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Procès Verbal - Conseil Municipal du 22 janvier 2024 Proces verbal
Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 decembre 2023 Proces verba
Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 octobre 2025 Proces verbal
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 13 octobre 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Vou illé? CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2025
Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-cinq, le treize octobre à vingt heures trente,
En exercice : 18 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé, Présents : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Votants : 18 sous la présidence de Franck PORTZ, Maire
Quorum : 10 Convocation du Conseil Municipal : 8 octobre 2025
PRÉSENTS : Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX,
Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle
RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Laurence VIOLLEAU
ABSENTS : Benjamin ANTONIO (pouvoir à Brigitte PUTHON), Bertrand LÉGER (pouvoir à Jannick
COUSSON), Jean-Claude MASSIAS (pouvoir à Laurence VIOLLEAU), Corinne VERRIER-LÉGER (pouvoir à Franck PORTZ)
SECRÉTAIRE : Brigitte PUTHON
C9 09 C9 CO
ORDRE DU JOUR
Services à la Population
Maintien ou non des fonctions du 2ème adjoint au maire suite au retrait de ses délégations.
Détermination du nombre d'adjoints au Maire et fixation de l'ordre du tableau du Conseil Municipal.
Indemnités versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués —
Modification.
Espace Livres — Convention pour l'installation et l'entretien d'une "Résabox" avec le Conseil
Départemental des Deux-Sèvres (Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres) -
Approbation
Finances et Marchés Publics
Budget principal - Décision modificative n° 3 — Accord
Marchés publics de travaux — Résiliation — Décision
Transfert de la médiathèque de Prahecq à la Communauté d'Agglomération du Niortais —
Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - Approbation.
Ressources Humaines
Régime indemnitaire - Modification.
Voyage à Molina - Mandat spécial — Accord.
Protection sociale complémentaire - Contrats collectifs sur les risques prévoyance et santé —
Résultats de la consultation du Centre de Gestion des Deux-Sèvres et du sondage interne - Présentation
Modalités de rémunération des contrats d'engagement éducatif - Délibération modificative -
Approbation
Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal Questions et informations diverses
0000 09 CO
Affaires Générales
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 septembre 2025 : Adopté à
l'unanimité.
Services à la Population et Communication
1. Maintien ou non des fonctions du 2ème adjoint au maire suite au retrait de ses délégations
Rapporteur: Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2121-21 et L. 2122-18;
VU la séance d'installation du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 ;
VU 3 délibération n° D-2020-050 du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints ;
VU l'arrêté municipal n° A-2023-176 du 9 octobre 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Jean-
Claude MASSIAS, 2è"% adjoint au Maire ;
VU l'arrêté municipal n° A-2025-120 du 8 octobre 2025 portant retrait des délégations accordées à
Monsieur Jean-Claude MASSIAS, 2è"® adjoint au Maire;
CONSIDÉRANT que suite aux élections municipales de mars 2020, Monsieur Jean-Claude MASSIAS a
été élu 2è"6 adjoint au Maire ;
CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la bonne marche des affaires communales, des délégations (bâtiments,
voiries et réseaux divers, espaces verts, agriculture) ont été accordées à Monsieur Jean-Claude MASSIAS;
CONSIDÉRANT qu'en raison des dissensions apparues récemment au sujet de la manière dont était
conduite la politique municipale par l'exécutif local, Monsieur le Maire a décidé de procéder au retrait
de l'ensemble des délégations accordées à Monsieur Jean-Claude MASSIAS ;
CONSIDÉRANT que lorsque le maire décide de retirer les délégations données à un adjoint, le Conseil
municipal doit se prononcer sans délai sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— PRENDRE ACTE du retrait des délégations de fonction accordées à Monsieur Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire;
