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Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 02 25)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
1 # . \ / 7 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
ville d'F em
escalquens
Séance du 25 février 2020
Référence CM/CR/MMB/VC/2020-02-25 Nombre de pages 12
Afférents au En exercice Date de convocation Date d’affichage
Conseil Municipal 29 29 19 février 2020 27 février 2020
Présents : Alain Sérieys, Bernadette Sanmartin, Denis Fournier, Roseline Broussal, Michel Arderiu, Laurence Large, Michel Intrand, Daniel Baur, Christian Marrot, Gérard Palhol, Monique Buchet, Lucie Saintout, Olivier Guibert, Sandrine Agut Bosc, SandrineTouzanne, Djemel Bensaci, Catherine Lemaréchal, Dominique Bourguignon, Michel Gourret, Jean-Luc Tronco, Monique Fabre. Absents avec pouvoir : Pia Klingenfus à Bernadette Sanmartin, Serge Brabessa à Daniel Baur, Dunia Corrieri à Gérard Palhol, Hélène Belle-Clot à Catherine Lemaréchal. Absents : Roland Durrieu, Alain Gil, Suzanne Rambeau, Sophie Passera. Secrétaire de séance : Michel Arderiu. PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le maire procède à l'appel des conseillers. M. Michel ARDERIU est nommé secrétaire de séance. Monsieur le maire donne la parole à M. Gérard Palhol pour la présentation du bilan des conseils de quartier. Jean-Luc TRONCO remercie les élus et les agents pour la mise en œuvre, pour la commune, de cette structure de démocratie locale importante et pour ce bilan nécessaire et très clair. Il a apprécié ce bilan critique, il laisse apparaître plusieurs points forts, notamment la fonction d'écoute des habitants mais également la fonction de pédagogie (citation de phrase de certaines personnes). Il constate que l'intérêt de l'écoute et de la concertation fonctionnent dans les deux sens. Le travail sur les pistes d'amélioration qui a été dressé est important. I| pense que la mise en œuvre de cette structure développée dans ce mandat doit continuer à vivre et s'améliorer.
Monsieur le maire est très satisfait du fonctionnement de la démocratie participative telle qu’elle a
été instaurée en 2014. Le Conseil des Sage, le CoDev et les comités de quartier ont présenté leur
bilan. Il ne faut pas oublier le conseil municipal des jeunes avec les actions de formation sur 6 ans qui
leur ont donné les valeurs de citoyenneté et de laïcité importantes. La démocratie participative a très
bien fonctionné à Escalquens. Les conseils de quartier ont été difficiles à mettre en place, plusieurs
réflexions ont été nécessaires pour trouver la bonne formule et savoir à quel moment l’on devait
s'arrêter dans le processus démocratique. L'on peut toujours critiquer et dire que certaines choses
sont à améliorer. Dans la procédure des comités de quartier l'information n’était pas homogène,
c'était un point à améliorer. La démocratie participative a été bâtie pour servir l'intérêt général, mais
l’on a aussi vu surgir des intérêts personnels. Il félicite M. Palhol et Mme Soulier pour l'énorme travail
de qualité réalisé. A présent nous sommes à l’aube de franchir une nouvelle étape permettant à la
démocratie participative d'aller vers les notions de citoyenneté et de laïcité valeurs de départ. Il a
rencontré des maires qui ont voulu copier la commune d’Escalquens, mais il a aussi rencontré des
maires qui ne savaient pas comment s’en sortir. Il a aussi vu des processus par tirage au sort sur la
liste électorale, il a assisté à tout... Il est satisfait de constater que l’on a appris et l’on a franchi une
étape tous ensemble. La prochaine vie de la démocratie participative sera plus belle dans le sens de
l'intérêt général.
Page 1 Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2020
Gérard PALHOL souligne que ce conseil est le dernier, pour lui c'est un moment important comme la
plupart des conseillers ici présents. Il souhaite remercier Mme Soulié avec qui il a travaillé avec plaisir et
en toute confiance et réciproquement. Il souhaite également remercier les élus référents qui ont animé
avec lui les conseils de quartier, Mme Marty la DGS qui a été à l'origine des conseils de quartier et a
accompagné cette expérience. Il remercie également les services de la mairie notamment Mme Hertoux
responsable du service urbanisme avec qui il a beaucoup échangé pour l'amélioration du cadre de vie et
Mme Nougarol responsable du service com. pour leur travail de qualité. Il mesure le travail réalisé mais
également ce qu'il reste à faire. Il pense que la nouvelle équipe municipale devra s'appuyer sur ce qui a
été fait, aller de l’avant et améliorer ce qui mérite de l'être. Pour conclure, il pense que la contribution
citoyenne peut être une vraie plus valu à la décision des élus.
Monsieur le maire propose l’approbation des procès-verbaux du 17 décembre 2019 et du 30 janvier
2020.
Michel GOURRET ne retrouve pas ce qu’a pu dire M. Intrand concernant la piste cyclable de la Caprice
dans le PV du 30 janvier 2020.
Michel INTRAND demande à M. Gourret que souhaitait-il trouver dans le PV ? Il a peut-être dit quelque
chose que M. Gourret n’a pas compris. Ce qu'il a voulu exprimer dans ce texte (qu'il a signé en tant que
secrétaire de séance) y est, il fait remarquer que ce n’est pas du Verbatim. Et renouvelle sa question.
