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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231102 Souscription Pret Credit Agricole 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
République
Française
Reçu en préfecture le 14/12/2023
….
.
ipartement
de la
Vendé
pare
4 DEC 00
© Le
Département
de
la
Vendée
!
‘
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20231213-DEL20231102-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
17
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
14
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
13
décembre
à
19h00.
Le
Conseil
Municipal.
légalement
convoqué.
S'esl
réuni
en
session
ordinaire.
à la Mairie.
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire
Date
de
la convocation
: 08
décembre
2023
PRÉSENTS
: MMES
et
MM
COQUELIN
André.
PREAUD
Freddy.
FEUILLATRE
Catherine.
ZIMMERLIN
Francine.
GIVRAN
Sébastien.
MARGOUT
Gérard.
MARAIS
Sébastien.
MARECHAL
Laëtitia,
BAZIL
Marine.
JARRY
Afice.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
LOR
Jean-Michel
donne
pouvoir
à Mme
ZIMMERLIN
Francine
Mme
FARRUGTA
Martine
donne
pouvoir
à M,
COQUELIN
André
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
MARAIS
Sébastien
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
CHAUVEAU
Caroline
M.
CHAIGNTEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
JARRY
Alice
a été
élue
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
:
Souscription
d’un
emprunt
de
1
500000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Vendée
pour
l’aménagement
du
centre
bourg,
acquisitions
terrains
rue
Clémenceau
et
rue
Florinière,
aménagement
de
la Coulée
Verte
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
projets
communaux
suivants
: aménagement
du
centre
boury,
acquisitions
terrains
rue
Clémenceau
et
rue
Florinière,
aménagement
de
la
Coulée
Verte,
qui
nécessitent
un
financement
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
prêt
auprès
de
la CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
ATLANTIQUE
VENDEE
pour
un
montant
de
1 500
000
€
pour
le
financement
de
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(14
voix,
pour,
0
voix
contre,
O0
abstention)
sur
le
financement
des
projets
ci-dessus
désignés,
et
sur
les
propositions
faites
par
l'organisme
prêteur
sollicité
:
- _
Décide
de
demander
à la CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
ATLANTIQUE
VENDEE
un
prêt
selon
les
conditions
suivantes
:
e
Montant:
| 500
Q0Ù
€
e
Durée:
25
ans
e
Périodicité :
trimestrielle
e
Mode
d'amortissement:
Amortissement
constant
e
Taux
fixe:
4,15
%
e
Frais
de
dossier :
| 500
€
-
Prend
l'engagement
au
nom
de
la
commune
d'inscrire
en
priorité
chaque
année.
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget.
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances.
-
Prend
l'engagement
pendant
toute
la
durée
du
prêt
de
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
besoin.
les
imposilions
nécessaires
pour
assurer
le paiement
des
dites
échéances.
-
Confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
délégations
utiles
à Monsieur
COQUELIN
André.
le Maire
de
la Commune
pour
lu réalisation
des
emprunts,
la signature
des
contrats
de
prêt
à passer
avec
l'Etablissement
prêteur
et l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
ÿ
sont
inscrites.
Fait
ct
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
w,
Cerufié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la
télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié
aou
noufie
ke
1
b DEC.
1073