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Procès Verbal - PV CM 2022 02 10
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 02 10)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
\VA,Z ville d'F PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
escalquens
Séance du 10 février 2022
Référence CM/CR/GD/NA-2022-02-10 Nombre de pages : 25
Afférents au En exercice Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal 29 29 4 février 2022 11 février 2022 Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Dijemel Ben Saci, Robert Benazet, Michel Gourret, Marie-Christine Roques (à partir de 19h), Guy Desbonnet, Cynthia Aymerich, Sébastien Massa, Angela Banuta, Lucas Maurici, Carole Ejenguele, Jean Villin, Christian Correa, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Vincent Didier, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Ludivine Cureau (à partir de 18h58), Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Laurence Large.
Absent(s) avec pouvoir :Marie-Claire Loose à Véronique Roux, Corinne Maurici à Lucas Maurici, Sylvie Roux à Djemel Ben Saci, Chantal Thomassin à Guy Desbonnet, Olivier Delmas à Denis Paillard, Marie- Christine Roques à Guy Desbonnet (jusqu’à 19h), Ludivine Cureau à Dominique Mc Cook (jusqu’à 18h58). Secrétaire de séance : Françoise DOISY
PRELIMINAIRES
Monsieur le Maire : Avant de commencer le Conseil proprement dit, d'ouvrir la séance, deux petites infos qui
intéressent un peu tout le monde. D'abord, bonjour à tous, et bonjour à tous les habitants qui nous suivent
par Facebook, puisque c'est encore retransmis ce soir. D'abord, une bonne nouvelle, je vous signale que
l'EIMSET, l'école de musique du territoire, va passer école de niveau 3. C'est une décision du Conseil
départemental à la suite d'une démarche que j'avais initiée, en collaboration avec les autres maires des quatre autres communes concernées, et on est très satisfait parce que je vous avais déjà parlé un peu de la stratégie
de redynamisation de cette école que nous avions initiée, et c'était donc une étape essentielle pour nous. Ça va nous permettre d'aller plus loin dans la reconquête des effectifs, la redynamisation de l'école qui est chère
aux habitants du territoire. Je voulais partager avec vous cette bonne nouvelle.
Autre information que je souhaiterais passer, d'intérêt un peu général, vous savez qu'en ce moment, on
procède au recensement de la population. Nous avons donc embauché un certain nombre d'agents recenseurs, et il se trouve que nous avons un taux de réponse très mauvais, très bas. Cynthia n'est pas
d'accord ?
Cynthia AYMERICH : Non, je ne suis pas d'accord. Je vais te dire pourquoi : en fait, effectivement, on a eu le
papier dans la boite aux lettres, et on a répondu par e-mail, et apparemment, comme ça s'est fait par e-mail et
par Internet, en fait, ça n'a pas été reçu. J'ai eu un recenseur qui est passé et qui m'a dit : « On a répondu dans
la foulée, et visiblement, ils n'ont pas reçu nos réponses, ils n'ont pas eu le retour ».
Monsieur le Maire : || y a un problème technique alors ! Najma qui supervise les opérations va nous éclairer.
Najma ACHAHBOUN: Après, ce sont des anomalies qu'on règle au jour le jour, mais aujourd'hui, on est à 70 %
de réponses, alors qu'on devrait être à 85 %, voire 90 %, donc on est en retard. Aujourd'hui, j'ai eu un rendez-
vous avec le superviseur de l'INSEE qui nous a alertés, donc on est en retard.
Monsieur le Maire : Nonobstant le décalage dans l'accusé de réception, si je comprends bien, il y a quand
même un retard de réponses globales. Je passe le message parce qu'on a des délais contraints, et si vous
pouvez faire passer le message autour de vous, faites-le, parce que le recensement, c'est d'abord une
obligation légale, et surtout, c'est d'intérêt général pour nous, parce que pour la commune, ça permet de
#
æ
=
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \ / \ / AZ \
Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
calculer notamment les dotations de l'Etat, donc c'est très important. Voilà les deux messages que je souhaitais faire passer en préambule.
Autre information aussi: je profite aussi de l'occasion pour vous présenter de manière un peu officielle
Géraldine DESCARGUES, notre nouvelle DGS de la commune, qui remplaçait Marianne qui est partie au dernier
Conseil, au mois de décembre dernier. Géraldine va donc la remplacer et travaillera avec nous, et on lui
souhaite bienvenue dans la commune d'Escalquens et beaucoup de réussite dans son nouveau poste.
Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des
conseillers.
Madame Françoise DOISY est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021.
Pas d'observation, le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2021 est adopté.
M. Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de décembre 2021, janvier et février
2022 prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Ludivine Cureau rejoint la séance à 18h58. Madame Marie-Christine Roques rejoint la
séance à 19h.
Numér Date d’affichag:
Date Objet Montant HT Montant TTC N° AR Préfecture
8 et de notificatior
2021/2 |22/12/2 Prestation de service : éclairage 031-213101694-20211222. 20 1 public solaire — SIGNIFY 19 980 € 23 976 € 21 DGS DEC 240AR | 23/12/21
FRANCE
Convention de partenariat — 2021/2 |22/12/2 ie ï ue 031-213101694-20211222-
41 1 Société Production et Editions 1 000 € 21_DGS_DEC_241-AR 23/12/21
Gilles Ramade
JJEL : 200 €
ESCAL'MOUV :
200 €
2021/2 |28/12/2 | Remboursement tickets sport AIKIDO CLUB : 031-213101694-20211228- 28/12/21
37 1 aux associations 100 € 21_DGS_DEC_237-AU
YOSHI KARATE
CLUB : 50 €
FCE : 1650 €
DSIL :
Demande de subvention —
2021/2 |30/12/2 |Rénovation énergétique du 306 006,50 € 031-213101694-20211230- 30/12/21 43 1 gymnase et de la salle des fêtes CTO : 21_DGS_DEC_243-AU
— Etat et Région ‘
122 402,60 €
Prestation de service : Mise en
lace d'une borne escamotable 20220 |13/04/2 |P : 031-213101694-20220113-
2 2 Chemin du Sauzat — DIP 8 760 € 10512€ 22_DGS_DEC_02-AU 14/04/22
Ascenseurs Fermetures et
Mobilité
2022/0 |07/01/2 [Remboursement tickets sport Centre 031-213101694-20220107- 14/01/22 4 2 aux associations traditionnel de 22_D6S_ DEC GÆAU
Page 2
Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 \
taekwondo :
400 €
Prestation de service : Mise en
20221 | T4PV2 | place de candélabres solaires 5 587€ 670440€ | 9j2191016020220114 17/01/22 Chemin du Sauzat D
2022/1 |17/01/2 | Remboursement tickets sport CIEL31 Hand- 031-213101694-20220117- 21/01/22 6 2 aux associations ball : 100 € 22_DGS_DEC_16_AU
Convention logement 2022/2 |20/01/2 400 € 031-213101694-20220120-
communal : KHATIB Moustafa 22 DGS DEC 23-AU 21/01/22
È 2 | du 01/02 au 31/07/22 mensuel To —
2022/2 |21/01/2 | Remboursement tickets sport . 031-213101694-20220121- 4 2 AU SESOCIATONE FCE : 100 € 22_DGS_DEC_24-AU 25/01/22
Tennis Club :
200 €
Défidanse : 300
2022/2 |03/02/2 | Remboursement tickets sport € 031-213101694-20220203- 03/02/22 5 2 aux associations Avenir 22_DGS_DEC_25-AU
Belberautin :
100 €
Laurence LARGE : Je ne demande pas de modification. Sandrine AGUT BOSC: Elle a écrit : « Je ne demande pas de modification de PV », mais elle renouvelle sa demande d'organigramme de la mairie. Je relis ce qu'elle a mis dans le tchat. Monsieur le Maire : D'accord, bien noté, encore une fois, c'est à voir en commission. Françoise DOISY a bien noté. Monsieur le Maire : Pour information, vous avez également l'état des décisions du Maire, pris en application de la délibération de délégations que vous avez prise au début de la mandature.
Dominique MC COOK : Avant de commencer, j'aurais voulu savoir s'il était obligatoire qu'on continue à faire
des Conseils municipaux comme ça en distanciel, puisque c'est quand même très compliqué de jouer notre
rôle, en étant avec des connexions défaillantes, même avec la fibre. Je pense donc qu'on pourrait permettre
aux élus qui le souhaîtent, d'être présents, au-delà de la jauge qui était marquée à dix.
Monsieur le Maire : C'est vrai que nous avons pris cette organisation, parce qu'on était en pleine cinquième
vague de Covid, et c'était Un peu par souci d'être exemplaire, puisqu'on avait quand même des consignes
strictes sur ce plan, mais je pense qu'au vu des indicateurs sanitaires qui s'améliorent, et s'ils continuent à
s'améliorer, la prochaine séance du Conseil, on pourrait l'organiser en présentiel, en tout cas, c'est
effectivement ce qu'on anticipait.
Dominique MC COOK : Merci, puisqu'effectivement, on a eu une Commission Accessibilité où on était
finalement nombreux et pas très distancié, et quand on garde le masque, à partir du moment où on a tous le
pass vaccinal, on ne prend pas grand risque.
Monsieur le Maire : Tout à fait. Ceci étant dit, pour information, vous trouverez dans le dossier l'état des
décisions, des conventions signées par le Maire. Ÿ a-t-il des questions ou des remarques ?
Yacin LALA: J'avais juste une question par rapport aux demandes de subventions que vous avez faites
concernant la rénovation énergétique du gymnase et de la salle des fêtes auprès de l'Etat et de la région, donc
ça concerne la CTO. Je voulais savoir sur quel montant d'investissement pour ces rénovations vous avez établi
ces subventions.
Monsieur le Maire : C'est en fait en cours de définition, de finalisation. A priori, puisqu'on aura des choix à
faire, on part sur des montants autour de 700 000 euros.
Yacin LALA : Des montants de travaux d'investissement de 700 000 euros ? C'est ça ?
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 \
Monsieur le Maire : Voilà, selon les différentes options qui s'offrent à nous. On en rediscutera, mais il y aura effectivement des choix à faire.
Yacin LALA : D'accord, je note donc que ça fait plus de 50 % de subventions. Très bien, donc on en rediscutera.
Merci.
Monsieur le Maire : D'autres questions ?
Sandrine AGUT BOSC : On y revient plus tard dans une délibération suivante, mais pourrez-vous m'indiquer
dans la convention de logement communal, qui est indiqué dans le document, et je ne veux pas dire
volontairement dire le nom ou le prénom, on est sur du 400 euros mensuel, on était combien à la précédente
convention ?
Monsieur le Maire : À la précédente convention, on était sur un loyer de 100 euros, avec prise en charge des
fluides par la mairie. Nous avons en fait réévalué le montant du loyer à un niveau de loyer qu'on estime
équivalent, et encore en fourchette basse, d'un logement social équivalent, et avec prise en charge des fluides
par l'occupant des lieux.
Sandrine AGUT BOSC : Il y a donc une augmentation très significative de ce montant auquel se rajoutent les charges, c'est ça ? Je comprends bien ?
Monsieur le Maire : C'est ça.
Sandrine AGUT BOSC : D'accord, merci.
Monsieur le Maire : D'autres questions ?
Dominique MC COOK : Je vois qu'il y a des prestations de services d'éclairage solaire et une borne
automatique, dont on n'a pas du tout parlé en Commission Travaux/Urbanisme, est-ce qu'on peut en savoir un
peu plus ? Merci.
Guy DESBONNET : Je crois qu'on en a parlé dans les différentes commissions, puisque c'était en fait lié à la
sécurisation de l'accès au collège, pour les enfants qui vont au collège depuis le centre-ville. Cet éclairage
solaire est destiné à éclairer le chemin qui ne l'est pas actuellement. On a donc dû passer par un système
différent.
Dominique MC COOK : La borne, elle se situera où exactement ?
Guy DESBONNET : Elle se situera après le pont, au milieu de la voirie.
