Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec2025 030 pret de 950 000 aupres du credit agric
Déliberation - 25 RECONDUCTION LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE LA C
Déliberation - contractualisation d une ligne de tresorerie a hau
Déliberation - DEC2024 019 Souscription d’un crédit relais auprès
Déliberation - 26+ +Emprunt+auprès+de+la+Caisse+d'Epargne
Déliberation - 2025 027 contractualisation d'une ligne de trésore
Déliberation - DECISION 2024 010 Contrat d'ouverture de credit
unknown - 2024 21 contractualisation d une ligne de tresorer
Conseil Municipal - 02 Contrat pret 2 000 000 Caisse Epargne
unknown - del2024 023 affaires financieres emprunt de 164 00
Arrêté - 2026dec001 ligne de credit 800 000 aupres de la caisse d epargne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026dec001 ligne de credit 800 000 aupres de la caisse d epargne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L O7
ID : 085-218500114-20260520-2026DEC001-AR
Ÿ
UY
Barbâtre
ÎLE DE NOIRMOUTIER
DECISION DU MAIRE
DEC N° 2026DEC001
LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE DE 800 000,00 € AUPRES DE LA OBJET CAISSE D'EPARGNE
Monsieur Le Maire de Barbâtre,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 pour les communes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026 autorisant Monsieur Le Maire à recourir à des lignes de trésorerie dans la limite de 800 000,00 € par délégation jusqu'à la fin de son mandat,
Et après avoir pris connaissance de l'offre de la Caisse d'Epargne, :
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Barbâtre décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 800 000,00 euros dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le drait à tirage de l'Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Barbâtre décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
e Montant: 800 000,00 €
e Durée: 12 mois
° Taux d'intérêt applicable à un tirage ESTER + marge de 0,65 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu - Frais de dossier : . 800,00 €
- Commission de non-utilisation : 0,10 % de la différence entre l'encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l'ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur. Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026 S L 6
Publié le
ID : 085-218500114-20260520-2026DEC001-AR
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire, Stéphane NICOLEAU, est autorisé à signer l'ensemble des documents contractuels relatif au contrat de ligne de trésorerie décrit ci-dessus et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait au Barbâtre, le 20 mai 2026
MONSIEUR STEPHANE NICOLEAU
MAIRE DE BARBATRE,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de l'affichage en Mairie le
et de la réception en Sous-Préfecture le