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Déliberation - 2023 179 Contrat avec lAssociation pour le Developpement du Cirque en Essonne Cirque Ovale pour la representation dun spectacle
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 179 Contrat avec lAssociation pour le Developpement du Cirque en Essonne Cirque Ovale pour la representation dun spectacle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION DES SOLIDARITES
DÉCISION N°2023 - 435
Objet : Contrat avec l'Association pour le Développement du Cirque en Essonne — Cirque Ovale pour
la représentation d’un spectacle
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-085 en date du 23 mai 2020, relative à la
délégation d’attributions au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'organisation par le Centre Social Nelson Mandela d’un stage de cirque du
07 août au 10 août 2023 au Village Vacances dans la Vallée de l’Orge,
CONSIDERANT l'intérêt de proposer un spectacle mêlant habitants amateurs et artistes
professionnels lors de cette manifestation festive,
DECIDE de signer un contrat de cession de droit de représentation de spectacle avec Cirque
Ovale - Association pour le Développement du Cirque en Essonne, domiciliée 41 rue Jean
Raynal à Morsang-sur-Orge (91390), pour un montant de 7 500 € net de taxes
DIT que cette dépense est prévue au budget communal,
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 9 0 JUIN 2023
Le Maire,
Publicakon en bone & : 3.0 JUN 2023
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.