Dominique MC COOK : D'accord. Et l'éclairage solaire sur le petit chemin ?
Guy DESBONNET : || y a à peu près de mémoire 24 points, qui vont depuis le chemin de la Gaille, qui descend le long du chemin du Sauzat, et qui suivent la rive.
Dominique MC COOK : Sachant que c'est très ombragé là.
Guy DESBONNET : Oui. Il y a une étude qui a été faite, je crois sérieuse. Il y a une étude qui a été faite par
Philips, une division qui est spécialisée dans ce domaine, et qui s'engage dans le document à un résultat avec
un éclairage en nombre de lux qui est garanti. En gros, si ça ne marche pas, on a un recours. En plus, ce sont
des éclairages dans des technologies très récentes, avec des batteries au lithum-fer-potassium, donc des
batteries qui ont une durée de vie d'environ 15 années. Bien sûr que c'est un éclairage qui est aussi soumis à un système de détection de présence.
Dominique MC COOK : D'accord.
Guy DESBONNET : Et très sincèrement, si vous avez vu le coût, ce n'est pas un coût supérieur à un éclairage classique, loin de là !
Dominique MC COOK : On n'avait pas le nombre de points lumineux et la technologie. Merci.
Guy DESBONNET : Je crois que c'est 24 de mémoire.
Monsieur le Maire : D'autres demandes de précisions ?
Denis PAILLARD : Bonjour. À propos de la borne, est-ce qu'il n'était pas envisageable de faire en sorte
d'aménager le passage des collégiens sur cette voie qui est rendu dangereux par le passage de voitures qui risquent de rouler vite ?
Guy DESBONNET : On a relevé une vitesse incroyable.
Denis PAILLARD : Ou de fourgons, ou de gens qui descendent à contresens ? Ça, on a bien compris. Il existe
des ralentisseurs, qui sont des ralentisseurs qu'ils appellent anti-recul, c'est-à-dire qui interdisent le passage
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 Y
dans un sens, qui ne permettent le passage que dans un sens, et pas dans l’autre, et ça coûte beaucoup moins
cher qu’une borne.
Guy DESBONNET : Pas sûr du tout.
Denis PAILLARD : Si. Ça coûte 1 200 euros, plus l'installation.
Guy DESBONNET : Ça ne coûte pas moins cher.
Denis PAILLARD : Je voulais simplement savoir, est-ce que cette option a été envisagée, puisqu'elle permettrait
aussi d'éviter la descente de voitures à contresens.
Guy DESBONNET : Cette option permettra à tout le monde de passer. L'alimentation de cette borne fixe un
élément discriminant. J'explique : ne pourront en fait passer la borne que les gens qui auront déjà été
préalablement inscrits dans un fichier et qui auront communiqué leur numéro de téléphone, et c'est à partir
de leur téléphone qu'ils pourront dégager l'ouverture de la borne, sinon ce n’est pas possible. Il y aura donc
très peu de gens qui pourront passer par cet endroit, c'est le but, ce n’est pas pour que ça devienne un
boulevard.
Denis PAILLARD : Ma question c'était simplement, est-ce qu'il faut vraiment bloquer le passage ou résoudre le
problème de la sécurité pour les enfants qui vont traverser, à certaines heures ? C'était ma seule interrogation
par rapport à cela.
Guy DESBONNET : Là, on est sûr que les gens ne passeront pas. Les gamins, ils n'ont pas à se préoccuper à
savoir s’il y a un véhicule qui arrive. S'il n’y en a pas, ils auront l'esprit tranquille.
Monsieur le Maire : C'est-à-dire que dans votre système Monsieur PAILLARD, vous dites, on peut passer dans
un sens mais pas dans l’autre.
Denis PAILLARD : On peut passer dans un sens et dans l’autre, et c’est un ralentisseur.
Monsieur le Maire : Alors que nous, c'est vraiment un système d'interdiction de passage, mais par contre,
sélectif pour les camions qui viennent.
Denis PAILLARD : On avait évoqué le problème de la desserte des quartiers au-dessus et des riverains au-
dessus, du fait que finalement l'interdiction de passage posait une difficulté pour ces gens pour revenir
d’Escalquens quand ils rentrent chez eux. On avait eu toute une discussion là-dessus en commission. C’est
pour ça que je me posais cette question, qui me semblait pouvoir être une alternative qu'on aurait pu peut-
être discuter avant en commission.
Guy DESBONNET : Oui, mais l'inconvénient, c'est que ça n'empêche pas le passage, c'est un peu le problème.
J'insiste là-dessus, le passage des fourgons de livraison qui passent à des vitesses indécentes !
Monsieur le Maire : On pourrait éventuellement en parler en commission, on ne va peut-être pas rallonger le
débat sur ce sujet. C’est clair pour tout le monde ? Il y a d’autres questions où on continue ?
DELIBERATIONS
Débat sans vote sur la politique générale de la commune
Monsieur le Maire : S'il n'y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au débat de politique générale,
organisé à la demande du groupe Souffle Citoyen. Il ne donne pas lieu à délibération, puisque c’est un débat.
On vous a fait passer dans le dossier un petit document support pour amorcer ce débat de politique générale
qui, comme son nom l'indique, est un débat sur les grandes orientations stratégiques. Je ne vais pas relire le
document, vous l'avez lu. On va peut-être s’accorder directement du temps pour les échanges. Est-ce que
quelqu'un souhaite intervenir ?
Yacin LALA : Merci Monsieur le Maire. Je tiens à dire que plusieurs citoyens et de nombreux anciens élus ont
été choqués, et je pèse mes mots, troublés même, à la lecture de votre bilan sur la commune, bilan que vous
avez établi en 2020, et écrit dans ce document de politique générale. Les propos tenus sont d’une grande
subjectivité, et pour beaucoup fallacieux. Notre groupe Souffle Citoyen espère que nos débats sur la politique
générale seront d’un niveau supérieur, et qu’à l'issue de ces débats, nous aurons enfin une vision claire et une
réelle stratégie pour notre commune, tant les enjeux sont importants pour ces vingt prochaines années.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LALA, je prends acte de votre réaction. Djemel souhaite apporter des précisions.
Djemel BEN SACI: Je serais tout à fait d'accord avec vous Monsieur LALA, mais quand on voit des
commentaires dans le kiosque de certains groupes, je me demande si tout le monde est dans le même état
d'esprit.
Sébastien MASSA : Monsieur LALA, je suis surpris d'entendre le mot « fallacieux » de votre bouche, parce que
ces tromperies, etc., on peut dire beaucoup de choses, je suis surpris, nous sommes donc des menteurs. Nous
allons donc essayer de nous justifier Monsieur LALA, et nous le ferons comment ? Par nos actes, parce que nos
paroles, maintenant, on en a marre de parler. Vous nous trouvez toujours des choses fallacieuses. C'est fini,
nous allons agir, et je pense que la discussion va maintenant être très courte et très brève avec vous.
Guy DESBONNET : Est-ce que je peux rajouter quelque chose ?
Monsieur le Maire : Guy DESBONNET, vous avez la parole !
Guy DESBONNET : Les actes, ce sont des choses qui sont tangibles, donc si je lis les derniers kiosques que j'ai
reçus aujourd’hui, qui sont tout frais. « Un Souffle Citoyen », c'est un texte que vous avez écrit, vous devez le
connaître. ‘Ce sont aussi 30 000 € dépensés en pure perte pour des bornes anti-moustiques inefficaces.
Pourquoi inefficace ? [passage inaudible:0:31:38] J'ai écrit un message le 13 janvier 2021 à 10h46 à Escale
Bricole : « Bonjour Dominique, je suis tout à fait prêt à soutenir les projets d’Escale Bricole [passage
inaudible:0:31:56]. Tout en discutant avec Nicolas et notamment avec Marie-Claire Loose. Par contre je ne
pourrai plus participer à l'association car contrairement [passage inaudible:0:32:07]. Je travaille beaucoup
pour la mairie, ça me laisse peu de temps pour mes activités personnelles. J'attends toujours vos propositions
pour les bornes anti-moustiques comme je vous en avais fais part lors du dernier conseil municipal.
Là-dessus Denis Paillard me répond: Merci de ton message. Je pense comme toi que toutes les bonnes
volontés [passage inaudible:0:32:30]. Je comprends bien ton impossibilité à participer à nos activités mais je pense que {passage inaudible:0:32:40]
Les avis sont à peu près établis et on doit préparer un dossier technique. J'avais ouvert la porte. J'avais dit que
je vous aiderai. Je n'ai jamais vu un projet. Je veux bien qu'on nous critique, je veux bien qu'on critique nos
actions, mais qu'on nous fasse des propositions concrètes. On a essayé d'avancer sur le sujet, on a bien dit
depuis le début, c'était une expérimentation, on a tenté les choses. On est d'accord, il y a des choses qui ont
marché dans ce projet, il y en a qui ont moins bien marché, mais on n'a pas dépensé 30 000 euros en pure
perte. Ça, c'est mensonger, c'est fallacieux ! Je reprends le terme de « fallacieux ». Je finis, sur le CO2, j'ai fais
mes petits calculs. Les 30 bornes ont rejeté à peu près 9 tonnes de CO2 sur la saison, c'était établi, je suis tout
à fait d'accord. Par contre, la population d'Escalquens dans son intégralité, 7 200 habitants, on jette
aujourd'hui 2 162 tonnes de CO2 par an. {passage inaudible:0:34:07]. Je ne parle pas des véhicules diesel, et
des particules fines. Je me dis, dans le centre-ville d'Escalquens, je vais demander au maire ici présent et à mes
collègues d'intégrer la création de [mot inaudible:0:34:30]. Tous ceux qui habitent dans des chemins proches
du centre-ville, ils poseront leurs voitures dans un {mot inaudible: 0:34:40], et ils continueront à pied. Je
voudrais qu'on m'explique en quoi ce qu'on a mis en place est inefficace. Ce n’est pas du tout l'avis des gens qui ont en été dotés.
Denis PAILLARD : Moi, j'aimerais qu'on revienne au débat de politique générale.
Guy DESBONNET : Ça en fait partie.
Denis PAILLARD : C'est un débat sur un point particulier, et un avis sur quelque chose. La question qui se pose,
et on en avait parlé, c'est que vous avez lancé une action pour terminer très vite sur les moustiques, donnez-
nous le bilan de cette opération de l’an dernier !
Guy DESBONNET : Je te le donne à la prochaine Commission technique.
Denis PAILLARD : Donnez-nous le bilan !
Guy DESBONNET : Je m'y engage. J'ai bien noté.
Denis PAILLARD : Ça me permet aussi de revenir sur le constat que vous faites. Effectivement, dis tel que, c'est
choquant, je vais vous dire pourquoi, je n'ai pas la même vision que celle qui vous a été exposée par Monsieur
LALA, simplement parce qu'on n’a rien, on n’a aucun fait tangible qui appuie les éléments que vous appelez des
constats. Or, des choses qu'on affirme sans éléments tangibles, ce ne sont pas des constats, c'est une vision
subjective, et tant qu'on n'a pas d'éléments tangibles derrière, on ne peut pas parler de constats. C'est donc le
regard que vous portez dessus, il vous regarde, et il est totalement légitime de votre part, mais je ne peux pas
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
appeler cela des constats. C'est comme des bilans, si on a des éléments tangibles derrière, on discute
d'éléments tangibles. Je pense que c'est ça qui est important dans nos débats, parce que sinon, on peut
s'envoyer à la figure tout un tas de trucs, et en fait rien n'avance !
Guy DESBONNET : Quand je lis le mot inefficace, en français, inefficace veut dire « ça ne sert à rien ». Et quand
on dit qu’il faut prouver les choses, je veux qu'on me le prouve, donc je prouverai le contraire.
