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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 227 Contrat de cession pour le spectacle ARTGENTIK avec lassociation MEHDIA 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Humanitaire,
IREPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2025 - 49 Ÿ
Objet : Contrat de cession pour le spectacle ART’GENTIK avec l’association MEHDIA
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de cession à conclure avec l'association MEHDIA;
CONSIDERANT l'intérêt, de présenter le spectacle ART'GENTIK pour une représentation tout
public le dimanche 1er février 2026 à 16h, dans le cadre de la saison culturelle 25.26 du
Centre culturel Baschet, ainsi que le lundi 2 février 2026 à 10h, dans le cadre du Projet
Artistique et Culturel en Territoire Educatif, intitulé « parcours dansé » et en partenariat avec
le collège Nicolas Boileau pour les élèves de 4?®;
DECIDE de conclure un contrat de cession avec l'association MEHDIA, sise 28B rue des
Taquiers à Chalon-sur-Saône (71100) pour le spectacle susmentionné.
DIT que la commune versera à l'association MEHDIA un montant total de 6 844,00 € net de
taxes dont le règlement s'effectuera comme suit : 30 % du montant total soit 2 053,20 €, à la
signature du contrat et le solde soit 4 790,80 €, à l'issue de la dernière représentation.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 0 4 DEC. 2025
Le Maire .
A f]
Publication en Woyu Le. 04 De, 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.