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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 142 signature dune convention doctroi dune subvention a lassociation la belle histoire pour la 2e edition du spect Document publié le Mardi 16 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 142 signature dune convention doctroi dune subvention a lassociation la belle histoire pour la 2e edition du spect)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs, Département du Nord

Arrondissement de LILLE

DÉLIBÉRATION

CC_2026_ 142

OBJET :

Culture

Signature d'une

convention d'octroi

d'une subvention à

l'association LA BELLE

HISTOIRE pour la 2e

édition du spectacle

culturel participatif ”

GILDO et la porte du

temps ”

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 48

Procurations : 5

Nombre de votants : 52

Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le V7

ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 142-DE

Communauté de communes PÉVÈLE CAREMBAULT

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt six, le vingt deux juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de La communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à à AVELIN sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite Le 16 juin 2026, conformément à la loi.

Présents :

Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT- LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Marie CIETERS, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Marc DUPUIS, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN

Ont donné pouvoir :

Luc FOUTRY, procuration à Sylvain CLEMENT

David DUHAYON, procuration à Matthieu LESTOQUOY

Renaud BIENKOWSKI, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS

Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS

François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE

02/07/2026Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 _142-DE

ns É

CONSEIL COMMUNAUT AIRE du 22 juin 2026

Délibération CC_2026_142

CULTURE

Signature d'une convention d'octroi d'une subvention à l'association LA BELLE HISTOIRE pour la 2e édition du spectacle culturel participatif “ GILDO et la porte du temps ”

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire >,

Considérant que la 2° édition du spectacle culturel participatif « GILDO et la porte du temps >» par l’association LA BELLE HISTOIRE, relève de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire >»,

Vu Le projet de convention ci-annexé,

L'association LA BELLE HISTOIRE souhaite organiser la 2° édition du spectacle culturel participatif «

GILDO et la porte du temps » sur 9 jours, le mercredi 5, le jeudi 6, le vendredi 7, le samedi 8, Le

dimanche 9, le mardi 11, Le mercredi 12, le jeudi 13, Le vendredi 14, Le samedi 15 et Le dimanche 16

mai 2027, sur La commune de Cysoing, au sein du parc de la mairie/médiathèque.

Le spectacle se déroulera en extérieur. En complément de ce spectacle, il y aura la présence

d'artisans du territoire, ainsi que des scènes ouvertes pendant Les trois journées.

Dans le cadre de sa compétence « Action sociale d'intérêt communautaire », la Communauté de

communes soutient Les acteurs contribuant au rayonnement, et à l’animation culturelle et sportive du

territoire.

À cet effet, il est proposé d’octroyer une subvention de 65 000 € à l’association LA BELLE HISTOIRE.

Le versement de cette subvention aura lieu en deux fois :

- Le premier versement en 2026 à hauteur de 30 000 € ;

- Le second versement en 2027, post événement, à hauteur de 35 000 €.

Le projet de convention est annexé à la présente délibération. IL a pour objet de fixer les modalités de chaque partie, et d’organiser Les conditions du versement de la subvention par la Communauté de Communes Pévèle Carembault, au profit de l’association LA BELLE HISTOIRE.

Ne prend pas part au vote :

Jean-Louis DAUCHY

Oui l'exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBÈRE, le conseil communautaire :

DÉCIDE (par 52 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 52 VOTANTS) :

* D'octroyer une subvention de 65 000 € à l’association LA BELLE HISTOIRE pour la 2° édition de son spectacle participatif « GILDO et la porte du temps ».

+ D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la la convention de subvention, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond afférent à ce dossier.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 _142-DE

TT

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, \,, Le Président,

Lud ROHARTEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

. TT Publié le

ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 _142-DEEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le S L O7

ID : 059-200041960-20260622-CC 2026 142-DE

La présente convention est établie entre :

L’association LA BELLE HISTOIRE dont le siège est situé au 1 avenue de la créativité à VILLENEUVE- D’ASCQ, représenté par sa présidente, Brigitte NELKEN, dûment habilité.

D’une part ;

Et

La Communauté de communes Pévèle Carembault dont le siège est situé à PONT-A-MARCQ place du Bicentenaire,

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Ludovic ROHART, dûment habilité par la délibération n°CC_ du Conseil communautaire en date du 22 juin 2026.

D’autre part ;

Préambule :

L’association LA BELLE HISTOIRE souhaite organiser une 2e édition du spectacle culturel participatif « GILDO et la porte du temps » sur 11 jours, le mercredi 5, le jeudi 6, le vendredi 7, le samedi 8, le dimanche 9, le mardi 11, le mercredi 12, le jeudi 13, le vendredi 14, le samedi 15 et le dimanche 16 mai 2027, situé au sein du parc de la mairie/médiathèque de Cysoing. Le spectacle se déroulera en extérieur. En complément de ce spectacle, il y aura la présence d’artisans du territoire ainsi que des scènes ouvertes pendant les 11 journées.

L’organisation de la 2e édition de cet événement s’inscrit dans les compétences de la Communauté de communes Pévèle Carembault justifiant l’opportunité de son soutien. La présente convention a pour objet d’organiser les relations entre la Communauté de communes Pévèle Carembault et l’association LA BELLE HISTOIRE ainsi que de fixer les modalités de sa participation.