— NE PAS MAINTENIR Monsieur Jean-Claude MASSIAS dans ses fonctions d'adjoint au Maire ;
— SE PRONONCER par le biais d'un scrutin public.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires. Votants 18
17
Benjamin ANTONIO (pouvoir), Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick
COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, POUR Bertrand LÉGER (pouvoir), Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON,
Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Corinne
VERRIER-LÉGER (pouvoir), Laurence VIOLLEAU
CONTRE 0
1 ABSTENTION
Jean-Claude MASSIAS (pouvoir)
2. Détermination du nombre d'adjoints et fixation de l'ordre du tableau
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-1, L 2122-2, L. 2122-8
et L. 2122-14 et suivants ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2023-050 du 12 septembre 2023 qui détermine le nombre
d'adjoints au Maire de la commune de Vouillé ;
VU les délibérations du Conseil municipal n° D-2020-050 du 25 mai 2020 et n° D-2023-051 du 12
septembre 2023 relative à l'élection des adjoints au Maire ;
VU l'arrêté municipal n° A-2025-120 du 8 octobre 2025 portant retrait des délégations accordées à
Monsieur Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire ;
VU la délibération n° D-2025-073 du 13 octobre 2025 qui décide le non maintien de Monsieur Jean-
Claude MASSIAS dans ses fonctions d'adjoint au Maire ;
CONSIDÉRANT la décision du Conseil Municipal de ne pas maintenir Monsieur Jean-Claude MASSIAS
dans ses fonctions de 2" adjoint au Maire ;
CONSIDÉRANT que le poste précédemment occupé par Monsieur MASSIAS est désormais vacant ;
CONSIDÉRANT que lorsqu'un adjoint cesse ses fonctions, le Conseil Municipal est convoqué pour
procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut également choisir de revoir le nombre d'adjoints ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ MODIFIER le nombre des adjoints au Maire, en le ramenant à cinq au lieu de six;
- PRÉCISER que chacun des adjoints ayant un rang inférieur à l'adjoint non maintenu dans ses
fonctions remontera d'un rang dans le tableau d'ordre du Conseil Municipal ;
- DIRE que cette décision est reportée dans le tableau d'ordre du Conseil Municipal, tel qu'annexé
à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant
à signer les pièces utiles. POUR : 17
CONTRE : O
ABSTENTION : 1
Finances et Marchés Publics
1. Indemnités versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1;
VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2025-074 du 13 octobre 2025 fixant à cinq le nombre
d'adjoint au maire de la commune;
VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints et à des conseillers
municipaux;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus
locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;
CONSIDÉRANT que pour la présente mandature, le taux maximal de l'indemnité du maire de la
commune de Vouillé ne peut excéder, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique (1027), 51,6 % ;
CONSIDÉRANT que pour la présente mandature, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint titulaire
d'une délégation de fonction ne peut excéder, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique (1027), 19,80 % ;
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces indemnités ne doit pas dépasser l'enveloppe globale prévue aux
articles L. 2123-23 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que par délibération susvisée, le Conseil municipal a réduit le nombre de postes
d'adjoints au maire à cinq et modifié le tableau d'ordre en conséquence ;
CONSIDÉRANT que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un
ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
-_ FIXER les indemnités de fonction (exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique) conformément au tableau récapitulatif joint ;
- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 Culture et Lecture Publique
1. Espace Livres - Convention pour l'installation et l'entretien d'une “Résabox" avec le
Conseil Départemental des Deux-Sèvres (Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres)
Rapporteur : Brigitte PUTHON, conseillère municipale déléguée
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29; VU le Code du patrimoine notamment ses articles L. 310-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains
départements ;
