Procès Verbal - PV CM 2020 10 16

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2020 07 10

Procès Verbal - PV CM 2020 01 30

Procès Verbal - PV CM 2020 09 18

Procès Verbal - PV CM 2021 10 28

Procès Verbal - PV CM 20 02 25

Procès Verbal - PV CM 2020 12 14

Procès Verbal - PV CM 2023 09 07

Procès Verbal - PV CM 2021 02 12

Procès Verbal - PV CM 2018 04 10

Procès Verbal - PV CM 2022 02 10

Procès Verbal - PV CM 2020 10 16 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 10 16)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,

AZ ville d'F me escalquens PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2020

Référence CM/CR/MMB/NA-2020-09-18 | Nombre de pages : 17

Afférents au En exercice Date de convocation Date d’affichage

Conseil Municipal 29 29 9 octobre 2020 19 octobre 2020

Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Michel Gourret, Marie- Christine Roques, Guy Desbonnet, Sébastien Massa, Lucas Maurici, Carole Ejenguele, Jean Villin, Chantal Thomassin, Christian Correa, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Vincent Didier, Denis Paillard, Dominique Mc Cook, Yacin Lala, Ludivine Cureau, Olivier Delmas, Sandrine Agut Bosc, Jean-Michel Garcia, Laurence Large.

Absent(s) avec pouvoir : Djemel Ben Saci à Marc-Olivier Ben Saci, Cynthia Aymerich à Véronique Roux, Angela Banuta à Sébastien Massa, Sylvie Roux à Françoise Doisy. Absente : Noëlle Schillinger.

Secrétaire de séance : Françoise Doisy.

PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. Madame Françoise Doisy est nommée secrétaire de séance. M. Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de septembre 2020 prises en vertu de

l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

: : . £ Date d'affichage Numéro| Date Objet Montant HT Montant TTC N° AR Préfecture etide notification

Acquisition matériel protection d51.215 101682 2020081

2020/159 | 18/09/20 one le covid-19 - GACHE 560,02 € 664,77 € 20_DGS_DEC_159-AU 7” 22/09/2020

Renouvellement adhésion 2020 031-213101694-20200918- 2020/160 | 18/09/20 sssbciatioit Lé L'écteurdu:Val 50 € 20_DGS_DEC_160-AU 22/09/2020

Renouvellement adhésion 2020 031-213101694-20200925- 2020/161 | 25/09/20 association ANDES 232€ 208dgs8dec8161-au 28/09/2020

Conclusion marché : Mission

d’ordonnancement de pilotage et css

2020/162 | 17/09/20 | de coordination concernant les 22 608 € 71200 | MÉNIDEANe 22/09/2020 travaux de construction d’un

gymnase — SARL ACM

DELIBERATIONS

Exécutif municipal :

2020-77 — Élection d’une nouvelle adjointe au maire suite à la démission de la cinquième adjointe,

Jean-Luc TRONCO

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de Mme Noëlle SCHILLINGER, de ses fonctions de cinquième adjointe en date du 1° septembre 2020 et acceptée par Monsieur le Préfet le 6 octobre 2020.

Place François Mitterrand - 31750 Escalquens

Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr HU \

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement de Mme Noëlle SCHILLINGER, par l'élection d'une

nouvelle adjointe au Maire.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer :

1) sur le rang qu'occupera la nouvelle adjointe, à savoir :

- elle prendra rang après tous les autres ;

- toutefois, le conseil municipal peut décider qu'elle occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu dont le poste

est devenu vacant (art.L2122-10 du CGCT)

2) pour désigner une nouvelle adjointe au maire au scrutin secret et à la majorité absolue ( art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L.

2122-7-1 du CGCT), dans les mêmes conditions que l'élection du maire.

Marie Christine ROQUE rend hommage à Mme Schilinger qui s’est beaucoup investie dans le

domaine de l’environnement, mais malheureusement elle a démissionné pour des raisons de santé.

Elle souhaite lui succéder parce que ayant fait des études d'histoire et de géographie la notion

d'environnement est pour elle familière.