Denis PAILLARD : Prouvez-le. Pour terminer sur cette histoire de moustiques, on a eu une discussion autour de
ça, et dans cette discussion, qu'est-ce qui en est ressorti et que Guy, tu m'as dit qu'on se rend compte
finalement que ce qui est important, c'est de s'attaquer à l’amont, c’est-à-dire qu'il y ait le moins de
moustiques possible, parce qu'on se rend compte que de vouloir attraper les moustiques quand ils sont
adultes, ça ne marche pas vraiment. Je suis désolé, moi je traduis dans mon langage, je me suis peut-être
trompé par rapport à ce que tu m'as dit, c'est que ce programme quand il va continuer, il va continuer
principalement sur des pièges, ou alors, je vous dis, je souhaiterais avoir des données tangibles pour pouvoir
poser les choses, parce que sans données tangibles, je vous dis, on peut s'en parler pendant des années, ça ne
sert strictement à rien, et ce sont des opinions qui se confrontent à d’autres opinions. Je pense qu’on a autre chose à faire aujourd’hui que ça.
Guy DESBONNET : On est tout à fait d'accord, mais je me permets quand même d'utiliser mon droit de
réponse puisque je suis attaqué directement.
Monsieur le Maire : Qui demande encore la parole ?
Michel GOURRET : Je prendrai la parole après, parce que Sandrine AGUT BOSC l'a demandée avant moi.
Monsieur le Maire : Madame AGUT BOSC, vous avez la parole !
Sandrine AGUT BOSC : Merci Monsieur le Maire de me donner la parole. Merci Michel. Je serai brève. Je
déplore de devoir consacrer du temps à répondre à un discours de politique générale. En effet, je ne pouvais
pas rester muette devant une telle inconsistance. Quand je vous avais écrit dans le dossier du Conseil
municipal pour le débat, ce sont des critiques et de l'affichage du niveau de campagne municipal, presque un
catalogue à la Prévert. Après deux ans à la tête de la mairie, vos principales réalisations sont les suites des
actions engagées lors du précédent mandat, des pistes cyclables, le gymnase, etc. À quand vos propres projets ? Quand ce seront les décisions à une seule tête ? Je prends pour illustration de mes propos, ce qui
s'est passé tout récemment : alors qu’une élue s’est fortement mobilisée pour que la commune soit reconnue
territoire engagé pour la nature, des tilleuls auraient été taillés, et je devrais dire, massacrés, de manière
totalement inadaptée et dans une période défavorable, c'est-à-dire en période de grand gel. Vous avez été élu
principalement sur la maîtrise du foncier, sur la limitation des constructions, et pour l'instant, beaucoup se
sentent trahis par toutes les nouvelles constructions en cours ou à venir, auxquelles ils ne sont pas et n’ont pas été associés. La révision du PLU court depuis plusieurs années, mais depuis deux ans, pourquoi n'avoir encore
rien fait ? Pourquoi n’avez-vous pas avancé sur le sujet si votre objectif est réellement de limiter ces
constructions ? Le constat qu'on peut faire aujourd'hui, c'est beaucoup de mécontentements, une équipe qui
avance en ordre dispersé, des investissements en équipements sans véritables objectifs chiffrés, une
incapacité à réunir les commissions régulièrement avec des ordres du jour dignes de ce nom et des documents
de travail reçus insuffisamment en amont, je prends pour exemple la dernière commission Urbanisme avec des
documents qui ont été reçus deux heures avant. Il est temps de clarifier vos objectifs politiques pour la commune. Je veux lire une citation : « ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire
arrivent aisément », cela ne semble pas être votre cas.
Monsieur le Maire : Lucas souhaitait répondre.
Lucas MAURICI : Oui. Excusez-moi. C'est vrai que je n'ai pas l'habitude de prendre régulièrement la parole en
Conseil municipal, mais je pense que le moment s’y prête, et je vais également être assez bref. C'est vrai que la
démocratie participative a l'air d'être régulièrement attaquée, et a tout à être dans le sujet de politique de
débat général. Dans un premier temps, il faut savoir que vous avez, je ne sais pas si on a la même vision de la
commune, et si on voit les mêmes choses, mais je voudrais quand même parler en tant que démocratie
participative, les Escalquinois que vous rencontrez Monsieur LALA, ne sont visiblement pas les mêmes que je rencontre, étant donné qu'ils sont constamment mécontents, mais ils ne sont jamais là pour nous dire ce qui
ne va pas. Moi, quand je rencontre notamment les membres, et je dois vous rappeler qu'on a fait une énorme évolution dans la démocratie participative, parce que tout le monde peut assister à la démocratie participative,
donc tout le monde peut prendre part à la politique et la décision dans Escalquens. Il n’y a pas de barrière à
l'entrée, donc toute personne mécontente et toute personne qui souhaiterait amener sa vision, notamment
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dans la politique et dans la démocratie peut le faire. Elles ne le font pas, et je trouve ça dommage, parce que
vous parlez constamment de fantôme. À chaque fois, on entend qu'il y a des gens mécontents, mais on ne sait
jamais qui sont ces personnes, et je souhaiterais dans ces cas les rencontrer, parce que je pense qu'on a mis
énormément de moyens pour discuter, et on a également échangé énormément avec les habitants pour que
les moyens que nous mettons en place soient adéquats avec leurs attentes. Ensuite, je souhaiterais quand
même rebondir à ce qu'a dit Madame AGUT BOSC, c'est quand même dommage de voir constamment le verre
à moitié vide, et je trouve ça très politique. Quand j'ai été élu en 2020, je n'ai pas été élu dans un objectif
politique, et d’ailleurs, je ne me suis jamais inscrit dans quelque orientation que ce soit. J'ai vraiment voulu agir
pour les Escalquinois, et c'est pourquoi je prends la parole pour m'adresser aux Escalquinois. Aujourd'hui, il
faut bien faire la distinction entre 20 ans de politique, et deux ans de politique. S'il y avait vraiment eu des
choses mises en place par l’ancienne municipalité, je peux vous garantir que Ça n'aurait pas été en 2019 ou
2020 qu'elles auraient été mises en place. C'est vrai, nous pouvons suivre des actions qui ont été menées par
la politique antérieure, mais il ne faut pas non plus s'étonner que ces décisions aient été faites en 2019, et que
nous ayons été obligés de les prolonger en 2020, 2021, et maintenant 2022. On met en place, nous au moins,
on a des actions. C'est vrai, c'est la chose qu'on ne peut pas dire de l’ancienne politique entre 2015 et 2018.
Bizarrement, elles ont été mises en place à la fin du mandat de Monsieur SERIEYS, parce que peut-être qu'il
avait enfin souhaité les mettre en place, sauf qu’il avait déjà 20 ans d'arriérés pour les faire, chose qu'il n'a pas
faite. Je vais clôturer là-dessus en disant, au lieu de regarder constamment le verre à moitié vide, en mode
«& on suit constamment la politique de Monsieur SERIEYS, on n'amène rien », alors qu'on amène énormément
de projets. D'ailleurs Madame AGUT BOSC, vous avez pu les relever, notamment avec les actions qui ont été
menées par Marie-Christine si je ne me trompe pas, il faut aussi travailler ensemble, et je pense qu'on aura
beau le dire, parce que vous le déplorez constamment, mais nous aussi, on le déplore, autant vous n'arrivez
pas à travailler avec nous, mais nous aussi, on n'arrive pas à travailler avec vous, étant donné que vous êtes
presque inexistants dans les prises de décisions. Je dois aussi vous rappeler que c'est aussi une première pour
vous en tant que minorité de pouvoir prendre la parole. Ça fait presque 20 ans qu'elle n’a jamais été faite.
Nous, en deux ans, on l'a fait. Il ne faut donc pas non plus regarder que le verre à moitié vide, il faut aussi
regarder le verre à moitié plein. Il y a énormément de choses qui ont été mises en place. On a mis des pistes
cyclables, c'est vrai, peut-être, on vous l'accorde, ça n'a pas été fait par notre propre initiative, c'est une
initiative de l’ancienne mairie, mais je suis à Escalquens depuis 2007, et je peux vous garantir que j'ai fait le
primaire, le collège et le lycée sans pistes cyclables qui ont relié ma maison à ces établissements. Je pense que
si c'était réellement une politique de l’ancienne municipalité, cela aurait été fait bien avant notre élection. Voilà, c'est tout ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire : 1 y a Monsieur PAILLARD pour équilibrer un peu, puis après Michel.
Denis PAILLARD : Je voudrais qu'on revienne au débat de politique générale, s’il vous plaît. Je ne suis pas
vraiment sûr, j'ai besoin de concret, je suis désolé. On va parler concret : quels sont les objectifs politiques ? Je
vais vous citer quelqu'un, comme ça, ce sera plus clair. J'ai entendu une interview d’un responsable politique
au niveau national, qui nous disait ceci il y a très peu de temps. En fait, il insistait sur le déficit de réflexion
stratégique dans le débat public, en disant que c'est extrêmement important pour l’action publique, alors que
les discours sont focalisés sur des instruments, des mesures, des actions à court terme, et qu'en fait ce qui
manque dans notre débat public, c'est bien cette réflexion stratégique et la confrontation de visions
stratégiques. Mais ça veut dire quoi ? Concrètement, où voulez-vous amener la commune à l'issue de votre
mandat, dans les 10 ans qui viennent, dans les 20 ans qui viennent ? Vers quoi on va ? Comment est-ce qu'on
saura qu'on y est arrivé où qu'on est arrivé ailleurs, parce qu'on n'atteint jamais ces objectifs, ce qu'on avait
fixé au début, on le sait tous ? Dans quelle direction on va ? Comment on saura qu’on a réussi ou qu'on s'est
planté sur certains trucs ? Aujourd’hui, on n’a aucun élément qui nous permet de le savoir, de le comprendre,
de savoir où vous allez, et ça c’est un vrai souci qu'on a, parce qu'on a une énorme difficulté à pouvoir se dire
qu'on est en train d’accumuler plein d'opérations. Je le reconnais, vous prenez plein de décisions et vous
mettez en œuvre un certain nombre de choses, mais on voit des choses en nombres dispersés partout, et on
ne comprend pas comment ça s'articule. Quelle est la politique sociale de la commune ? Quelle est par
exemple sa politique en termes de logements sociaux ? Aujourd’hui, on est à moins de 20 %, on sait qu’on doit
arriver à 25. On sait, on va y être obligé, parce que le recensement va nous dire que Ramonville va passer au-
dessus des 15 000. Robert, c'est toi qui nous a expliqué ça au mois de juillet.
Robert BENAZET : Je vais donner des explications détaillées, parce que j'ai du concret.
Denis PAILLARD : Comment on y va ? Où est-ce qu’on va par rapport à cela, sur ce qui est du nombre de
logements qu'on doit construire, parce que j'ai fait des petits calculs aussi, vous savez bien que j'aime bien Page 8 Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 è "7
faire des calculs. Aujourd’hui, on est un peu moins de 20 %, c'est grosso modo autour de 600 logements
sociaux. Si on doit arriver à 25 %, ça veut dire que dans les 10 ans qui viennent, sur les 875 logements que
vous avez prévus, il faudrait qu'il y en ait la moitié qui soit des logements sociaux, si on veut arriver à 25 %.
C'est quelque chose qui est compliqué, et je pense que c’est de ça qu'il faut qu’on parle. Il y a une obligation de
zéro artificialisation nette qui nous tombe dessus. On sait qu'on va être obligé de réduire de moitié
l'artificialisation qu'on a eue les dix dernières années. On en est où ? Ça veut dire quoi ? Comment on va faire ?
Et là, on va parler politique si on parle de ça. Mais de la politique au vrai sens du terme, c'est-à-dire les
stratégies qu'on veut appliquer pour cette commune. Je pense que c'est vraiment ce genre de choses sur
lesquelles il faut qu'on soit. Je suis désolé mais quand j'ai lu le document, j'ai effectivement été déçu,
franchement, parce que je ne pense pas que la réparation des gouttières ou l'installation de nouveaux lavabos
aient à figurer dans un document de politique générale de commune. On n’a rien qui est priorisé dans votre
document, c’est très gênant.
Monsieur le Maire : On va peut-être donner la parole à Michel GOURRET et à Robert BENAZET.
