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Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 avril 2022 Proces verbal Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 12 avril 2022 Proces verbal)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, & €

€ °2% 79 CONSEIL MUNICIPAL

Vouille Procès-verbal de la réunion du 12 avril 2022

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente,

En exercice : 23 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé, Présents : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

Convocation du Conseil Municipal : le 6 avril 2022

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick

COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Jean-Claude MASSIAS,

Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly

UGUEN, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence VIOLLEAU

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Sébastien BARAS ayant donné pouvoir à Brigitte PUTHON

Thibaut CHASSELON ayant donné pouvoir à Stéphane CADIOU

Brigitte DELABALLE ayant donné pouvoir à Jannick COUSSON

Alexandra GUYODO-PROUST ayant donné pouvoir à Patricia DOUEZ

Olivier RIFFORT ayant donné pouvoir à Laurence VIOLLEAU

Emmanuelle VAUZELLE ayant donné pouvoir à Corinne VERRIER-LÉGER

SECRÉTAIRE : Corinne VERRIER-LÉGER

0909 00 09

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2022 : À l'unanimité

Services à la Population

1. Produits du domaine et redevances diverses - Tarifs 2022 - Approbation

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29;

VU la délibération n° D-2021-089 du 8 novembre 2021 qui fixe les tarifs 2022 des produits du domaine

et des redevances diverses ;

VU la délibération n° D-2020-080 du 23 juillet 2020 modifiant le règlement intérieur d'occupation des

salles communales ;

CONSIDÉRANT depuis quelques mois la hausse constante et très importante des prix de l'énergie; CONSIDÉRANT que les prévisions économiques n'envisagent pas à court terme, sinon un retour à la

normale, au moins une diminution rapide et programmée des prix;

CONSIDÉRANT que ces hausses ont un impact notable sur le budget de la commune; CONSIDÉRANT en outre, que les charges de fonctionnement des salles communales en période hivernale

sont plus élevées qu'en période estivale (mise en service des systèmes de chauffage, utilisation plus longue

de l'éclairage, ..) ;CONSIDÉRANT que pour toutes ces raisons, la municipalité souhaite procéder à une actualisation des

tarifs des services municipaux sur la base d'une hausse (arrondi, le cas échéant) de 15 % pour la période

estivale et de 25 % pour la période hivernale;

Il'est proposé au Conseil municipal de :

DÉFINIR les périodes hivernale et estivale de la façon suivante :

o Période hivernale : du 1% octobre au 30 mai

o Période estivale : du 1° juin au 30 septembre

— SPÉCIFIER que lorsque la location a une durée sur laquelle intervient un changement de

période, c'est le premier jour de location qui déterminera la période prise en compte pour la

facturation ;

— FIXER les tarifs applicables aux usagers utilisateurs des salles communales conformément au

document annexé à la présente délibération;

— DIRE que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er juin 2022, en précisant toutefois qu'ils ne

s'appliqueront qu'aux contrats signés à partir de cette date;

-__ PRÉCISER que ces tarifs resteront valables tant qu'une nouvelle délibération ne viendra pas les

modifier;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

ANNEXE n°1

Tarifs de location des salles communales

(Tarifs en €uros applicables à compter du 1°" juin 2022)

> Salle polyvalente

— Pour toute réservation, des arrhes égales à 30 % du montant de la location seront perçues et

resteront acquises en cas de renoncement (voir règlement intérieur).

— {2 tarif sera appliqué à partir du deuxième jour d'utilisation, sauf pour la vaisselle qui sera gratuite.

— Un forfait ménage d'un montant de 250 € sera appliqué si le ménage n'a pas été correctement

effectué.