Le mot environnement est un vieux mot français du Moyen Âge qui est tombé en désuétude et qui

est revenu dans un dictionnaire d'Oxford du début du 17ème siècle avec le sens que nous lui

donnons qui était ce qui nous entoure. Ce qui veut dire que ce n’est pas l’homme et l’environnement

autour mais l’homme au milieu. Ce mot environnement a été largement utilisé quand les États-Unis

se sont rendu compte des premiers dégâts du développement industriel sur l’environnement et qu'ils

ont mis en place les grands parcs. Il est apparu en France dans la géographie française avec le sens de

« milieu dans lequel l’homme est inclus ».

Le géographe Pierre Vidal de La Blache lui a donné ces lettres de noblesse, mais pendant très

longtemps les géographes français lui ont préféré le mot milieu avec une hésitation sur le mot

environnement floue, sans frontières et sans échelle donc difficile à manier pour un géographe. La

géographie a longtemps hésité à l’utiliser dans la langue académique.

Dans les années 60, ce mot va donc revenir dans le monde académique, mais surtout dans les médias

à partir du moment où tout le monde prend conscience des dégradations, et il n’est plus neutre.

Actuellement il est connoté avec la notion de dégradation de l’environnement (consommation

abusive des ressources fossiles, des procédés chimiques qui polluent, le dérèglement climatique,

abus de la production d'énergie carbonée). Cette conscience se généralise avec une impression de

rupture, alors que pendant des millénaires les hommes ont vécu dans leur environnement sans avoir

conscience qu'il le modifiait et ne remettait pas en cause l’équilibre d’un système spatial. Nous allons

avoir des colloques, des réunions et des sommets internationaux et le rapport de Buckland met sur le

devant de la scène le développement durable.

L'ensemble des politiques publiques ont pris conscience progressivement de la nécessité de changer

de système de production, afin d'arrêter de consommer plus que la terre ne peut produire et sachant

que la population de la terre en un siècle a plus que triplé.

Que pouvons-nous faire ? Nous n’allons pas tout changer avec une baguette magique pour arriver à

un développement soutenable rapidement.

Dans notre programme nous avons dit que nous nous inscrirons dans les grandes politiques

publiques, notamment celle de la Région où la présidente a écrit qu'elle visait une Région à énergie

positive.

Chacun à son niveau (monde, Europe, national, Région, Commune) doit s'inscrire dans les actions

entreprises et sur lesquels nous sommes d’accord.

L'environnement suppose un système coordonné et lisible d'actions, qui n’est pas mené uniquement

par l’adjoint à l’environnement mais partagé par l’ensemble des adjoints, des élus et par les services.

La municipalité précédente a mené un certain nombre d’actions avec l'appui des services techniques

particulièrement performants. Nous avons des outils que nous allons utiliser et améliorer, de façon à

ce que les politiques publiques à l'échelle locale s'inscrivent dans une continuité.

L'adjoint à l’environnement va travailler avec ses collègues et les services afin de consommer moins

d'énergie. La première opération concerne l'évaluation de la consommation des bâtiments publics et

la mise en place des procédures qui permettent de consommer moins. Dans notre programme nous

avons énuméré un certain nombre d'actions à mettre en place afin de consommer moins d'énergie et

Page 2,\

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

en particulier dans les déplacements. Nous allons développer les pistes cyclables, les trottoirs et

appuyer les efforts de Tisséo et de la SNCF afin de disposer à terme d’un RER entre Baziège et

Castenaud d’Estretefond. Nous continuerons le travail de la précédente municipalité sur les repas des

élèves, qu'ils restent équilibrés avec des aliments Bio. Nous allons travailler avec les espaces verts

pour réaliser des plantations qui durent. Elle n’a pas les compétences de Mme Schillinger, mais elle

est quelqu'un de bonne volonté, elle ne commence pas une carrière et sait ce qu'est

l’environnement. Elle ne s'attendait pas à assumer cette mission, mais M. Le maire l’a convaincu.

Elle a passé 45 ans dans le service public de l'éducation. Elle vient d’un milieu modeste, elle a fait ses

études et mené sa carrière grâce à l'Éducation nationale. Elle est encore en forme, elle va donc

continuer. Elle est de bonne volonté et de bienveillance.