Michel GOURRET rappelle le fond de la discussion : en conseil de quartier l’on nous avait dit que
l'aménagement de la piste cyclable de la Caprice était au schéma directeur du Sicoval, mais que
l'aménagement et les budgets étaient reportés à cause du collège. M. Intrand a dit que ce n'était pas
vrai. Il a repris un compte rendu d’un conseil de quartier dans lequel il est bien écrit que l'effort
financier était pour le collège et il ne retrouve pas cette discussion dans le PV du 30 janvier 2020. II
souhaite avoir la position de M. Intrand sachant qu’ils étaient en opposition sur ce sujet et sur ce qui a
été évoqué lors du conseil de quartier.
Michel INTRAND comprend qu’il aurait dit que la piste de la caprice était budgétisé au sein du conseil
municipal. Il l’a toujours exprimé dans les conseils de quartier c’est ce qui est écrit dans le PV. Ils ont eu
envie de réaliser cette piste cyclable mais cela n’est resté qu’une envie et pour qu’une piste cyclable soit
réalisée il est nécessaire d’avoir une addition de volontés (plusieurs investisseurs d’accord sur le projet),
la commune seule ne pouvait pas réaliser cet investissement d’un montant de 750 000 €. Aujourd’hui, le
Département, le Sicoval et la commune sont d'accord pour réaliser cette piste cyclable ce qui n'était pas
le cas avant. L'idée qui est mentionnée dans le PV du 30 décembre est toujours celle qu'il a défendue.
Denis FOURNIER ajoute qu'ils avaient précisé que toutes les pistes cyclables prévues dont celle de la
Caprice seraient conservées au schéma directeur du Sicoval, mais les débats étaient d'en définir la
priorité et cela en fonction du schéma directeur. La priorité a été tournée vers celle de l'avenue de la
Bourdette avec celle du collège puisqu'il est en construction. Le Sicoval a informé la commune que le
budget, du précédent schéma directeur qui se termine, présente un reliquat. Le Sicoval a donc demandé
à la commune si elle maintenait la réalisation de ses pistes cyclables et ce qu’elle souhaitait faire. La
commune a répondu favorablement au Sicoval en leur demandant de réaliser la piste de la Caprice en
2020-2021 conformément au schéma directeur. Cela ne remet pas en cause ce qu'ils ont toujours dit
c'est une question de priorité. Un travail a déjà commencé avec le Sicoval sur le schéma directeur
suivant (deuxième étape de réalisation de pistes cyclables) et l'équipe municipale suivante décidera des
priorités.
Michel GOURRET comprend que la commune a préféré l'aménagement de la piste du collège. Il souligne
les propos de M. le maire quand il dit « M. Gourret peut croire ce qu’il veut mais il ne dit pas la vérité »
cela l’interpelle.
Monsieur le maire au vu de la polémique il s'interroge, les propos de M. Intrand et M. Fournier sont
très clairs.
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr Michel GOURRET ce qui l’interpelle c’est qu’il ne dit pas la vérité.
Monsieur le maire souhaite que l’on en reste là.
(Micro off)
Monsieur le maire rappelle que les comptes rendus sont diffusés avant le conseil municipal
permettant ainsi aux élus de les lire tranquillement. La procédure est claire. Il ne comprend pas la
polémique.
Michel GOURRET souligne qu’il a reçu le compte rendu, il a fait part de sa remarque et on lui a
répondu d'évoquer son désaccord en conseil municipal.
Pas d'observation pour le procès-verbal du 17 décembre 2019, adopté à l'unanimité.
Le procès-verbal du 30 janvier 2020, adopté à l'unanimité avec 6 votre contre.
M. Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de janvier / février 2020 prises en
vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Date d’affichage
Numéro Date Objet Montant HT | Montant TTC | N°AR Préfecture è à et de notification
Désignation d’un avocat 031-213101694-
2020/16 | 22/01/20 | — Affaire Solgest : Maître 20200122- 24/01/2020
François BOUCARD 20_DGS_DEG_18:AU
Contrat de prestation de
service : Mission d'étude
géotechnique dans le 031-213101694-
2020/22 | 24/01/20 | cadre de la conception 13 350 € 16 020 € 20200124- 27/01/2020 du gymnase - GINGER 20_DGS_DEC_22-CC
CEBTP Agence de
Toulouse
Contrat de prestation de
service : Mission
d'assistance à maîtrise 031-213101694-
2020/23 | 24/01/20 | d'ouvrage dans le cadre 4 800 € 5 760 € 20200124- 27/01/2020 de la conception du 20-DG$ DEG-28-CC
gymnase — FREELANCE
ETUDES
Contrat de prestation de Hire
2020726 | 06/02/20 | Service : Dératisation 2 580 € 20200206- 07/02/2020 des réseaux pluviaux — 20_DGS DEC. 26-CC DD FRELONS TT
Contrat de prestation de
service : Mission de
reconnaissance de la
démarche Bâtiments 031-213101694-
2020/29 | 06/02/20 | Durable Occitanie (BDO) | 5 588,16 € 6 705,79 € 20200206- 07/02/2020 relatif à la construction 20_DGS_DEC_29-CC
d'un gymnase —
ENVIROBAT
OCCITANNIE
DELIBERATIONS
Vie associative :
2020-10 - Convention de mise à disposition de locaux entre la commune d’Escalquens et
l'association le 1008 Singe, A/ain SERIEYS
Monique FABRE comprend que c'est une société coopérative où des collectivités territoriales peuvent
être membres. Quelles sont les collectivités territoriales qui sont membres et quels sont les projets
déjà mis en oeuvre ? Elle demande quelle est la nature de la difficulté de cette association.
