Procès Verbal - PV de la seance du 24 juin 2024

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Procès Verbal - PV de la seance du 24 juin 2024 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Drulingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 24 juin 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, République Française Département du Bas-

COMMUNE DE DRULINGEN Rhin

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

Nombre de membres Séance du 24 juin 2024

en exercice: 14 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 18 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean-Louis

Présents : 10 SCHEUER

Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Christian SPADA,

Votants: 10 Edith BURR, Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Sophie DEHLINGER, Myriame MARTIN, Laurent FEUERSTEIN, Michael ZEHR

Représentés:

Excuses: Marianne SCHNEPP, Karin INSEL, Sylviane METZ-LOPES, Sébastien

NICKLAUS

Absents: Nicolas DETTWILLER

Secrétaire de séance: Isabelle HARY

Ordre du jour

1. Intervention de M. Malville Romain, société R&S : présentation d'un projet de stockage

d'électricité à Drulingen

2. Désignation d'un secrétaire de séance

3, Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

4. Audit énergétique des bâtiments communaux - présentation du diagnostic

5. Révision de la charte et extension du périmètre de classement du Parc naturel régional des Vosges

du Nord - Engagement d'adhésion

6. Création d'un emploi d'adjoint d'animation saisonnier à temps complet

7. Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps complet

8. Création d'un emploi d'adjoint d'animation contractuel à temps non complet

9, Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet

10. Remboursement de frais à une enseignante de l'école élémentaire

11. Demande de subvention pour ravalement de façades

12. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil

municipal

13. informations et questions diverses

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance

du 27 mai 2024 qui a été transmis avec la convocation.Mme Isabelle HARY a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article

L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.

Délibérations du conseil :

Objet: Révision de la charte et extension du périmètre de classement du Parc naturel régional des

Vosges du Nord - engagement d'adhésion - DE 2024 033

VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du

Parc Naturel Régional des Vosges du Nord ;

VU le décret n° 2014-341 du 16 mars 2014 portant renouvellement du classement du territoire des

Vosges du Nord en parc naturel régional ;

VU la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord ;

VU le code de l’environnement et notamment l’article L. 333-1 portant sur les parcs naturels

régionaux modifié par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 :

VU le code général des collectivités territoriales :

VU l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2018 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du

Parc Naturel Régional des Vosges du Nord ;

VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des

Vosges du Nord du 23 juin 2018 portant modification statutaire et instaurant le statut de commune

associée du Parc ;

VU les statuts modifiés du Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord

VU la délibération de la commune en date du 23 décembre 2019 demandant l’adhésion au Syndicat

de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du nord en tant que commune associée,

approuvant la charte actuelle ;

CONSIDERANT le lancement de la procédure de révision de la Charte du parc naturel régional et la

possibilité de proposer à la région Grand Est un nouveau périmètre d'étude en 2024, pour préparer

le renouvellement de classement à l'horizon 2030 ;

CONSIDERANT la volonté de la commune de participer à la révision de la charte et à la définition du

renouvellement des orientations et des mesures des missions mutualisées au sein du PNR et à la

définition des engagements des communes dans leur participation à la mise en œuvre de la charte;

CONSIDERANT le maintien de la commune en tant que commune associée jusqu’à l’arrêté de

reclassement en 2030 ;

CONSIDERANT la possibilité de la commune d’adhérer au Syndicat de coopération pour le Parc

naturel régional des Vosges du Nord en qualité de commune classée, en 2030 ;

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents, décide :

- de solliciter le SYCOPARC pour intégrer son banc communal au périmètre d'étude de révision de

la charte, en vue de le proposer à la Région pour extension du parc naturel régional des Vosges du

nord,- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires

et à signer toutes pièces utiles à l’application de la présente

décision.

Objet: Création d'un emploi d'adjoint territorial d'animation

saisonnier à temps complet - DE 2024 034

Le Conseil Municipal,

- Vu l'article L. L. 332-23 2° du code général de la fonction

publique, - Considérant qu'il

est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour

faire face à un accroissement saisonnier d'activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir

délibéré,

- Décide à l’unanimité :

Le recrutement d'un agent contractuel remplissant les fonctions

d'adjoint territorial d'animation à temps complet du 8 au

19 juillet 2024.

Les attributions de cet agent consisteront à assister l'équipe

d'animation permanente du service périscolaire dans

le cadre de l'organisation d'un ALSH {accueil de loisirs sans hébergement)

pendant la période estivale.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.

La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 367,

indice majoré : 366.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Objet: Création d'un emploi permanent d'adijoint

d'animation à temps complet - DE 2024 035

Vu les articles L. 332-8 al. 2 et L.332-14 du code général de la

fonction publique,

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide, à

l’unanimité la création d’un emploi Permanent d'adjoint

territorial d'animation à temps complet à compter du 1er octobre

2024.