VU là loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la
lecture publique ;
VU la délibération n° 11A du 3 avril 2023 par laquelle le Conseil Départemental des Deux-Sèvres
approuve le schéma départemental de lecture publique 2023 - 2028 ;
VU la délibération n° D-2023-067 du 20 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal de Vouillé
approuve la convention de partenariat de lecture publique entre le département des Deux-Sèvres et la commune de Vouillé ;
VU la convention de partenariat de lecture publique entre le département des Deux-Sèvres et la
commune de Vouillé signée le 14 décembre 2023 ;
VU le projet de convention pour l'installation et l'entretien d'une "résabox" transmise par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres ;
CONSIDÉRANT la création en 2013, par la commune de Vouillé, d'une bibliothèque municipale
dénommée "Espace Livres" ;
CONSIDÉRANT que le département des Deux-Sèvres est animateur de son territoire en matière de
lecture publique en apportant, via la Médiathèque Départementale des Deux-Sèvres (MDDS), un soutien
pour la structuration et le développement de l'offre de services du réseau des bibliothèques des Deux-
Sèvres ;
CONSIDÉRANT le schéma départemental de lecture publique, notamment sur axe 4 offrir collections
et services aux bibliothèques", dont l'un des objectifs est de maintenir et d'améliorer la circulation des
documents prêtés par là MDDS sur l'ensemble du territoire;
CONSIDÉRANT que pour moderniser le service de livraison des livres, la MDDS propose l'installation de
boites "Résabox" dans un rayon maximal de 30 mètres des bibliothèques desservies ;
CONSIDÉRANT le projet de convention pour l'installation et l'entretien d'une "Résabox" proposée par
le Conseil Départementai des Deux-Sèvres;
CONSIDÉRANT les engagements respectifs du département des Deux-Sèvres et de la commune de
Vouillé, tels que détaillés dans là convention susvisée ;
CONSIDÉRANT que l'Espace Livres, sis au 1A Rue des Écoles à Vouillé n'est pas situé dans le périmètre
de protection des abords (MH), et que de fait, l'installation d'une boite "Résabox" n'est pas soumise au
dépôt d'une autorisation d'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que le lieu d'installation a été déterminé conjointement par les responsables de
l'Espaces Livres et par ceux de la MDDS;
CONSIDÉRANT que l'installation d'une "Résabox" permettra de fluidifier les échanges d'ouvrages ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- ADHÉRER au dispositif "Résabox" ;
- AUTORISER l'installation d'une boite "Résabox" sur le domaine communal, à proximité de
l'Espace livres, sis au 1A Rue des Écoles 79230 Vouillé (annexe 1 de la convention) :
5 - ACCEPTER les termes de la convention pour l'installation (annexe 2 de la convention) et l'entretien
d'une "Résabox" telle qu'annexée à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 1
Finances et Marchés Publics
1. Budget Principal - Décision modificative n° 3
Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;
VU les arrêtés ministériels relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs; VU le budget principal pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du
17 mars 2025;
VU le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil municipal en
date du 20 mai 2025;
VU la décision modificative n°1 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal
en date du 24 juin 2025;
VU la décision modificative n°2 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal
en date du 15 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis les votes du
budget primitif et du budget supplémentaire de l'exercice en cours ;
CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours
d'exercice par l'assemblée délibérante ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :
ren Libellé Dépenses Recettes
Fonctionnement
60631 | Fournitures d'entretien - 2 000,00 €
60632 | Fournitures de petits équipements 5 000,00 €
61521 | Terrains 5 000,00 €
615221 | Bâtiments publics - 8 000,00 €
615232 | Réseaux - 4000,00 €
61551 | Matériel roulant 4 000,00 €
0,00 € 0,00 € Investissement
chapitre 21
21314
Op.2404
21314
Immobilisations corporelles
Bâtiments culturels et sportifs
CMS (salle omnisports)
Bâtiments culturels et sportifs
- 1 650,00 €
1 650,00 €
0,00 € 0,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires.