Monsieur le maire explique que pour l'instant il ne s'agit pas d'une SCIC et qu'il n° ya pas encore de
projets qui ont vu le jour le 1008 Singe reçoit du public et il est confronté à des problèmes de locaux
qui ne sont pas aux normes, ils doivent donc quitter les lieux. Le 100è Singe est un Tiers Lieux mi-
ferme mi-bureau qui accueille et expérimente de nouvelles formes de travail.
Page 3 Monique FABRE demande si les locaux de l’ancienne mairie sont adaptés.
Monsieur le maire précise que l'association a dit oui, M. Fournier les a rencontré et les locaux
conviennent, quelques améliorations seront apportées.
Monique FABRE demande plus de précisions sur le fonctionnement (les salariés, le type de projet...).
Monsieur le maire donne la parole à Mme Soulier (Micro off).
Il ajoute que la commune doit réagir rapidement car ils sont dans un processus de soutien avec la
Région, ils doivent répondre rapidement sur leur lieu d'implantation. La commune s'engage pour
qu'ils restent partenaire de la Région.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Médiathèque :
2020-11 - Exposition « Mémoire d’Aérospostale», Roseline BROUSSAL
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Coopération décentralisée :
2020-12 — Convention de partenariat entre la commune d'Escalquens et la communauté
d'agglomération Sicoval, Roseline BROUSSAL
Dominique BOURGUIGNON rappelle la discussion lors d’un dernier conseil sur la prise en compte par
le Sicoval de ce projet. Elle avait souligné que ce projet était initié par la commune d’Escalquens
depuis le début et qu'il doit le rester.
Roseline BROUSSAL précise que ce sera fait. Elle souligne que le Sicoval n’est pas concerné par les
projets de Maka Toubé sauf le chantier jeunes que nous avons réalisé en partenariat. Un prochain
chantier jeunes sera mis en place l’année prochaine mais cette fois Le Sicoval le prendra totalement
en charge. Ce chantier s'inscrit dans une continuité permettant ainsi aux autres villages des échanges
avec les jeunes.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
Urbanisme :
2020-13 — Cession d’une partie de la parcelle cadastrée ZK N°56, Denis FOURNIER
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2020-14 - Convention de servitude avec ENEDIS dans le cadre de l'alimentation BTA du collège d’Escalquens situé chemin du pech (lieu-dit la Gaille), Denis FOURNIER
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Finances :
2020-15 — Approbation du compte de Gestion 2019, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2020-16 - Approbation du Compte Administratif 2019, Michel ARDERIU
Pas de question.
Monsieur le maire désigne Madame Bernadette SANMARTIN Présidente de séance et sort de la salle.
La présidente de séance élue, propose le vote du compte administratif 2019.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 6 abstentions.
Page 4 Après le vote du compte administratif, Monsieur le maire entre dans la salle et reprend la présidence
de la séance.
Monsieur le maire constate les 6 abstentions et souhaite savoir quelles en sont les raisons.
Jean-Luc TRONCO précise que le compte administratif est le document où l’on constate l'exécution
des orientations budgétaires qui ont été votées lors du budget primitif. Il explique que s'ils avaient
exprimé un votre contre, cela voudrait dire qu’ils ont noté une irrégularité comptable mais ce n’est
pas cela qu'ils veulent signifier. Ils ont exprimé une abstention car ils avaient voté contre les
orientations du budget primitif en 2019. Un compte administratif n’est pas que le constat d’un
équilibre comptable c'est aussi l'exécution des orientations qui ont été votées au budget primitif
qu'ils ne partageaient pas.
2020-17 - Débat d'orientation budgétaire 2020, Michel ARDERIU
Jean-Luc TRONCO souhaite remercier M. l’adjoint aux finances et tous les services qui ont travaillé
sur cette présentation de qualité, précise, claire et avec tous les principaux indicateurs de gestion. Il
souhaite apporter quelques commentaires sur l'analyse de la situation financière de la commune. 1èr point :
I ne veut pas dramatiser à outrance, la situation n’est pas catastrophique, en revanche il qualifie la
situation de fragile. Il explique qu'après vérification des tableaux (solde intermédiaire de gestion), il
constate que l'épargne nette (excédents de fonctionnement), qui permet de déterminer la capacité
d'endettement de la commune et la capacité à autofinancer les investissements, diminue. Il donne
lecture des chiffres et effectivement il constate que l'épargne nette n’est pas très solide, elle est
même négative une fois la dette remboursée.
(Micro off)
Mme la responsable des finances explique que dans les tableaux, chapitre 77 produits exceptionnels,
toutes les cessions sont retirées puisqu'elles ont un caractère purement exceptionnel, elles ne
doivent pas impacter l’analyse des ratios. En produits exceptionnels, chapitre 77, il n’est inscrit que 12
957 € au même titre que pour l’année 2018 il n’y a que 15 491 € qui représentent les produits
exceptionnels de remboursements de sinistres. En revanche, toutes les cessions ont été exclues,
sinon le résultat est faussé. Elle fait remarquer qu’en 2018, la ligne 775 dans le chapitre 77 devait
avoir plus 1 950 000 €. Ce sont des ratios retraités sans cessions immobilières pour que l'analyse soit
plus cohérente sur les années.