Les attributions de cet agent consisteront à:

— Accompagner les enfants pendant le Tépas, ranger et nettoyer

les locaux de Ja cantine, — Surveiller les actes

de la vie quotidienne des enfants,

— Organiser les séances d'animation, surveiller le déroulement

des activités et veiller au respect des consignes

de jeux,

— repérer les difficultés ou problèmes d'un enfant, intervenir

OU informer le directeur, les parents,

— langer et nettoyer l'espace d'animation, vérifier l'état

des Stocks du matériel, des équipements et

signaler les besoins,

— Veiller à l'hygiène et la sécurité,

— élaborer, conduire et animer des projets d'activités (journées

récréatives et accueils de loisirs pendant les vacances)

— animer, développer la relation avec les enfants, familles

et partenaires

3— participer à la gestion de la structure

Cet emploi permanent peut également être pourvu par

un agent contractuel lorsqu'il ne peut l'être

par un fonctionnaire, Sur le fondement de l’article L332-14

du code général de la fonction publique.

Dans ce cas, La rémunération se fera sur la base

de l'indice brut : 367, indice majoré : 366.

La durée de l'arrêté d'engagement est fixée à un an,

renouvelable 1 fois sous réserve de la

publication de la vacance du poste.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Obiet: Création d'un emploi d'adijoint d'animation

contractuel à temps non complet - DE 2024

036

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction

publique,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement

du personnel pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

:

- le recrutement d’un agent contractuel remplissant les

fonctions d'adjoint territorial d'animation à

temps non complet.

Les attributions de cet agent consisteront à:

— accompagner les enfants pendant le repas, ranger et

nettoyer les locaux de la cantine,

_ surveiller les actes de la vie quotidienne des enfants,

— organiser les séances d'animation, surveiller

le déroulement des activités et veiller au

respect des consignes de jeux,

— repérer les difficultés ou problèmes d'un enfant, intervenir

ou informer le directeur, les

parents,

— ranger et nettoyer l'espace d'animation, vérifier

l'état des stocks du matériel, des

équipements et signaler les besoins,

_ veiller à l'hygiène et la sécurité,

— élaborer, conduire et animer des projets d'activités

(accueils de loisirs pendant les vacances)

_ animer, développer la relation avec les enfants, familles

et partenaires

— participer à la gestion de la structure

La durée hebdomadaire de service est fixée à 29/35e.

La rémunération se fera sur la base du 1er échelon

du grade d'adjoint d'animation territorial,

correspondant à l'IB : 367 et l'IM : 366.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

La décision concerne également le renouvellement éventuel

du contrat d'engagement (contrat

d’une durée maximale de 12 mois) dans les limites fixées

par l’article L. 332-23 1° du code général

de la fonction publique précitée si les besoins du service

le justifient.Obiet: Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial à temps complet - DE 2024 037

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- La création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif territorial pour assurer

les fonctions d'assistant de gestion administrative.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Objet: Remboursement de frais à une enseignante de l'école élémentaire - DE 2024 038

M. le Maire propose au conseil municipal de rembourser à: _ : enseignante de la

classe de CE1/CE2 à l'école de Drulingen, les frais avancés pour le financement de manuels scolaires

de lecture pour un montant de 155,01 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le remboursement des frais engagés par Mme Rachel FAIVRE, soit un montant de 155,01

€TTC,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.

Objet: Versement d'une subvention pour travaux de ravalement de façade - DE 2024 039

Le Conseil Municipal, en application de ses délibérations du 30 septembre 2002, du 31 mars 2003

et du 26 novembre 2012 définissant le montant et les modalités d'attribution aux particuliers

d'une subvention pour le ravalement de façades de leur immeuble, décide d'attribuer la

subvention suivante :

— 514,23€à1 , pour le ravalement de la maison d’habitation sise 9 rue

des Jardins à 67320 Drulingen, soit une surface de 168,60 m° au taux de 3,05 €/m2.

La dépense est prévue au budget 2024, article 65741.

Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil

Municipal :

- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)

La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à

1000 € et dont les notifications sont intervenues entre le 25 mai 2024 et le 23 juin 2024.Date Fournisseur Objet Montant (HT)

18/06/2024 Klein Motors | Remplacement kit | 1 174,70

embrayage minibus

périscolaire

Communications - questions diverses

Objet : Travaux

M. le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réalisation d’enduits superficiels seront

effectués rue du collège.

Objet : Création d’un groupe de travail — création d’un nouveau site internet

Deux conseillers municipaux se portent volontaire pour rejoindre le groupe de travail.

Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21h45.

M. Jean-Louis SCHEUER Mme Isabelle HARY

Maire Secrétaire de séance

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