01 - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE
À DÉMISSION
Monsieur le Maire indique que par courrier, reçu en Mairie le 13 septembre 2021, Monsieur Sylvain
ETARQUE l'informait de sa décision de démissionner du Conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Préfète a été informée de cette décision.
En vertu des dispositions de l'article L270 du Code électoral, Madame Josiane DUMAS, candidate
venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Partageons demain » a été appelée, par
courrier en date du 13 septembre 2021, à remplacer Monsieur Sylvain EJARQUE au sein du
Conseil municipal.
Mme Josiane DUMAS a, par courrier en date du 21 septembre 2021, fait part de sa décision
d'accepter de siéger au sein du Conseil municipal.
Il est donc procédé à l'installation de Mme Josiane DUMAS qui siégera en qualité de
Conseillère municipale.
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Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et en susdits et les menbres présents ont sigré au registre
Pour extrait conforme, AR Prefecture Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre
2021 Monsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - M. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M MAZÈRE à Mme REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERIE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR Mme LAMAURE à M. GERGAUD
Mme DONADIEU à M. BURLTER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
Membres en exercice : 29
Présents : 2
Votants 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-02 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 - SIVU ENFANCE
JEUNESSE
Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code général des
Collectivités Territoriales, le rapport d'activité 2020 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance Jeunesse (SIVU) fait l'objet d'une communication en séance publique au cours de laguelle les délégués de la commune sont entendus,
Ce rapport a pour objectifs :
- de fournir aux conseillers municipaux les informations essentielles permettant
d'apprécier l'accompagnement technique et financier du SIVU auprès des collectivités de
sa zone géographique de compétence :
= d'inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ D'ÉMETTRE un avis sur le rapport d'activité annuel 2020 du SIVU Enfance Jeunesse.
Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le rapport d'activité 2020 du SIVU Enfance
Jeunesse, n'émet aucune remarque sur ce document et donne en conclusion, un avis favorable à
l'unanimité.
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ent signé au registre
AR Prefecture Pour extrait confarme.
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Morsieur le Maire
016-211601661-2 Reçu le 14/10/2
Publié Le 14/10/ DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU -
BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONI Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
4, MAZÈRE à Hme REGRENIL.
M. MATHA à Hme GAUTHERIE M. FONTAINE à Hime RIGONDEAUD
M, DUMORTIER à M, DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-03 - AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR
FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ (SERVICES TECHNIQUES)
Membres en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
Vu la loi n°83-34 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique Territoriale et notamment son article 3_1° ;
Considérant que les besoins des services peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Monsieur le Maire précise que l'agent sera recruté sur un poste d'Adjoint Technique Territorial dans le
cadre d'une réorganisation au sein des services techniques et des mouvements des personnels, rattaché au
service manifestions/bâtiment à compter du 1°” novembre 2021 jusqu'au 15 mai 2022 à temps complet
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE RECRUTER un agent contractuel sur un poste d'Adjoint Technique Territorial dans les conditions
fixées par l'article 3_1° susmentionné, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
- DE L'AUTORISER à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le traitement de cet agent non titulaire sera calculé par référence du grade d'adjoint technique territorial échelon 1.
La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29
septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
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BR Prefecture Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont signé au registre 19/2021 Pour extrait conforme,
14/10/2021 Fat et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Horsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHAR! REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAG:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sparts sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : mes DONADIEU - DUMAS - EL BASRE - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZTAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERIE
M4. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD 44. DUMORTIER à M, DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-04 - AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT
CONTRACTUEL SUR UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR
FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ (22H/ SEMAINE SERVICE ÉDUCATION)
Membres en exercice: 29
Présents 23
Votants 29
Date de convocation : 05/10/2021
Vu la loi n°83-34 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique Territoriale et notamment son article 3_1° :
Considérant que les besoins des services peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Monsieur le Maire précise que l'agent sera recruté sur un poste d'Adjoint Technique Territorial dans le
cadre d'une réorganisation au sein du service Éducation chargé de l'entretien, et de l'accueil périscolaire à
compter du 1° novembre 2021 jusqu'au 26 août 2022 à temps non complet (22H/semaine).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE RECRUTER un agent contractuel sur un poste d'adjoint technique territorial dans les conditions fixées
par l'article 3_1° susmentionné, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
- DE L'AUTORISER à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le traitement de cet agent non titulaire sera calculé par référence du grade d'adjoint technique territorial
échelon 1.
La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29
septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les propositions telles que décrites ci-dessus.
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AR Prefegture Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
211601661-20211011-2021 10 04-DE membres présents ont signé au registre Reçu le 14/10/2021 Pour extrait conforme,
Publié le 14/10/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Séance du 11 octobre 2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZTAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme OLIVIER à M, ISSARD Mme EL HARMOUCHI à M, PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL.
| Membres en exercice : 29 M. MATHA à Mme GAUTHERIE Rs 2
M, FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Votes 29 A. DUMORTIER à M, DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD Date de convocation : 05/10/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
DÉLIBÉRATION 2021-10-05 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS - CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAÎTRISE SUITE À CONCOURS
Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de créer un poste d'agent de maîtrise. En effet, un agent détenant
le grade d'adjoint technique peut prétendre à un avancement au grade d'agent de maîtrise suite à sa
réussite au concours d'agent de maîtrise,
Considérant l'inscription sur liste d'aptitude d'agent de maîtrise du CDG 33,
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'AJOUTER au tableau des emplois un poste d'agent de maîtrise à partir du I novembre 2021.
Les crédits sont prévus au budget.
NOMBRE POSTE À CRÉER À COMPTER DE
1 Agent de maîtrise 1 novembre 2021
NOMBRE POSTE À CRÉER À COMPTER DE
1 Adjoint technique I novembre 2021
La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lers de sa séance du 29
septembre 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que décrite ci-dessus et la création d'un
poste d'agent de maîtrise à partir du 1°" novembre 2021.