{Micro off)
Jean-Luc TRONCO remercie pour ces explications, qu’il partage complètement. En effet ce n’est pas
négatif, mais il constate malgré tout une diminution. Il souligne qu’une épargne nette de 197 000€
démontre une situation fragile.
2ème point :
Sur la prise en compte des restes à réaliser, il constate qu’en 2019 la commune n’a pas contracté
d'emprunts pour financer les investissements autour de 450 000 €. Si l’on rajoute les restes à réaliser
dont le montant avoisine les 1 M€ cela veut dire que’ l'on a quasiment 1,4 M€ qui ne sont pas
financés d’où l'emprunt de 1,6 M€ puisque cette somme n’est pas financée. C'est la raison pour
laquelle il qualifie la situation de fragile.
Il'ajoute que les marges de manœuvre peu nombreuses ont pour seule solution la fiscalité, l'emprunt
ou les efforts de gestion. Sur la fiscalité ils considèrent que la fiscalité pratiquée sur la commune
d’Escalquens est plus élevée qu'ailleurs. Ils leur semblent très difficile de recourir à l'impôt pour
financer le budget. Il est plus nuancé en ce qui concerne l’endettement, il fait remarquer que les taux
sont bas et qu’il n’est pas aberrant de financer certains équipements durables par de l'emprunt à
condition d’avoir une capacité de remboursement. Cependant l'épargne nette est fragile par
conséquent les marges de manœuvre sont étroites.
Si l’on est plus ou moins d’accord sur ce constat, il s'interroge sur l’origine des facteurs.
Page 5 Il résume les propos de M. le maire quand il dit : « c'est la faute de l’État qui a diminué les dotations
et que la DGF de la commune d’Escalquens est sous-dotée, mais heureusement que le Sicoval est là
pour financer la commune ».
Concernant la dotation (DGF) de la part de l’État : il rappelle que la DGF sous le mandat du Président
Hollande a fait l’objet d’une réforme. Sa progression extrêmement dynamique allait plus vite que
l'inflation ce qui n’était pas soutenable pour les finances publiques. Les finances publiques sont : les
collectivités locales, l’État, la sécurité sociale, etc. et que ce soit l’État ou les collectivités locales c'est
toujours le contribuable qui paye. Que cette réforme ralentisse le rythme de progression des
dotations n’était pas aberrante. Il rappelle que la DGF est attribuée par des critères établis par la loi et
répartie entre les communes en fonction de leurs difficultés (économique, sociale, situation
géographique rurale, etc.). Il constate que ce n’est pas le cas à Escalquens. Il trouve que c'est facile de
dire que c’est la faute de l’État, mais quand la Chambre Régionale des Comptes a rendu son rapport,
elle a pointé la responsabilité vers le Sicoval.
Concernant le Sicoval, il rappelle les propos de M. le maire quand il dit « heureusement que le Sicoval
est là, car il nous donne via l'attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire
800 000 € par an.
Il note que l'attribution de compensation diminue sur la durée ce qui est normal puisqu'il y a eu des
transferts de charge. Concernant l'attribution de compensation, il explique qu’au départ la commune
prélève de la fiscalité, dès lors qu'elle transfère une charge vers le Sicoval, elle transfère également la
fiscalité donc la dotation de compensation est diminuée. Ce que la commune perçoit du Sicoval elle
le perd de l’autre côté, c’est un cycle. Par conséquent, ce n’est pas le Sicoval qui attribue 800 000 € à
la commune mais la commune qui a transféré de la fiscalité et des charges au Sicoval. Il rappelle le
rapport de la CRC qui dit que cela n’est pas fait au bénéfice de la commune. Il est important de
rétablir l’histoire.
Il fait remarquer que l'équilibre global des finances de la commune repose sur le produit de la vente
du terrain au groupe Vinci.
Michel ARDERIU précise qu’au niveau de la fiscalité, c'est vrai qu’il y a une évolution modeste mais
rétrospective. Il rappelle les gros effort sur la zone de la Masquère, la commune va percevoir des
ressources de fonciers des entreprises qui se sont installées. Il y aura donc un rapport modifié entre
les ressources fiscales personnelles et les ressources fiscales d'entreprises, qui donnera son plein effet
en 2020 mais surtout à partir de 2021.
Concernant la DGF, il fait remarquer que les collectivités qui touchent beaucoup de DGF ne
souhaitent pas la remise en question de la répartition. Il est intervenu auprès de la Préfecture pour
faire évoluer la situation d’Escalquens mais on lui a répondu que pour régulariser la situation un
siècle n’y suffira pas, à moins de tout mettre tout à zéro.
Il souligne un autre élément important : la commune d’Escalquens est devenue le chef-lieu du
canton, et en toute logique elle devrait percevoir une indemnité correspondante, mais il n’en est rien.
Il ajoute que la commune de Montgiscard ancien chef-lieu du canton continue à percevoir des
dotations mais de façon dégressive afin d'éviter de mettre en péril ses finances.
Concernant le Sicoval, il souligne que les EPCI ne donnent pas toujours aux collectivités. Si la
commune n'avait pas le Sicoval en appuie, elle aurait eu des ressources minimisées et un
développement moindre. Leur position face au budget a été de provisionner afin de permettre des
investissements importants. || souligne l'effort remarquable de la collectivité avec la construction du
collège, il ne connaît pas beaucoup de communes avec les moyens d’Escalquens qui installent un
collège même avec la participation du Département et de la Région. Dernièrement la commune a
créé une médiathèque, même si la situation n’est pas brillante, nous avons fait en sorte de tirer le
meilleur parti des finances qui nous ont été allouées.
