Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

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Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA

Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - RAA)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

VOSGES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°88-2023-096

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2023Sommaire

Prefecture des Vosges / Cabinet

88-2023-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DDETSPP–PAE–2023-88-52 du 14 septembre

2023 portant interdiction temporaire d’abreuvement des animaux d’élevage et

domestiques à partir d’eau du ruisseau « Le clan » sur le territoire des Vosges (2 pages) Page 3

Prefecture des Vosges / DCL

88-2023-09-13-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de

JUVAINCOURT en vue de procéder à l'élection de 8 conseillers municipaux et fixant les

dates et lieu de dépôt des candidatures (4 pages) Page 6

88-2023-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 415/2023/DDT du 14 septembre

2023 portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons dans le ruisseau « Le clan

» sur le territoire des Vosges (4 pages) Page 11

SDIS des Vosges / Groupement Administration et Finances

88-2023-09-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement du Colonel hors classe Larry OUVRARD, Directeur Départemental des

Services d’Incendie et de Secours des Vosges, en application de l’arrêté préfectoral du 24

octobre 2022 (1 page) Page 16

2Prefecture des Vosges

88-2023-09-14-00001

Arrêté préfectoral DDETSPP–PAE–2023-88-52 du 14

septembre 2023

portant interdiction temporaire d’abreuvement des animaux

d’élevage

et domestiques à partir d’eau du ruisseau « Le clan » sur le

territoire des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DDETSPP–PAE–2023-88-52 du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire d’abreuvement des animaux d’élevage 3PRÉFET

DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

Arrêté préfectoral DDETSPP–PAE–2023-88-52 du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire d’abreuvement des animaux d’élevage et domestiques à partir d’eau du ruisseau « Le clan » sur le territoire des Vosges

La préfète des Vosges,

chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son Livre II ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 octobre 1282 relatif à l’élevage, à la garde et la détention

des animaux, ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète des

Vosges ;

Considérant la nécessité pour les animaux d’élevage, les équidés et les animaux de compagnie

d’avoir accès à de l’eau ou tout autre liquide en qualité adéquate conformément à

l’arrêté du 25 octobre 1982 susvisé ;

Considérant la pollution constatée par les agents de l’office français de la biodiversité

le 13 septembre 2023 sur le cours d’eau « Le clan », ainsi que ses affluents, sur

l’ensemble du territoire communal de Senaide et jusqu’à la limite avec le

département de la Haute-Marne ;

Considérant que la présence de polluants dans le cours d’eau « Le clan » est de nature à

nuire à l’état de santé des animaux qui boiraient directement l’eau de celui-ci ;

Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations du département des Vosges,

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DDETSPP–PAE–2023-88-52 du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire d’abreuvement des animaux d’élevage 4ARRÊTE :

Article 1er – Objet de l’arrêté

L’abreuvement direct des animaux d’élevage, des équidés et des animaux de compagnie à partir du cours d’eau « Le clan » est interdit sur l’ensemble du territoire communal de Senaide et jusqu’à la limite du département de la Haute-Marne.

Article 2 – Validité de l’interdiction

Les dispositions visées à l’article 1er sont applicables jusqu’au 21 septembre 2023.

Article 3 – Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou

de sa publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la

Carrière, 54 036 Nancy Cedex, en recommandé avec accusé de réception ou par l’application

informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur départemental de

l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, les agents de l’office

français de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges,

le directeur du service départemental d’incendie et de secours des Vosges et le maire de la

commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Épinal, le 14 septembre 2023,

Pour la préfète et par délégation,

la directrice de cabinet,

Signé

Virginie Martinez

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-14-00001 - Arrêté préfectoral DDETSPP–PAE–2023-88-52 du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire d’abreuvement des animaux d’élevage 5Prefecture des Vosges

88-2023-09-13-00004

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de

JUVAINCOURT en vue de procéder à l'élection de 8

conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt

des candidatures

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-13-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de JUVAINCOURT en vue de procéder à l'élection de 8 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 6Ex PREFET DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des élections, de l’Administration générale

et de la réglementation

ARRÊTÉ du 13 septembre 2023

portant convocation des électeurs de la commune de JUVAINCOURT en vue de procéder à l’élection de huit conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures

La Préfète des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le code électoral notamment les articles L.225 à L.259 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 avril 2023 portant délégation de signature à M. Thomas KUPISZ, sous-préfet de Neufchâteau ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 août 2023 portant convocation des électeurs de la commune de JUVAINCOURT en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures ;

Vu la démission de M. Arnaud GRYGIEL de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 23 septembre 2020 ;

Vu le décès de M. Etienne DUVAL, conseiller municipal, survenu le 26 janvier 2021 ;

Vu la démission de M. Allan BARJONNET de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 26 février 2022 ;

Vu la démission de M. Franck MACZKA de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 15 mars 2023 ;

Vu la démission de Mme Sandrine PHILIP de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 22 mai 2023 ;

Vu la démission de M. Yannick LE DILY de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 7 août 2023 ;

Vu la démission de M. Sébastien RENAULT de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal à compter du 12 septembre 2023 ;

Vu la démission de M. Anthony HENRION de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal à compter du 12 septembre 2023 ;

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-13-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de JUVAINCOURT en vue de procéder à l'élection de 8 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 7Vu l’effectif légal et l'effectif en exercice du conseil municipal de la commune de JUVAINCOURT ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif ;

CONSIDERANT, en conséquence, qu’il y a lieu d’organiser des élections municipales partielles complémentaires en vue de pourvoir à la vacance de 8 sièges ;

SUR proposition de la sous-préfète de l’arrondissement de Neufchâteau par suppléance,

ARRETE

Article 1 : Les électeurs et les électrices de la commune de JUVAINCOURT sont convoqués le dimanche 5 novembre 2023 pour procéder à l’élection de huit conseillers municipaux au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours.

Si les sièges ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 12 novembre 2023 ;

Article 2 : Le scrutin ne durera qu’un seul jour. Il sera ouvert de huit heures à dix-huit heures. Il se déroulera dans le bureau de vote habituel.

Article 3 : L’élection aura lieu sur la base de la liste électorale générale concernant les nationaux et de la liste électorale complémentaire des ressortissants de l’Union Européenne établie pour les élections municipales extraites du répertoire électoral unique. Eventuellement, un tableau contenant les modifications effectuées dans les conditions prescrites par les articles L.30 et R.18 du code électoral sera publié cinq jours au moins avant la réunion des électeurs.

Pour pouvoir se présenter à ce scrutin, l'électeur devra s'inscrire sur la liste électorale de la commune au plus tard le vendredi 29 septembre 2023.

Les électeurs inscrits sur ces listes devront être porteurs de leur carte électorale. Pourront néanmoins être admis à voter sans carte, ceux de ces électeurs dont l’identité sera constatée.

Article 4 : Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront mandater par procuration signée en gendarmerie ou en commissariat de police, un autre électeur de la commune pour voter en leur nom conformément aux dispositions des articles L 71 à L 78 du code électoral.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration

Article 5 : La commune comptant moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour pour tous les candidats, et au second tour pour les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour.

Les déclarations de candidatures devront être déposées, par le candidat ou un mandataire désigné par lui, à la Préfecture des Vosges - bureau des élections, de l’Administration générale et de la réglementation aux dates et heures suivantes :

• du lundi 16 octobre 2023 au mercredi 18 octobre 2023 de 9H à 11H et de 14H à 16H • le jeudi 19 octobre 2023 de 9H à 11H et de 14H à 18H.

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-13-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de JUVAINCOURT en vue de procéder à l'élection de 8 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 8Si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour pourront déposer une déclaration de candidature pour le second tour :

• le lundi 6 novembre 2023 de 9H à 11H et de 14H à 16H

• le mardi 7 novembre 2023 de 9H à 11H et de 14H à 16H

Afin d’éviter trop d’attente, il est conseillé de prendre contact auprès du bureau des élections au 03.29.69.87.61 afin de convenir d’un rendez-vous.

Article 6 : La déclaration de candidature doit comprendre :

1. Éventuellement un mandat du ou des candidats à la personne déléguée pour déposer la ou les candidatures. Ce mandataire devra présenter une pièce d’identité en cours de validité.

2. le formulaire de déclaration (CERFA 14996*03) dûment rempli et signé.