2. Marchés publics de travaux - Résiliation
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
POUR: 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-21, L.2131-1 et L. 2131-
2;
VU le Code de la commande publique ;
VU les marchés publics passés avec les entreprises El Faucher (devis DE00000227 du 22/05/2023 signé
le 21/09/2023 - engagement n°2023-550) et SARL Largeaud (devis DE00001802 du 04/10/23 signé le
16/10/2023 - engagement n°2023-585) ;
CONSIDÉRANT que les marchés susvisés n'ont donné lieu à aucun commencement d'exécution ;
CONSIDÉRANT que suite aux échanges préalables avec les titulaires, la municipalité souhaite procéder
à la résiliation de ces marchés dans les conditions exposées ci-dessous ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- RÉSILIER les marchés publics de travaux détaillés ci-dessous :
Titulaires et natures du marché Montant TTC Paiements Indemnités de intervenus résiliation
El Thierry Faucher - 79 Vouillé
Salle polyvalente — remplacement de 1 494,00 € 0 € 0€
dalles de plafond
SARL__Largeaud Anthony _— 79
Aigondigné 1 990,67 € 0e DE Local d'urgence - remplacement de
radiateurs - ÉMETTRE un avis favorable aux conditions de résiliation telles que prévues ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 1
2. Transfert de la médiathèque de Prahecq à la Communauté d'Agglomération du Niortais -
Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;
VU le Code général des impôts notamment son article 1609 nonies C ; VU la délibération du conseil d'agglomération n° C-63-06-2024 du 24 juin 2024 adoptant le transfert de
la médiathèque de Prahecq par la Communauté d'Agglomération du Niortais ; VU le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 15
septembre 2025, le procès-verbal et la décision l'approuvant ;
CONSIDÉRANT que par délibération susvisée, le conseil d'agglomération de la Communauté
d'Agglomération du Niortais a accepté le transfert de la médiathèque de Prahecq ; CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT relatif à l'évaluation des charges de fonctionnement liées au
transfert de la médiathèque de Prahecq a été adopté à l'unanimité le 15 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il doit être soumis à l'approbation du Conseil Municipal selon les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la
Communauté d'Agglomération du Niortais du 15 septembre 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR: 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 1
Ressources Humaines
1. Régime indemnitaire
Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique notamment ses articles L. 714-4 à L. 714-13; VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du Ter alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;
VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'État ;
VU les délibérations du Conseil municipal n° D-2019-111 du 18 décembre 2019, D-2020-022 du 20 février 2020 et D-2020-104 du 7 septembre 2020 relatives au nouveau régime indemnitaire des
agents de la commune de Vouillé ;
VU les délibérations du Conseil municipal n° D-2022-081 du 15 novembre 2022, D-2023-017 du
06 mars 2023, D-2023-083 du 18 décembre 2023 et D-2024-082 du 25 novembre 2024 mettant à jour
le régime indemnitaire, et son annexe 1 ;
VU la délibération n° D-2025-072 en date du 15 septembre 2025 relative à la modification de l'organigramme du pôle « ressources juridiques, financières et humaines » (nouvelle fonction de
responsable de pôle adjoint) ;
VU la consultation du Comité Social Territorial du Centre de gestion de là fonction publique des Deux-
Sèvres ;
CONSIDÉRANT que par délibérations susvisées, la commune de Vouillé a instauré au profit de ses
agents stagiaires, titulaires et certains contractuels de droit public, un nouveau régime indemnitaire à
compter du 1° janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT que le dispositif s'articule principalement autour du «régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel » (RIFSEEP) ;
CONSIDÉRANT que cette indemnité qui comprend 2 parts (IFSE et CIA) repose sur un classement des
postes à partir de critères professionnels ;
CONSIDÉRANT que par délibération susvisé le Conseil municipal de la commune de Vouillé a décidé
de transformer l'organigramme afin d'intégrer la fonction de responsable de pôle adjoint au sein du
pôle «ressources juridiques, financières et humaines » (cadre d'emploi des adjoints administratifs
territoriaux) ;
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite également modifier l'annexe 1 jointe à la délibération du
20 mai 2025 en conséquence:
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- DIRE qu'à compter du mois d'octobre 2025, l'annexe 1 mentionnant les montants plafond de
l'indemnité de fonctions, de sujétions, de l'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel
{CIA) du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel » (RIFSEEP) s'applique telle qu'elle est jointe à la présente
délibération (actualisation du niveau 1-2 fonctionnel dans le cadre de l'emploi des adjoints
administratifs territoriaux) ;
- PRÉCISER que les autres dispositions relatives au régime indemnitaire des agents municipaux de
la commune de Vouillé demeurent inchangées ;
- _ RAPPELER que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : O ABSTENTION : 1
2. Voyage à Molina - Mandat spécial
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2123-18 et suivants et R.2123-
22-1 et suivants;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ; VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2006 modifiés fixant le taux des indemnités de mission, de stage
et kilométriques des personnels civils de l'État:
VU l'acte de jumelage signé le 25 juin 2005 entre les communes de Molina de Aragôn (Espagne) et de
Vouillé ;