— Tout candidat à une élection politique a droit à la gratuité de la salle dans le cadre de sa campagne

électorale et des activités de son mandat (réunion publique, soirée débat...).PÉRIODE HIVERNALE (du 1°’ octobre au 30 mai)

Vaisselle 1/2 Salle, 1/2 Salle et

Cuisine Nombre Hall et Grande Scène Vidéo- Caution de Tarifs Petite Salle (sans Projecteur Couverts Salle cuisine)

Associations 100 24,50 €

Locales 200 45,00 €

Manifestations Gratuit Gratuit Gratuit

à but non 300 64,50 €

lucratif

Associations 100 24,50 €

Locales : 70.00 € 200 45,00 € 116,00 € Gratuit

Manifestations

à but lucratif 300 64,50 € sé 850,0

Résidents 100 24,50 €

de la 101,00 € 200 45,00 € 245,00 € 386,00 € 181,00 € 67,00 €

Commune 300 64,50 €

Associations / 100 55,00 €

Comité 200 105,00 €

d Entreprise 184,00 € 936,00 € 89,00 €

ou Particuliers

Hors 300 155,00 €

Commune

PÉRIODE ESTIVALE (du 1° juin au 30 septembre)

Vaisselle 1/2 Salle, 1/2 Salle et

Cuisine Nombre Hall et Grande Scène Vidéo- Caution

de Tarifs Petite Salle (sans Projecteur

Couverts Salle cuisine)

Associations 100 24,50 €

Locales 200 45,00 €

Manifestations Gratuit Gratuit Gratuit

à but non 300 64,50 €

lucratif

Associations 100 24,50 €

rase 64,00 € 200 45,00 € 107,00 € Gratuit Manifestations

à but lucratif 300 64,50 €

850,00 €

Résidents 100 24,50 €

de la 93,00 € 200 45,00 € 225,00€ | 355,00 € 167,00 € 62,00 €

Commune 300 64,50 €

Associations / 100 55,00 €

Comité 200 105,00 €

d Entreprise 169,00 € 861,00 € 82,00 €

ou Particuliers

Hors 300 155,00 €

Commune> Salle des fêtes de Vaumoreau

Pour toute réservation, des arrhes égales à 30 % du montant de la location seront perçues et

resteront acquises en cas de renoncement (voir règlement intérieur).

— {2 tarif sera appliqué à partir du deuxième jour d'utilisation, sauf pour la vaisselle qui sera gratuite.

— Un forfait ménage d'un montant de 220 € sera appliqué si le ménage n'a pas été correctement

effectué.

— Tout candidat à une élection politique a droit à la gratuité de la salle dans le cadre de sa campagne

électorale et des activités de son mandat (réunion publique, soirée débat...).

PÉRIODE HIVERNALE (du 1°’ octobre au 30 mai)

Salle + Cuisine Vaisselle Caution

Associati Rosetens lscaes Gratuit 24,50 €

Manifestations à but non lucratif

A RE ns ou 61,00 € 24,50 €

anifestations à but lucratif 500,00 €

Résidents de la Commune 139,00 € 24,50 €

Associations / Comité d'Entreprise /

Entreprise / Particuliers Hors Commune HASIRE € us

PÉRIODE ESTIVALE (du 1°" juin au 30 septembre)

Salle + Cuisine Vaisselle Caution

A iati L sévciations Locales - Gratuit 24,50 €

Manifestations à but non lucratif

a Locales 56,00 € 24,50€

Manifestations à but lucratif 500,00 €

Résidents de la Commune 128,00 € 24,50 €

Associations / Comité d'Entreprise / 0 €

Entreprise / Particuliers Hors Commune H1300 € s59

> Salles communales (salles polyvalente et de Vaumoreau) : Tarif de location pour moment

de recueillement lors d'obsèques

— Ces locations se feront selon les disponibilités des salles ;

— Les familles devront s'adapter aux autres occupations (bruit, …) ;

— La durée d'occupation ne devra pas excéder 1 journée (entre 11 h et 19h);

— Les locataires sont tenus de rendre les locaux propres, dans le cas contraire, les forfaits "ménages" seront appliqués (250 € pour la salle polyvalente / 220 € pour la salle de

Vaumoreau) ;

— Comme toute location :

o un contrat devra être complété.

o des états des lieux seront réalisés.

