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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 034 Subvention supplémentaire à la Belle Histoire réalisation du spectacle culturel participatif GILDO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 034 Subvention supplémentaire à la Belle Histoire réalisation du spectacle culturel participatif GILDO)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_034
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 février 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Octroi d'une subvention
supplémentaire à
l'association "LA BELLE
HISTOIRE" pour la
réalisation du spectacle
culturel participatif
"GILDO"
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 11
Nombre de votants : 47
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Cathy POIDEVIN, procuration à Ludovic ROHART
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Marcel PROCUREUR, procuration à Thierry DEPOORTERE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Michel DUPONT
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 24 février 2025
Délibération CC_2025_034
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Octroi d'une subvention supplémentaire à l'association "LA BELLE HISTOIRE" pour la réalisation du spectacle culturel participatif "GILDO"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,
Considérant que la création d’un spectacle culturel participatif « GILDO et la porte du temps » par l’association LA BELLE HISTOIRE, relève de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération CC_2024_134 du Conseil communautaire en date du 27 mai 2024 relative à l'octroi d'une subvention à l'association LA BELLE HISTOIRE pour la réalisation d'un spectacle culturel participatif,
Vu le projet d’avenant ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 28 janvier 2025.
L’association LA BELLE HISTOIRE souhaite organiser un spectacle culturel participatif « GILDO et la porte du temps » sur trois jours, les vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 mai 2025, au Domaine du Béron, situé sur la commune de CAPPELLE-EN-PEVELE.
Le spectacle se déroulera en extérieur. En complément de ce spectacle, il y aura la présence d’artisans du territoire, ainsi que des scènes ouvertes pendant les trois journées.
Dans le cadre de sa compétence « Action sociale d’intérêt communautaire », la Communauté de communes soutient les acteurs contribuant au rayonnement, et à l’animation culturelle et sportive du territoire.
A cet effet, lors du Conseil communautaire du 27 mai 2024, l’association s’est vu octroyer une subvention de 46 000 €.
Pour cause d’un surcoût technique lié à la réalisation de l'événement, il est proposé d’octroyer une subvention supplémentaire à hauteur de 15 000 €.
Pour ce faire, un avenant à la convention initiale est nécessaire, tel qu’annexé à la présente délibération.
Ne prend pas part au vote :
Jean-Louis DAUCHY, Pascal DELPLANQUE
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention « LA BELLE HISTOIRE » tel qu’annexé à la présente délibération, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/02/2025
Qualité : PRESIDENT La présente convention est établie entre :
L’association LA BELLE HISTOIRE dont le siège est situé au 1 avenue de la créativité à VILLENEUVE- D’ASCQ, représenté par sa présidente, Brigitte NELKEN, dûment habilité.
D’une part ;
Et
La Communauté de communes Pévèle Carembault dont le siège est situé à PONT-A-MARCQ, 47 avenue du Général de Gaulle.
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par la délibération n° CC_2025_... du Conseil communautaire en date du 24 février 2025.
D’autre part ;
Préambule :
L’association LA BELLE HISTOIRE souhaite organiser un spectacle culturel participatif « GILDO et la porte du temps » sur 3 jours, le vendredi 23, samedi 24 et dimanche 25 mai 2025, au Domaine du Béron, situé à Cappelle-en-Pévèle. Le spectacle se déroulera en extérieur. En complément de ce spectacle, il y aura la présence d’artisans du territoire ainsi que des scènes ouvertes pendant les trois journées.
L’organisation de cet événement s’inscrit dans les compétences de la Communauté de communes Pévèle Carembault justifiant l’opportunité de son soutien. La présente convention a pour objet d’organiser les relations entre la Communauté de communes Pévèle Carembault et l’association LA BELLE HISTOIRE ainsi que de fixer les modalités de sa participation.
La Communauté de communes Pévèle Carembault s’est engagée à soutenir financièrement l’organisation du spectacle culturel participatif par le versement d’une subvention et par la prise en charge des droits d’auteur inhérents.
Le montant de cette subvention a été fixé par la Communauté de communes Pévèle Carembault. Cette dernière s’est engagée à verser la somme de 46 000 €, (quarante-six mille euros) en deux montants : • Le premier versement fin d’année 2024 à hauteur de 20 000 €, (vingt-mille euros) après la remise des documents prévus à l’article 5 de la convention initiale,
• Le second versement en 2025, post événement, à hauteur de 26 000 €, (vingt-six mille euros).
Toutefois, en raison d’un surcout technique lié à l'augmentation des tarifs, la Communauté de communes Pévèle Carembault, s’engage à abonder l’enveloppe initialement accordée, à hauteur de 15 000 €.
Il convient donc de modifier, par avenant, les articles 2 et 3 de la convention initiale.
Les autres dispositions restent inchangées.
Avenant n°1 à la convention d’octroi d’une subvention à
l’association LA BELLE HISTOIRE pour la réalisation d’un
spectacle culturel participatif Textes de références
-------------
Vu l’arrêté préfectoral portant modifications statutaires de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 29 décembre 2023 ;
Vu la délibération CC_2023_186 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 relative à la modification statutaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault ;
Vu la délibération CC_2024_134 relative à la convention d’octroi d’une subvention à l’association LA BELLE HISTOIRE, pour la réalisation d’un spectacle culturel participatif ;
Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,
Considérant que l’organisation du spectacle culturel participatif relève de la compétence action sociale d’intérêt communautaire.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 2
Montant de la subvention
Le montant de cette subvention est fixé par la Communauté de communes Pévèle Carembault. Cette dernière s’engage à verser la somme de 61 000 €, (soixante-et-un mille euros) en deux montants.
Article 3
Modalités de versement
Le versement de cette subvention aura lieu en deux fois :
• Le premier versement fin d’année 2024 à hauteur de 20 000 €, vingt-mille euros après la remise des documents prévus à l’article 5,
• Le second versement en 2025, post événement, à hauteur de 41 000 €, (quarante-et-un mille euros).
Fait à PONT-A-MARCQ, le __________________
Pour l’association LA BELLE HISTOIRE Pour la Communauté de communes Pévèle Carembault
La Présidente Le Président
Brigitte NELKEN Luc FOUTRY Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_034
Objet : Octroi d_une subvention supplémentaire à
l_association _LA BELLE HISTOIRE_ pour la réalisation
du spectacle culturel participatif _GILDO_
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250227-CC_2025_034-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250227-CC_2025_034-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 182.7 Ko
Nom original : CC_2025_034.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_034-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 215.4 Ko
Nom original : Avenant LA BELLE HISTOIRE.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_034-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 février 2025 à 09h08min29s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 février 2025 à 09h13min25s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
Page 1 En attente de transmission 27 février 2025 à 09h13min31s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 février 2025 à 09h13min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 février 2025 à 09h13min48s Reçu par le MI le 2025-02-27
Page 2