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Procès Verbal - Conseil Municipal du 1er juillet 2024 Proces verbal
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 1er juillet 2024 Proces verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
RETrE CONSEIL MUNICIPA Vouille Reese Procès-verbal de la réunion du 1° juillet 2024
Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-quatre, le premier juillet, à vingt et une heures, En exercice : 20 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé,
Présents : 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Votants : 20 sous la présidence de Franck PORTZ, Maire
Quorum : 11 Convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Dominique DEHAIL-
BOURGAUX, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Nelly UGUEN, Emmanuelle VAUZELLE, Laurence VIOLLEAU
ABSENTS : Jannick COUSSON (pouvoir à Emmanuelle VAUZELLE), Brigitte DELABALLE (pouvoir à
Benjamin ANTONIO), Olivier RIFFORT (pouvoir à Laurence VIOLLEAU), Emmanuel TURGNÉ (pouvoir à
Franck PORTZ), Corinne VERRIER-LÉGER (pouvoir à Bertrand LÉGER)
SECRÉTAIRE : Laurence VIOLLEAU
‘C9 00 00 00
Ordre du Jour
Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire
— Mise en œuvre de rencontres intergénérationnelles — Convention de partenariat ORPÉA -— Commune de Vouillé.
— Opération “Argent de Poche" - Pérennisation du dispositif.
Services à la Population - Communication
— Produits domaniaux et redevances diverses — Tarifs des repas et boissons servis dans le cadre
de l'événement "Soirée Basque".
Ressources Humaines
— Modification du tableau des effectifs - Pôle AESF — Création d'un emploi non permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant.
— Modification du tableau des effectifs — Pôle AESF - Création d'un emploi non permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant.
— Modification du tableau des effectifs —- Pôle CVAT — Création d'emplois non permanents d'agents techniques.
— Modification du tableau des effectifs - Pôle CVAT - Création d'un emploi permanent de
responsable de pôle dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal
Questions et informations diverses Affaires Générales
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juin 2024 : À l'unanimité
Petites Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire
1. Mise en œuvre de rencontres intergénérationnelles - Convention de partenariat ORPÉA -
Commune de Vouillé
Rapporteur : Gwénaëlle RAIMBAULT, conseillère municipale
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU le projet de convention communiqué par ORPEA et joint à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que la société ORPEA, pour son établissement secondaire dénommé "Les Jardins de
Jeanne" sis 22 Rue des Piots à Vouillé, a proposé à la commune de Vouillé de développer avec elle un
partenariat permettant de renforcer les liens intergénérationnels entre les résidents de la structure
précitée et les enfants accueillis à l'Espace Enfance Jeunesse ;
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre et le déroulement de ces rencontres nécessitent d'être
encadrés;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
-__ APPROUVER le projet de partenariat avec la société ORPEA pour la mise en place de rencontres
intergénérationnelles entre les résidents de l'établissement "les Jardins de Jeanne" et les enfants accueillis à l'Espace Enfance Jeunesse ;
- _ ADOPTER les clauses telles que définies dans la convention jointe à la présente délibération :
-__ PRÉCISER que le suivi du projet au sein de la commune de Vouillé sera assuré par le Pôle “Animation - Éducation et Services aux Familles" ;
- DIRE que cette délibération restera valable tant qu'une nouvelle ne viendra pas la modifier.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les documents correspondants
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
2. Opération "Argent de Poche" — Pérennisation du dispositif
Rapporteur: Gwénaëlle RAIMBAULT, conseillère municipale
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU la lettre du 18 mars 2022 du directeur délégué à la politique de la ville relative au "programme Ville Vie vacances 2022" et notamment les chantiers ou stage éducatifs dits "dispositif Argent de Poche";
VU la lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000043 du 6 juillet 2015 relative au dispositif "opération ville vie vacances" ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2021-078 du 13 octobre 2021 autorisant la signature de la
Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caf des Deux-Sèvres, la Communauté d'Agglomération du Niortais et ses communes membres ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2022-054 du 4 juillet 2022 instaurant le dispositif "Argent de Poche" et ses modalités de fonctionnement sur la commune de Vouillé ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2023-036 du 10 mai 2023 reconduisant pour une année