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Fait et déllbéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les
AR Prefecture menbres présents ont sigé au registre
016-211601661-20211011-2021 10 0S8-DE Reçu le 14/10/2021
Publié le 14/10/2021
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'TSLE DESPAGNAC, le 12 octobre 2021
Monsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M, ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Hme REGRENIL
M MATHA à Mme GAUTHERTE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-06 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS - CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAËTRISE SUITE À
PROMOTION INTERNE
Membres en exercice : 29
Présents 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de créer un poste d'agent de maîtrise par promotion interne pour un agent exerçant des fonctions de technicienne en espaces verts et chargée du plan de fleurissement de la
ville.
Vu l'avis favorable du 6 mai 2019 de la Commission Administrative Paritaire examinant les dossiers de
catégorie € au titre de la promotion interne, pour l'inscrire sur la liste d'aptitude au grade d'agent de
maîtrise,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de faire bénéficier à cet agent, de la promotion
correspondante.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'ajouter au tableau des emplois un poste d'agent de maîtrise à
compter du 1°" novembre 2021.
NOMBRE POSTE À CRÉER À COMPTER DE |
1 Agent de maîtrise I novembre 2021
NOMBRE POSTE À SUPPRIMER À COMPTER DE
1 Adjoint technique principal 1 novembre 2021
J* classe temps complet
La commission Ressources Humaïnes a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du septembre
2021. Les crédits sont prévus au budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification du tableau des emplois telle que décrite ci-dessus et la création d'un
poste d'agent de maîtrise à partir du 1‘ novembre 2021.
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AR Prefecture Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les
016-211601661-20211011-2021 10 06-DE membres présents ent signé au registre Reçu le 14/10/2021 Pour extrait conforme, Publié le 14/10/2021 Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Morsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous
la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASR - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M, ISSARD Mme EL HARMOUCHI à 4. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENTL
M. MATHA à Mme GAUTHERTE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-07 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT - CDD
ADJOINT TECHNIQUE
Membres en exercice : 29
Présents 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale : Vu le décret
2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels :
Vu le budget de la collectivité : Vu le tableau
des effectifs existant,
Considérant quil convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du poste d'agent chargé
des espaces verts, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des adjoints techniques,
Considérant que la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'a pu aboutir, cet emploi permanent sera
pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3
2°de la loi du 26 janvier 1984.
Ce contrat sera conclu pour une durée de trois ans et l'agent recruté sera rémunéré par référence à la
grille indiciaire afférente au grade d'adijoint technique échelon 1.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SE PRONONCER sur la création d'un poste dadjoint technique à temps complet à compter du 1°°
novembre 2021 sur la base dun contrat à durée déterminée de 3 ans justifié par les besoins des services
et la nature des fonctions et sur le fondement du résultat infructueux de la procédure de recrutement d'un fonctionnaire.
La commission Ressources Humaines a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29
septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet à compter du 1°° novembre
2021 sur la base d'un contrat à durée déterminée de 3 ans.
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les
016-211601661-20211011-2021 10 07-DE menbres présents ont sigré au registre Reçu le 14/10/2021
Pour extrait conforme, Publié le 14/10/2021 Fait et publié à ISLE D'ESPAGNAC,
le}
Monsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC. régulièrement convoqué. s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU -
BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M, ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERTE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-08 - CRÉATION D'UN POSTE D'ADIOINT TECHNIQUE À
TEMPS COMPLET
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'en raison d'une réorganisation des services techniques, il
convient de créer un poste d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1°" novembre 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE SE PRONONCER sur la modification du tableau des emplois à compter du 1°" novembre 2021 et
résumée ci-après :
NOMBRE POSTES À CRÉER À COMPTER DE
1 Adjoint technique territorial à temps complet 1 novembre 2021
Le comité technique a émis un avis favorable lors de sa séance du 18 août 2021.
La Commission Ressources Humaines a émis un avis favorable lors de sa séance du 29 septembre 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la modification du tableau des emplois à compter du 1° novembre 2021 telle que
décrite ci-dessus.
En este de Face LAN du Code Géré ds Cest Territories, le résanté dlértion et extutére de pan dr à âne de #0 pésahin et de ann où représentant de VEN des Le Uéartemant, En agé alin des donne lil & A1 44 Ce de Jai Aie cette nat pe TO Fable dun recours durent le Tool Ada uns ls Get re ga Sent 6 pébicien a 8 cflthojes Eu 3 Mouanon a rarnentet de TES du Déparérant
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont sigré au registre Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC. le 12 octobre 2021
Mersieur le Maire
AR Prefecture DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le onze octobre deux mil virgt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRE - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - ROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme OLIVIER à M. ISSARD Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE M. MAZÈRE à me REGRENIL M. MATHA à Mme GAUTHERTE 4. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD 44. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD DÉLIBÉRATION 2021-10-09 - PARTICIPATION POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE | Membres en exercice : 29 Présents : 23 Votants 29 Date de convocation : 05/10/2021 Par sa délibération N°2020-10-01 en date du 12 octobre 2020, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CHARENTE pour le lancement d'une procédure de consultation en vue de la conclusion d'une convention de participation pour le risque PRÉVOYANCE. Au terme de cette mise en concurrence le Conseil d'Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, TERRITORTA MUTUELLE, Une convention de participation doit être mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d'une durée maximale d'un an pour des motifs d'intérêt général) à laquelle la Mairie de L'Isle d'Espagnac a la possibilité d'adhérer par le biais d'une convention dont le modèle est joint à la présente délibération. L'article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat. Il convient : = d'une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d'en définir les éventuelles modulatiens : = d'autre part, de retenir l'assiette de garanties pour l'ensemble des agents adhérents au contrat parmi les choix suivants : + Choix 1 : la collectivité choisit de ne pos assurer le régime indemnitaire, * Choix 2 : la collectivité choisit d'assurer le régime indemnitaire (45%) pendant les périodes de demi-traitement, + Choix 3 : la collectivité choisit d'assurer le régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents, pendant les périodes de demi-traitement, et pendant les périodes de plein-traitement pour les congés de longue maladie, longue durée et grave maladie, à hauteur de 95%, Il ajoute que cette assiette s'appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties optiomelles que les agents pourront contracter en complément à savoir = la garantie invalidité permanente pour compléter la pension par une rente permettant de conserver jusquà 95 % du traitement indiciaire net, -__la garantie perte de retraite (pour les agents CNRACL uniquement) permettant le versement d'un “HKbrefecture 016-211601661-20211011-2021 10 09-DE Reçu le 14/10/2021 Cependant, ce choix n'impactera pas l'assiette de la garantie capital décès-PTIA, troisième option offerte
aux agents, dont l'assiette de cotisations exclut la prise en compte du régime indemnitaire,
Un tableau récapitulatif des taux de cotisations par garantie couverte est joint à la présente délibération,
Enfin, il rappelle que, conformément à la règlementation, le Comité Technique a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en œuvre lors de sa séance du 6 octobre 2021.