Monsieur le maire fait remarquer les points d'accord sur l'analyse financière et que la situation fragile
des collectivités est un fait. Il ajoute que les finances d’une commune provoquent beaucoup
d’insomnies à un maire et qu’il s’est posé beaucoup de questions pour savoir comment l'on va
financer tel ou tel projet et équilibrer le budget. La situation de la commune est fragile, c'est vrai,
mais quand on a vécu le Président Sarkozy, le Président Hollande et le Président Macron ça c'est
traduit par des baisses de dotation et d’aide aux communes, il suffit de lire la presse pour en être
Page 6 informé. Il rappelle qu’en 1995 il a trouvé une commune totalement endettée et en grande difficulté
financière. Il tient à souligner un certain nombre d'éléments que M. Tronco a oublié de dire,
notamment que les montants des ventes de terrains ne figurent pas comme l’a dit la responsable des
finances. Il explique, qu’à l’époque M. Tronco avait voté contre la vente des terrains, alors que ces
ventes avaient permis à la commune d’avoir un retour financier important au moment des baisses de
dotations, permettant ainsi la réalisation de la voirie du collège. Il oublie de dire aussi que la
commune perçoit des ressources supplémentaires, notamment de la zone d'activités de la Masquère.
Il précise que l'objectif fixé par le Sicoval après la création de la SPL en 2018, dont il est le président,
était de remplir la Masquère en 8 ans. Aujourd’hui en 2020 la Masquère est pleine, donc la commune
va percevoir des ressources suite à l'implantation d'entreprises avec en plus l'agrandissement de
10 000 m? de plancher de la Toulousaine. Toutes ces ressources vont arriver, de plus la commune a
fait l'acquisition de 4 hectares de terrain à 50 € le m? qui seront revenus 350 € à 400€ le m2.
En effet, l’on ressent tous cette fragilité, mais la commune est en dynamique pour remplir différents
projets.
Concernant les marges de manœuvre de la fiscalité, il explique qu’il n’est pas facile pour un maire de
boucler un budget sans augmenter les taxes fiscales. M. Tronco oublie de dire aussi que les taux sont
élevés mais les bases sont faibles. Il fait remarquer que lorsque l’on fait le rapport taux/base l’on se
rend compte que le produit de la fiscalité est à peu près équivalente sur l’ensemble des communes
voisines. Nous sommes tous d’accord pour constater que la pression fiscale est devenue trop
importante pour les citoyens.
Concernant le Sicoval : il fait remarquer que toutes les listes d'opposition du territoire font leurs
choux gras en tapant sur le Sicoval.. M. Arderiu a souligné tous les efforts du Sicoval qui exerce plus
de 42 compétences, il ne serait pas possible pour la commune d'exercer certaines compétences toute
seule. L'intercommunalité du Sicoval c’est faire ensemble ce que l'on ne peut pas faire tout seul. Il
demande comment les pistes cyclables auraient pu être réalisées sachant que les deux schémas
directeurs ont été financés par le Sicoval et par l'intermédiaire du ministère de l’environnement. M.
Fournier l’a expliqué c'est grâce au Sicoval que les 800 m de piste cyclable de l'avenue de la Caprice
seront réalisés, la commune n'aurait jamais pu financer les 300 000 € toute seule sans la part du
Sicoval et celle du Département.
Il souligne qu'avant de taper sur l’intercommunalité il faut savoir ce qui s’y passe. Il ajoute que le
Sicoval, avec 42 compétences et le service à la personne, reverse 70 €/habitant aux communes alors
que Toulouse métropole ne reverse que 50 € par habitant. Et le Sicoval a même permis la baisse de la
taxe d'habitation aux communes lors de la mise en place du service à la personne. Il a choisi de le
faire financer par le secteur économique, avec cette réforme, les salariés des entreprises ont accès
aux places en crèche. Au moment au le président Sarcozy a supprimé la taxe professionnelle
d'environ 8M€ le Sicoval a prélevé 2M£€ sur les entreprises du Sicoval permettant en partie le
financement du service à la personne, cette somme n’a dont pas été prélevée sur l'habitant par
conséquent la fiscalité a baissé grâce au Sicoval. Il l’a expliqué de nombreuses fois, la taxe
d'habitation a baissé sur les communes comme Escalquens qui ont joué le jeu de l’intercommunalité.
La CRC n'a souligné qu’une erreur, celle concernant les problèmes de voirie (sujet très complexe) et
qu’une amélioration doit être apportée et il est d'accord cela doit s'améliorer et il espère que les
prochains élus régleront le problème.
Concernant la vente du terrain à Vinci, il précise qu’il entre dans le PPI plan de programmation
d'investissement, et que la commune devait financer un gymnase (à énergie positive) pour le collège,
les choses se font étape par étape.
Il explique que de la même façon pour faire la centralité la commune devra débourser de l’argent
pour déplacer les équipements sportifs puis vendre les terrains qui se seront libérés, la centralité se
fera étape par étape. Il veut bien que l’on critique le Sicoval, il reconnaît que c’est une machine
complexe avec 1 300 salariés, l’ensemble des compétences et tous ses degrés d'interventions. L'on
peut s'interroger sur ce que fait le Sicoval, mais il faut avoir conscience de tout ce que peut apporter
le Sicoval, notamment sur la transition énergétique, le zéro déchet, la politique d'aménagement et les
chartes signées avec les promoteurs. Quand il va au Sicoval, il n’y va pas pour défendre uniquement
Escalquens mais pour l'intérêt général et que grâce à cette intercommunalité la commune puisse
Page 7 avoir des retombées positives. Il souligne qu'avec Mme. Sanmartin ils y passent beaucoup de temps.