Michel GOURRET : Bonsoir à tous. On vient d'écouter chacun raconter la sienne au niveau de cette politique.
Premièrement, ce qui m'intéresse et ce pourquoi je me suis engagé, c'est la proximité. Tant pis, on ne va pas
reparler des tilleuls, on va parler des constats, mais quand on fait de la proximité, c'est-à-dire on est interpellé
par les habitants d'Escalquens, pour venir tailler des arbres, pour entretenir les espaces verts. Pour moi, c'est
du concret. Après la politique générale, on peut en faire, on peut en débattre autant qu'on veut. Le principal,
c'est de répondre aux Escalquinois, donc c'est vrai, il faut partir d’un constat. L'année dernière, j'étais confronté
au fait qu'on ne pouvait pas se servir d’une nacelle, on ne pouvait pas couper les arbres, on ne pouvait pas
répondre aux habitants, on ne pouvait pas, même tailler les abords. On a subi pendant des années des herbes,
on n'avait pas le matériel, donc on a bien été obligé d'investir et de le faire. Ça c'est la proximité ! Ensuite,
pour l’histoire des tilleuls que vous dites Madame AGUT BOSC, il n’y a pas de problème. Je me suis occupé de
cette partie, avec Marc également. Marc a fait une visite pour couper ces arbres. C'est du détail, mais
rentrons-y quand même. On s’est confronté à une élue de votre liste, qui a fait tout un cinéma, et ces arbres, il
fallait les couper en la période. Je fais confiance au service technique qui coupe des arbres toute l’année, et
qui les coupait à la même période les autres années. On pourra discuter sur ça, mais il nous fallait trouver des
moyens pour le faire, et ce qui m'intéresse c'est qu’on a fait ces tailles, et on a répondu aux habitants. Pistes
cyclables, attention. Je me souviens très bien des débats, je me souviens très bien des votes, cette piste
cyclable, elle a été relancée juste avant les élections, elle a été suspendue, vous avez voté contre les budgets,
et ensuite maintenant vous dites que vous alliez la faire, je ne suis pas d'accord, et ça je maintiendrai tout au
long du mandat, parce que c'est la réalité. Aujourd’hui, elle est faite et ce qui m'intéresse, ce sont les gens qui
s'y promènent les dimanches et qui me disent, au moins, elle est faite, tu vois Michel, au moins, on peut s'en
servir. Ça, ça m'intéresse. La politique générale, Monsieur PAILLARD, de toute façon, les commissions, on vous
donne les éléments. Vous êtes en train de nous parler logements sociaux, Robert BENAZET, la dernière fois
vous a fait un détail, il va vous le refaire ce soir sur les logements sociaux. Vous dites, on ne sait pas où on va,
c'est faux ce que vous dites, on vous l’a expliqué. Après, il y a peut-être des points qu’il va falloir approfondir,
des choses sur les commissions. J'ai voulu entamer un débat l’autre soir sur les commissions, avec vous en fin
de commission, sur tous vos propos, et peut-être évoquer la politique générale, et votre façon de faire,
Monsieur, vous avez claqué la porte, vous êtes parti. Ça c'est du concret, ça c'est aujourd’hui ce que vivent les
élus. On essaie d'avancer, et on se trouve confronté à ces problèmes. De toute façon, n'importe quel
document, et c'est Monsieur Michel GOURRET qui le dit, n'importe quel document que vous aurez fourni, vous
auriez dit, « ce n'est pas ça qu'on voulait, c'était autre chose ». Moi, c'est ma vision ce soir, de ce que je fais au
quotidien, de ce que j'essaie de faire, et ce que je souhaite pour Escalquens, c'est-à-dire, répondre aux
Escalquinois, répondre aux besoins, et les besoins, on les a exprimés. On a un programme de campagne, vous
aviez le vôtre, on a le nôtre, on le déroule, on essaie de l'expliquer. Peut-être, on n’est pas les champions du
monde, mais on essaie. C'est la sincérité que je voulais vous dire ce soir. Peut-être que Jean-Luc précisera
après en détail tout notre programme, mais moi, c’est ce que j'ai voulu dire ce soir.
Monsieur le Maire : Robert a demandé à avoir la parole.
Robert BENAZET : Par quoi je vais commencer ? Je vais faire un petit retour en arrière, parce que le
déroulement de l’histoire explique où nous en sommes aujourd’hui. J'ai le souvenir quand même qu'il était
question de centralité en 1995, que 25 ans sont passés et que finalement, on la cherche. La centralité est aux
abonnés absents. J'ai le souvenir aussi que j'ai travaillé d’ailleurs le règlement écrit et le règlement graphique
d’un PLU qui date de 2005. J'ai aussi le souvenir que les personnes qui faisaient partie de la majorité de
l'époque, ou qui étaient proches de la majorité, je n'ai pas le souvenir de vous avoir vus émus aux larmes.
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Ensuite, pour répondre à la singulière contradiction des logements que je vais d’ailleurs souligner, on laisse à
penser qu’il y a beaucoup de permis de construire qui sont délivrés. Au total, j'aime les choses concrètes,
précises, ce sont les opérations P21 et Carrère promotion qui se trouvent à proximité du bourg-centre, et on ne
peut pas nous faire le reproche qu'on ait accordé ces deux permis de construire de collectif, c'est-à-dire 95
logements au total, dont 14 logements sociaux. Il y a une singulière contradiction entre Monsieur PAILLARD,
c'est-à-dire un Souffle Citoyen, et Madame AGUT BOSC qui trouve qu'il y a trop de logements, trop de permis
de construire qui sont accordés, et à juste titre, Monsieur PAILLARD parle de logements sociaux. Parlons de
logements sociaux : le PLH qui est en vigueur date de 2017 et il est en vigueur jusqu'en 2022. Effectivement,
on doit produire 20 % de logements sociaux. Nous sommes à un peu plus de 19 %, nous sommes donc en-deçà
des 20 % de logements sociaux. Ramonville, 14 600 habitants. Les trois conditions seront réunies, et le Sicoval
insistera sur ce point de vue pour qu'on produise 25 % de logements sociaux. Il y a donc une contradiction
entre accorder des permis de construire de collectif et produire des logements sociaux. Voilà la contradiction
que je relève entre un Souffle Citoyen, et demain Escalquens. Je vous rappellerai quand même que malgré le
PLU qui date de 2005, qui est permissif, et c’est un faible mot, je vous assure que j'ai beaucoup de difficultés à
bloquer les opérations qui nous sont proposées, pour la bonne raison que le mardi après-midi, les promoteurs
arrivent les uns derrière les autres, quelquefois pour la même parcelle, la même unité foncière. Eclisse
Promotion, j'aime bien donner des précisions, qui était présentée à l'ancienne municipalité, elle a
probablement sa raison pour laquelle elle n’a pas tranché finalement, et quand je dis « trancher », c'est oui ou
c'est non. C'est moi qui m'en suis occupé et qui ait bloqué l'opération Eclisse Promotion, 7 chemin de la Gaille.
J'ai le souvenir aussi qu'il y avait un projet, qui était prévu de 75 logements au 119 et 117 avenue de Toulouse,
et là encore, je n’ai pas le souvenir que ça vous ai ému aux larmes. Concernant la contradiction que j'ai relevée
finalement entre les deux sensibilités politiques, le zéro artificialisation nette, quand on parle de zéro
artificialisation nette, il faut dire où ça se trouve, en zone naturelle, en zone agricole et en zone forestière. Les
forêts, on les trouve plutôt dans l'Ariège, plutôt dans le Jura plutôt dans les Alpes, et on va donc parler de bois.
Aujourd’hui, où nous en sommes précisément ? J'aime bien du concret. C'est que la loi climat résilience date
de l’année passée, de décembre, et que nous attendons les décrets d'application.
Marie-Christine ROQUES : Août 2020.
Robert BENAZET : || considère l'artificialisation des sols sur certaines zones ou pas. Ensuite, par rapport aux
éléments tangibles, c'est Denis qui a relevé les éléments tangibles. Des éléments tangibles, je regrette
beaucoup, vous en avez en commission technique urbanisme et environnement, je vais quand même parler de
la composition. En fonction de la règle, on devait avoir un certain nombre de membres de la commission, et
ensuite, il y avait un titulaire et un suppléant, à votre demande, c'est-à-dire des deux sensibilités politiques si
on peut dire. Vous avez demandé un suppléant au cas où le titulaire serait absent, on a dit oui. Vous avez
demandé ensuite que le suppléant participe aux différentes commissions comme auditeur, on a dit oui.
Lorsque le suppléant, à partir du moment où on a accepté sa présence, le suppléant s'était exprimé largement,
alors qu'il n’était là que comme auditeur, et je n’en ai pas fait du tout obstacle.
J'ai sous les yeux les convocations du 5 novembre 2020, qu'est-ce qui était inscrit à l'ordre du jour ? Transfert
de compétences eaux pluviales, plan local d'urbanisme, vous voyez que le plan local d'urbanisme était évoqué.
, Le 6 janvier 2021, un des points importants, qui a été présenté par Guy DESBONNET, c'est le gymnase.
Le gymnase qui est une grande opération, et il était tout à fait normal, et votre demande était tout à fait
légitime, pour qu'on vous explique avec force détails à la fois le projet qui était prévu au départ et que nous avons modifié.
, Ensuite, le 27 janvier 2021, la délibération du Conseil municipal, questions diverses. Pour ce qui
concerne les questions diverses, à plusieurs reprises, et d’ailleurs, l'ordre du jour n'était pas figé, je vous ai
demandé d'essayer d'améliorer cet ordre du jour en fonction de vos souhaits, de vos volontés.
» Le 27 avril 2021, schéma directeur des pistes cyclables du Sicoval pour avis. Marie-Christine ROQUES
et Guy DESBONNET vous en ont parlé dans les moindre détails, puisque c'était une question qui vous tenait à
cœur.
. Le 11 mai 2021, délibération du Conseil municipal. Quand on les a sous la main, on demande
beaucoup au personnel de l'administration, on les presse comme des citrons, passez-moi l'expression, et on
vous présente les délibérations en temps et en heure quand on les a. Quelquefois, les délibérations ne sont
pas finalisées, on vous dit au moins l'essentiel. Révision du PLU, informations sur la procédure, le PADD. Vous
avez réceptionné le document concernant le déroulement du PADD, questions diverses. PADD, là aussi, on ne
vous a pas muselé, vous pouviez vous lâcher, c'est le cas de le dire, sur cette question.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
, Le 3 juin 2021, délibération du Conseil municipal, le projet d'aménagement de développement
durable. BCE du gymnase qui a été présenté par Guy DESBONNET, questions diverses.
. Le 31 août 2021, délibération du Conseil municipal, marché de construction du gymnase, et ce n’est
pas une moindre information.
Je n'ai pas terminé, Monsieur le Maire, mais je voudrais aller jusqu’au bout si vous le consentez.
, Le 24 septembre, rappel de territoire engagé pour la nature, présentation des trois projets mis en
place du TEN, et d’ailleurs Marie-Christine ROQUES vous en avait parlé avec force détails, approfondissement
sur la méthodologie apportée pour la conception et la mise en œuvre de la stratégie biodiversité.
. Le 6 décembre, on retrouve la délibération du Conseil municipal, la mission de la programmation pour
la restructuration de cette ville, retour sur l'atelier parc urbain avec le CAUE. On vous a expliqué que nous
avions reçu le CAUE, plus précisément l'architecte du CAUE, et on vous a fait part de ses prescriptions et de ses
recommandations. Rénovation du PSIG.
. Le 28 janvier 2022, délibération du Conseil municipal, projet d'aménagement, assistance maîtrise
d'ouvrage bourg-centre, révision du PLU, questions diverses.