CONSIDÉRANT que le 6 septembre 2025, à l'occasion de la fête organisée par la commune de Vouillé
pour célébrer les deux décennies de coopération entre les collectivités jumelles, les représentants de la
commune de Molina de Aragén présents ont invité les représentants de la commune de Vouillé à leur
rendre visite en Espagne du 17 au 21 octobre 2025;
CONSIDÉRANT qu'il paraît opportun que le Maire de la commune de Vouillé, accompagné de Monsieur
Olivier RIFFORT, conseiller municipal délégué, et Bernard POCHARD, conseiller municipal, puissent
effectuer ce déplacement ;
CONSIDÉRANT que pour obtenir le remboursement des dépenses engagées dans le cadre d'un
déplacement ou d'une mission, les élus doivent agir au titre d'un mandat spécial, c'est-à-dire d'une
mission accomplie dans l'intérêt de la commune ;
CONSIDÉRANT que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit
correspondre à une opération déterminée, de façon précise, quant à son objet (organisation d'une
manifestation - festival, exposition, lancement d'une opération nouvelle, etc.), et limitée dans sa durée ;
CONSIDÉRANT que dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit donner lieu à
une délibération du Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal chargés de mandats spéciaux par l'assemblée
délibérante peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement
d'indemnités destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée
nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport
engagés à cette occasion ;
CONSIDÉRANT que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l'État et les arrêtés ministériels pris pour son application ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— MANDATER Monsieur Franck PORTZ, Maire, Monsieur Olivier RIFFORT, conseiller municipal
délégué et Bernard POCHARD, conseiller municipal, pour se rendre à Molina de Aragôn
(Espagne) du 17 au 21 octobre 2025 afin de représenter la commune de Vouillé dans le cadre
de l'accord de jumelage susvisé ;
— DIRE que les frais de déplacement et de séjour (hébergement et restauration) afférents à cette
mission seront remboursés, sur présentation selon les dispositions législatives et règlementaires
susvisées ;
— PRÉCISER que les crédits seront inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
10 — L'AUTORISER à signer les pièces à intervenir.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
3. Protection sociale complémentaire - Contrats collectifs sur les risques prévoyance et santé
- Résultats de la consultation du CDG79 et du sondage interne
Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique notamment les articles L. 827-1 et suivants ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire
des agents publics territoriaux ;
VU la délibération n° D-2017-062 du 12 juillet 2017 instaurant une participation employeur au titre de
la protection sociale complémentaire des agents de là commune de Vouillé pour le risque « santé » ;
VU la délibération n° D-2018-028 du 22 mars 2018 instaurant une participation employeur au titre de la
protection sociale complémentaire des agents de la commune de Vouillé pour le risque « prévoyance » en plus du risque « santé »;
VU la délibération n° D-2022-009 du 8 février 2022 relative à la réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics et au débat obligatoire en Conseil municipal prévu par celle-ci ;
VU la délibération n° D-2023-084 du 18 décembre 2023 donnant mandat au Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) pour la négociation d'un accord local en matière
de protection sociale complémentaire et la passation d'une convention de participation en matière de
prévoyance ;
VU la délibération n° D-2025-007 du 20 janvier 2025 par laquelle il a été confirmé la volonté de participer
au dispositif proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres
(CDG79), de donner mandat à ce dernier afin de réaliser tous les actes nécessaires à l'appel public à
concurrence en vue de la sélection d'un organisme d'assurance et de fixer la participation employeur
mensuelle brute par agent à 7 euros pour la prévoyance et à 15 euros pour la santé :
VU ia proposition du CDG79;
CONSIDÉRANT que les 7 et 11 juillet 2025, au terme de la phase de consultation, le CDG79 a décidé
d'attribuer les contrats collectifs à MNT/RELYENS (prévoyance) et MNT (santé) ;
CONSIDÉRANT que les représentants des communes affiliées ont ensuite pu bénéficier d'une
présentation détaillant les garanties et les tarifs proposés dans le cadre des contrats précités ;
CONSIDÉRANT que la municipalité a alors souhaité proposer des temps d'information à ses agents et
leur demander à cette occasion d'émettre un avis sur les contrats proposés par le CDG79 ;
CONSIDÉRANT que le résultat de cette consultation interne doit permettre à la municipalité de se
positionner sur l'offre du CDG79 ;
CONSIDÉRANT que chaque collectivité est libre de retenir ou non l'offre du CDG79 ;
11 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
e PRENDRE CONNAISSANCE de l'offre proposée aux agents en matière de Prévoyance
et de complémentaire santé et du résultat de la consultation menée auprès des agents
municipaux ;
e DIRE que la décision d'adhésion aux contrats groupe proposés par le CDG79
interviendra après avis du comité social territorial compétent ;
+ PRÉCISER qu'en attendant les montants des participations et leurs conditions de
versement restent ceux prévus dans les délibérations susvisées;
° _ L'AUTORISER à effectuer tout acte en conséquence ;
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 1
4. Modalités de rémunération _ des contrats d'engagement éducatif - Délibération
modificative
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique notamment son article L.332-23 2° ;
VU le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L. 432-1 à L. 432-6 et D. 432-1 à D.
