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Déliberation - DEL 036 06 2025 Convention de co Maitrise D'Ouvrage Entre la Region la Ville et la Cirest
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 036 06 2025 Convention de co Maitrise D'Ouvrage Entre la Region la Ville et la Cirest)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
0
9
JUIL.
2075
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Sa
1N
[
|
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
be
N
OI
[
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le jeudi
19
Juin
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
quatrième
séance
annuelle
au
Salon
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
13
Juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
À
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
SL
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
- Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAVE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
-
Sylvie
PAYET
-
Jean
François
CATAN
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEVART
- Sarah
SALAH-ALY
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
ELLAMA
- Ruddy
VOULAMA
- Evelyne
GLENAC
- Jack
TAVEL
-‘Hans
DIJOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Christelle
HOAREAU
représentée
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
représentée
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
Mme
Valentine
SERRANO
Mme
Marie
Sabine
SAUTRON
représentée par
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
M.
Charles
André
SAINT
PIERRE
représenté par
Mme
Evelyne
GLENAC
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
M.
Ridwane
ISSA
Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-del036062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 ETAIENT
ABSENTS :
MM.
-
Daniel
SANDANON
-
Axel
BOUCHER
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Eric
CARITCHY
- Alicia
HAYANO
- Noëlle
CHANE
FAN
- Patrick
DALLEAU
- Valérie
DIJOUX
-—
OBSERVATIONS
:
M.
Augustin
CAZAL
était absent pour
le
vote
des
rapports
54
— 55
et 56
Mme
Fara
ARMOUGOM
était absente
pour
les
votes
des
rapports
59
à
63
Mme
Sabrina
RAMIN
était absente
pour
les
votes
des
rapports
55
et 56
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Patrice
BOULEVART
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(24
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance 7
Ve
VATFN
Patrice
SELLY
L
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
0
Su.
2025
-_
Et publication
ou notification
le :
D
9
JUIL.
2025
-
Mise
en ligne sur le site Internet de la Villele:
©
9
JUIL
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-del036062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
— Cadre
de
Vie
Séance
du
19 juin
2025
Direction
de
la Voirie
Délibération
N°
036
— 06
— 2025
Objet CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
REGION
REUNION,
LA
VILLE
DE
SAINT-
BENOIT
ET
LA
COMMUNAUTE
INTERCOMMUNALE
REUNION
EST
(CIREST)
A
Poccasion
des
travaux
engagés
par
la Région
Réunion
sur
la création
d’un
carrefour
à
sens
giratoire
au
croisement
de
la RN2
avec
le chemin
du
Cap,
le Maire
propose
à l Assemblée
la
mise
en
place
d’une
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
établie
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la Commande
Publique.
Cette
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
offrira,
pour
une
seule
intervention
d’entreprises,
agissant
sur
une
zone
de
travaux
concernant
deux
emprises
de
voiries
publiques
contigües,
(dont
la
gestion
relève
de
deux
entités
distinctes),
une
mutualisation
des
frais
de
chantier
ainsi
qu’une
optimisation
des
délais
de
travaux,
et
une
diminution
des
nuisances
(totalité
des
interventions
sur
un
seul
planning
commun
de
travaux).
Le
Maire
informe
l’Assemblée
également
que
la
CIREST
a aussi
confié
à la Région,
la
réalisation
et
le
suivi
pour
le
compte
de
Fl’EPCT
de
prestations
dont
elle
a
la
charge
(Eau
Potable/Assainissement
des
Eaux
Usées/
Assainissement
des
Eaux
Pluviales)
et
qui
relèvent
normalement
de
son
champ
de
compétence,
afin qu’elles
soient
réalisées
par
La Région
Réunion
lors
dudit
programme
de
travaux
d'aménagement
de
ce
carrefour
giratoire.
Cette
convention,
qui
bénéficiera
donc
aux
trois
collectivités
contractantes,
générera
ainsi
une
moindre
gêne
aux
usagers,
sur
une
période
de
travaux
contenue.
CONSIDERANT
:
-
qu’au
regard
de
l’article
L.121-5
du
Code
de
la
Voirie
Routière
l’avis
de
notre
collectivité,
sur
ce
projet
de
convention
est
requis
également
par
voie
de
délibération
(convention
où y sont précisés,
les conditions
et limites
de l’exercice
de
cette maîtrise
d'ouvrage
transférée)
;
- que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
lorsque
la réalisation
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ceux-ci
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Et
que
ladite
convention
précisera
dans
ce
cas
les
conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée,
et en
fixera
le terme.
Le
Maire
propose
à |’ Assemblée :
- d'approuver
le projet
de
convention
de
transfert
de
Maîtrise
d’Ouvrage
entre
la Région
Réunion,
la
commune
de
Saint-Benoît,
et
la
CIREST,
destinée
à permettre
la
réalisation,
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
carrefour
à sens
giratoire
sur
la RN2
au
Chemin
du
cap,
ceux
liés
aux
travaux
de
réalignement
du
chemin
du
Cap,
et
de
ceux
liés
au
dévoiement
des
divers
réseaux
d’eau
potable,
des
assainissements
d’eaux
usées
et d’eaux
pluviales.
- de
l’autoriser
(ou
d’autoriser
l’adjoint
ayant
reçu
délégation)
à signer
cette
convention,
ainsi
que
les
actes
administratifs
y
afférents,
selon
la règlementation
en
vigueur.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-del036062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025 La Commission
« Cadre
de Vie
» qui
s’est réunie
le
12 Juin 2025
a émis
un
avis favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à en
délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2422-12
du
Code
de
la Commande
Publique
Vu
l’article
L.121-5
du
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le rapport
du Maire
N°
036
06
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Cadre
de
Vie
»,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
- d'approuver
le projet
de convention
de transfert
de
Maîtrise
d’Ouvrage
entre
la Région
Réunion,
la commune
de
Saint-Benoît,
et
la
CIREST,
destinée
à permettre
la réalisation,
dans
le
cadre
des
travaux
de
création
d’un
carrefour
à sens
giratoire
sur
la
RN2
au
Chemin
du
cap,
ceux
liés
aux
travaux
de
réalignement
du
chemin
du
Cap,
et
de
ceux
liés
au
dévoiement
des
divers
réseaux
d’eau
potable,
des
assainissements
d’eaux
usées
et d’eaux
pluviales.
-
d'autoriser
le
Maire
(ou
d’autoriser
l’adjoint
ayant
reçu
délégation)
à
signer
cette
convention,
ainsi
que
les actes
administratifs
y afférents,
selon
la règlementation
en vigueur.
Nombre
dévolalts
se
screens
30
POUF
SncmrmmmanmmransmnEsERS
30
Contre :...
us
0
AUSCDIONS
: sunsemmanenevaneenenns
0
(M.
Patrice
BOULEVART
ne participe pas
au
vole)
Le
Maire
Le Secrétaire
de séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en Préfecture
le :
0
9
JUIL.
2025
-
Et publication
ou notification le :
S
JUIL.
207
-
Mise
en
ligne sur le site Internet de la
Ville le :
Ü
9
JUIL.
2075 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250619-del036062025-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025