Il pense que dans ce mandat il n’a pas assez communiqué sur le Sicoval, un point aurait pu être fait à
chaque conseil municipal, cela aurait évité les critiques, c'est une amélioration à apporter. Le Sicoval
est une intercommunalité toujours citée en exemple, notamment au congrès des maires à Paris. Sans
le Sicoval Escalquens n’en serait pas là, il est d'accord il y a des points à améliorer. Sur la fiscalité, il est
d'accord que les bases sont faibles, mais il est impossible de les faire évoluer, c’est historique.
Escalquens a cette faiblesse et il espère que les prochains élus pourront résoudre cette faiblesse.
Jean-Luc Tronco se réjouit que M. le maire reconnaisse enfin que la fiscalité est devenue trop élevée
sur le territoire. Le M. maire va quitter ses fonctions, il trouve dommage qu'il n'ait pas eu cette
lucidité plutôt, l’on aurait pu travailler ensemble.
Concernant les bases d’impositions d’Escalquens, il donne les chiffres des fiches financières du
ministère des Finances (consultables sur le site du ministère).
Taxe d'habitation d’Escalquens 1 556€/habitant
Taxe d'habitation la moyenne de la strate 1 359 €/habitant
Ilne va pas multiplier les chiffres, mais le produit des impôts par habitant est plus élevé à Escalquens
qu'ailleurs.
Concernant le Sicoval, il n’est pas d'accord avec M. Arderiu qui dit que « grâce au Sicoval la commune
perçoit 800 000 € ». Il explique que la commune a transféré de la fiscalité au Sicoval (qui assume pour
le compte de la commune un certain nombre de services et d’investissements), mais si cette fiscalité
n'avait pas été transférée, elle serait dans la caisse d’Escalquens, c'est juste un choix de gestion.
Effectivement, l’on peut supposer que le choix intercommunal permet des rationalisations et des
mutualisations, mais honnêtement cela n’a pas toujours été démontré. Ils souhaiteraient que cette
démonstration soit plus claire notamment sur l'aspect de valeur ajoutée de la gestion
intercommunale par rapport à la gestion communale.
Denis FOURNIER souhaite apporter un éclairage supplémentaire sur la fiscalité. Ils n’ont jamais dit
que les taxes locales n'étaient pas élevées. Ils ont toujours dit que comparativement par rapport aux
autres communes du territoire les taxes ne sont pas plus élevées à Escalquens qu'ailleurs. Ce
comparatif a été fait avec le service des finances.
Il explique que lorsqu'on divise les bases par le nombre d’habitants ou le nombre de logements le
résultat doit être pondéré sachant qu'Escalquens est composée de plus 80 % de pavillons. Si l'on
compare avec une commune de 6 000 habitants composée de 50 % de pavillons, effectivement la
moyenne n’est pas la même. La seule comparaison qu’ils ont faite a été de comparer les taxes d'une
maison de 100 m2? habitable avec un terrain de 800 m? par rapport aux autres communes du Sicoval
et autour de Toulouse. L'on constat alors qu’Escalquens se trouve dans la bonne moyenne et n’est
certainement pas la plus élevée.
Concernant la DGF c’est la même chose, il faut la pondérer en fonction de la situation réelle de
chaque la commune et quand on manipule les chiffres il faut faire attention et comparer ce qui est
comparable et être très précis.
Si un Escalquinois qui paye 1 300 € de taxe d’habitation déménage pour habiter à Castanet dans le
même type de logement, il payera la même chose voire même un peu plus. Il invite M. Tronco à faire
cette comparaison.
Michel ARDERIU ajoute que par rapport à la strate la commune est légèrement au-dessus, c'est vrai.
Concernant la DGF, il fait remarquer que la commune perd 75 €/habitant et sur l'imposition elle peut
gagner dans les 20€. Pourquoi cette différence ? c’est parce qu’Escalquens est une collectivité en
devenir qui n'avait aucune ressource d'entreprise. La DGF étant négligeable, les ressources étaient
uniquement supportées par la population.
Concernant la vente des terrains, il fait remarquer que toutes les collectivités ont été amenées à
revoir leur parc suite à la baisse de la DGF. Escalquens, a eu un remodelage de l'actif, ce qui a été
vendu a été remplacé par un actif nouveau pour répondre au développement de la commune
(création de voirie, et de tous les aménagements autour du collège). Si l’on comptabilise ce qui a été
vendu et les réalisations, l’on constate que l'actif de la commune n’a pas été touché bien au contraire
il a été bonifié.
Page 8 Il'ajoute que demain, la prochaine équipe devra s'occuper du transfert de la compétence des eaux
pluviales (loi Ferrand), qui entraînera des charges que les collectivités devront supporter. Cette
nouvelle compétence, obligatoire, affectera sensiblement nos budgets même si nos interventions ont
permis avec, le Président, d'envisager une période transitoire.