supplémentaire le dispositif "Argent de Poche" et ses modalités de fonctionnement sur la commune de Vouillé ;
CONSIDÉRANT qu'un des enjeux de la convention territoriale globale est d'"Agir en direction des jeunes en développant les actions proposées ainsi que leur autonomie et leur pourvoir d'agir" ;
CONSIDÉRANT que le dispositif "Argent de poche" est susceptible de constituer un outil du Projet
éducatif territorial (PEDT) de Vouillé, en permettant de valoriser la place des jeunes dans la commune,
de les accompagner vers l'autonomie et de consolider le mieux vivre ensemble :
CONSIDÉRANT que les objectifs principaux du dispositif "Argent de Poche“ sont l'accompagnement
des jeunes dans leurs premières expériences professionnelles, la valorisation de leurs actions au regard des adultes, la découverte des structures municipales et de leurs métiers;
CONSIDÉRANT que depuis sa mise en place, le dispositif est sollicité par les jeunes de la commune avec 10 dossiers déposés en 2022 et 16 dossiers déposés en 2023;
CONSIDÉRANT qu'au terme de deux années d'expérimentation, la municipalité souhaite pérenniser le dispositif mis en place ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ CONFIRMER l'engagement de la commune dans le dispositif "Argent de Poche" ;
- PRÉCISER que cette opération est réservée aux jeunes de 16 et 17 ans, domiciliés sur la
commune de Vouillé ;
- ARRÊTER les modalités de fonctionnement du dispositif conformément aux documents joints à
la présente délibération et notamment le règiement de fonctionnement fixant les conditions d'indemnisation des missions ;
- _ RAPPELER que le pilotage du dispositif au sein de la commune est assuré par le Pôle « Animation - Éducation et Services aux Familles » ;
- DIRE que cette délibération restera valable tant qu'une nouvelle ne viendra pas la modifier.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Services à la Population - Communication"
1. Produits domaniaux et redevances diverses - Tarifs des repas et boissons servis dans le
cadre de l'évènement "Soirée Basque"
Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29; VU l'arrêté municipal du 20 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes permanentes pour
l’encaissement des droits d'entrée des manifestations culturelles diverses et de la fête du 14 juillet;
VU l'arrêté municipal du 29 mars 2023 portant modification de la régie permanente "manifestations
culturelles" ;
CONSIDÉRANT que la municipalité et les associations locales organisent conjointement un événement
festif appelé "Soirée Basque” le samedi 7 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'à cette occasion, la commune de Vouillé proposera au public la possibilité de se
restaurer sur place : buvette et repas basque ;
CONSIDÉRANT que la vente de ces boissons et produits alimentaires nécessite que le Conseil municipal
en fixe préalablement les tarifs ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— DIRE que la cession de boisson et de produits alimentaires lors de la manifestation "Soirée
Basque" du 7 septembre 2024 se fera à titre onéreux ;
— FIXER les tarifs de la manière suivante :
Produits Tarifs
Boissons
— Soda - Jus de Fruits (au verre) 1€
— Eau (1L50} 1€
— Bière (au verre) 2€
— Vin rouge et rosé (à la bouteille) 5€
— Consigne gobelets 1€
Alimentaire
_ Repas Adulte : 10 € .
Enfants (jusqu'à 11 ans) : 5 €
— PRÉCISER que la consigne de 1 € demandée lors de la vente de boissons au verre (gobelet
réutilisable) sera restituée à l'acheteur si ce dernier ramène le gobelet après utilisation aux
organisateurs.
— INDIQUER que les sommes issues de la vente des boissons et des repas seront encaissées par la régie permanente "manifestations culturelles”. Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Ressources Humaines
1. Modification du tableau des effectifs - Pôle “Animation, Éducation et Services aux Familles”
— Création d’un emploi non permanent d'agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant
Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29: VU le Code général de la fonction publique notamment son articie L. 332-23 1°;
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant; CONSIDÉRANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDÉRANT que les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des nécessités de services et afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité, il est nécessaire de recruter un agent contractuel qui sera chargé de
l'accompagnement en crèche et de l'accompagnement périscolaire des enfants au pôle "Animation, Éducation et Services aux Familles" ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
-_ CRÉER un emploi non permanent d'agent contractuel chargé d'assurer les fonctions d'agent