4Le coût de location est fixé de la manière suivante :

Période Hivernale Période Estivale

Résidents de la Commune 55,00 € 51,00 €

Particuliers Hors Commune 82,00 € 76,00 €

> Utilisation exceptionnelle des salles de réunion (salle Mélusine, salle Ernest PÉROCHON,

salle des Piots) de la Maison des Associations

Période Hivernale Période Estivale

Résidents de la Commune 46,00 € par jour 43,00 € par jour

Particuliers Hors Commune 82,00 € par jour 76,00 € par jour

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) - Festival "la 5?" Saison" - Convention

de participation

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU les statuts de la communauté d'agglomération du niortais (CAN) ;

VU le projet de convention de partenariat proposé par la CAN ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exercice de sa compétence facultative "Culture", la CAN est

notamment chargée d'élaborer une politique culturelle à l'échelle de l'agglomération et de soutenir les

manifestations culturelles à rayonnement d'agglomération ;

CONSIDÉRANT l'organisation par la CAN du festival "la 5è"e Saison" ; CONSIDÉRANT la proposition faite par la CAN à ses communes membres de participer au festival en

programmant sur leurs territoires un des spectacles figurant au catalogue du festival ; CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de soutenir le monde de la Culture mais aussi de proposer

aux vouilletais la possibilité d'assister à des spectacles de qualité;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- SOUMETTRE la participation de la commune de Vouillé au festival "la 5è" Saison" ;

- _ SÉLECTIONNER le spectacle "Contact" de la compagnie du Deuxième ;

- _ APPROUVER les termes de la convention de partenariat proposée par la CAN et notamment les

conditions de la participation financière de la commune de Vouillé (50 % des frais TTC engagés

par la Communauté d'Agglomération du Niortais pour le spectacle programmé à Vouillé) ;- L'AUTORISER à signer les documents nécessaires ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

Finances et Marchés Publics

1. Budget Principal - Décision Modificative n°1 - Approbation

Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2022 ; VU le budget principal pour l'exercice 2022 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du

14 mars 2022 ;

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis le vote du budget

primitif de l'exercice en cours ;

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours

d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :

Chapitre /

Article Libellé Dépenses Recettes Observations

Budgétaire

. Section d'investissement

Opé. 01404 | Mairie

21311 Hôtel de ville -14 500,00 €

Opé. 02405 | Eglise Travaux sur clocher

2313 Construction +14 500,00 € et couverture

Chap. 041 Opérations Patrimoniales

2111 Immobilisations corporelles

Terrains nus + 68,00 € Acquisition terrains

1328 Subventions d'investissement TEYSSIER André

rattachées aux actifs non + 68,00 €

amortissables - Autres

+ 68,00 € + 68,00 €Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Urbanisme et Affaires Foncières

1. Cession à des professionnels de santé d'un local professionnel cadastré section AB 289 -

44 Rue de Chantejeau - Délibération modificative

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-29, L. 2241-1 et L. 1311-

9 et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques notamment son article L. 3211-14 ; VU l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location

immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes; VU la délibération n° D-2022-014 en date du 8 février 2022 par laquelle le Conseil Municipal a constaté

la désaffectation du bien situé 44 Rue de Chantejeau, cadastré section AB n° 289 d'une contenance de 391 m? et prononcé son déclassement du domaine public communal pour une intégration au domaine

privé en vue de sa cession ultérieure à des médecins généralistes ;

VU la délibération n° D-2022-032 en date du 14 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal a décidé

de céder ce bien à Monsieur et Madame N'GUESSAN Alexis et Christelle, VU le courrier reçu le 17 février 2022 de Monsieur et Madame Alexis et Christelle N'GUESSAN, domiciliés

177 Rue d'Antes à Niort, proposant l'acquisition de ce local pour un montant de 280 000 € TTC; VU l'avis du service des domaines sur la valeur vénale du bien en date du 22 novembre 2021

(290 000 €);

VU la demande par laquelle le notaire chargé de la vente sollicite la modification de la délibération du

14 mars 2022 susvisée afin de prendre en compte le projet de constitution, par les acquéreurs, d'une société civile immobilière ayant entre autres pour objet l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la

propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction où de

rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;

CONSIDÉRANT que le bien est classé en zone Ub du Plan Local d'Urbanisme; CONSIDÉRANT qu'il est inoccupé depuis le 30 novembre 2020 suite à la fermeture du centre de santé

consécutive à la démission du médecin coordonnateur, unique praticien salarié du centre municipal de

santé ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre des actions menées par la municipalité, Monsieur et Madame