432-9 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2011-126 du 23 novembre 2011 relative à la rémunération
du personnel occasionnel dans le secteur de l'animation ;
VU ia demande du comptable public en date du 2 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé
spécifique, réservé aux fonctions occasionnelles d'animation et d'encadrement au sein des accueils
collectifs de mineurs ;
CONSIDÉRANT qu'afin de répondre aux besoins spécifiques du secteur de l'animation, le CEE comprend
des dispositions dérogatoires au droit commun en ce qui concerne notamment le temps de travail et la
rémunération ;
CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé a recours chaque année à des agents en CEE pour assurer
des fonctions d'animation et d'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs ouverts durant les
périodes de vacances scolaires ;
CONSIDÉRANT que la délibération susvisée fixe les conditions de rémunération des agents en CEE en
faisant référence à l'échelon 1 du grade d'adjoint territorial d'animation et en y associant les indices de
rémunération en vigueur à la date de là délibération susvisée ;
CONSIDÉRANT que ces indices ont été modifiés à de nombreuses reprises par le législateur de telie
sorte que, conformément aux principes généraux du droit, ils ont pu être écartés au profit des nouveaux
indices règlementaires correspondant à l'échelon 1 du grade d’adjoint territorial d'animation ;
12 CONSIDÉRANT que le comptable public souhaîte cependant que les termes de la délibération susvisée soient modifiés pour tenir compte des évolutions successives d'indices de rémunération associés à
l'échelon 1 du grade d'adjoint territorial d'animation;
CONSIDÉRANT qu'il est opportun que l'assiette de rémunération des agents en CEE reste fixée en référence à l'échelon 1 du grade d'adjoint territorial d'animation ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
- DIRE que dans la délibération susvisée, ia mention « {8274 — IM 280 » est supprimée.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
Période du 4 septembre au 26 septembre 2025
1. Marchés publics
13 HS
73230 VOUILLE DU 1/09 AU 17/10 RESTO SCO
cyca2025 2025 X-624 SCEA LA PIGEONNERIE OEUFS FRAIS DU 01/08 AU 311 120.00 78230 VOUILLE BC 2025-150
caca/2025 2025 X-625 SARL VILLANNEAU LENTILLES SEC BIO 12/09 RES 100.00 79220 VOUILLE BC 2025-151
cca/2025 2025 X-626 LEFOURNIL VOUILLETAIS PAINS-VIENNOISERIE SEPTEN 500,00 78230 VOULLE BC 2025-152
cycs2025 2025 X-627 CORNUAULT EOULANGERIE PAINS BIO SEPTEMBRE REST( 220.00 73870 MOUGON-THORIGNE BC 2025-153
caca2025 2025 X-628 LEFOURNIL VOUILLETAIS PAINS-VIENNOISERIES SEPTE 270.00 78230 VOUILLE BC 2025-154
caca/2025 2025 X-629 CORNUAULT EOULANGERIE PAINS BIO.VIENNOISERES St 30.00 73670 MOUGON-THORIGNE BC 2025-155