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code
des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal, donnant mandat au Centre de Gestion pour quil organise la mise en
concurrence des candidats, Vu la convention
de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Charente et TÉRRITORIA
MUTUELLE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
+ d'adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec TERRITORTA MUTUELLE,
en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant :
d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion :
+ d'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en
activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant :
Montant unitaire mensuel brut : 5 € / agent,
La participation pourra être revalorisée selon une nouvelle délibération.
de retenir pour l'ensemble des agents adhérents au contrat l'assiette de garanties suivante :
Choix 3 : la collectivité choisit d'assurer le régime indemnitaire pour l'ensemble de ses agents,
pendant les périodes de demi-traîtement, et pendant les périodes de plein-traitement pour les
congés de CLM, CLD et CGM, à hauteur de 95%.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2022 et suivants.
En oÿheston delai LUS de Code Général des Gates Trio, 1 présente déédrtien est entire de pén rat à dé de sa publié et 6 2
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Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ent igré au registre. Peur extrait conforme,
Fait et publié à LTSLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021
Morsieur le Maire
AR Prefecture
1101-2021 10 1e 14/10/2021
& 1e 14/10/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZTAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
A. MAZÈRE à Mme REGRENIL.
MA. MATHA à Mme GAUTHERTE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M, DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-10 - CONSERVATION DES BIENS ARCHÉOLOGIQUES
TROUVÉS LORS DE L'OPÉRATION DE DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE PRÉVENTIF
DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE DEUX ÉCOLES LE CORMIER
Membres en exercice : _ 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une opération de diagnostic archéologique préventif a été
prescrite par arrêté du 7 septembre 2017 dans le cadre de la construction des écoles élémentaire et
maternelle Le Cormier sur la parcelle communale référencée ci-dessous :
Référence cadastrale _Adresse ... on AL n° 4 Allée François Mitterrand - Lieu-dit « Champs du Cormier » Séchon ALNES6 | 16340 L'ISLE D'ESPAGNAC Ces fouilles ont été réalisées sur une superficie de 5 800 m° du 5 au 13 mars 2018 conduites par deux archéologues de l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives. Un rapport de diagnostic fait état du mobilier archéologique trouvé lors de cette opération. Ces recherches ont permis de mettre au jour une occupation médiévale et contemporaine sous forme de structures fossoyées et maçonnées correspondant à un dépotoir de la faïencerie de la Genévrière de la Commune et à des assises de murs de l'ancienne cour de l'école des filles et des garçons correspondant aux vestiges de la première école municipale du XIX° siècle. Quelques indices préhistoriques ont également été découverts (silex) ajoutés à une partie de squelette animal (crâne de cheval).
La Commune étant propriétaire de la parcelle, objet du diagnostic, devient propriétaire de la totalité des biens archéologiques mobiliers mis au jour conformément à l'article L.541 -5 du Code du patrimoine.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE FAIRE VALOIR le droit de propriété de la Commune sur les biens archéologiques inventoriés.
Ces biens deviennent alors propriété du domaine public et acquièrent, de fait, le statut de biens
culturels. cette qualification induit l'obligation, pour la Commune, de respecter certaines prescriptions
destinées à assurer la bonne conservation et l'accès par les services de l'État. Il convient de
conserver ces biens archéologiques mobiliers dans de bonnes conditions tant au niveau de la sécurité
que de la stabilité de la température et de l'hygrométrie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE la proposition telle que décrite ci-dessus.
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, meïs et an susdits et les
membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme. AR Prefecture Fait et publié à LISLE D'ESPAGN
211601661-20211011-2021_10_10-DE Monsieur le Mair le 14/10/202
Publié le 14/10/2021
_ = DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
& Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX + RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - TSSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M, ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à me REGRENIL.
M. MATHA à Mme GAUTHERIE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-11 - NOUVEAU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE
MUNICIPALE DES SPORTS
Monsieur le Maire indique qu'un règlement intérieur de l'école municipale des sports a été validé par les élus
lors de la séance du conseil municipal du 30 août 2021.
Néanmoins, il apparaît nécessaire de faire évoluer le règlement intérieur suite à la mise en place de stages
multisports. L'école municipale des sports comprenait les mercredis sportifs et sélargit aux stages
multiports dispensés pendant les vacances scolaires. Une nouvelle tarification de 5,00 € par jour avec un
minimum de facturation de 15,00 € (imposé avec la Trésorerie) est proposée
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 30 août 2021 portant création d'une école municipale des sports,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le nouveau règlement intérieur de l'école municipale des sports et les tarifications
applicables au 16 octobre 2021, tels qu'annexés à la présente.