N'GUESSAN, médecins généralistes libéraux en activité sur la commune, ont manifesté leur intention de

trouver un local plus adapté à leur activité tout en privilégiant une implantation à Vouillé ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé souhaite garantir et maintenir l'offre de santé existante en matière de médecine générale sur le territoire communal en évitant le départ de ces deux praticiens ;

CONSIDÉRANT que la valeur vénale retenue par le service des domaines est une valeur intermédiaire

entre le prix moyen (278 498,26 €) et le prix haut (309 140,04 €) ;

CONSIDÉRANT que la proposition faite par les acquéreurs potentiels est supérieure au prix moyen

estimé par le service des domaines ;

CONSIDÉRANT que la cession envisagée est de nature à favoriser le maintien d'une offre de médecine

générale à destination de la population locale ;

7CONSIDÉRANT que le 5 avril 2022, le notaire chargé de la vente a informé la commune de Vouillé, de

la volonté de Monsieur et Madame N'GUESSAN Alexis et Christelle de créer une société civile

immobilière en vue de l'acquisition du bien objet de la vente ;

CONSIDÉRANT que la délibération n° D-2022-32 en date du 14 mars 2022, qui autorise la cession du

bien à Monsieur et Madame N'GUESSAN Alexis et Christelle, ne fait pas mention de la possibilité pour

ces derniers de se substituer toute société qu'ils viendraient à créer;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— CÉDER le local professionnel cadastré section AB n° 289 situé 44 Rue de Chantejeau à Vouillé,

d'une contenance de 391 m2, à Monsieur et Madame N'GUESSAN Alexis et Christelle, domiciliés

177 Rue d’Antes à Niort, pour un montant de 280 000 € TTC, avec faculté de se substituer

toute société qu'ils viendraient à créer ;

— DIRE que les frais de notaire sont à la charge exclusive de l'acquéreur;

— CONFIER la rédaction de l'acte à l'Office Notarial Isabelle DECRON-LAFAYE - Anne JONOUX, de

Niort ;

— L'AUTORISER à signer les documents correspondants ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Ressources Humaines

1. Adhésion au service Mobilité et Évolution Professionnelle (MEP) du Centre de Gestion de

la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG 79)

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 421-3, L. 422-3, L. 452-25,

L. 452-38 (12°);

VU la délibération n° 3 du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG

79) en date 3 décembre 2018 relative à la mise en place de la mission de conseil en évolution

professionnelle ;

VU la délibération n° 5 du CDG 79 en date du 13 décembre 2021 relative à la mise en place de la mission

d'accompagnement en évolution professionnelle ;

VU le projet de convention d'adhésion au service Mobilité et Évolution Professionnelle communiqué le

3 mars 2022 par le CDG 79;

CONSIDÉRANT que tout fonctionnaire peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement

personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel, notamment dans

le cadre du conseil en évolution professionnelle;CONSIDÉRANT que dans le cadre de leurs missions obligatoires, les centres de gestion de la fonction

publique territoriale assurent cet accompagnement personnalisé pour l'ensemble des agents des

collectivités territoriales et établissements publics affiliés ;

CONSIDÉRANT la possibilité pour la collectivité d'adhérer, par convention, à l'offre de services du

Conseil en Évolution Professionnelle proposée par le service Mobilité et Évolution Professionnelle du

CDG 79, dont le rôle est d'accompagner, d'orienter la transition des agents en leur permettant de

changer de service ou de métier, de détecter les potentiels et compétences dans le cadre de la gestion

prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion ouvre un droit aux prestations du service Mobilité et Évolution

Professionnelle telles que le conseil en matière d'évolution professionnelle auprès des élus et des agents

des collectivités et établissements adhérents, à un entretien tripartite entre l'agent, l'autorité territoriale

et le CDG79 pour l'explication de la prestation spécifique d'accompagnement en conseil en évolution

professionnelle ou encore la participation des agents des collectivités ou établissements publics

adhérents à des ateliers en conseil en évolution professionnelle (CV, lettre de motivation, simulation

d'un entretien) ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion simple donne lieu à une participation financière s'élevant à la somme de