d'accompagnement à l'éducation de l'enfant - accompagnement crèche et périscolaire — à compter du 19 août 2024 jusqu'au 31 juillet 2025 maximum ;
-_ PRÉCISER que l'agent recruté effectuera un temps de travail hebdomadaire de 25,00 heures et
relèvera de la catégorie hiérarchique C. Sa rémunération sera établie selon l'échelle indiciaire du grade des adjoints territoriaux d'animation (1% échelon) ;
-_ DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0 2. Modification du tableau des effectifs - Pôle “Animation, Éducation et Services aux
Familles"_— Création d'un emploi non permanent d'agent d'accompagnement _à
l'éducation de l'enfant
Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 :
VU le Code général de la fonction publique notamment son article L. 332-23 1°;
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ; CONSIDÉRANT que les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour
une durée maximale de douze mois ;
CONSIDÉRANT que le nombre d'élèves inscrits à l'école maternelle permet le maintien d'une classe à
la rentrée scolaire 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des nécessités de services et afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité, il est nécessaire de recruter un agent contractuel, titulaire d'un CAP AËPE
(Accompagnement Éducatif Petite Enfance) qui sera chargé notamment d'assister le personnel enseignant, d'accompagner les enfants dans la découverte culinaire, mettre en place des activités
adaptées et participer aux temps périscolaires ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— CRÉER un emploi non permanent d'agent contractuel chargé d'assurer les fonctions d'agent
d'accompagnement à l'éducation de l'enfant — accompagnement scolaire et périscolaire — à compter du 26 août 2024 pour la durée de l'année scolaire 2024 - 2025 soit jusqu'au
4 juillet 2025 inclus ;
- _ PRÉCISER que l'agent recruté effectuera Un temps de travail hebdomadaire de 30,00 heures et
relèvera de la catégorie hiérarchique C. Sa rémunération sera établie selon l'échelle indiciaire du
grade des adjoints territoriaux d'animation (1% échelon) ;
-__ DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
3. Modification du tableau des effectifs - Pôle “Cadre de vie et Aménagement du territoire" -
Création d'emplois non permanents d'agents techniques
Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-28 ;
VU le Code général de la fonction publique notamment son article L. 332-23 1° ; CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; CONSIDÉRANT par conséquent qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services; CONSIDÉRANT que les communes peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois;
CONSIDÉRANT qu'au regard des nécessités de services et afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels au pôle "Cadre de vie et Aménagement du Territoire" ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- CRÉER:
o Un emploi non permanent d'agent technique contractuel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 3 mois renouvelable 1 fois à compter du 1% août 2024 ;
o Un emploi non permanent d'agent technique contractuel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité pour une période de 6 mois renouvelable 1 fois à compter du 1% octobre 2024 ;
- PRÉCISER que les agents recrutés effectueront un temps de travail hebdomadaire de 35,00 heures et relèveront de la catégorie hiérarchique C. Leur rémunération sera établie selon
l'échelle indiciaire du grade des adjoints techniques territoriaux (1% échelon).
-__ DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces nécessaires.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
4. Modification du tableau des effectifs - Pôle "Cadre de vie et Aménagement du territoire”
- Création d’un emploi permanent de responsable de pôle dans le cadre d’emplois des
ingénieurs territoriaux
Rapporteur: Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29; VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2022-076 du 10 octobre 2022 portant création d'un emploi
permanent à temps complet dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux pour assurer les
fonctions de responsable du pôle "cadre de vie et aménagement du territoire" ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2024-023 portant création d'un emploi permanent à temps
complet dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux pour assurer les fonctions de responsable du pôle "cadre de vie et aménagement du territoire" ; VU la déclaration de vacance d'emploi visée le 5 avril 2024 ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT l'infructuosité de la procédure de vacance d'emploi susvisée; CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite par conséquent élargir la procédure de recrutement à
d'autres cadres d'emploi susceptibles d'assurer les fonctions proposées ; CONSIDÉRANT que les emplois des collectivités territoriales sont créés par décision de l'organe