- DE L'AUTORISER à signer tout document y étant afférent
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'école municipale des sports et les tarifications
applicables au 16 octobre 2021, tels qu'annexés à la présente.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y étant afférent.
En cphctin de lil LESHA de Cude Gédrl des Geesistés Territeie, 1 prete débéraien et extatére de pl re à ass an à rpréntent de 1Etat dr le Dépaterant En prenons dpt de lol R BL 9) aber Gun retars dent Ve Tab ANT den Lt GE 88 SAN Darren
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdts et les AR Prefecture membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme 016-211601661-20211011-2021 10 11 EEE LAS Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 cetebre 2021 Publié Le 14/10/2021 Morsieur le Maire REPUBLIQUE FRANCHISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convequé, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Esle 6 Sports sous
la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire,
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZTAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL.
Membres en exercice : 29 M. MATHA à Mme GAUTHERIE Présents : 23
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Votants: >
M'OUMORTIER G'A*DEVAUTOUR Date de convocation : 05/10/2021 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-12 - L'ISLE EN FÊTE - CONTRAT DE CESSION POUR
UN CONCERT AVEC LE GROUPE BEWILDERS
Monsieur le Maire informe de la possibilité dun concert Rock Fusion avec le groupe BEWILDERS
(Angoulême), le vendredi 12 novembre 2021 à 20h30 à l'espace Georges Brassens.
Les conditions de ce concert sont arrêtées dans un contrat de cession qui prévoit :
+ L'heure : 20H30
+ Le prix: 2 200.00 € TTC (techniciens, matériel son et éclairage compris)
+ Les obligations de organisateur notamment : fournir le lieu de la représentation en ordre de
marche, assurer la sécurité du lieu et fournir la logistique indispensable au bon déroulement du
spectacle (fiche technique spécifique à la représentation)
+ L'assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu
+ La prise en charge des droits de la SACEM
“Entrée 6€ gratuit jusqu'à 10 ans
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
= D'APPROUVER le contrat entre le groupe BEWILDERS représenté par Alabel PROD et la commune
pour la diffusion d'un concert le 12 novembre 2021 à 20h30.
+ DE L'AUTORISER à signer ledit contrat.
La commission Culture, a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29 septembre 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE le contrat entre le groupe BEWILDERS représenté par Alabel PROD et la commune pour la diffusion d'un concert le 12 novembre 2021 à 20h30.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont signé au registre RRéerefacture Pour extrait conforme,
016-211601661-20211011-2021 10 12-D: Reçu le 14/10/2021
Publié le 14/10/2021
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Morsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 8 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD Hme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL.
M. MATHA à Mme GAUTHERTE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : #1, GERGAUD
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-13 - L'ISLE EN FÊTE - CONTRAT DE CESSION POUR
UNE PIÈCE DE THÉÂTRE « LES BONOBOS » AVEC THÉÂTRE ON STAGE
Monsieur le Maire informe de la possibilité dune pièce de théâtre « Les Bonobos » (auteur : Laurent Baffie) adaptation Théâtre On Stage (L'Isle d'Espagnac), le samedi 13 novembre 2021 à 20h30 à l'espace Georges Brassens.
Les conditions de cette pièce de théâtre (6 comédiens) sont arrêtées dans un contrat de cession qui prévoit :
+ L'heure : 20H30
+ Le prix : 2 532.00€ TTC (techniciens, matériel son et éclairage compris)
«Les obligations de l'organisateur notamment : fournir le lieu de la représentation en ordre de
marche, assurer la sécurité du lieu et fournir la logistique indispensable au bon déroulement du
spectacle (fiche technique spécifique à la représentation) + L'assurance nécessaire à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu
+ La prise en charge des droits de la SACEM et SACD
+ Entrée 6€ gratuit jusqu'à 10 ans
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le contrat entre Théâtre On Stage représenté par Julien MARCHAND et la
commune pour la diffusion d'une pièce de théâtre le 13 novembre 2021 à 20h30.
+ DE L'AUTORISER à signer ledit contrat.
La commission Culture a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29 septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le contrat entre Théâtre On Stage représenté par Julien MARCHAND et la commune
pour la diffusion d'une pièce de théâtre le 13 novembre 2021 à 20h30.
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
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Reçu le 14/10/2021 Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 publié 1e 14/10/2021 Monsieur le Maire: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire.
PRÉSENTS : mes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM, BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M MAZÈRE à Mme REGRENIL.
M. MATHA à Mme GAUTHERIE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M, DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-14 - L'ISLE EN FÊTE - CONTRAT DE CESSION POUR
UN CONCERT AVEC LE GROUPE CAPTAIN PARADE
Monsieur le Maire informe de la possibilité d'un concert Rock Les Mômes ! Avec Captain Parade (Angoulême), le dimanche 14 novembre 2021 à 15h00 (À partir de 5 ans) à l'espace Georges Brassens.
Les conditions de ce concert sont arrêtées dans un contrat de cession qui prévoit :
+ L'heure : 15H00
+ Le prix : 2 10.00€ TTC (techniciens, matériel son et éclairage compris) + Les obligations de l'organisateur
notamment : fournir le lieu de la représentation en ordre de
marche, assurer la sécurité du lieu et fournir la logistique indispensable au bon déroulement du
spectacle (fiche technique spécifique à la représentation) + L'assurance nécessaire
à la couverture des risques liés aux représentations dans son lieu
+ La prise en charge des droits de la SACEM
+ Entrée gratuite
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le contrat entre Captain Parade représenté par Gommette Production et la
commune pour la diffusion d'un concert le 14 novembre 2021 à 15h00.