Qu'est-ce-que vous voulez ? J'étais destinataire d’un courrier que vous avez diffusé, et je lis : « Pensez-vous
réellement qu'un tel fonctionnement puisse être productif et ne soit pas autre chose qu’une perte de
temps ? » La question que je me pose, Denis, à titre personnel, je n'ai pas de temps à perdre, mais quelque
chose que je considère comme une perte de temps, je n'insiste pas pour assister à ce type de réunion. Et je
vais vous dire en plus de ça, quand vous écrivez, par exemple, on peut avoir les mots forts, on peut aussi voir
un choix délibéré, voire du mépris. Vous vous rendez compte de ce que vous écrivez ? Si vous considérez que
c'est du mépris, je ne vois pas pourquoi voir quelqu'un qui me méprise, je le tiens de loin.
Monsieur le Maire : Je crois que ça a été clair, Robert. En tout cas, merci pour cette réponse factuelle, un peu
longue, mais factuelle, et précise.
Robert BENAZET : J'aime bien les choses précises.
Monsieur le Maire : C'est le cas d’ailleurs, et je t'en remercie.
Marie-Christine ROQUES : Est-ce que je peux dire quelque chose ?
Monsieur le Maire : Oui, Marie-Christine.
Marie-Christine ROQUES : Je voulais simplement m'excuser pour le retard, j'étais au CA du collège.
Monsieur le Maire : Je l'avais précisé.
Marie-Christine ROQUES : D'accord. Autrement, ce que je voulais préciser aussi, puisque je me suis sentis un
peu interpellée au sujet des tilleuls, il faut se dire qu'en tant qu'élu, on se trouve confronté à des différends
entre voisins, vous en avez qui veulent élaguer, d’autres qui ne veulent pas, et ce n'est pas toujours facile de
trancher. Moi, comme vous le savez, je suis favorable à ne pas élaguer, mais on est obligé aussi de tenir
compte de l'avis des riverains qui peuvent être contradictoires, et je dois dire que ces contradictions ne sont
pas faciles à gérer. Je voulais aussi revenir à une chose en ce qui concerne le territoire engagé pour la nature,
je voulais dire que je suis en train, avec d’autres évidemment, de travailler dessus, et je voudrais très
nettement que nous nous attaquions à l'ABC de la biodiversité, qui va demander la participation de tous. Voilà ce que je voulais dire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Marie-Christine. On va peut-être donner la parole à Denis PAILLARD. On
ne va pas passer la soirée sur les tilleuls, les arbres doivent se tailler, c'est comme ça, c'est ce que nous disent
les spécialistes, et je crois d'ailleurs que c'est un peu excessif de dire qu'on les a tués, comme on a pu le lire ici
ou là.
Denis PAILLARD : Il sied de lancer le débat sur la question des logements sociaux, ce n’est pas pour dire vous
faites mal, ce n'est pas pour dire quoi que ce soit, c'est pour dire, on sait qu’on est dans telle situation, et c'est
totalement factuel, on est à 19 et quelques de logements sociaux. On va être obligé, soit de monter à 25, soit
de payer des pénalités, parce qu'on ne sera pas à 25, je ne sais pas comment vous appelez ça, si ce sont des pénalités ou autres. Qu'est-ce qu'on adopte ? Est-ce qu’on peut discuter de qu'est-ce qu’on adopte comme
positions, comme stratégies par rapport à ça ? C'est tout | Moi, c'est la question que je pose, et j'aimerais
qu'on puisse discuter de choses comme ça ! Après, on peut s'envoyer à la figure des tas de trucs, mais au
moins qu’on parle de choses qui sont importantes pour la commune !
Monsieur le Maire : Ceci dit, ne jouez pas quand même la vierge effarouchée qui débarque en étant blanc
comme neige, il faut quand même remettre les choses en perspective. Le débat de politique générale, vous
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l'avez demandé l'an dernier. À juste titre, on l'avait fait, on avait produit notre document de campagne, parce
que pour nous, c'était ça notre document de stratégie, c'était ce sur quoi on s'est engagé auprès de la
population. On s'est pris une volée de bois vert de votre part, en disant, « c'est quoi ce document, on nous
donne un tract de campagne (ce n’est pas un tract d’ailleurs), il n’y a rien de précis, il n'y a rien de chiffré » (ce
qui était faux). Bref, ça tournait en eau de boudin. Cette année, vous m'avez envoyé un message précis, en
disant, « Monsieur le Maire, pour le débat, il faut que vous nous produisiez un document, avec pour chacune
des thématiques de votre domaine d'actions, un état des lieux de départ, vos objectifs, les financements, le
calendrier de réalisation ». On vous l’a fait, on a travaillé dessus, on vous l’a envoyé. On ne va pas rejouer à
chaque fois, je vois bien la stratégie, votre démarche, à chaque fois c'est pareil, vous nous demandez des
choses, on vous les fournit, vous vous drapez dans votre cape de professeur pour dire « ce n'est pas bien, ce
que vous avez fait c'est nul, il faut revoir la copie, ce n’est pas hiérarchisé, il n’y a aucune info, etc. », ce qui est
faux. Et à chaque fois, ça tourne en rond un peu comme ça. Vous avez ce positionnement, Madame AGUT
BOSC, elle répète à l'envie qu'on n’a aucun projet, que tout ce qu'on fait c'était en fait l’ancienne municipalité
qui l'avait décidé, elle avait peut-être décidé, mais c'est enfin nous qui l'avons financé, six millions d'euros de
dépenses d'investissement à financer dans les deux ans, en début de mandat, je rappelle au passage. Je passe
également sur l'épisode du PLU parce que vous nous demandez en gros de faire en quelques mois, ce que vous
n'avez pas pu faire en sept ans, parce que vous appartenez quand même à une équipe municipale qui a lancé
la révision du PLU en 2013 ! En 2020, on est arrivé, même le PADD n'a pas été adopté, et maintenant, vous
venez nous reprocher qu'on ne va pas assez vite. C'est inadmissible d'entendre ça ! Incroyable ! Franchement,
en termes de mauvaise foi, on ne fait pas mieux. Le débat de politique générale, je ne sais plus par quel bout le
prendre avec vous, parce que quoi qu'on fasse, de toute façon, ce n’est pas bien. En plus, ce qu'on dit est faux,
donc, comment voulez-vous avoir un débat, Monsieur PAILLARD, si déjà sur ce qu'on vous écrit, vous dites que
ce n'est pas vrai, c'est très compliqué ! La politique des logements sociaux, c'est très simple, notre politique,
c'est d'appliquer la loi ! Vous en connaissez une autre vous ? Oui, bien sûr, on appliquera la loi, puisqu'on n'a
pas le choix. Moi, j'aimerais qu'on parle des choses concrètes, vous parlez de grands objectifs, parlons de
choses concrètes. On vous a dit dans le document que l’ancien gymnase, on souhaite le rénover. Vous avez dit,
vous avez écrit que c’est une erreur, il ne fallait pas le rénover, il fallait le démolir et le reconstruire. Vos
arguments sont sans doute entendables, je suis tout à fait ouvert sur la question, mais dites-nous quels sont
vos arguments, pourquoi vous souhaitez plutôt démolir le gymnase, que de le rénover ! C'est ça qu’on devrait
avoir comme débat ! Allons-y !
Sandrine AGUT BOSC : Je pense que vous avez parlé longtemps de déficit structurel, donc, quelque part, la
stratégie financière est aussi importante à connaître par rapport aux investissements que vous engagez, etc.
C'est un élément de politique en matière financière. Dans le document où on voit politique d'amélioration des
indicateurs financiers, ça ne parle à personne, on ne sait pas ce qu’il y a derrière, ce que vous voulez faire.
Redimensionnement du fonds de roulement, c'est quoi votre objectif ? Quelque part, comment mener à bien
l'ensemble des actions que vous indiquez, dans une politique financière soutenable, le recours à l'emprunt ou
pas, le niveau d'endettement, vous l'aviez annoncé dans votre programme, est-ce qu'il est toujours le même ?
Ce sont ces éléments aussi. Par rapport à votre programme, quels sont les infléchissements ? Quelles sont les
grandes orientations que vous vous donnez et qu'on a aussi besoin de connaître pour voir si effectivement, il y
a une organisation générale, puisque là, on est sur des thématiques par service, on a plus l'impression d’un
projet de service que d’un élément de politique générale. En même temps, le nerf de la guerre, ce sont les
sous, le nerf de la guerre, ce sont les subventions. On voit que vous faites appel à des subventions, c'est très
bien, mais c'est effectivement voir davantage comment tout ça se met en fait en musique, c'est plus ce lien
qu'on ne voit pas.
Juste un autre point sur la culture, vous parlez d'une infrastructure adaptée, centre culturel en cours
d'estimation, quoique dise Lucas MAURICI, je n'ai jamais entendu parler d'un projet de centre culturel. En
termes de démocratie participative, qu’elle soit démocratie locale avec des élus en charge, je ne sais pas ce
qu'il en est, quelle est votre politique en matière culturelle, je ne la vois pas, je ne la comprends pas et je ne
suis pas associée. Je veux bien. Sur Territoire engagé pour la nature, on a travaillé à la première réunion, avec
Madame ROQUES, ça s’est bien passé. Je veux dire, on est prêt à donner du temps, on est prêt à travailler, mais
il faut qu'on comprenne où on va et qu'est-ce que vous voulez faire. Or là, je ne sais pas.
Monsieur le Maire : Pardon, mais la stratégie financière, nous avons élaboré une stratégie, une simulation
pluriannuelle, c'est la première fois que ça a été fait sur la commune. Ce document, vous l’avez eu. Vous ne
pouvez pas dire maintenant que vous n'avez pas notre stratégie financière pluriannuelle.
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Sandrine AGUT BOSC : On l’a eu, je ne dis pas qu'on ne l'a pas eu. Je dis simplement que le débat de politique
générale est l’occasion de faire le point, et de dire oui, on est toujours sur la même dynamique, on est toujours
sur la même chose, ou on infléchit pour telle ou telle raison ! Ce n’est pas remettre en cause ce que vous avez
pu faire ou ce que vous avez pu donner, de la même manière qu'effectivement, il faut qu'on arrive à voir un
peu mieux où est-ce qu'on va. C’est tout.
Monsieur le Maire : Plusieurs demandent à avoir la parole sur ce sujet, Françoise, Michel, et après Vincent.
Françoise DOISY : Je vais être rapide. En ce qui concerne la politique financière, effectivement, vous allez avoir
déjà une commission Finances où on va faire le bilan, prévue mi-février, il va y avoir ensuite le débat
d'orientation budgétaire, donc c'est là où on va discuter de tout ça, on va faire le point, voir où on en est, et
c'est à ce moment en fait qu'on discute de ce type de sujet. On ne va pas revenir un petit peu dessus, ça
deviendrait beaucoup trop complexe.
Denis PAILLARD : Vous comprenez très bien que quand on est parti sur l'hypothèse de 1,5 million
d'investissement par an, et que dans un document comme ça, vous nous annoncez 3 ou 4 millions
d'investissement par an, on comprend bien que quelque part, on va faire autrement, et c'est extrêmement
gênant d'être comme ça, suspendu, on comprend bien qu'on va faire autrement que ce qu'on avait prévu, mais
on ne sait pas quoi, on ne sait pas où on va, et c'est la difficulté dans laquelle on est.
Monsieur le Maire : On a compris, Monsieur PAILLARD, vous ne comprenez pas où on va. On a noté. C’est ce
que vous aviez déjà dit l’an dernier. Monsieur Michel GOURRET, après Vincent.
Michel GOURRET : Je ne vais pas répéter, je voulais faire la même réponse que vous, et qu’on vient de faire,
c'est-à-dire que le budget, vous l'avez eu pour la durée du mandat. On doit discuter en commission, on ne peut
pas préparer le budget avant de l'avoir fait, voilà ce que je voulais dire, et je vais maintenant laisser la parole à
Vincent.