délibérant;
CONSIDÉRANT qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- CRÉER à compter du 1® juillet 2024, un emploi permanent à temps complet dans le cadre d'emploi
des ingénieurs territoriaux (catégorie hiérarchique A) pour assurer les fonctions de responsable
du pôle "cadre de vie et aménagement du territoire" {en cas de recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à
l'article L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, le traitement fixé par
l'autorité territoriale en fonction du diplôme et de l'expérience acquise sera calculé par référence à
l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux) ;
- _ MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emplois Emplois à créer*
1 poste d'ingénieur (35/35)
INGÉNIEURS TERRITORIAUX 1 poste d'ingénieur principal (35/35)
* la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
VOTANTS : 20
POUR : 20
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
Période du 1° juin 2024 au 23 juin 2024
— Marchés publics Date ] Ever. IN° camm. Fournisseur | Objet AH init Sakle Havana 2624 X-360 TRESORERIE DE SAINT-MAIÏRE PREST- EXPERTISE PAIE MELI 250,00 250,00 78400 SAINT-MAIXENT L'ÉCOL CONVENTION N 2024-AP-02
dakeyza24 2024 X-S61 SELARL AVOCATS TEN FRANC FRAIS AVOCAT GODFRIN-WAS 4 800.10 4 800.00 a6061 POITIERS CONVENTION HONORAIRES D
G6HE2O24 2024 X-362 EPITIONS EVENEMENTS ET TE LIVRES MARIAGES 768.58 768.59 56610 ARRADON DEVIS N DE00D51249
omoE2024 2024 X-363 LA GAZETTE RENOUVELLEMENT ABONNEN 410,00 410,00 76018 PARIS CEDEX 42 ABONNEMENT 5416974530
cekan24 2024 X-264 CONWIVIO-PRQ ALIMENTATION MERCREDIS D 1016.00 1016.00 37170 CHAMBRAY LES TOURS BG 2024-133
dexEeO24 2024 X-365 LE FOURNIL VOUILEETAIS PAINS VIENNOISERIES GOUTE 360.00 860,00 78230 YOUILLE BC 2024-1398
aGAEV2024 2024 X-366 PROMOCASH - CARCED ALIMENTATION RESTAURANT 150,00 150,00 79230 AIFFRES BG 2024-139
neMe202a 2024 X-367 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS VIENNDISERIES RESTA 370,00 370,60 79230 YOLILLE BC 2024-1537
GéE2O24 2024 X-368 LABOUCHERIE DES PIOTS VIANDES AESTALIRANT SCOL 1 4000 1 400.00 *9230 YOUILLE BC2024-136
déxé/z024 2024 X-369 CORNUAULT SOUEANGERIE PAINS BIO WIENNOISERIES GC 60,00 60.00 72370 MOUGON-THÔRIGNE BC2024-135
csXKN2024 2024 X-370 CORNLAULT BOULANGERIE PAINS BIO JUIN RESTAURANT 210.00 210,00 79370 MOUGON-THORIGNE BC 204-134
géMEensa 2024 X-371 CONVIVIO-PAOQ REPAS BEBE+GOUTER LOUP 123400 1 234.00 37170 CHAMBRAY LES TOURS BG 024-132
neré2024 2024 X-372 ERCO INTERVENTION LAVE VAISSEL 120,00 120,00 F9000 NIORT BG 2024-131
oGvanr4 2024 X-373 AREPE FOURNITURES BE PETIT EQUI st:o1 61,01 79000 NIORT DEVIS N 2008144
dGOE/20Z4 Z2UZ4 X-374 AREPE FOURHITURES DE FETIT EQUI 700,07 700,07 78000 NIORT DEVIS N 3008133
oROE2024 2024 X-375 MAX MUSIQUE FOURNITURES PETIT EQUIPE? 135,00 135,00 79000 MORT DEVIS N 3816
déMEzaz4 2024 X-376 BOUCHARD PEINTURES FOURNITURES PETIT EQUIPE 111.60 111,60 78006 NIORT DEVIS N ZN244394
neré/2024 2024 X-377 AREPE FOURNITURES PETIT EQUIPE? 120,14 120,14 78000 NIORT DEVIS N 3008085
dGNE2024 2024 X-378 CASTORAMA NIORT FOURNITURES PETIT EQUIPE} 42.00 42.00 78000 NIGRT DEVIS N 7080737398
déEza24 2024 X-378 PARTEDIS FOURNITURES PETIT EQLHPE 24,00 24,00 79000 NIORT OFFRE DE PRIX N 14147770/2€
OGNE/2024 2024 X-360 L'Orchestre 8 vent de Nlort FESTIVAL INTERNATIONAL EU 700,00 700,00
79000 NIORT CONTRAT DE PRESTATION DL Date | Éxer. [He comm, | Fournisseur Objet Mi inktial Sokle
OPAMW2UZ4 2024 X-381 ERCO ENTRETIEN DE MATERIEL CL 422437 422,57
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TARé024 2024 X-388 PROXI CAFE» THE+GATEAU BUREAU 50.00 50.00
79240 VOUILLE BC 2024-14
1an2024 2024 X-389 SARL VILLANNEAU LENTILLE RESTO SCO 110,00 110.00
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16/2024 2024 X-393 SARL JULIEN WIOLLEAU TRAVAUX SALLE POLYVALENT 673,20 673,20
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17300 ROCHEFORT BEVIS t1 240004
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TakNVEUZ4 2024 X-401 GISKO METAL BOBINES RUBANS SIGNALISA" 20.88 2048
78970 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024073
| Date | Exer. | N° comm. Fournisseur Objet Mt initial Solde TAN 2024 2024 X-402 DISKO METAL BOMBE ANTI GUEPES ET FRE 172,56 172,56 79970 CELLES SUR BELLE DEVIS N 024078
TaAWNOUS4 2024 X-404 aBl ETUDE EXTENSION CENTRE T 5 840,00 5 646.0
78000 NIDAT REF 2023 23 ARC _VOU_EXTEI
BUKVATAA 2024 X-404 VERRIER MAJUSCULE FEUILLES ECOLE PRIMAIRE 145,82 145,92
85604 LES HERBIERS GEDEX DEVIS N P512-00003353
SOMN2O4 2024 X-40S LA POSTE NIORT FRAIS AFFRANCHISSEMENT L 0.40 ü,40
78061 NIORT CEDEX à DEPOT DES CERTES ELECTEL
20N6/A24 2024 X-406 LA BOUCHERIE DES PIOTS PLANCHE DE CHARCUTERIE à 20.00 20.0
78240 VQUILLE
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BC 2024-144 Autres décisions!
