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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - dec2025 030 pret de 950 000 aupres du credit agricole executoire)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le S L OT
ID : 085-218500114-20251210-DEC2025 _030-AR
+
L7
Barbâtre ILE DE MO'SMOUTIE?
DECISION DUMAIRE
DEC N° 2025DEC030
OBJET lPRET DE 950 000,00 € AUPRES DU CREDIT AGRICOLE |
L —
Monsieur Le Maire de Barbâtre,
Vu le Code Général des collectivités teritoriales et notamment son article L2122-22 pour lès communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2920 donnant délégation au Maire pour procéder, dans les limites des crédits d'emprunts prévus au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à là gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-6-4, sous réserve des dispositions du c de ce même article, ef de passer à cet effet les actes nécessaires
Et après avoir pris connaissance de l'offre de financement établie par le Crédit Agricsle du 10 décembre 2025,
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du prêt
La commune du Barbätre contracte auprès du Crédit Agricole un prêt d'un montant de 950 009 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 950 000 €
- Qurés d'amortissement : 20 ans
- Taux fixe : 405 %
- Périodicité des échéances : Trimestnefle
- Montant échéanca : 17 383,51 €
- Base de calcul des intérêts : 360 jours
= Frais de dossier : 950 €
ARTICLE 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Monsieur le Maire, Louis Gibier, est autorisé à signer l'ensemble des documents contractuels relatif au contrat de prêt décrit ci- dessus et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait au Barbätre, le 10 décembre 2025
LE MAIRE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de l'affichage en Mairie le
ef de la transnmssion en Sous-Préfecture le