caca/2025 2025 X-630 LEFOURNIL VOUILLETAIS PAINS-VIENNOISERIE OCTOB 320.00 78250 VOUILLE BC 2025-156
cyoazozs 2025 X-631 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS-VIENNOISERIES OCTO 100.00 79230 VOUILLE BC 2025-1857
cuca/202s 2025 X-632 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS-VIENNOISERIES OCTO 60.00 78230 VOUILLE BC 2025-158
caca/202s 2025 X-633 CORNUAULT EOULANGERIE PAINS BIO OCTOBRE RESTO £ 100.09 73970 MOUGON-THORIGNE BC 2025-159
caca202s 2025 X-633 CORNUAULT BOULANGERIE PAINS BIO.VIENNOISERE OC 30.00 72670 MOUGON-THORIGNE BC 2025-160
cacazo2s 2025 X-635 CORNUAULT BOULANGERIE PAINS BIO: VIENNOISERES O! 15.00 73970 MOUGON-THORIGNE BC 2025-16:
oscaz02s 2025 X-635 LAZBOUCHERIE DES PIOTS APERO DINATOIRE ELUS caDt 170.00 79230 VOUILLE DEVIS OU 0209/2025
ouca202s 2025 X-637 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS-VIENNOISERIES ALSH, 35.00 79230 VOUILLE BC 2025-162
ouca20zs 2025 X-638 CONVMIO-PRO REPAS MERCREDI SEPTEMBF 1062.00 37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2025-163
o4ca2025 2025 X-639 CONVIVIG-PRO REPAS SEPTEMBRE LOUPIOT 778.00 37170 CHAMBRAY LES TOURS BC 2025-164
0409/2025 2025 X-640 FRIMAUDEAU ROULEAU:ADHESIFAASSIETT 138.71
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE DEVIS N 239715
oSca2025 2025 X-643 LDE LICENCE DE CLASSE ECOLE F s7es 67150 ERSTEIN DEVIS N 484254
c092025 2025 X-644 EDITIONS EVENEMENTS ET TE LIVRES MARIAGE .ALEUM PHC 262.62 56610 ARRADON DEVIS N DECO035280
15ca2025 2025 X-645 YESS ELECTRIQUE PILE POUR TELEPHONE EOOL 17.50 72009 NIORT. DEVIS N NIQ\962882
14 1509/2025
15/09/2025
15/09/2025
15/09/2025
15/09/2025
16/09/2025
23/09/2025
23/09/2025
23/09/2025
23/08/2025
23/08/2025
23/09/2025
23/09/2025
23/09/2025
23/08/2025
25/09/2025
25/09/2025
25/09/2025
25/09/2025
25/09/2025
X-6:8
X-649
X-650
X-651
X-652
X-653
X-654
X-655
X-656
X-657
X-658
X-659
X-660
X-651
X-662
X-653
X-662
X-665
X-666
72000 NIORT.
PARTEDIS
78009 NIORT
C. LECLERC 30 ORMEAUX
73000 NIORT
VERRIER MAJUSCULE
85504 LES HERBIERS CEDEX
VERRIER MAJUSCULE
85604 LES HERBIERS CEDEX
AE CHARLENE BIGOT
79220 AIFFRES
CASTORAMA NIORT
75009 NIORT
CAGEFER CO
7410 ECHIRE
AMELEC MAINTENANCE
72269 FRANCOIS
DELAIRE SAS
78260 LA CRECHE
POLLET ENTRETIEN
75009 NIORT
AIPC INFORMATIQUE
78230 LA CRECHE
EDUMOOV
44009 NANTES
IHP SERVICES
78009 NIORT
FOUSSIER QUINCAILLERIE
72000 NIORT
FOUSSIER QUINCAILLERIE
78009 NIORT
PHIL@LAPOSTE
24051 PERIGUEUX
FOUSSIER QUINCAILLERIE
78000 NIORT
FRINAUDEAU
85170 LE POIRÉ-SUR-VIE
VWESCO
78140 CERZAY
LA BOUCHERIE DES PIOTS
DEVIS N NIO'262833
MECANISEM CHASSE D EAU C
OFFRE DE PRIX N 16453354/2€
ALIMENTATION:EOISSONS RE
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353,78
70,00
1 164,61
360.00
238.40
1140.45
975,70
2817.60
2028.04
115.20
160,00
413.87
2001.95
581.12
53,12
57.13
373.41
17218
100,00
15
TOTAL 18 542,94 2. Autres décisions!