150 € pour la durée totale de la convention de deux ans, avec un paiement en une seule fois ; CONSIDÉRANT que le CDG79 propose également une prestation spécifique d'accompagnement

individuel en conseil en évolution professionnelle qui fait l'objet d'un conventionnement distinct et d'une

tarification individuelle par agent (75 € / heure d'intervention) ;

CONSIDÉRANT que cette prestation spécifique de Conseil en Évolution Professionnelle est un

dispositif d'accompagnement personnalisé permettant à un agent de faire le point sur sa situation

professionnelle afin d'établir ou de consolider un projet d'évolution ou de reconversion ; CONSIDÉRANT que les agents stagiaires, titulaires et contractuels sur emploi permanent (contrat de 6

mois minimum) des collectivités et établissements affiliés au CDG 79, peuvent bénéficier de ce dispositif

d'accompagnement individualisé d'une durée totale de 20 heures (pouvant aller jusqu'à 24 heures en

fonction des besoins), sur une période de 6 mois maximum ;

CONSIDÉRANT que l'adhésion à l'offre de services de Conseil en Évolution Professionnelle du CDG79,

est de nature à offrir une réponse à la demande des agents des agents municipaux qui s'interrogent sur

leur évolution professionnelle ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

-__ D'ADHÉRER au Service Mobilités et Évolution Professionnelle (MEP) du Centre de Gestion de la

Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour un montant de 150 € pour deux ans;

- _ L'AUTORISER à signer la convention d'adhésion applicable à compter de la date de sa signature

pour une durée de deux ans ;

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 23

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil MunicipalPériode du 1° mars au 6 avril 2022

1. Marchés publics

DATE OBJET DE L'ENGAGEMENT TITULAIRE MONTANT MONTANT HT TIC

01/03/2022 | Remplacement ventouses Sanitaires Publics Brunet 711,00 € 853,20 €

01/03/2022 | Remplacement végétaux volés massif École RIPAUD Pépinières 300,00 € 330,00 €

03/03/2022 | Alimentation APS 07/03/22 Ouest Frais 149,91 € 158,16 €

03/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 07/03/22 Ouest Frais 637,46 € 672,52 €

03/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 07/03/22 Estarellas 476,50 € 502,71 €

03/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 10/03 SIRF 386,49 € 407,75 €

03/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 07/03/22 SIRF 360,25 € 380,06 €

03/03/2022 | Peinture traçage Stade Vertys 526,60 € 631,92 €

03/03/2022 | Alimentation Lou'Piots mars Convivio 925,77 € 976,69 €

03/03/2022 | Fournitures diverses Lou'Piots Leclerc 66,67 € 80,00 €

03/03/2022 | Alimentation Lou'Piots mars Le Fournil Vouilletais 23,70 € 25,00 €

03/03/2022 | Alimentation Lou'Piots mars CORNUAULT Boulangerie 5,21€ 5,50 €

03/03/2022 | Luminaire École Primaire Yess Electrique 175,64 € 210,77 €

04/03/2022 | Panneau affichage Trail Challenger 843,00 € 1011,60 €

04/03/2022 | Réparation pneu Ducato FV868XS Garage Roy 303,00 € 363,60 €

04/03/2022 | Réparation Iveco DD989RP MULLOT 79 Sas 7 452,30 € 8 942,76 €

04/03/2022 | Réparation électrique Iveco DD989RP MULLOT 79 Sas 3 169,20 € 3 803,04 €

04/03/2022 | Location 3t5 benne coffre pour 1 mois Mullot 79 Sas 750,00 € 900,00 €

04/03/2022 | Câbles rallonge pour animation culturelle Yess Electrique 120,36 € 144,43 €

04/03/2022 | Lot de 15 graisseurs droits pour tractopelle SARL ROY 8,81 € 10,57 €

04/03/2022 | Alimentation mercredis loisirs mars Convivio 1 047,39 € 1 105,00 €

08/03/2022 | Luminaire École primaire Yess Electrique 119,00 € 142,80 €

08/03/2022 | Matériel pédagogique TAP SECOF 70,00 € 84,00 €

08/03/2022 | Papier A4 École Primaire INAPA 85,00 € 102,00 €

09/03/2022 | Intervention urgente Marmite Restaurant Scolaire ERCO 166,67 € 200,00 €