- DE L'AUTORISER à signer le dit contrat.
La commission Culture a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 29 septembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ APPROUVE le contrat entre Captain Parade représenté par Gommette Production et la commune pour
la diffusion d'un concert le 14 novembre 2021 à 15h00.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
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AR Prefecture Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les menbres présents ont sigré au registre 016-211601661-20211011-2021 10 1 ee En eo Persia Reçu le 14/10/202 or ecran Ponte
Publié le 14/10/2021 Fait et publé à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Monsieur le Maire DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERTE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM, BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZTAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme OLIVIER à M. ISSARD | Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE M. MAZÈRE à Mme REGRENIL Membres en exercice : M. MATHA à Hme GAUTHERTE Panrenexerckes: 2 M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Votents re M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR : L Date de convocation : 05/10/2021 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, GERGAUD DÉLIBÉRATION 2021-10-15 - CONVENTION DE PRÊT DE L'EXPOSITION « LA FONTAINE » AU PROFIT DES MÉDIATHÈQUES/BIBLIOTHÈQUES DE CHARENTE M. le Maire indique qu'une exposition, consacrée à Jean de La Fontaine et à ses Fables s'est tenue du 15 septembre au 16 octobre 2021 dans les locaux de la Médiathèque. Cette exposition est le fruit d'ateliers animés par l'artiste Zeina HOKAYEM et le sculpteur Jean-Claude FERNANDEZ de juin à août 2021, Des adultes et des enfants de tous âges ont participé à l'élaboration de cette exposition que chacun a pu découvrir à travers un parcours ludique mais aussi pédagogique lors du vernissage le 4 septembre dernier. Dans ce cadre, plusieurs médiathèques/bibliothèques ont sollicité la commune, pour le prêt de cette œuvre (complet ou en partie), à titre gracieux. Les conditions de ce prêt ainsi que la liste des œuvres prêtées sont formalisées dans la convention jointe. Vu ladite convention de prêt, Vu l'avis favorable de la commission Culture, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal — D'APPROUVER la convention de prêt de l'exposition « La Fontaine » à titre gracieux établie entre la Ville de L'Isle d'Espagnac et les médiathèques/bibliothèques de Charente. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - APPROUVE la convention de prêt de l'exposition « La Fontaine » à titre gracieux établie entre la Ville de L'Tsle d'Espagnac et les médiathèques/bibliothèques de Charente. En pguaten de Farc LEGHA du Cude Gédrl des Caattiatés Teritries, 1 grésante dibértin est extutsre de pin dr à dite de se platine de se rar an où représentent de VE ds le Département En cplasion des artans de Tarte R AN du EE de Juve A late cette Prat A far aber dun rerars dent Le Teil Adaimsraif der les du ais Sont 88 puce « où cfa où 6 Monge a représentent de VE dar Le Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois er an susdits et les menbres présents ont signé au registre Pour extrait conforme 211011-2021 10 15-DE Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Monsieur le Maire AR Prefecture o16-211601661 Reçu le 14/10/2021 Publié le 14/10/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire,
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M HAZÈRE à Mme REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERTE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
Membres en exercice : 29.
Présents : 23
Votants 29
Date de convocation : 05/10/2021
(DÉLIBÉRATION 2021-10-16 - CONVENTION PLURTANNUELLE D'ÉCO-PÂTURAGE ]
Monsieur le Maire indique que l'évolution réglementaire et la prise de conscience écologique du grand public sont des terreaux fertiles au développement de nouvelles pratiques de gestion des espaces verts et
naturels. Alors que les équilibres de la faune et de la flore n'ont jamais été autant fragilisés par les
activités humaines et que des espèces sont menacées, la réaction est urgente.
Dans ce cadre, la Ville de l'Isle d'Espagnac s'engage dans une gestion écologique de ses grands espaces
enherbés.
Ainsi, 3 parcelles représentant une superficie de près d'un hectare seront mises à disposition d'un éleveur,
pour y installer ses montons,
À cet effet, une convention d'éco-pâturage est proposée pour cadrer les engagements respectifs de la collectivité et de l'éleveur.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la convention déco-pâturage à titre gracieux, établie entre l'éleveur
M. OLAIZOLA et la collectivité de l'Isle d'Espagnac telle quannexée à la présente.
- DE L'AUTORISER à signer tout document y afférent.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
= APPROUVE la convention d'éco-pâturage à titre gracieux, établie entre l'éleveur M. OLATZOLA et
la collectivité de l'Isle d'Espagnac telle qu'annexée à la présente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
En cpphcehen de ti LAN 4 Ge Général dus Etain Teresa pré ra sen arreter de Var ds le Déarterart, En photon ee dater AB dun retars dent le Trbre Aénraant ders ls Bn m @8 NT PAT Déerirant
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Fait er délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont sigré au registre
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC. le 12 octobre 2021
Monsieur le Maire
AR Prefecture
661-202110 fhoyzezt 14/10/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports
sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM, BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU -
BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR
Mme OLIVIER à M. ISSARD Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL MATH dre GATE
habreruengen 27 M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD Von : otants
M. DUMORTIER à M, DEVAUTOUR É Date de convocation : 05/10/2021
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : 1, GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-17 - DÉSIGNATION D UN MEMBRE À LA COMMISSION
RESSOURCES HUMAINES- FINANCES SUITE À DÉMISSION
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à
la constitution de la commission « Ressources Humaines - Finances ».
Suite à la démission de Monsieur Sylvain EJARQUE, un siège de membre revenant au groupe minoritaire
n'est pas pourvu dans cette commission.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à la désigration de membres pour reconstituer la
commission « Ressources Humaines - Finances ».