Textes de références

-------------

Vu l’arrêté préfectoral portant modifications statutaires de la Communauté de communes Pévèle Carembault en date du 29 décembre 2023 ;

Vu la délibération CC_2023_186 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 relative à la modification statutaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault ;

Vu la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,

Considérant que l’organisation du spectacle culturel participatif relève de la compétence action sociale d’intérêt communautaire.

Convention d’octroi d’une subvention à l’association LA BELLE

HISTOIRE pour la 2e édition du spectacle culturel participatif

« GILDO et la porte du temps »Envoyé en oréfeciure le 62/07/2626

Reçu en créfeciure le 02/07/2028 .

Pubiié ie

ID : 059-200041960-20260822-CC 2096 149-0E

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Objet

La Communauté de communes Pévèle Carembault s’engage à soutenir financièrement l’organisation de la 2e édition du spectacle culturel participatif par le versement d’une subvention.

Article 2

Montant de la subvention

Le montant de cette subvention est fixé par la Communauté de communes Pévèle Carembault. Cette dernière s’engage à verser la somme de 65 000 €, soixante-cinq mille euros en deux montants.

Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par l’association des obligations mentionnées à l’article 6.

Article 3

Modalités de versement

Le versement de cette subvention aura lieu en deux fois :

• Le premier versement au cours de l’année 2026 à hauteur de 30 000 €, trente mille euros après la remise des documents prévus à l’article 5,

• Le second versement en 2027, post événement, à hauteur de 35 000 €, trente-cinq mille euros.

Article 4

Durée

La présente convention prendra fin à l’issue du second versement.

Article 5

Justificatifs

L’association LA BELLE HISTOIRE s’engage à fournir la liste des documents suivants : - Le budget prévisionnel de l’organisation de l’événement,

- Le relevé d’identité bancaire,

- Les statuts de l’association,

- Le rapport d’activité de l’association,

- L’attestation d’assurance en responsabilité civile de l’association.

Article 6

Obligations du bénéficiaire

L’association LA BELLE HISTOIRE s’engage à organiser des réunions d’informations sur l’année 2026 afin de re mobiliser les différents acteurs culturels/associatifs du territoire ainsi que la population locale et d’impliquer ainsi de nouveaux bénévoles dans cette 2e édition.

L’association LA BELLE HISTOIRE s’engage à réaliser des ajustements au scénario initial et à mettre en scène le spectacle culturel participatif « GILDO et la porte du temps ».Envoyé en oréfeciure le 62/07/2626

Reçu en créfeciure le 02/07/2028 .

Pubiié ie

ID : 059-200041960-20260822-CC 2096 149-0E

L’association LA BELLE HISTOIRE, associée aux bénévoles de PEVELE CAREMBAULT (habitants, associations culturelles), s’engage à jouer le spectacle au sein du parc de la mairie/médiathèque de Cysoing, le mercredi 5, le jeudi 6, le vendredi 7, le samedi 8, le dimanche 9, le mardi 11, le mercredi 12, le jeudi 13, le vendredi 14, le samedi 15 et le dimanche 16 mai 2027.

L’association LA BELLE HISTOIRE s’engage à faire figurer le nom et le logo de la Communauté de communes Pévèle Carembault sur tous les supports et documents produits dans le cadre de cette convention.

Article 7

Sanction

En cas de non-respect par l’association LA BELLE HISTOIRE de ses obligations, la Communauté de communes se réserve le droit d’ordonner la suspension du versement de la subvention ou la diminution de son montant.

Article 8

Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir le cas échéant à un expert choisi d’un commun accord.

Si néanmoins, un désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.

Fait à PONT-A-MARCQ, le _____

Pour l’association LA BELLE HISTOIRE Pour la Communauté de communes Pévèle Carembault

La Présidente Le Président

Brigitte NELKEN Ludovic ROHARTSIA Eole) ete (Te (tt

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2026_142

Objet : Signature d'une convention d'octroi d'une subvention à

l'association LA BELLE HISTOIRE pour la 2e édition du

spectacle culturel participatif " GILDO et la porte du

temps " Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2026-06-22 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions

Identifiant unique : 059-200041960-20260622-CC_2026_142-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier : 059-200041960-20260622-CC_2026_142-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 119.6 Ko

Nom original : CC_2026_142 _ Signature d_une convention d_octroi

d_une subvention __ l_association LA BELLE HISTOIRE pour la 2e

__dition du spectacle culturel participatif GILDO et la porte du

temps.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20260622-CC_2026_142-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 344.5 Ko

Nom original : CC_013.01 _ CONV Sub LBH Pevele Carembault

2026_2027.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20260622-CC_2026_142-DE-1-1_2.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Page 1En attente d'etre postee 2 juillet 2026 à 11h34min08s Dépôt dans un état d'attente

Posté 2 juillet 2026 à 11h38min16s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Lorena

FLORE En attente de transmission 2 juillet 2026 à 11h44min05s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 2 juillet 2026 à 11h44min12s Transmis au MI

Acquittement reçu 2 juillet 2026 à 11h44min31s Reçu par le MI le 2026-07-02

Page 2