Procès Verbal - PV de la seance du 24 juin 2024

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Procès Verbal - PV de la seance du 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Berneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 24 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE BERNEUIL

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 24 juin 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre du mois de juin à dix-huit heures et trente Minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de BERNEUIL, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MAUREL Jean-Pierre, Maire.

Date de convocation: dix-neuf juin deux mil vingt-quatre

PRÉSENTS : M. MAUREL Jean-Pierre, M. GUIMARD Pascal, M. KLEBER Philippe, Mme

CASTEX Valérie, M. RENOUX Patrick, M. MOREAU Jacky, Mme DESLANDE Roselyne, M. CLEMENCEAU Claude, Mme FERRON Dominique, M. GOURBIN Didier.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme RAVET Isabelle, Mme DALLAIN Marion, Mme TEXIER Eve et Mme BONDON Nadine

PROCURATIONS DONNEES : RAVET Isabelle (pouvoir à CASTEX Valérie) - BONDON Nadine {pouvoir à CLEMENCEAU Claude) — TEXIER Eve (pouvoir à KLEBER Philippe)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures trente. Monsieur Patrick RENOUX est nommé secrétaire de

séance.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents approuve le compte-rendu de la dernière séance.

Objet: Création de deux postes — adjoint technique territorial (contractuels) _

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par lorgane délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pout permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- Le grade correspondant aux emplois crée.

- Pour deux emplois permanents À temps complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en 35 heures (35 / 35ème),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de Particle L332- 14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans Vattente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si Pemploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le

fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique, Dans ce cas, elle précise : “Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de Pemploi créé.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent « Agent polyvalent technique » et la création d’un deuxième emploi « agent polyvalent scolaire » ;Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

De créer un emploi permanent « d’agent polyvalent technique » ;

- à temps complet, à raison de 35/35èmes

“à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois de la catégorie C au grade de adjoint technique territorial.

- 1agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné

ET

De créer un emploi permanent « d'agent polyvalent scolaire »;

- à temps complet, à raison de 35/35èmes,

à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois de la catégorie C au grade de adjoint technique territorial.

- agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes: assurer la surveillance périscolaire ; assurer la surveillance à la cantine et lentretien du local

- la rémunération et le déroulement de là carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le cas échéant : Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée compte tenu du besoin d’un agent d'entretien polyvalent sur la commune de BERNEUIL.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ

à l'unanimité des membres présents

Qbijet: Admission en non-valeurs 2024

Sur proposition du Service de Gestion Comptable de Royan,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide :

Ÿ D'admettre en non-valeur la somme de 78.50 € (liste 6143970311) et la somme de 210.28 € (liste 6690350211)

correspondant à des factures de cantine impayées sur les exercices 2019 et 2020.

Qbiet: Tarifs de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2024/2025

Tarif Cantine et garderie 2024/2025 :

Conformément au décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les collectivités territoriales peuvent librement fixer le prix des repas servis aux élèves.

Il est proposé d'augmenter les tarifs actuels dans les propositions suivantes :

Nature des tarifs Tarifs 2023/2024 Tarifs 2024/2025

Repas enfant 3,00 € 3,10 €

Repas adulte 6,80 € 6,90 €

Vu les articles L. 2122-21 et L. 2331-2 du code général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,DÉCIDE :

- D’actualiser les tarifs du repas cantine dans les conditions décrites plus haut.

- Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2024.

Tarif garderie 2024/2028 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer le tarif de la garderie pour l’année scolaire 2024 / 2025.

I est proposé de fixer le tarif à 1,00€ par demi-heure de garderie.

Le conseil municipal, à Punanimité :

- de fixer le tarif unique à 1,00 € par demi-heure de garderie.

- Supérette API : Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a reçu une nouvelle proposition pour limplantation sur la

commune d'une supérette APT.

Les modalités pour Finstallation sont la mise à disposition d’un terrain de 9 X 16 avec une surface type dalle béton, 4 places de parking a moins de 10 mètres dont une place PMR, faire venir le compteur électrique en 12 KVA et faire passer le fourreau de la fibre.

Il est également demandé une subvention de fonctionnement de 3000 € pour couvrir les frais de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de l'abandon de ce projet.

- Tenue des bureaux vote pour les « élections législatives » :

30/06/24 30/06/24

Le bourg Les Breuils

8h —13h 8h - 13h

Claude CLEMENCEAU (président) Jean-Pierre MAUREL (président)

Didier GOURBIN (assesseur) Alain MASSART (assesseur)

Eve TEXIER (assesseur) Philippe KLEBER (assesseur)

13h —- i8h 13h - 18h

Nadine BONDON (secrétaire) Roselyne DESLANDE (secrétaire)

Patrick RENOUX (assesseur) Jacky MOREAU (assesseur)

Valérie CASTEX (assesseur) Isabelle RAVET (assesseur)07/07/24 07/07/24

Le bourg

8h-13h

Les Breuils

8h -13h

Roselyne DESLANDE (secrétaire)

Claude CLEMENCEAU (assesseur)

Pascal GUIMARD 8h - 10h (assesseur)

Dominique FERRON 10h - 13h (assesseur)

Nadine BONDON (président)

Patrick RENOUX (secrétaire)

Didier GOURBIN (assesseur)

13h - 18h 13h - 18h

Jean-Pierre MAUREL (président)

Philippe KLEBER (assesseur)

Isabelle RAVET (secrétaire)

Jacky MOREAU (secrétaire)

Jean-Marie BOINARD (assesseur)

Marie-Françoise BAUDRY (assesseur)

- Repas des Ainés 2024 : Madame Bondon informe que le repas des Ainés aura lieu le dimanche 27 octobre 2024.

- Le Conseil Municipal a décidé de reconduire Factivité piscine pour l'été. Une carte de dix entrées aux piscines de Gémozac et de Meursac sera remise aux enfants de 3 à 16 ans habitants sur la commune et qui en feront la demande à la Mairie.

Le secrétaire,