Mme Josiane DUMAS se porte candidate
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission Finances et Ressources Humaines :
- Michel ISSARD
- Pierre Yves GERGAUD
- Delphine L'AMAURE
- Manuel BOUDEAU
- Martine RIGONDEAUD
- Nathalie DONADIEU
- Nojia EL BASRT
- Josiane DUMAS
- Bernard DEVAUTOUR
en de Tri LEINA du Code Gtrra ds Ceci Trntiis, La préante dibérl est exbatie de phén dot à ds de 22. anse au repréertnt de VE des le Département En pesto des poutre de lai À BL dde de Jai An nat cat objet dur resurs dent le Téburd Adrian des es du ma Qu rent da pet a où ee eu Morinanon ei ent de MEN da
Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
membres présents ont sigré au registre Pour extrait conforme.
AR-Drdractues Fete ab ISLE DE SPAGNAC, Le 12 octobre 2021 016-211601661-20211011-2021 10 17-DE
x o21 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE BE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dons le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire,
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASR - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM, BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU -
BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZTAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD Mme EL HARMOUCHI à /4, PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERIE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M, DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M GERGAUD
Membres en exercice: 29
Présents 23
Votants 29
Date de convocation : 05/10/2021
URBANISME - PATRIMOINE SUITE À DÉMISSION
DÉLIBÉRATION 2021-10-18 - DÉSIGNATION D'UN MEMBRE À LA SORMESSTON |
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à la constitution de la commission « Urbanisme - Patrimoine ».
Suite à la démission de Monsieur Sylvain EJARQUE, un siège de membre revenant au groupe minoritaire
n'est pas pourvu dans cette commission.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la désignation de membres pour reconstituer
la commission « Urbanisme - Patrimoine ».
Mme Josiane DUMAS se porte candidate.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission urbanisme et patrimoine :
- Michel ISSARD
- Alain BURLIER
- Philippe MAZÈRE
- Pierre Yves GERGAUD
- Séverine PROUX
- Cédric BANIZETTE
- Rémy FONTAINE
- Paul DUMORTIER
- Josiane DUMAS
cie de etc LB Gate Géré des Get Tertris, 1 prétènté déiéralin tr extsuére de pen dr À dite de #3 pus et de sn 4 représentant de Etat dns le Déparerent. En apprends apaiser 8 A2 4 CC 6 Dee Anar, etre dé drat pu far et dun recu dent le Tbyol Adninrenf dos les Que m8 Gi suvent 2 pit «4 ages 6 8e Van a rpéntnt de MEN dns Le
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont sigré au registre
AR Prefecture Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 cctabre 2021 Morsieur le Maire, DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes. le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire. PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRE - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme OLIVIER à M. ISSARD Mme EL HARMOUCHI à M, PÈBRE M. MAZÈRE à Mme REGRENIL M. MATHA à Mme GAUTHERIE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, GERGAUD Membres en exercice: 29. Présents : 23 Votants 29 Date de convocation : 05/10/2021 DÉLIBÉRATION 2021-10-1 9 - MODIFICATION DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT, PARTICIPATION DES HABITANTS ET VIE ASSOCIATIVE Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à la constitution de la commission « Environnement, participation des habitants et vie associative ». Suite à un remaniement des commissions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la modification de la désignation de membres pour reconstituer cette commission Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, - DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission «Environnement, participation des habitants et vie associative » : - Michel ISSARD - Philippe MAZERE - Pierre Yves GERGAUD - Alain BOISARD - Jocelyne OLIVIER - Jacques LAFFENETRE - Monique FOUCAUD - Paul DUMORTIER - Najat SALIF En plat de lait LEA de Code Gérérl des Clctiätés Titi, La présenté drain est edcutére de pen res à ste de vx péoicotun et de se ess ùréprétemen de EN dr le Départemn. En caen de aps ar de ar R AG du Ce de Jus Xe ete ne Lébet dun rec devant le Trbaral Aémrtanf de Les dun ES 4 tovent 8e btcaien 2 eg Eu 1 ormaton & rares de NI ds À Béerterent Fair et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont sigré au registre Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 actobre 2021 Morsieur le Maire AR Prefecture DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Tsle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOTSARD - BOUDEAU -
BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL Riou M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERIE pret SRE 5 M. FONTAINE
à Mme RIGONDEAUD Votes 25 M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
“ ; Date de convocation : 05/10/2021 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021-10-20 - MODIFICATION DE LA COMMISSION EDUCATION,
CULTURE
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à
la constitution de la commission « Éducation, Culture ».
Suite à un remaniement des commissions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la
modification de la désignation de membres pour reconstituer cette commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission « Éducation, Culture » :
- Michel ISSARD
- Jean-Christophe PÈBRE
- Martine RIGONDEAUD
- Jacques LAFFENETRE
- Nathalie DONADTEU
- Manuel BOUDEAU
- Najia EL BASRT
- Sylvie LEVASSEUR
- Najat SALIF
En pctien de Trtile LA de Cude Géérel ds Cetcttés Trritaries, La présente brain eu exértie de pin rit à dite de #5 platine de 35 ranamissan représentent de Etat dsl Uéparterant, En panier ds dents de late R AA ds cd de Justice Adciratratne etre rat pan fee Faber dur ratare deu Tab An na ds Ve de RO 9 ct a pe Feu efiges 6 Monmiagen œ représentent de VEUT de
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les menbres présents ont sigré aurregistre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Morsieur le Maire
AR Prefecture
016-211601661-20211011-2021 10 20-DE Reçu le 14/10/2021
FuBLi6 le 14/10/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021 DE
LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle & Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM, BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD |
Mme EL HARMOUCHI à M, PÈBRE M. MAZÈRE à Mme REGRENIL.