En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée). ”

3. Si un candidat est ressortissant européen, il doit fournir une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité du pays dont il a la nationalité.

4. une copie d’un justificatif d’identité.

5. l’attestation d’inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale de la commune (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE) ou l’attestation d’inscription de moins de 30 jours sur la liste électorale d’une autre commune et un document prouvant l’attache fiscale avec la commune. ou si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale, un certificat de nationalité ou le passeport ou la carte nationale d’identité pour prouver sa nationalité, le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois pour établir qu’il dispose de ses droits civiques et un document prouvant l’attache fiscale avec la commune.

En cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de 24 heures pour saisir le tribunal administratif de Nancy, qui statue en premier et dernier ressort, dans les 3 jours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d’avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.

Article 7 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par le préfet et affichée dès sa réception par les soins du maire de la commune. Une copie de cette liste sera affichée à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

Article 8 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 23 octobre 2023 à zéro heure. Elle prendra fin le samedi 4 novembre 2023 à minuit.

En cas de second tour, la campagne s’ouvrira le lundi 6 novembre 2023 à zéro heure jusqu’au samedi 11 novembre 2023 à minuit.

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-13-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de JUVAINCOURT en vue de procéder à l'élection de 8 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 9Article 9 : Les candidats disposent d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale.

Ils doivent être demandés auprès de la mairie dès l’ouverture de la campagne électorale et au plus tard le mercredi à midi précédant chaque tour de scrutin. Ils sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.

Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé sera tenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune les frais d'établissement.

Article 10 : Les candidats dont la candidature aura été dûment publiée, remettent leurs bulletins de vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédent chaque tour de scrutin à midi ou au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés par d’autres personnes y compris pour le compte allégué de candidats enregistrés en préfecture et sans mandat exprès de ces derniers seront systématiquement refusés.

Article 11 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions du code électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants avec des enveloppes de scrutin violette. Le dépouillement et la proclamation des résultats suivront immédiatement la clôture du vote.

Article 12 : Pour être élu au 1° tour :

➢ il faut la majorité absolue des suffrages exprimés,

➢ et au moins 1/4 des électeurs inscrits.

Au second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l’élection serait acquise au plus âgé.

Article 13 : Un procès-verbal des opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire dont, après signature, l’un sera déposé au secrétariat de la mairie et l’autre remis en main propre au bureau des élections à la Préfecture dès le lundi. Dès la fin du scrutin, le procès-verbal ainsi que la proclamation des résultats devront être scannés et transmis par mail à la Préfecture des Vosges - "pref-elections@vosges.gouv.fr ".

Article 14 : L’arrêté préfectoral du 9 août 2023 portant convocation des électeurs de la commune de JUVANCOURT en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures est abrogé.

Article 15 : M. le sous-préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, M. le maire de JUVAINCOURT sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et devra être affiché dès réception, aux emplacements d’affichage habituels de la mairie concernée et diffusé par elle par tout moyen en particulier aux électeurs non domiciliés dans la commune.

Epinal, le 13 septembre 2023

Le sous-préfet de Neufchâteau,

SIGNE

Thomas KUPISZ

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-13-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de JUVAINCOURT en vue de procéder à l'élection de 8 conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures 10Prefecture des Vosges

88-2023-09-14-00005

Arrêté préfectoral n° 415/2023/DDT du 14 septembre 2023

portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons

dans le ruisseau « Le clan » sur le territoire des Vosges

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 415/2023/DDT du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons 11PRÉFET

DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires des Vosges

Service environnement et risques

Arrêté préfectoral n° 415/2023/DDT du 14 septembre 2023

portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons

dans le ruisseau « Le clan » sur le territoire des Vosges

La préfète des Vosges,

chevalier de la Légion d’honneur,

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.431-3 , L.436-5 et R.436-8 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2215-1 et

L.2215-4 fixant les compétences du préfet en matière de mesures relatives à la

sécurité et à la salubrité publique ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1311-4,

L.1321-1 et suivants, ainsi que l’article R.1333-90 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 569/2018 du 8 novembre 2018 portant classement

piscicole

des cours d’eau et canaux du département des Vosges ;

Vu l’arrêté permanent n° 963/2016 du 22 décembre 2016 fixant le règlement permanent

relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Vosges ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie Michel-Moreaux préfète des