Vincent DIDIER : Merci. Bonsoir à tous. Je voulais intervenir pour essayer effectivement d’avoir un débat
constructif. Tout d’abord, on avance sur le PLU. C'est simple, il y avait déjà une première réunion de
concertation, si on n'avait pas avancé, on aurait jamais pu faire ça. Premier point, ça, c’est factuel, on avance
là-dessus, on dit qu'on n'avance pas sur ces aspects, la preuve, il y a eu une réunion de concertation, on ne
peut pas faire de réunion de concertation si on n’a pas avancé sur le PLU. La preuve, je le dis aux Escalquinois,
et vous le savez, il y a déjà eu une première réunion de concertation et il y en aura d’autres. On a déjà démarré
la concertation. Ça, c'est tangible et clair. Est-ce que quelqu'un peut dénoncer ce que j'ai dit ? Moi, j'ai entendu
ça. Deuxième point, concernant le financement, ce qu'on a fait l’année dernière, on va le refaire, parce
qu'effectivement, on a des projets ambitieux, puisqu'il faut faire la centralité, et le gros projet, c’est notre gros
engagement, on devra faire systématiquement un plan pluriannuel de financement. C'est ce qu’on a fait
l'année dernière, et c'est ce qu'on fera systématiquement. Troisièmement, mais ça je voudrais que le Maire
puisse dire ses avancées par rapport notamment à l'emprunt, puisque je pense qu’il a obtenu des résultats au
cours de négociations, et c'est à lui à l’avancer plus qu'à moi, des résultats positifs. Quatrièmement, sur les
séniorales, on a aussi bien avancé sur ce sujet. Après, vous avez dit qu’on s'inscrit dans ce qui a été fait avant.
Oui, on s'inscrit dans la continuité, effectivement. Mais par contre, parce que derrière, ce qui a été fait par
l'équipe ancienne, il faut le continuer et l’assumer, et c’est ce que nous faisons. Il est impossible de faire
autrement. On ne va pas tout stopper, tout casser, ce n'était pas notre idée.
Quelle est notre vision ? Nos priorités, je pense, et là, je m'adresse à Jean-Luc, tu m’interromps, c'est mener,
inscrire et démarrer un projet de centralité. Les Escalquinois seront consultés. Nous avons déjà sélectionné un
cabinet d'architecte là-dessus, donc les choses avancent. Ça, c'est du concret ! Ensuite, il y aura également la
réalisation d’une plaine des sports, c'était déjà prévu à l’époque, ça s’est inscrit également dans notre politique
générale. Il y aura bien entendu l'aspect logements sociaux, nous essaierons dans la mesure du possible, j'ai
bien dit, de maîtriser la construction, sachant que nous avons quand même des contraintes autour. Nous avons
des obligations réglementaires, nous avons le SCOT, nous avons la DDT, nous ne faisons pas tout ce que nous
voulons, mais dans tous les cas de figure, nous négocierons, et surtout nous avons la volonté de maîtriser la
construction et tout ce qui sera fait sur le bâti, et nous serons exigeants en termes de qualité de bâtis, et dans
la mesure du possible, de respect de l’environnement. Marie-Christine ROQUES, faites-lui confiance, elle sera
très attentive à ce niveau. C'est ça nos orientations, et c'est pour ça qu'on fait un plan pluriannuel d’un point
de vue financier, sinon, nous n'arriverons jamais à rien, et ça n’a pas varié depuis le début, on a été élu là-
dessus, ce sont nos engagements. Après, aujourd’hui, ce que l’on a fait, on a fait aussi du quotidien, dans le
présent, ça, on ne va pas le réaliser du jour au lendemain. On doit aussi vous montrer qu’il y a une piste
cyclable, que les choses avancent, on a dû renouveler du matériel. C'est concret, et ça compte. Surtout pour
Page 13 Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 S _
les Escalquinois, ça compte également. On va donc avoir certes des éléments de politique générale, vous avez
raison, moi, je suis prêt à travailler avec vous aussi, et on ne vous cache rien, on vous donne tous les éléments,
et après, à côté, on a des dépenses de fonctionnement, auxquelles on doit faire face, et que l’on doit assumer
également, et c'est ce que nous faisons aussi, et nous communiquons aussi là-dessus. Il faut communiquer à
tous les niveaux, parce qu’il faut non seulement avoir une vision stratégique, mais aussi une vision de terrain.
On ne peut pas être systématiquement que dans la stratégie.
Monsieur le Maire : Très bien, merci beaucoup Vincent pour cette intervention. Voilà, je crois qu’on a fait le
tour, je pense qu’on ne va pas allonger le débat inutilement, parce qu'on a encore un ordre du jour assez fourni.
S'il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer à la première délibération. Il n’y a pas de
délibération, puisqu'il s’agit seulement d’un débat de politique générale.
2022-01 — Concession de service relative à la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation
de mobiliers urbains et de supports de communication, Jean-Luc TRONCO
Par délibération n°2021-86 en date du 15 septembre 2021, le conseil municipal s’est prononcé favorablement
sur le principe, les caractéristiques des prestations attendues et la mise en œuvre d’une procédure de
concession de service pour la fourniture, l'installation, l’entretien et l'exploitation de mobiliers urbains.
Le contrat de concession aura une durée de 8 ans. Le niveau de prestation attendu a été développé au travers
du rapport relatif au choix du mode de gestion transmis lors du conseil municipal susmentionné.
Un appel à candidatures a été effectué par voie de presse : annonce n° LDDM256626 / 162688 sur le site
www.ladepeche.fr :
Une (1) candidature a été enregistrée dans les délais prévus.
La commission de délégation de service public (CDSP) en place a été consultée le 10 décembre 2021 comme l'exige le Code de la Commande publique.
Au terme de la procédure de concession de service public, l'autorité habilitée à signer la convention saisit
l'assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la
commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des
propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la société retenue et l'économie générale du contrat.
Au vu du résultat des offres, la société CLEAR CHANNEL SAS FRANCE est proposée pour la fourniture,
l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains de la Ville d’Escalquens. En effet, en application
des critères précisés dans le Règlement de Consultation et dans le respect des contraintes imposées par le
contrat, la proposition de cette société répond aux attentes formulées.
Ainsi, il est proposé de confier la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains de la
Ville d'Escalquens à la société CLEAR CHANNEL SAS FRANCE dans le cadre d’un contrat de concession de
service.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2021-86 du Conseil municipal du 15 septembre 2021 validant la procédure de concession de service public ;
Vu le rapport d'analyse des candidatures et le procès-verbal de la commission de délégation de service public
comportant son avis sur les candidatures en date du 30 novembre 2021;
Vu le rapport d'analyse des offres et le procès-verbal de la commission de délégation de service public
comportant son avis sur les offres en date du 15 décembre 2021;
Vu le rapport sur les motifs du choix du Délégataire et l'économie générale du contrat transmis aux conseillers municipaux le 24 janvier 2022 ;
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 s
Vu le projet de contrat de concession de service public ;
Vu le rapport de présentation du Maire ;
Considérant l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales selon lequel, à la fin de la
procédure de délégation du service public, l'autorité exécutive de la collectivité saisit le Conseil Municipal du
choix du concessionnaire auquel il a procédé en lui exposant ses motifs et présente l'économie générale du contrat,
Considérant l'ensemble contractuel composé du contrat de concession et de ses annexes,
Considérant qu'au terme des négociations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'approbation de
l'offre de la Société CLEAR CHANNEL SAS France pour une durée de 8 ans présentée dans le rapport annexé
aux présentes, dans la mesure où cette offre répond à l’ensemble des attentes de la Ville,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
°__ D'APPROUVER le choix de la société CLEAR CHANNEL SAS France, dont le siège social est situé 24-26
quai Alphonse Le Gallo CS 20241 92 641 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX comme concessionnaire du
service pour la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains de la Ville
d’Escalquens,
*__ D'APPROUVER le contrat ci-annexé de concession du service pour la fourniture, l'installation,
l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains de la Ville d'Escalquens,
*__ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat ci-annexé de concession de service avec
la société CLEAR CHANNEL SAS France, et toutes pièces afférentes à cette affaire.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : La première délibération de l'ordre du jour, c’est la délibération pour approuver le choix
du concessionnaire pour l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains de la commune.
Je vous rappelle la procédure. 11 y avait sur la commune, un certain nombre de panneaux d'informations, qui
sont exploités par une société privée, et sur lesquels la commune peut afficher elle-même un certain nombre d'informations. Ce marché, qui était sous forme de marché, a dû être renouvelé. Le droit applicable ayant en
fait évolué, il s'agit bien d'une délégation de service public, et c'est le cadre juridique d'une délégation qui s'applique. Nous avons donc délibéré en septembre dernier sur le choix du renouvellement de cette
concession. Nous avons mis en place une commission de délégation de service public, dans laquelle toutes les sensibilités du Conseil municipal sont représentées. Nous avons lancé un appel d'offres, on a eu une réponse,
la société Clear Channel qui exploite déjà les panneaux. Nous avons réuni une première commission, c'était le
30 novembre de mémoire, pour examiner la candidature. Nous l'avons acceptée, la commission l'a acceptée.
Nous avons réuni de nouveau la commission le 11 décembre, pour analyser l'offre de la société. La commission
a constaté qu'elle convenait aux besoins de la commune sur la base des critères qui avaient été préétablis dans
l'appel d'offres. Il s'agit donc maintenant d'approuver le choix de ce délégataire, et d'autoriser le maire à
signer la convention correspondante. Ÿ a-t-il des questions ou des commentaires sur cette délibération ?
Denis PAILLARD : Juste souligner et vous rendre acte que c'est un dossier qui a été étudié en commission, et
sur lequel on a pu discuter et avancer. Je pense que c'est important. Je le dis aussi, parce que vous avez
toujours l'impression que tout va mal dans notre esprit, rien ne va, et qu'on est contre tout | Donc, je préfère le dire.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur PAILLARD. On ne dit pas que vous dites toujours ..., mais il faut avouer
que parfois, on a quand même le doute. Vous voyez bien qu'il y a aussi des commissions qui fonctionnent, et dans lesquelles on peut travailler sur des sujets concrets. Merci. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous
propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Page 15 Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
Débat sans vote sur la protection sociale complémentaire
Françoise DOISY : Il s'agit d'un débat sur la protection sociale complémentaire. Effectivement, le législateur a
engagé une réforme sur cette protection sociale, et cette réforme oblige les collectivités à participer au
financement des garanties de protection sociale, alors que jusqu'à présent, c'était facultatif. Nous avons donc
l'obligation d'organiser un débat dans l'année suivant la publication de l'ordonnance, c'est-à-dire avant le 18
février 2022. Vous avez eu le rapport, je ne vais pas le résumer. Je dirais juste que nous avons différents modes
de participation, dont un qui est avec le Centre de Gestion 31, et dire qu'actuellement, la collectivité participe
à hauteur de 8,50 euros mensuellement pour les agents qui ont une garantie de salaire. Ce que je peux dire
aussi, c'est que quand nous en saurons un peu plus, on pourra en discuter au cours d'une prochaine
commission Finances/RH. Ça fera un sujet de discussion qui pourrait être intéressant, mais pour l'instant, on
n'a pas plus d'informations, puisqu'il y a une enquête qui est réalisée par le CDG 31, et qui va se réaliser plutôt courant mars.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Françoise, y a-t-il des questions ou des commentaires sur ce sujet ? Là
aussi, il n'y a pas de vote. C'est un débat, c'est une sorte d'info obligatoire, prévue par la loi, donc on l'a
prévue, on l'a intégrée dans ce conseil.
2022-02 — Création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant Communication / Vie
associative à temps complet (H/F), Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 34,
Considérant le tableau des emplois,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des
emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un ou plusieurs emplois permanents doit préciser :
> le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
> pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {... / 35èmes).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante la création d’un emploi permanent
d'Assistant en Communication / Vie Associative (H/F) à temps complet.
Cet emploi relèvera du cadre d'emplois des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif, d’adjoint
administratif principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1ère classe et sera pourvu
conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières
de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Cet agent sera chargé de recueillir et traiter les informations nécessaires au fonctionnement administratif et
technique du service de la communication et vie associative, d'assurer le suivi des dossiers administratifs, de
gérer les supports numériques et de participer à l'organisation de manifestations diverses.