09/03/2022 | Matériel pédagogique APS/mercredi pour mars/avril FRIMAUDEAU 92,99 € 111,59 €

10/03/2022 | Terreau pour plantation fleurissement Serres des Pierrières 572,88 € 630,17 €

10/03/2022 | Pions pour jeux de dames Parc Manutan 233,78 € 280,54 €

10/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 17/03/22 La Pigeonnerie 40,91 € 43,16 €

10/03/2022 | Alimentation APS 14/03/22 Ouest Frais 168,95 € 178,24 €

10/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 14/03/22 Ouest Frais 332,18 € 350,45 €

10/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 16/03/22 Estarellas 384,00 € 405,12 €

10/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 14/03/22 Estarellas 347,64 € 366,76 €

10/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 14/03/22 SIRF 1 025,60 € 1 082,01 €

14/03/2022 | Contrôle tractopelle M3 85,00 € 102,00 €

14/03/2022 | GNR Atelier Pétrole Océdis 4 500,00 € 5 400,00 €

14/03/2022 | Pièges à frelons asiatiques Morin 11,27 € 13,52 €

14/03/2022 | Produits d'entretien EEJ et Restaurant Scolaire Pollet 1 044,88 € 1253,85 €

14/03/2022 | Location nacelle pour panneaux photovoltaïques Tennis DMB 186,38 € 223,66 €

1015/03/2022 | Animation Lou'Piots Piqure D'art 397,20 € 397,20 €

16/03/2022 | Plantations de printemps Serres Des Pierrières 2 885,65 € 3 174,22 €

17/03/2022 | Offre d'emploi Services Techniques Nr Communication 319,64 € 351,60 €

17/03/2022 | Adhésifs flocage véhicule Atelier Spring 180,00 € 216,00 €

17/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 21/03/22 SIRF 751,78 € 793,13 €

17/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 21/03/22 Estarellas 270,42 € 285,29 €

17/03/2022 | Alimentation APS 21/03/22 Estarellas 125,00 € 131,88 €

17/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 21/03/22 Ouest Frais 789,80 € 833,24 €

17/03/2022 | Alimentation APS 21/03/22 Ouest Frais 133,35 € 140,68 €

17/03/2022 | Alimentation APS 21/03/22 Transgourmet Ouest 189,57 € 200,00 €

17/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 21/03/22 Transgourmet Ouest 947,87 € 1 000,00 €

18/03/2022 | Matériel activités ateliers AMA pour RAM Leclerc 62,50 € 75,00 €

18/03/2022 | Lave glace hiver véhicules Atelier SOFAIR 142,00 € 170,40 €

18/03/2022 | Volet local sage femmes Prolians 66,96 € 80,35 €

18/03/2022 | WC surélevé Espace Livres ADAP Partedis 131,64 € 157,97 €

18/03/2022 | Barres de laiton CMS + Tennis ADAP SIDER 88,02 € 105,62 €

21/03/2022 | Réparation tondeuse Husqvarna espaces verts AREPE 293,81 € 352,57 €

21/03/2022 | Matériel pédagogique divers TAP/mercredis/APS Tissus du Renard 83,33 € 100,00 €

21/03/2022 | Matériel pédagogique divers TAP/mercredis/APS Géant Casino 83,33 € 100,00 €

21/03/2022 | Envoi cartes électorales La Poste 115,04 € 138,05 €

21/03/2022 | Feu d'artifice 14/07/22 Fillon Pyrotechnie 3 316,67 € 3 980,00 €

21/03/2022 | Animation spectacle burlesque 14/07/22 Les Z Yvettes 1 320,00 € 1 320,00 €

22/03/2022 | Granulés pour chaudière EEJ / Écoles Les Bois du Poitou 2 639,59 € 3167,51 €

22/03/2022 | Convention intervention Rue des Maisons Neuves Id 79 625,00 € 750,00 €

23/03/2022 | Réparation marmite Restaurant Scolaire ERCO 205,93 € 247,12 €

23/03/2022 | Flocage sur bob pour animation Esquisse Publicité 150,00 € 180,00 €

23/03/2022 | Affiche pour marché producteur Déco Graphic 141,00 € 169,20 €

23/03/2022 | Représentation quartet rock du 29/07/22 La7Ou9 1 550,00 € 1 550,00 €