Vosges ;

Considérant que toutes les conditions ne sont pas réunies pour permettre l’exercice de la pêche

en toute sécurité ;

Considérant que le principe de précaution s’impose en raison de la forte mortalité piscicole

constatée sur le ruisseau « Le clan » le 13 septembre 2023 ;

Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires des Vosges,

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 415/2023/DDT du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons 12ARRÊTE :

Article 1er – Objet de l’arrêté

La pêche de toute espèce piscicole est interdite sur le cours d’eau « Le clan », ainsi que ses affluents, sur l’ensemble du territoire communal de Senaide, et jusqu’à la limite du département de la Haute-Marne.

Article 2 – Validité de l’interdiction

Les dispositions visées à l’article 1er sont applicables jusqu’au 21 septembre 2023.

Article 3 – Mesures de publicité

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Une information est mise en place à proximité des lieux de pêche connus de la municipalité par

les soins du maire (ponts, etc.) sur le linéaire des cours d’eau concernés dont les deux cartes sont

annexées au présent arrêté. L’arrêté devra être affiché en mairie.

Article 4 – Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou

de sa publication d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la

Carrière, 54 036 Nancy Cedex, en recommandé avec accusé de réception ou par l’application

informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, le directeur départemental des

territoires, les agents de l’office français de la biodiversité, le commandant du groupement de

gendarmerie des Vosges, le directeur du service départemental d’incendie et de secours des

Vosges et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté, dont copie est adressé au président de la fédération des Vosges

pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Fait à Épinal, le 14 septembre 2023,

Pour la préfète et par délégation,

la directrice de cabinet,

Signé

Virginie Martinez

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 415/2023/DDT du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons 13LAINVÉLLE EE

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Prefecture des Vosges - 88-2023-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 415/2023/DDT du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons 14Ruisseau de Clan

La Combe

Ru des Quinceys

Ru des Suisses

Ruisseau de Dan

Prefecture des Vosges - 88-2023-09-14-00005 - Arrêté préfectoral n° 415/2023/DDT du 14 septembre 2023 portant interdiction temporaire de toute pêche de poissons 15SDIS des Vosges

88-2023-09-12-00002

Arrêté portant subdélégation de signature en cas d’absence

ou d’empêchement du Colonel hors classe Larry

OUVRARD, Directeur Départemental des Services

d’Incendie et de Secours des Vosges, en application de

l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022

SDIS des Vosges - 88-2023-09-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Larry OUVRARD, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Vosges, en application de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 16En PREFET DES VOSGES

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE

ET DE SECOURS

ARRÊTÉ N° GAF/18/2023

Portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Larry OUVRARD, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Vosges, en application de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et liberté des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté du 24 octobre 2022 de Madame la Préfète des Vosges accordant délégation de signature au Colonel hors classe Larry OUVRARD, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Vosges et notamment son article 3 autorisant la subdélégation ;

VU l’arrêté n° 134/2022 du 27 octobre 2022 portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Larry OUVRARD, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Vosges, en application de l’arrêté du 22 octobre 2022 ;

CONSIDÉRANT les mouvements de personnels intervenus au sein du SDIS des Vosges en 2023 ;

ARRÊTE

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Larry OUVRARD, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Vosges, délégation est donnée au Colonel Sébastien HUSSER, Directeur Départemental Adjoint du SDIS des Vosges, à l’effet de signer les actes mentionnés à l’article 1er de l’arrêté du 24 octobre 2022 susvisé.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Larry OUVRARD et du Colonel Sébastien HUSSER, la délégation de signature indiquée à l’article 1er de l’arrêté du 24 octobre 2022 susvisé est donnée Lieutenant-Colonel Laurent PETITCOLIN, Chef d’État- Major du SDIS des Vosges.

Article 3 : L’arrêté n° 134/2022 du 27 octobre 2022 susvisé est abrogé à compter de la prise d’effet du présent arrêté.

Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Golbey, le 12 septembre 2023

Le Directeur Départemental des Services

d’Incendie et de Secours,

Colonel HC Larry OUVRARD

SDIS des Vosges - 88-2023-09-12-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Colonel hors classe Larry OUVRARD, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Vosges, en application de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 17