Date N° Thème Intitulé
Décision renonciation Droit de Préemption
5-juin-24 DC-2024-034 Droits de préemption | Urbain immeuble cadastré section AA n° 129, AA n°140
Décision renonciation Droit de Préemption
7-juin-24 DC-2024-035 Droits de préemption | Urbain immeuble cadastré section AD n° 222 et AD n° 225
13-juin-24 DC-2024-036 Droits de préemption Décision renonciation Droit de Préemption Urbain immeuble cadastré section AN n° 60
Décision renonciation Droit de Préemption
18-juin-24 DC-2024-037 Droits de préemption | Urbain immeuble cadastré section AB (partie) n°
86 et AB (partie) n° 142
20-juin-24 DC-2024-038 Droits de préemption Décision renonciation Droit de Préemption Urbain immeuble cadastré section AC n°52
Informations et Questions Diverses
Franck PORTZ
— Élections Législatives 2024 :
o Retour sur les résultats du 1 tour.
o Remerciements aux élus, aux vouilletais, et aux services municipaux pour l'organisation, la préparation et la tenue des bureaux de vote.
— Fête du 14 juillet :
o Retour sur le programme des festivités.
o Euro de football : Diffusion de la finale en cas de qualification de l'équipe de France.
— Fête des écoles : Bilan très positif:
o Public en nombre
o Bonne organisation
— Réhabilitation des bâtiments scolaires
o Point sur la présentation de l'Avant Projet Sommaire (APS)
o Budget des travaux estimé à 1 400 000,00 €
o Présentation de l'Avant Projet Définitif (APD) à la mi-septembre
Logements sociaux : Point d'informations :
o Immobilière Atlantic Aménagement (projets Rue de Boussantin et Rue de Chantejeau) : " en difficultés financières
"une nouvelle direction mise en place
"relance des projets communaux ou reprise des terrains avec portage par l'EPF
(Établissement Public Foncier).
1 Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr
11 + Laurence VIOLLEAU
— Les Eurochestries :
o Accueil d'un orchestre symphonique "Promusica de Malaga" (Espagne) le 4 juillet
au Centre multisports (changement de lieu en raison de la tenue des élections
législatives).
— Soirée Basque :
o le 7 septembre dans le parc de la Mairie
© Inscription au repas à la Mairie
— Le forum des associations et accueil des nouveaux arrivants le 8 septembre 2024.
— Spectacle en parlanjhe le 15 septembre 2024 en partenariat avec l'Atelier du Patrimoine.
“ Emmanuelle VAUZELLE
— Marché dominical du 23 juin : Animation appréciée par les vouilletais.
— Marché des producteurs et artisans locaux :
o Marché du 28 juin:
" 16 producteurs et artisans présents
" _Bonretour
o Présentation des animations des prochains marchés :
"26 juillet : Fanfare Basin Street
"30 août : Animation dansante animée par Musicalement Votre
+ Benjamin ANTONIO
— Assemblées générales des associations sportives :
Badminton le 28 juin
Volley-Ball le 4 juillet
Gym Volontaire le 8 juillet
Foot le 6 juillet O
O©O
O
O
— Judo Club Niortais : Remise de ceintures le 4 juillet
— Trophées sportifs : Réflexion sur une organisation lors du forum des associations.
+ Brigitte PUTHON
— Bulletin d'informations : Prochaine parution prévue en septembre 2024.
% Grégory FERJOU
— Éco Pâturage :
o Clôture : Problème en court de résolution
12 o Untest avec des animaux devrait prochainement être organisé.
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 16 septembre 2024.
À Vouillé, le Al Lephiralene. A
Laurence VIOLLEAU Franck PORTZ
Adjointe au Maire Maire de Vouillé Secrétaire de Séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
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