24/03/2022 | Alimentation APS 28/03/22 Ouest Frais 75,80 € 79,97 €

24/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 28/03/22 Ouest Frais 680,39 € 717,81 €

24/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 28/03/22 Estarellas 356,50 € 376,11 €

24/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 28/03/22 SIRF 500,93 € 528,48 €

25/03/2022 | Remplacement d'un interphone audi EEJ BRUNET SAS 794,00 € 952,80 €

25/03/2022 | Fournitures diverses Espaces Verts AREPE 164,93 € 197,91 €

25/03/2022 | Réparation siège tondeuse Iseky Espaces Verts AREPE 59,13 € 70,95 €

25/03/2022 de informations pour manifestations SEMIO 1 213,65 € 145638 €

25/03/2022 | Fournitures diverses pour tronçonneuse Espaces verts AREPE 132,33 € 158,79 €

25/03/2022 | Reprise concessions Cimetière nel Pempes 17 368,63 € | 20 842,36 €

25/03/2022 | Dératisation Salle Vaumoreau Place Net 105,00 € 126,00 €

25/03/2022 | Entretien terrain entrainement Stade foot VERTYS 3 972,00 € 4 766,40 €

25/03/2022 | Produits de traitement Stade VERTYS 1 108,90 € 1 330,68 €

25/03/2022 | Entretien terrain honneur Stade foot VERTYS 1 350,00 € 1 620,00 €

25/03/2022 | Produit de traitement débroussaillant Echo Vert 272,96 € 327,55 €

25/03/2022 | Conception magazine communal 2022 Agence 3008 5 920,00 € 7 104,00 €

1125/03/2022 | Fermeture SAS Tennis MMC Chaillou Francis 3 107,00 € 3 728,40 €

25/03/2022 | Sono pour Place 5 Villages Manutan 335,00 € 402,00 €

25/03/2022 | Réfection plafond RAM après sondages TURPAULT Maçonnerie 724,73 € 869,68 €

25/03/2022 | Location matériel pour débernage Roche TP 11 500,00 € 13 800,00 €

25/03/2022 | Module pour panneaux des scores CMS BODETS Sports 1 053,00 € 1 263,60 €

25/03/2022 | Balayeuse Ballanger 5 545,00 € 6 654,00 €

25/03/2022 | Régularisation dépannage intervention sur chaudière SPIE 727,17 € 872,60 €

28/03/2022 | Remplacement film miroir sans tain EEJ Thierry FAUCHER 1 020,00 € 1 224,00 €

28/03/2022 | Pose film solaire occultant CMS Thierry FAUCHER 825,00 € 990,00 €

28/03/2022 | Réparation et nettoyage toiture CMS PROUST JL 14 003,45 €| 16 804,14 €

29/03/2022 | Confiseries pour chasse aux œufs du 03/04/22 Géant Casino 250,00 € 300,00 €

29/03/2022 | Panne essuie-glace Piaggio FB343TJ Garage ROY 115,50 € 138,60 €

29/03/2022 | Stock fournitures électrique Ateliers YESS Electrique 2277,26 € 2732,71 €

30/03/2022 Dégraissage hottes 2022 Restaurant Scolaire, Salle VOILLARD 1 381,50 € 1 657,80 €

Polyvalente et Vaumoreau

31/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 04/04/22 SIRF 660,05 € 696,35 €

31/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 01/04/22 Estarellas 400,52 € 422,55 €

31/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 07/04/22 Estarellas 334,60 € 353,00 €

31/03/2022 | Alimentation Restaurant Scolaire 04/04/22 Ouest Frais 595,09 € 627,82 €