MA. MATHA à Mme GAUTHERIE Péésents à 2 M. FONTAINE
à Mme RIGONDEAUD : Votants : 29 M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
7 Date de convocation : 05/10/2021
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
Membres en exercice: 29
DÉLIBÉRATION 2021-10-21 - MODIFICATION DE LA COMMISSION ACTION
SOCIALE ET SOLIDARITÉ
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à
la constitution de la commission « Action sociale et solidarité ».
Suite à un remaniement des commissions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la
modification de la désignation de membres pour reconstituer cette commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission « Action sociale et solidarité »:
- Michel TSSARD
- Bouchra RAFIK
- Laetitia REGRENIL
- Dominique GAUTHERIE
- Najia EL BASRT
- Jocelyne OLIVIER
- Monique FOUCAUD
- Sylvie LEVASSEUR
- Najat SALIF
En cygne Farc LEE 4 nd Gédr es Ce és Trio Le préarte ibérlien es enéntére de pièn droit à date de 2 picatn et de 3 rantan où rpréentent de VE us Le Département. En plein des daptane de l'art R A 44 Ce de Jus tra ait re ou fee objet du tecots desrt Le Frtarl Hénin dre ls deu mis qu snient 2 péthéoen «cu fm 4 18 Mons ar œ restée de IENE dans à
Béarn
Fait et délibéré en Mairie, les jeur, mois et an susdits et les
membres présents ont signé au registre Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE DESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Morsieur le Maire
AR Prefecture
1 Publié le 1 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Esle 6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLTER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZA
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD |
Mme EL HARMOUCHT à M, PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL. res en exercice: 2
M. MATHA à Mme GAUTHERIE Rene 2e M, FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
en El
RH: DUMORTIER d'A DEVAUTOUR Date de convocation : 05/10/2021 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. GERGAUD
DÉLIBÉRATION 2021 -10-22 - MODIFICATION DE LA COMMISSION POLITIQUE DE
LA VILLE, SANTÉ, COMMERCES
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avaît procédé à
la constitution de la commission « Politique de la ville, santé, commerces ».
Suite à un remaniement des commissions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la
modification de la désignation de membres pour reconstituer cette commission:
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission « Politique de la ville, santé, commerces » :
- Michel ISSARD
- Laëtitia REGRENIL
- Bouchra RAFIK
- Dominique GAUTHERIE
- Alain BOISARD
- Monique FOUCAUD
- Karima EL HARMOUCHI
- SyWie LEVASSEUR
- Marianne SÉDANO GRELLETY
En cgpheten de ati LAN du Code Gérdrl des Céectités Ternes, le présente éébératien et endeuore de ren di à dite de 2 puaicatin et de anse a représenter de Var ds le Dértemant. En aptes des spatène de l'art & AL da de de Jai Aria cette ere PA Tee Lebet dun res dont le Tobarei Aénrtranf des Les dun mo qu sun 2 ptlcoen «4 cféiages € où Mrs on au rerésetent de 161 du Le Déerirent
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les
membres présents ont sigré au registre Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021
Monsieur le Maire
AR Prefecture
026-211601661-20211011-2021 10 22-DE Reçu le 14/10/2021
Publié le 14/10/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL. MUNICIPAL. Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué. s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M. MAZÈRE à Hme REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERTE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, GERGAUD
Membres en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-23 - MODIFICATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à
la constitution de la commission « Appel d'offres ».
Suite à un remaniement des commissions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à la
modification de la désignation de membres pour reconstituer cette commission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les membres ci-dessous pour siéger à la commission « Appel d'offres » :
Le Maire, président : - Michel ISSARD
Les 5 membres titulaires : - Pierre Yves GERGAUD
- Alain BURLTER
- Hassane ZIAT
- Séverine PROUX
- Bernard DEVAUTOUR
Les 5 membres suppléants : - Philippe MAZÈRE
- Cédric BANIZETTE
- Jocelyne OLIVIER
- Bouchra RAFIK
En cpphetien de tarte LAS da Cude Géérel dus Coach Teritor, le présente dbératan st dau de 'én dre à dire de 1 pleut et de on ssen a rajrésentent de VE le Département En caen des data de larve R AL du Code Le Jai An Sete cute Sbérat pet fre Tebjet dun recrs der le Tebarl Aémstanf des es deux mais ga ment 18 pélcen « où cha € 6 Merensten @ rerélentnt de VEN Bu Le Dééteren
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont sigré ou registre
Pur extrait conforme, Fait et publié à LISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021
Monsieur le Maire
AR Prefecture
o16-211601661-20211011-2021 10 23-DE Reçu le 14/19/2021
Publié le 14/10/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021
DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRI - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZTAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mine OLIVIER à M. ISSARD Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M, MAZÈRE à Mme REGRENIL.
M. MATHA à Mme GAUTHERIE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-24 - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL À L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD 16)
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à
la désignation des représentants du conseil municipal à l'Agence Technique Départementale de la Charente
Suite à la démission de Monsieur Sylvain EJARQUE, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de
désigner un membre pour reconstituer cette représentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les délégués représentants du conseil à l'agence technique départementale 16
- Régis MATHA, délégué titulaire
- Pierre-Yves GERGAUD, délégué suppléant
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Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les menbres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Morsieur le Maire
AR Prefecture
016-211601661-20211011-2021 10 24-DE Reçu le 14/10/2021
Publié le 14/10/2021 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DEHIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la selle de L'Isle
8 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire
PRÉSENTS : Hmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Hme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M MAZÈRE à Mme REGRENIL
AA MATHA à me GAUTHERIE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD M. DUMORTIER à M, DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
Membres en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-25 - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU FOYER CULTURE & LOISIRS
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à
la désignation des représentants du conseil municipal au Conseil d'Administration du Foyer Culture & Loisirs.