Page 16 Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> de créer un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint administratif, d’adjoint administratif
principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant du cadre d'emplois
des adjoints administratifs pour exercer les fonctions d’Assistant Communication / Vie Associative (H/F)
> les crédits nécessaires à la rémunération (chapitre 12 -— article 64111) et aux charges de l'agent
nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
> Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
DEBATS ET VOTE
Françoise DOISY : || s'agit de créer un emploi permanent à temps complet d'assistant Communication, suite à
la mutation d'un agent de ce service au CCAS. La collectivité avait eu recours depuis septembre de l'année
dernière à un contrat d'accroissement temporaire d'activité. À l'issue de cette période test, il convient
désormais de pérenniser le poste en question. Nous vous proposons donc de créer cet emploi de catégorie C
sur les trois grades d'adjoints administratifs. Bien entendu, le poste antérieurement occupé par l'agent parti en
mutation sera supprimé prochainement lors d'un CT.
Monsieur le Maire : Merci Françoise, y a-t-il des questions sur ce sujet ?
Dominique MC COOK : Je rejoins le besoin d'avoir un organigramme fonctionnel pour mieux comprendre
comment sont organisés les services et les besoins de compléments. Je comprends que ça remplace un agent,
mais je voudrais qu'on puisse effectivement avoir cette discussion lors d'une commission. Merci.
Françoise DOISY : Absolument, c'est prévu.
Monsieur le Maire : On passe au vote.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 2 abstentions
2022-03 — Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune d’Escalquens et
le CCAS d’Escalquens, Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.123-4,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment
ses articles 9 et 9 bis,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment ses articles 32 à 33-3,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics, et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Le Maire précise aux membres du conseil municipal que l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
précité prévoit qu’un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements
affiliés employant moins de cinquante agents.
Le Maire précise en outre qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une
collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un
comité social territorial unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des
établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant, pour des raisons de bonne gestion, l'intérêt de disposer d’un comité social territorial unique
compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS,
Page 17 Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
Considérant que les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public et de droit privé au 1er janvier 2022, soit :
- commune = 82 agents,
- C.C.A.S.= 7 agents,
permettent la création d’un comité social territorial commun,
Le Maire propose la création d’un comité social territorial unique compétent pour les agents de la collectivité d’Escalquens et du CCAS d’Escalquens.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> la création d’un comité social territorial unique compétent pour les agents de la commune d’Escalquens
et du CCAS d’Escalquens.
LC DEBATS ET VOTE
Françoise DOISY : Nous allons créer un Comité Social Territorial commun entre la Commune d’Escalquens et le
CCAS. Effectivement, lors du prochain renouvellement des représentants du personnel, un CST va être créé. Il
est issu de la fusion des Comités techniques et des Comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail. L'objet
de cette délibération est de vous proposer de créer un CST commun entre la Commune et le CCAS, puisque
l'effectif global concerné est supérieur à 50 agents. De son côté, le CCAS fera la même chose.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes de précisions ou des questions sur ce sujet ?
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité
2022-04 - Remboursement d’un paiement effectué par un agent communal pour le compte de la commune, Françoise DOISY
Un agent de la collectivité a fait l'avance de frais pour le paiement d'un certificat de conformité électrique
d'un montant de 66,42 € TIC, concernant la pose d’une borne escamotable Chemin du Sauzat, payable
uniquement sur internet par carte bancaire.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> DE PROCÉDER au remboursement du montant de 66,42 € TTC ayant fait l'objet d'une avance par l'agent, au chapitre 11, article 60612.
DEBATS ET VOTE
Françoise DOISY : Je peux juste vous dire deux mots. En fait, la personne qui a réglé, a réglé par chèque, et
non par carte bancaire, et je pense que le prestataire a renvoyé le chèque, en disant « vous pouvez nous
payer par mandat », donc, c'est parfait, plus besoin de prendre de délibération.
Délibération retirée —- Devenue sans objet.
| 2022-05 - Neutralisation budgétaire des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées, Françoise DOISY
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Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2321-2 ;
Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions
d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la
dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées par les communes, leurs établissements
publics et les départements ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n°2019-51 en date du 26 juin 2019 fixant la durée des amortissements des subventions
d'équipement versées ;
Par délibération n° 2019-51 en date du 26 juin 2019, la commune d’Escalquens a fixé les durées
d'amortissement des subventions d'équipement versées soit :
- 15 ans lorsque la subvention est versée à un organisme public,
- 5 ans lorsque la subvention est versée à une personne de droit privé,
Le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité de neutraliser l’impact budgétaire de
l'amortissement des subventions d'équipement versées. Ce dispositif vise à garantir lors du vote annuel du
budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d'épargne.
La neutralisation peut donc être totale, partielle ou nulle. Ce choix peut être opéré chaque année par la
collectivité. Le montant de neutralisation n'est donc pas obligatoirement égal aux montants des
amortissements pratiqués même si celui-ci représente la limite maximale.
La procédure de neutralisation s'opère comme suit :
- constatation de l'amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan
d'amortissement (dépense au compte 6811 « dotation aux amortissements des immobilisations corporelles
et incorporelles » / recette au compte 2804 « amortissement des subventions d'équipement versées »),
- neutralisation (facultative) de l'amortissement des subventions d'équipement versées pour un montant
librement fixé par la collectivité (dépense au compte 198 « neutralisation des amortissements des
subventions d'équipement versées » / recette au compte 7768 « neutralisation des amortissements des
subventions d'équipement versées »).
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> DE PROCÉDER, pour l'exercice budgétaire 2022, à la neutralisation budgétaire totale des dotations aux
amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription au Budget primitif, de la
dépense correspondante en section d'investissement et de la recette équivalente en section de
fonctionnement.
DEBATS ET VOTE
çoise DOISY.
Françoise DOISY : Je vais juste préciser que c'est une délibération purement comptable. Il n'y a pas de
mouvements budgétaires. La loi de 2015 a prévu la possibilité de neutraliser l'impact budgétaire de
l'amortissement des subventions d'équipement versées. Ça veut dire que nous avions la possibilité de
neutraliser tout, partie ou pas du tout, de cet amortissement. Juste pour expliquer la procédure de
neutralisation, elle s'opère en deux parties: la première qui est obligatoire, c'est la constatation de
l'amortissement, ça veut dire qu'on passe une écriture, ça n'impacte pas la section de fonctionnement, parce
que la dépense est en section de fonctionnement, et la recette en section d'investissement. Le fait de la
neutraliser, on passe l'écriture inverse, c'est-à-dire qu'on va passer une dépense en section d'investissement,
et une recette en section de fonctionnement. L'idée, c'est quand même de limiter l'impact sur la section de
fonctionnement, puisqu'on a la possibilité de le faire. Nous avons choisi de neutraliser en totalité. Juste pour
information, le montant concerné est de 86 000 euros, sur un total d'amortissement de 250 000 euros en
2022.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ou des commentaires sur ce sujet ?
Sandrine AGUT BOSC : Merci Monsieur le Maire. C'est un sujet, c'est une information qu'on a eue avec le
dossier du Conseil municipal, qu'on n'a pas vu puisqu'il n'y a pas eu de commission Finances. Est-ce que ça
veut dire que c'est une façon d'améliorer l'épargne de la collectivité, puisqu'on diminue la charge de la section de fonctionnement ?
Françoise DOISY : Oui, effectivement. C'est une façon de procéder qui nous a été rendue possible par le
législateur, et qu'on utilise. Oui, effectivement.
Sandrine AGUT BOSC : Est-ce que c'est pour regagner de la capacité d'emprunt ?
Françoise DOISY : On peut dire oui également.
Sandrine AGUT BOSC : C'est un sujet, voyez-vous, qui a un tel impact pour la suite. Ça aurait mérité d'être
examiné en commission Finances pour expliquer la manœuvre. Vous nous avez parlé de montant, etc. Je sais
que vous êtes dans une phase... Peut-être que le budget n'est pas prêt, et je l'entends parfaitement, mais vous
avez déjà probablement un peu bâti la grande architecture du budget, et ça faisait partie des sujets qu'on
aurait pu vraiment aborder en commission Finances.
Françoise DOISY : Tout à fait, je suis d'accord. C'est vrai que la délib arrive un petit peu avant, on aurait pu
choisir de la faire un petit peu plus tard, en tout cas, après la commission Finances. C'est vrai, je suis d'accord.
Je ne sais pas ce qu'en pense Monsieur le Maire, est-ce que vous voulez qu'on la déplace ?
Monsieur le Maire : Non, on va la passer, je propose de la passer, sinon... il faut qu'on avance.
Denis PAILLARD : Effectivement, je pense que c'est intéressant de pouvoir aborder ces questions en
commission Finances pour la suite, pour pouvoir aller au fond des choses, et pour voir quels sont les tenants et
aboutissants de ce qu'on vient de faire et l'intérêt de le faire.
Laurence LARGE : Comme j'avais d'énormes problèmes de connexion au début du Conseil, c'est peut-être moi
qui ai loupé l'info, mais est-ce qu'on a désigné un secrétaire de séance ?
Monsieur le Maire : C'était le tour de notre groupe, si je ne me trompe pas, donc c'est Françoise DOISY qui est secrétaire de séance.
Laurence LARGE : Merci.
Monsieur le Maire : Je propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 3 abstentions
2022-06 - Modification et bilan annuel de l’Autorisation de programme / Crédits de
paiement « Construction d’un nouveau gymnase » , Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu la délibération n°2021-98 en date du 15 septembre 2021 portant création de l'Autorisation de Programme
(AP) / Crédit de Paiement (CP) « Construction d’un nouveau gymnase »
En € Crédits de Paiement Prévisionnels
Autorisation de programme 2021 2022
3 954 845,26 € 594 188,68 € 3 360 656,58 €
Considérant qu'au vu des crédits réalisés en 2021 et des prévisions de réalisation pour les années 2022 et
suivantes, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de la façon suivante :
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 \
En € Réalisation Crédits de Paiement Prévisionnels
Autorisation de programme 2021 2022 2023
4 150 000,00 € 160 761,32 € 3 700 000,00 € 289 238,68 €
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'ADOPTER la ventilation des crédits de paiement telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.
> DE PRÉVOIR l'inscription au Budget primitif 2022 à l'article 2313, opération 2806, des crédits de
paiement correspondants tels qu'ils figurent dans le tableau ci-dessus.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe à liquider et mandater les dépenses à
hauteur des crédits 2022.
DEBATS ET VOTE
Françoise DOISY : Il s'agit des autorisations de programme, de modification du bilan annuel. Juste pour rappel,
nous avons pris une délibération le 15 septembre pour acter les autorisations de programme. Nous avons donc
la possibilité, comme chaque année, de prendre une délibération de bilan. Puisque l'année 2021 est achevée,
nous connaissons maintenant le montant définitif du réalisé, ça nous permet donc de présenter la
consommation de l'année N-1, c'est-à-dire 2021, et la ventilation des crédits à venir sur 2022-2023. Ce que
vous pouvez voir, c'est que le réalisé est de 160 761, et il est inférieur à ce qui avait été prévu, de 194 188. Les
crédits sont donc décalés sur l'année 2022, et sur 2023. Le montant est légèrement supérieur pour une raison
très technique, il est à 4 150 000 au lieu de 3 954 000. C'est en fait parce qu'on est obligé de prendre un
montant arrondi, et pas aussi précis que ce qui avait été donné.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions sur ce sujet ?
Laurence LARGE: Merci Monsieur le Maire. Madame DOISY, est-il possible d'avoir des détails, des
informations un peu plus précises sur les retards de réalisations, puisqu'elles n'ont pas toutes été effectuées ?
Françoise DOISY : En fait, il s'agit surtout des demandes d'avances qui sont faites par les entreprises. Si elles ne
demandent pas les avances, ce n'est pas du réalisé. En tout cas, comptablement, c'est comme ça que l'on
procède. Après, est-ce qu'il y a eu des retards ? Je ne pense pas, je pense que c'est à ce niveau que ça se passe.