31/03/2022 | Alimentation APS 04/04/22 Ouest Frais 104,77 € 110,53 €

31/03/2022 | 2 Cafetières isothermes LECLERC 83,33 € 100,00 €

31/03/2022 | Remplacement pièce chaudière Mairie SPIE 1 196,13 € 1 435,36 €

2. Droit de préemption urbain

es : Section ones Date Décision Adresse du bien Prix d'achat

cadastrale

07/03/2022 Renonciation 4 Rue du Lambon - Vaumoreau AK 136 /

08/03/2022 Renonciation 5 Rue des Combeaux - La Rivière AE 195 /

Le : Tr YB 187, YB 188 et 16/03/2022 Renonciation 34 Chemin des Chapelles - Vouillé YB 189 /

28/03/2022 Renonciation 66 Rue des Cosses — Arthenay AD 446 /

05/04/2022 Renonciation 29 Allée du Bois - Vouillé YB 155 /

05/04/2022 Renonciation 6 Rue Alphonse FARAULT -— Arthenay ZW 277 À

3. Assurances - Acceptation d'indemnités

ve Montant de Date Sinistre É Fe l'indemnité

11/03/2022 Choc VAM contre une jardinière Place des 5 Villages 598,66 €

1224/03/2022 Affaire FREE Mobile : Procédures de référé et de fond devant le Tribunal Administratif de Poitiers : Indemnités relatives aux frais d'avocat 2 800,00 €

4. Vente de matériel

Date Matériel vendu Prix de vente

Orgue d'occasion double clavier 30,00 €

25/03/2022 2 Roues de charrettes bois non cerclées 30,00€

4 Tables d'écoliers doubles 95,00 €

5. Adhésion à des associations (renouvellement)

Date Association Période

Associations Départementale des Maires des Deux-Sèvres

25/03/2022 Comité départemental de l'Union Française Année 2022 des Œuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP)

Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et

de l'Environnement des Deux-Sèvres (CAUE 79)

6. Demande de subventions

Date Objet Organisme auprès duquel Montant de la

la subvention est demandée subvention

Éalise : DRAC 4 500,00 €

06/04/2022 Obérätion de sécürisation Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine 1 758,00 € p Conseil Départemental des Deux-Sèvres 2 929,00 €

7. Cimetière communal - Attribution de concessions

Date Type N° de Concession Durée Prix

Tranche 3 / Section F

01/04/2022 Concession cimetière Concession n° 84 15 ans 139,00 €

(tarifs 2019)

01/04/2022 Concession cimetière ADRIAN cImensre 15 ans 143,00 € Concession n° 59

1301/04/2022 Concession cimetière Tranche 3 / Section F / Concession n° 97 50 ans 874,00 €

Informations et Questions Diverses

+ Franck PORTZ

— Élections Présidentielles :

Oo

Oo

©

Fort de taux de participation

Point sur l'organisation

Remerciements aux agents municipaux qui ont préparé le scrutin du 10 avril tant

sur le plan administratif que matériel.

— Réunion des associations :

Présentation des projets communaux (journée sportive, opération octobre rose, Oo

Oo

comité des fêtes, journée solidarité pour l'Ukraine).

Création d'un comité des fêtes : Réunion avec les associations intéressées prévue le

14 mai.

+ Corinne VERRIER-LÉGER

— Réhabilitation du groupe scolaire :

o Point sur la programmation

o Diagnostic remis au COPIL le 30 mars

o Étude de faisabilité : Réunion le 13 avril

+ Ludovic BARRIÈRE

— Grippe Aviaire : Point de situation (Vouillé située en zone de surveillance). — Cultures agricoles : la mise en service d'effaroucheurs devrait intervenir prochainement

++ Grégory FERJOU

— Collecte de déchets :

o Nouvelle sortie prévue le 7 mai.

o Organisation en partenariat avec le Conseil Municipal des Jeunes

+ Laurence VIOLLEAU

— Cérémonie du 8 mai : Organisation en cours.

— Marché : Un nouveau producteur présent le vendredi :

fromages de chèvre.

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Manuel FEUFEU, producteur de— Stade Vouilletais Football : Tournoi de Pâques le 18 avril : Lâcher de ballons bleu et jaune en soutien à l'Ukraine.

+ Jean-Claude MASSIAS

— Services techniques : Recrutement (à durée déterminée) de deux personnes polyvalentes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

À Vouillé, le 27 avril 2022

Corinne VERRIER-LÉGER Franck PORTZ Adjointe au Maire Maire de Vouillé Secrétaire delS F

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