Suite au remaniement des représentations au sein des organismes extérieurs, Monsieur le Maire propose au
Conseil municipal de désigner un membre pour reconstituer cette représentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les délégués représentants du conseil à Foyer Culture & Loisirs :
- Régis MATHA
- Monique FOUCAUD
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Fait et délbéré en Mairie, les jour, mois et on susdits et les membres présents ant signé au registre.
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021
Morsieur le Maire
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6-211601661 “ le 14/10/2021
16 1e 14/10/20: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Il octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptiomellement dans Le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle 8 Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire.
PRÉSENTS : mes DONADIEU - DUMAS - EL BASR - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZTAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
M, MAZÈRE à Mme REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERIE
M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD M. DUMORTIER à M, DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GERGAUD
Membres en exercice: 29
Présents 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRA TION 2021-10-26 - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU <« COLLECTIF ÉPICERIE
SOCIALE »
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à
la désignation des représentants du conseil municipal au « Collectif Epicerie Sociale ».
Suite à un remaniement des représentations aux organismes extérieurs, Monsieur le Maire propose au
Conseil municipal de désigner, outre le Maire, membre de droit, un membre pour reconstituer cette
représentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE Monique FOUCAUD déléguée au « Collectif Epicerie Sociale ».
En peste de arte LIL du Cote Général ds Catsttés Ternes, la présente déibérain est exe de plén dre à dt de sa palin e de Frein au reprétentert de Va dus le Département n geste des donnons de lie R A2 du Cu de Jai Aiiaienne cale fséra pet a abjes dun recurs dent le Toburel Adnrant du es dun mai qu Eruent e pibieen « 0 éfoges eu 2 anemanen @ représentent de VE des Dééterent
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les
menbres présents ont igré au registre Pour extrait conforme,
Fait et publié à LISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021 Monsieur le Maire
AR Prefecture
Qi6-211601661-20211011 Reçu le 14/10/2021
Publié le 14/10/2021
_10_26-D8 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VALLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à le salle de L'Isle 8 Sports sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, maire.
PRÉSENTS : Mmes DONADIEU - DUMAS - EL BASRT - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLIER - DEVAUTOUR - GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M, ISSARD
Hme EL HARMOUCHI à M. PÈBRE
A. MAZÈRE à Ame REGRENIL
M. MATHA à Mme GAUTHERIE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
A. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, GERGAUD
Membres en exercice: 29
Présents : 23
Votants 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-27 - ÉNERGIES RENOUVELABLES - MODIFICATION DE
LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 22 mars 2021, le Conseil municipal avait procédé
à la désignation des représentants titulaires et suppléants du Conseil municipal pour siéger au conseil
d'exploitation des énergies renouvelables.
Suite à la démission de Monsieur Sylvain EJARQUE, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de
désigner un membre pour reconstituer cette représentation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les représentants titulaires :
- Alain BURLIER
- Philippe MAZÈRE
- Pierre-Yves GERGAUD
- Paul DUMORTIER
- Bernard DEVAUTOUR
= DÉSIGNE les représentants suppléants :
- Séverine PROUX
- Manuel BOUDEAU
- Cédric BANIZETTE
- Sylvie LEVASSEUR
pour siéger au Conseil d'exploitation.
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Fait et délibéré en Mairie, les jeur, mois et on susdits et les membres présents ont signé au registre
Peur extrait conforme
AR Prefecture Fait et publié à LTSLE D'ESPAGNAC, le L f ess)
016-211601661-20211011-2021 10 27-DE Mérite: Reçu le 14/10/2021
Publié le 14/10/2021
LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCHISE VILLE DE L'ISLE D'ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2021 DE LA COMMUNE DE L'ISLE
D'ESPAGNAC
Le onze octobre deux mil vingt-et-un à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L'ISLE D'ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s'est assemblé exceptionnellement dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 à la salle de L'Isle
6 Sports sous la présidence de Monsieur Michel TSSARD, maire
PRÉSENTS : Hmes DONADIEU - DUMAS - EL BASR - FOUCAUD - GAUTHERIE - LAMAURE - LEVASSEUR - PROUX - RAFIK - REGRENIL - RIGONDEAUD - SALIF - SÉDANO GRELLETY - MM. BANIZETTE - BOISARD - BOUDEAU - BURLTER - DEVAUTOUR -GERGAUD - ISSARD - LAFFENETRE - PÈBRE - ZIAT.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme OLIVIER à M. ISSARD
Mme EL HARMOUCHI à M, PÈBRE
M. MAZÈRE à Mme REGRENIL.
M. MATHA à Mme GAUTHERTE M. FONTAINE à Mme RIGONDEAUD
M. DUMORTIER à M. DEVAUTOUR
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M GERGAUD
Membres en exercice: 29.
Présents : 23
Votants : 29
Date de convocation : 05/10/2021
DÉLIBÉRATION 2021-10-28 - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À LA SPL GAMA
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 15 juin 2020, le Conseil municipal avait procédé à
la désignation des représentants du conseil municipal à SPL GAMA
Suite à la démission de Monsieur Sylvain EJARQUE, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de
désigner un membre pour reconstituer cette représentation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE Alain BURLTER, délégué à SPL GAMA :
En pp cehen de Fri LIL ds Code Gba ds Cactianés Territories le présente ibértn et exéutere de glén dr à de de sa palicatén et de se Ars ou agrtentent de Var des Quareman En photon des anne de Ve R AZI du de Le Je Ant cute dre faire Tab dun race dent le Tobin dr he ds MS QD Bu 8 bc 2 eù à Mrissen an rprérntent de Nat dont le
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont sigré au registre
Pour extrait conforme, Fait et publié à L'ISLE D'ESPAGNAC, le 12 octobre 2021
Monsieur le Maire
AR Prefecture
G16-211601661-20211011-2021 10 282 Reçu le 14/10/2021
Publié le 14/10/2021