Bernadette SANMARTIN tient à préciser concernant les services à la personne, hormis la jeunesse,
que les autres compétences n'étaient pas exercées par la commune elles étaient exercées en 2012
dans l’intercommunalité. Elle fait remarquer que 85 % des dépenses du service à la personne sont
liées à la masse salariale avec une évolution, même si le point n’augmente pas depuis ces derniers
mois, mais aussi avec des besoins nouveaux dont la commune a bénéficié notamment le doublement
de la crèche « pas à pas ». Elle souligne également que le service aux personnes âgées est important
mais nécessaire car la population vieillie, ce service est coûteux et déficitaire par manque d'aide de
l'État. Elle fait remarquer qu’Escalquens a augmenté sa fréquentation au centre de loisirs de 25 %,
même si les familles participent il y a aussi une participation de l’intercommunalité. Il faut prendre en
compte l’évolution de la commune, elle demande comment sans l’intercommunalité la commune
aurait fait face à ces dépenses qui ont évolué de façon importante. Elle ajoute que le CCAS bénéficie
de nombreux services notamment l’accès au droit, aux permanences des services sociaux... et les
habitants bénéficient normalement des services qui sont proposés. Elle constate une évolution de la
fréquentation en petite enfance et en enfance, mais aussi l’évolution des portages des repas ou
d'aide à domicile, et compte tenu des charges de fonctionnement la commune aurait du mal à faire
face si elle exerçait ces compétences seule en régie.
Monique FABRE fait remarquer que la commune a des délégués communautaires. Elle trouve
dommage qu'à aucun moment, lors des conseils municipaux ou à la population, ils n’ont donné des
informations ou des explications sur le fonctionnement ou la nature des débats au Sicoval. Elle a le
sentiment qu'entre la population, les élus et le Sicoval il y a des barrières.
Bernadette SANMARTIN précise que ce point a été évoqué lors du dernier bureau du Sicoval. En
effet, le lien n’est pas suffisant et la communication des décisions communautaires n’est pas
satisfaisante. Elle rappelle que M. Legay était délégué communautaire et qu'aujourd'hui c'est M.
Tronco, il accès à tous les débats concernant l’intercommunalité.
Monique FABRE ne parlait pas pour elle personnellement mais pour l’ensemble de la population et
des élus.
Monsieur le maire précise qu'il y a des débats en séance de communauté tous les mois. En effet, le
lien et la communication doivent être améliorés. L'arrivée du président M. Oberti a permis un
nouveau mode de fonctionnement avec les commissions territoriales. Le Sicoval a fait œuvre
d’information en organisant plusieurs fois par an des commissions territoriales aux 550 élus du
Sicoval. Alors que tous les présidents et les vices présidents font l'effort d’être présents, ils n'étaient
que 15 élus, lui et Mme Sanmartin compris, à la dernière commission. En effet, c’est un point à
améliorer, il l’a dit le premier, les prochaines équipes municipales devront le prendre en compte. Mais
quand le Sicoval proposait des commissions, elles devenaient des commissions fantômes. La pierre
est à jeter aussi aux différents élus qui ne viennent pas.
Il'ajoute par rapport aux finances, qu'ils ont touché à la fiscalité 6 fois en 25 ans, dont 2 fois en 1996
et 1997 pour des ajustements car ils avaient des difficultés à terminer les budgets ou à chaque fois
lorsqu'il y a eu des problèmes compliqués à résoudre.
Les transferts de fiscalité vers le Sicoval, Mme Sanmartin à donné des explications, il y a eu très peu
de transfert de fiscalité. Sur les services à la personne cela a généré la baisse des taxes en ce qui
concerne la part communale par rapport à la part du Sicoval. La fiscalité directe de
l'intercommunalité sur le citoyen est très récente. Dans le plan d'augmentation de la fiscalité le
Sicoval a appliqué 1,5 % sur l'habitant pour financer les investissements liés au métro et aux
transports en commun, (M. Tronco a voté contre au Sicoval et il a été le seul).
I souhaite placer les orientations budgétaires sur un plan plus politique au sens de la vie de la cité :
Poursuite de l'engagement dans une politique de transition énergétique, écologique...
- Pose de la première pierre de la ferme solaire le 15 mars à 15h et qui sera terminée fin 2020.
Page 9 - Rendu des éléments des études géothermiques pour étudier la faisabilité d’un réseau basse
température. (qui peut être bois, éventuellement) élément essentiel dans la construction du
futur Escalquens.
- Mise en œuvre du travail réalisé avec Arbres et paysages d'Autan pour revégétaliser la
commune.
Poursuite de l’évolution d’Escalquens lentement tranquillement dans le plus pur respect des
engagements du Plan Local de l'Habitat.
- À ce titre les engagements au niveau de l’État pour accueillir les nouvelles populations sur
l'agglomération toulousaine, sont de réaliser 10 000 logements par an dont 40% de
logements sociaux. Le Sicoval représente 10 % de la population et devra donc en créer 1 000.
Aujourd’hui la commune a un PLH de 470 logements sur 5 ans, dans l’évolution elle devra
prévoir plus tout en restant raisonnable mais moderne.
- Information le Sicoval depuis 2017 crée chaque année plus d'emploi qu'il n’accueille de
nouveaux habitants.
Mise en œuvre de la procédure Bourg Centre validée par la Région, le Département, Le Sicoval et les
Services de l’État pour initier la Centralité nécessaire au développement d’Escalquens. Dans le débat
d'orientation budgétaire il était important de décliner cette politique Bourg Centre qui a été cité en exemple car elle était claire précise et dans un agenda précis.