Laurence LARGE : Je vous remercie.
Denis PAILLARD : Juste une remarque très rapide, la même remarque que pour la délibération précédente, je
pense que c'est important qu'on puisse discuter de ça en commission Finances.
Monsieur le Maire : C'est noté. L'ordre du jour de la commission sera très chargé, Françoise.
Yacin LALA: Je veux juste préciser quand je vois l'autorisation de programme, il y a quand même une
augmentation de l'autorisation de programme de 200 000 euros.
Françoise DOISY : Non, en fait, c'est ce que je vous disais.
Yacin LALA : Je sais, vous avez justifié en disant qu'il faut mettre un chiffre arrondi, mais il y a quand même
200 000 euros de plus. On en discutera à la commission si vous voulez.
Françoise DOISY : On peut le voir de façon plus précise.
Yacin LALA : Merci.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 abstentions.
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 \
2022-07 - Convention de mise à disposition du service Sicoval pour les instructions des
autorisations et actes d'urbanisme et Convention relative à l’utilisation de l’outil
informatique et mise en place d’un guichet unique, Robert BENAZET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1° janvier 2022, toutes les communes doivent
être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Cette mesure
est encadrée par la loi ELAN dont est issu l'article L.423-3 du code de l’urbanisme ainsi que l'article L.112-8 du
code des relations entre le public et l'administration.
Pour permettre cette dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d'instruction, l’Etat à développé une suite
logicielle composée de différents outils.
A ce titre et pour accompagner les communes membre de la Communauté d'Agglomération du Sicoval il est
proposé de mutualiser et mettre à disposition l'outil informatique cart@DS, complété par la mise en place
d'une démarche en ligne téléservice accessible depuis les sites internet des communes et permettant à tout
utilisateur de déposer ses demandes d'autorisation d'urbanisme.
Une convention annexée à la présente délibération vient préciser l'objet de la mise à disposition des outils
informatiques mutualisés ainsi que les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de cette dernière.
Par ailleurs, Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire qu’elle se prononce
également sur la convention réglementant le transfert de l'instruction des autorisations du droit des sols au
service ADS (Autorisation du droits des sols) du Sicoval et signée par la commune d’Escalquens en date du
26/01/2017 (délibération N°2017-002). En effet cette dernière doit également intégrer la dématérialisation
des autorisations d'urbanisme et notamment les moyens techniques mis à disposition des communes.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter la nouvelle convention de mise à disposition du
service Sicoval pour les instructions des autorisations et actes d'urbanisme annexée à la présente
délibération
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter la convention relative à l’utilisation de l'outil
informatique et mise en place d’un guichet unique annexée à la présente délibération.
LC DEBATS ET VOTE |
Robert BENAZET : Aujourd'hui, on dématérialise tout. À partir du 1°" janvier 2022, toutes les communes
doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Les
utilisateurs pourront déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne, depuis le site internet de la
commune, avant transmission de leur dossier au service instructeur qu'est le Sicoval. Le Sicoval souhaite traiter
toutes ces demandes d'autorisation des droits des sols sur les 36 communes, encore que les petites
communes rurales n'ont jusqu'à présent pas de permis de construire à traiter. J'ajoute que ce service n'est pas
gratuit, vous avez le barème en page 22 de la convention. La retenue est faite sur l'attribution de
compensation dans l'année en cours, en se basant bien entendu sur les actes de l'année précédente. Vous
devez donc vous prononcer sur la convention, parce qu'il y avait une convention qui avait été rédigée, et qui
concernait à la fois principalement la Commune et le Sicoval, et cette convention relative au transfert des
autorisations des droits des sols entre la Commune et le Sicoval, datait du 25 janvier 2017. Cette convention
doit maintenant intégrer la dématérialisation des autorisations d'urbanisme. Vous l'avez lu avec beaucoup
d'intérêt et d'attention : ils sont traités intégralement par la Commune, parce que je suppose que vous allez
Page 22 Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 A Hs
me poser la question, les certificats d'urbanisme de type A sont des certificats d'urbanisme de simple
information, concernant les taxes. Les déclarations préalables non créatrices de surfaces de plancher, par
exemple si vous avez l'intention de créer un appentis, un carport, etc. monté sur pilier, ça ne crée pas de
surface. Les déclarations d'intention d'aliéner, sauf celles qui ont été déléguées à la compétence au service
foncier du Sicoval, je veux dire par là certaines zones. Les contentieux sont à la charge de la Commune. C'est la
Commune qui doit gérer les contentieux du début jusqu'à la fin. Sont traités intégralement par le Sicoval, les
permis de construire, les collectifs bien entendu, et les maisons individuelles, les déclarations préalables
créatrices dans ce cas de surfaces de planchers, les certificats d'urbanisme dits opérationnels, qui donnent des
droits pour une durée de 18 mois sous conditions. Tous les documents sont évidemment signés par le Maire
ou l'Adjoint à l'urbanisme par délégation du Maire.
Monsieur le Maire : Merci Robert. Y a-t-il des questions ?
Denis PAILLARD : Juste une précision pour être sûr qu'on a tous bien compris. Ce n'est pas une délégation de
compétence, mais simplement un support technique du Sicoval sur l'instruction des dossiers. C'est vraiment
uniquement la dématérialisation !
Robert BENAZET : C'est la dématérialisation, c'est-à-dire qu'avant, on recevait les documents papiers, ils sont
toujours en vigueur, parce qu'il y a un temps de latence, de transition, qui doit être fait entre les dossiers
papiers et la dématérialisation, c'est-à-dire, in fine, la signature du maire ou de moi-même.
Monsieur le Maire : D'autres questions ou commentaires ?
Michel GOURRET : Rapidement, je voulais juste dire que cette délib a bien été évoquée en commission.
Robert BENAZET : La commission Urbanisme fonctionne donc bien.
Michel GOURRET : Exactement.
Monsieur le Maire : Je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2022-08 — Crise sanitaire : Avenant au marché ayant pour objet l’animation et la gestion de
l’Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole maternelle, Véronique ROUX
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le marché public ayant pour objet la
gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs associé à l'Ecole maternelle liant la commune d’Escalquens, au
prestataire de service Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud (LECGS) doit faire l’objet d’un avenant.
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du COVID19, Vu l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de
passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des
contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
Vu Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 réformant le dispositif d'activité partielle Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle,
Considérant la fermeture partielle des établissements scolaires,
Considérant la difficulté du prestataire, durant le confinement, à remplir ses missions en raison de la
suspension de l'accueil du public puis après le confinement, des mesures sanitaires imposant une
réorganisation des modalités d'accueil des élèves,
Considérant les charges financières que le prestataire a engagées mais également les indemnités de chômage
partiel perçues au titre de la crise sanitaire,
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 \
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet d'avenant entérinant la
diminution de la participation de la collectivité de 4 316 € pour la période du 1° janvier au 31 août 2021.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'approuver le projet d’avenant annexé à la délibération,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.
DEBATS ET VOTE
Véronique ROUX : L'objet de cette délibération concerne l'avenant au marché, ayant pour objet l'animation et
la gestion de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole maternelle. Dans le cadre de la crise sanitaire et de ses
conséquences, notamment en termes de fermeture des établissements scolaires et services d'accueil, les
centres d'accueil et de loisirs ont été contraints de cesser momentanément l'accueil des enfants sur la période
du 5 avril au 3 mai 2021. LEC Grand Sud a procédé à la révision du budget relatif à la période du 1%f janvier au
31 août 2021, afin de prendre en compte les conséquences financières des modifications subies dans les
conditions d'accueil. La prise en compte de cet ajustement complémentaire, objet de cet avenant, a pour
conséquence une diminution de la participation de la collectivité de -4 316 euros pour la période du 1° janvier
au 31 août 2021. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, d'approuver le
remboursement au profit de la collectivité, du fait de la non-exécution de la partie de la prestation due, et des
indemnités perçues par le prestataire à hauteur de 4 316 euros.
Monsieur le Maire : Y at-il des questions sur cette délibération ? C'est clair ? Je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
2022-09 -— Crise sanitaire : Avenant au marché ayant pour objet l’animation et la gestion de
l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole élémentaire, Véronique ROUX
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le marché public ayant pour objet la
gestion et l'animation de l'Accueil de Loisirs associé à l'Ecole élémentaire liant la commune d’Escalquens, au
prestataire de service Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud (LECGS) doit faire l’objet d’un avenant.
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du COVID19,
Vu l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de
passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des
contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19,
Vu Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 réformant le dispositif d'activité partielle,
Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2021-1816 du 27 décembre 2021 relatif à l’activité partielle,
Considérant la fermeture partielle des établissements scolaires,
Considérant la difficulté du prestataire, durant le confinement, à remplir ses missions en raison de la
suspension de l'accueil du public puis après le confinement, des mesures sanitaires imposant une réorganisation des modalités d'accueil des élèves,
Considérant les charges financières que le prestataire a engagées mais également les indemnités de chômage
partiel perçues au titre de la crise sanitaire,
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Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2022 \
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet d’avenant entérinant la
diminution de la participation de la collectivité de 3 895 € pour la période du 1” janvier au 31 août 2021.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'approuver le projet d'avenant annexé à la délibération,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Deuxième délibération, c'est un peu la même chose.
Véronique ROUX : C'est exactement la même chose, pour les mêmes périodes. Il s'agit de l'École élémentaire,
et le montant de la diminution de la participation de la collectivité s'élève à 3 895 euros. Monsieur le Maire propose également d'approuver.
Monsieur le Maire : Merci Véronique. Je propose de mettre au vote. C'est la même chose.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire : Nous avons terminé avec l'ordre du jour. Je suspens la séance. On peut se réserver un
moment pour des questions diverses, notamment celles des habitants.
Denis PAILLARD : On a évoqué l'autre jour la possibilité de se doter d'un agenda qui soit plus carré, entre
autres pour les réunions des commissions, et qu'on puisse avoir, si possible, et ça sera bien entendu possible
de le modifier en cas de besoin, mais de pouvoir se caler des agendas un peu précis sur les différents mois.
Guy avait évoqué l'autre jour la possibilité de se doter d'un agenda sur l'année. On sait qu'il y aura des
modifications, c'est évident, mais au moins, qu'on arrive à organiser nos agendas de façon un peu plus simple.
Monsieur le Maire : Tout à fait. C'est en cours, puisque la planification des séances du Conseil est en cours, puis on calera les commissions là-dessus.
Robert BENAZET : J'ai demandé à la directrice du service Urbanisme et Technique de prévoir un agenda des
réunions jusqu'au mois de juin. On verra si ça fonctionne bien, auquel cas, de juin à décembre, on programmera les réunions techniques Urbanisme et Environnement.
Denis PAILLARD : J'ai une deuxième question diverse, est-ce que vous pensez qu'il serait possible de rattraper
le retard sur les PV des séances du Conseil municipal pour qu'on n'ait pas un décalage de deux séances ? Je ne
sais pas, je pose la question, parce que je sais que les services sont sous pression, et que c'est parfois compliqué pour eux, donc c'est une question que je pose.
Monsieur le Maire : C'est une question légitime. C'est vrai qu'on a un peu la même ambition de rattraper le
retard. Pour ne rien vous cacher, on a eu des agents malades du Covid, qui ont été absents, et l'agent qui
s'occupe de ça s'occupe également du recensement, s'occupe aussi de la préparation des élections, et de plein
d'autres choses, et c'est très long en fait de retranscrire les débats, parce que nos débats sont longs, ce qui est
normal, ce qui témoigne la richesse de nos échanges. On essaie de rattraper au plus vite, c'est un souci qu'on partage bien évidemment.
S'il n'y a pas d'autres questions, je propose de clore la séance, en vous remerciant pour votre participation à
tous, et à très bientôt pour un nouveau Conseil. Bonne soirée.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 20h20.
Le secrétaire de séance,