Date N° Thème Intitulé
; ; : Décision renonciation Droit de Préemption
Genres |D62025-060 | DRE PÉEMRTOR | saute set section AD ñ° 10
Décision renonciation Droit de Préemption
15-sept.-25 |DC-2025-061| Droits de préemption |Urbain immeuble cadastré section AM n° 323
et AM n° 235
Darande d'autoeaton Décision dépôt d'une demande de déclaration
15-sept.-25 |DC-2025-062 , : préalable de travaux - Aménagement de d'urbanisme nn ; _.
l'ancien cimetière
. : . Décision renonciation Droit de Préemption
THSepE es DCE | DRE FIÉSRUIEn Urbain immeuble cadastré section AB n° 266
à à Décision renonciation Droit de Préemption
BSSERERS | DÉS U64 | DESIRE préemption Urbain immeuble cadastré section AD n° 210
25-sept.-25 |DC-2025-065 Demande de Demande de subvention PAGR SIEDS -
subvention éclairage du centre multisports
25-sept.-25 | DC-2025-066 Demande de Dératidé de subvention PAGR SIEDS -
subvention éclairage de la salle de Vaumoreau
Demandes de subventions stade DET
Demande de (justement / fonds solidarité dép) - -sept.- -2025- < LR HE L .
26-sept.-25 | DC-2025-067 subvention Réhabilitation de l'école maternelle publique J.
Ferry
+ Franck PORTZ
Informations et Questions Diverses
— Personnel communal : Arrivée de Maëva BERGEY au Pôle Ressources Juridiques, Financières
et Humaines.
— Atelier Patrimoine : Conférence "les Animaux de la Guerre 14 - 18" : Très intéressant.
1 Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr
16 — Résidence Les Jardins de Jeanne : Départ de Sonia GAIO et arrivée de Lou LOUATRON, à la direction.
- Après-midi festif du 12 octobre 2025 : Remerciements au CCAS et aux associations animatrices (Atelier Danse, Atelier Jeux en Boîte et Club de l'Amitié).
— Réhabilitation du groupe scolaire :
o Phase 1 : Réception en cours.
o Visite avec le conseil municipal le 30 octobre et avec les financeurs fin novembre.
Laurence VIOLLEAU
— Association les Doigts de Fée :
o Compte-rendu de l'assemblée générale.
o Participation à l'opération “Octobre Rose" : 650 € reversés à la ligue contre le cancer.
— Téléthon:
o Les 5 et 6 décembre.
© Retour sur la réunion le 9 octobre.
o Présentation du programme et de l'organisation.
— Association ASCV :
o Compte-rendu de l'assemblée générale.
o Création d'un nouvel atelier "Atelier de Généalogie".
Véronique BUARD
— Octobre Rose : Remerciements aux agents communaux, aux élus, aux commerçants et
associations participants.
— Ateliers Conduite : Peu de participants.
— Ateliers Santé / Bien-Être : Plusieurs inscrits.
Olivier RIFFORT
— Formation Sécurité Routière : Compte-rendu.
— Pétition des riverains de la Rue de l'Ancien Moulin à Gascougnolles : Étude en concertation
avec ID 79.
Brigitte PUTHON
— Espace Livres : Calendrier des prochaines rencontres littéraires.
Grégory FERJOU
— Application "MonTri" proposée par Niort Agglo pour une meilleure gestion des déchets.
17 + Jannick COUSSON
— Aire de covoiturage : Travail en cours avec Vinci pour référencement de l'équipement sur
Google Maps.
— Fêtes de fin d'année :
o Décoration des sapins les 29 et 30 novembre.
o Décoration des espaces début décembre.
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 18 novembre 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Brigitte PUTHON Franck PORTZ
Conseillère Municipale Déléguée Maire de Vouillé
Secrétaire de Séance
ñ
18