Finalisation des pistes cyclables :
- La boucle nord avec le dernier tronçon de la Caprice d'ici fin 2020
- La boucle sud avec la liaison de Labège qui sera terminée prochainement.
- Le réseau express vélo qui va pouvoir relier Escalquens directement à Toulouse via le Sicoval
sans coupure.
Ouverture d’une nouvelle classe à l’école primaire, traduisant le résultat des politiques de
développement pour une plus grande mixité et une modification de la pyramide des âges.
Poursuite de la politique sociale avec la volonté de ne laisser personne au bord du chemin est
importante. Aujourd’hui, les personnes en difficulté sont plus nombreuses , (recherche emploi, aides,
logement...).
Michel ARDERIU souhaite donner une conclusion d'ordre personnel. Il tient à remercier
particulièrement la DGS Mme Marty Bos et la chef des services finances Mme Legoff qui n'ont pas
compté leurs efforts bien au-delà des heures de service, cela existe aussi dans le service public, pour
être à l’heure de ce rendez-vous, pour vous présenter des orientations budgétaires de grande qualité
dans un souci de clarté. Il leur exprime toute sa reconnaissance et le plaisir qu’il a eu à travailler avec
elles. Il tient également à remercier tous les agents du service communication pour leur participation
à la présentation de ce rapport.
Avant que le rideau ne tombe définitivement il voulait également adresser ses remerciements à Mme
Chevalier pour l'important travail accompli au sein du marché de plein vent, même si hélas il a été
interrompu trop tôt, il remercie aussi les deux régisseuses Mme Remond et Mme Da Costa,
présentes tous des dimanches matins sur le marché qu’il pleuve, qu’il vente ou qu'il neige. Il souhaite
également remercier Mme Achahaboun qui dans le cadre du suivi du CIP de la bruyère lui a apporté
une aide très importante. Sans oublier l’équipe du service comptable Mme Bouissou et Mme
Mazzotta.
Débat sans vote.
2020-18 - Participation financière à la gestion des équipements intercommunaux pour l’année
2020, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2020-19 - Provision pour risque contentieux, Michel ARDERIU
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Page 10 Vie Associative :
2020-20 - Convention de partenariat Ville d’Escalquens et ICEA (société coopérative d'intérêt
collectif), Daniel BAUR
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2020-21 - Remboursement tickets sports, Daniel BAUR
Pas de question.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES
- Pas de question.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle :
- Pas de question.
Jean-Luc TRONCO tient à remercier pour l'opposition M. le maire pour la qualité des relations, même
s'ils ont eu des débats passionnés sur des sujets passionnants et même si les échanges étaient vifs.
Ils ont apprécié la qualité des réponses de l’ensemble de l’équipe sur le plan technique et en général
ils ont eu des réponses à leurs questions. Ce soir c'est le dernier conseil municipal de M. le maire qui
a beaucoup donné pour la commune. Il tient à rendre hommage publiquement à l'engagement de
l'équipe municipale pour la commune, c’est important de rendre hommage aux élus qui s'engagent.
Sans élus il n’y a pas de démocratie locale et s’il n’y a pas de démocratie locale cela veut dire que l’on
laisse le champ libre à n'importe qui. Il trouve normal quelle que soit l’équipe qui remportera les
élections, que cet engagement soit reconnu c’est important.
Monsieur le maire remercie M. Tronco pour cette intervention. C’est vrai les échanges étaient parfois
vifs, mais des leçons sont à en tirer pour l'avenir.
Il a intitulé sa dernière intervention « Clap de fin » :
Il demande à la salle combien avons-nous fait de conseils municipaux depuis le 25 juin 1995 ?
Réponse : 237 conseils et 3 051 délibérations.
C'est avec émotion que M. le maire précise que son engagement et l'engagement de la très grande
majorité des équipes qui se sont succédées à ses côtés a été total, complètement tourné vers
Escalquens et ses Habitants.
Il avait beaucoup de choses à dire, ou à redire, mais c’est la conclusion d’une décision prise il y a
longtemps et il faut savoir passer le témoin, tranquillement, le travail a été bien fait, l'héritage est
bon, la commune est en dynamique, le bien-être et la qualité de vie reconnue tant les demandes
d'installation sont importantes.
Il a tout connu, comme ses amis élus sur ces 25 ans:
- L'importance des responsabilités qui demande une proximité et l'engagement permanent et
immédiat,
- Des moments de bonheur, la satisfaction d’avoir mis du baume sur une blessure de la vie, du
travail bien fait,
- Des moments de tristesse, quand les moyens manquent pour développer des projets ou des
politiques,
Page 11 - Des moments compliqués devant des tragédies qui se déroulent sous vos yeux et sur lesquels
vous devez faire le maximum même quand on n’a pas les moyens de faire et qu’on est le
dernier rempart,
- Des moments de trahison, de lettres anonymes de courageux citoyen, mais c'est le passage
obligé des élus,
- L'expression des sentiments les plus individuels, les plus égoïstes, le rejet de l’autre, mais tout
cela est peu face au bonheur de tous les échanges, de toutes ces rencontres et découvertes
qu’il a pu faire, comme ses amis.
Fin mars Escalquens aura de nouveaux élus, c’est avec la satisfaction du travail bien fait qu’il clôture
ce dernier conseil municipal.
Pour terminer, il remercie du fond du cœur l’ensemble du personnel communal qui avec professionnalisme nous a accompagné tout au long de ces 25 années.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s’achève à 21h25.
Le Secrétaire de séance
Michel ARDERIU
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