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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 131 octroi dune subvention a lassociation la belle histoire pour lorganisation du festival de theatre amateur les
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 131 octroi dune subvention a lassociation la belle histoire pour lorganisation du festival de theatre amateur les)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 .
| webdelib Publié le 02/06/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_131
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 6 -
CULTURE - TOURISME -
SPORTS
CULTURE
Octroi d'une subvention
à l'association LA BELLE
HISTOIRE pour
l'organisation du
festival de théâtre
amateur Les Meuh d'Or
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK *!
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 .
| webdelib Publié le 02/06/2025
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 131-DE
+
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_131
COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS
CULTURE
Octroi d'une subvention à l'association LA BELLE HISTOIRE pour l'organisation du festival de théâtre amateur Les Meuh d'Or
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,
Considérant que l’association LA BELLE HISTOIRE organise le festival de théâtre amateur des Meuh d’Or, édition 2025 qui se tiendra du 24 juin au 4 juillet 2025 au parc du château Baratte à Templeuve- en-Pévèle,
Qu’il est proposé de verser à cette association une subvention de 24 610 € au titre de l’organisation du festival et de la location du matériel scénique,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 30 avril 2025.
La Pévèle Carembault organise, avec l’aide de l’association LA BELLE HISTOIRE, tous les deux ans, un festival de théâtre amateur à Templeuve-en-Pévèle, « Les Meuh d’Or en Pévèle Carembault ».
Cette année, ce festival se tiendra du 24 juin au 4 juillet 2025 au parc du château Baratte à Templeuve-en-Pévèle.
Dans le cadre de sa compétence « Action sociale d’intérêt communautaire », la Communauté de communes soutient les acteurs contribuant au rayonnement, et à l’animation culturelle et sportive du territoire.
A cet effet, il est proposé de verser une subvention de 24 610 € à cette association au titre de l’organisation du festival et de la location du matériel scénique.
Le projet de convention est annexé à la présente délibération a pour objet d’organiser les conditions du versement de la subvention par la Communauté de communes Pévèle Carembault au profit de l’association LA BELLE HISTOIRE, pour l’organisation de ce festival.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’octroyer une subvention de 24 610 € à l’association LA BELLE HISTOIRE, pour l’organisation du festival de théâtre amateur « Les Meuh d’Or » 2025.
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président, f)
W
V Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 . . webdelib Publié le 02/06/2025
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 131-DE Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 131-DE
La présente convention est établie entre :
L’association LA BELLE HISTOIRE dont le siège est situé au 1 avenue de la créativité à VILLENEUVE-D’ASCQ, représentée par sa présidente, Brigitte NELKEN, dûment habilitée.
D’une part ;
Et
La Communauté de communes Pévèle Carembault dont le siège est situé à PONT-A-MARCQ 47 avenue du Général de Gaulle,
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité par la délibération n°CC_2025_... du Conseil communautaire en date du 26 mai 2025.
D’autre part ;
Préambule :
L’association LA BELLE HISTOIRE organise tous les deux un festival de théâtre amateur à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, « Les Meuh d’Or en Pévèle Carembault ». L’édition 2025 des Meuh d’Or se déroulera du 24 juin au 4 juillet 2025 au parc château Baratte de TEMPLEUVE-EN- PEVELE
L’organisation de cet événement s’inscrit dans les compétences de la Communauté de communes Pévèle Carembault justifiant l’opportunité de son soutien. La présente convention a pour objet d’organiser les relations entre la Communauté de communes Pévèle Carembault et l’association LA BELLE HISTOIRE ainsi que de fixer les modalités de sa participation.
Convention d’octroi d’une subvention Envové en gréfeciure le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/08/2025 .
Publié te
Il a été convenu ce qui suit : Article 1
Objet
La Communauté de communes Pévèle Carembault s’engage à soutenir financièrement l’organisation du festival de théâtre amateur « Les Meuh d’Or en Pévèle Carembault » par le versement d’une subvention et par la prise en charge des droits d’auteur inhérents.
Article 2
Montant de la subvention
Le montant de cette subvention est fixé par la Communauté de communes Pévèle Carembault. Cette dernière s’engage à verser la somme de 24 610 €, vingt-quatre mille six cent dix euros.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à l’article 6.
Article 3
Modalités de versement
Le versement de cette subvention aura lieu en une seule fois au terme de la convention après la remise des documents prévus à l’article 5.
Article 4
Durée
La présente convention prendra fin dès versement de ladite subvention.
Article 5
Justificatifs
L’association LA BELLE HISTOIRE s’engage à fournir la liste des documents suivants : - Le budget prévisionnel de l’organisation de l’événement,
- Le relevé d’identité bancaire,
- Les statuts de l’association,
- Le rapport d’activité de l’association,
- L’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association.
Article 6
Obligations du bénéficiaire
L’association LA BELLE HISTOIRE s’engage à organiser l’édition 2025 du festival de théâtre amateur « Les Meuh d’Or en Pévèle Carembault ».
L’association LA BELLE HISTOIRE s’engage à faire figurer le nom et le logo de la Communauté de communes Pévèle Carembault sur tous les supports et documents produits dans le cadre de cette convention.
Article 7
Sanction
En cas de non-respect par l’association LA BELLE HISTOIRE de ses obligations, la Communauté de communes se réserve le droit d’ordonner la suspension du versement de la subvention ou la diminution de son montant.
Article 8
Litiges Envové en gréfeciure le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/08/2025 .
Publié te
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir le cas échéant à un expert choisi d’un commun accord.
Si néanmoins, un désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait à PONT-A-MARCQ, le
Pour l’association LA BELLE HISTOIRE Pour la Communauté de communes Pévèle Carembault SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_131
Objet : Octroi d_une subvention à l_association LA BELLE
HISTOIRE pour l_organisation du festival de théâtre
amateur Les Meuh d_Or
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_131-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_131-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 183.4 Ko
Nom original : CC_2025_131.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_131-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 129.1 Ko
Nom original : meuh dor 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_131-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h23min55s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min06s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h33min11s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 2 juin 2025 à 09h33min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h38min24s Reçu par le MI le 2025-06-02
Page 2