Elle espère que dans le monde grisâtre dans lequel nous vivons nous démarrerons une dynamique

ensemble pour voir un horizon ensoleillé.

M. le maire remercie Mme Roques pour sa candidature et constate sa motivation, son enthousiasme,

avec des idées.

M. PAILLARD remercie Mme Roques de son enthousiasme et d’avoir donné quelques orientations sur

ce que souhaite faire la nouvelle municipalité. Il constate que c'est la première fois qu’ils ont des

orientations qui commencent à se dessiner. Lors des derniers conseils, des propositions étaient

présentées sans prérogatives C’est intéressant pour eux de connaître les orientations.

M. le maire souligne qu'ils ont un programme qu'ils mettent en application. Dès que les commissions

seront mises en place nous pourrons alors partager plus facilement, cela structurera le travail du

conseil municipal. Il rappelle que les 3 premiers mois, il y avait beaucoup de travail (le budget, les

désignations des membres aux différents organismes, la fête locale, la rentrée, forum des

associations...). La mise en place des commissions sera très utile.

Résultat du vote :

5ème Rang occupée par la nouvelle adjointe : Adopté à la majorité avec 8 abstentions.

Élection de Mme ROQUES Marie-Christine avec 18 voix et 10 votes blancs pour 28 votants.

2020-78 — Élection des délégués de la commune au Syndicat mixte Haute-Garonne Environnement,

Jean-Luc TRONCO

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de Mme Noëlle SCHILLINGER de ses fonctions de délégué titulaire du syndicat mixte Haute-Garonne Environnement. Lors du Conseil municipal du 23 juillet 2020, elle avait été désignée

déléguée au sein du syndicat Haute-Garonne Environnement (HGE).

Le syndicat Haute-Garonne Environnement se présente comme un véritable outil d'échange d'expériences pour les collectivités et un outil de sensibilisation au développement durable et à l'environnement auprès du grand public,

notamment des jeunes.

Créé en 1991 à l'initiative du Conseil départemental de la Haute-Garonne, le syndicat compte 276 communes adhérentes, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, 66 associations de protection de l'environnement et des représentants du

milieu éducatif.

Depuis octobre 2016, Haute-Garonne Environnement est le nouveau nom du-Syndicat Mixte pour l'Étude et la Protection

de l'Environnement,

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau membre titulaire au Syndicat mixte Haute-Garonne Environnement, en vertu des dispositions statutaires. Pour rappel, Olivier DELMAS avait été désigné

délégué suppléant lors du Conseil municipal du 23 juillet 2020.

Les membres du Conseil ont élu :

- Titulaire : Mme ROQUES Marie-Christine

— Olivier DELMAS demeure suppléant.

Résultat du vote : Élection de Mme ROQUES Marie-Christine avec 25 voix et 3 votes blancs pour 28

votants.

2020-79 — Désignation des membres des commissions municipales, Jean-Luc TRONCO

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à

Page 3A

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 à

bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au

Scrutin secret.

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-

président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, Monsieur le Maire propose de créer 3 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui

seront soumis au conseil :

> La commission “technique/urbanisme/environnement”

> La commission ‘finances/ressources humaines/administration”

> La commission ‘vie locale” regrouperait les thématiques de l'éducation, de la culture, de l'animation socioculturelle,

des sports, de la jeunesse, des loisirs et de la démocratie locale.

Monsieur le Maire propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission sous sa présidence soit fixé à 8,

chaque membre pouvant faire partie d’une à trois commissions.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à procéder au vote.

Denis PAILLARD souligne qu'initialement les membres des commissions étaient fixés à 7, ils avaient

proposé 8 membres afin de permettre à leur liste d’avoir 2 membres dans chaque commission sans

modifier l'équilibre des forces au sein des commissions. La proposition de 8 membres a été retenue.

Suite au retrait de la précédente délibération, ils se sont rencontrés. Afin de pouvoir voter

correctement cette délibération, il souhaite savoir si cette proposition de 2 membres de sa liste est

recevable où pas par l’équipe de M. Tronco.

M. le maire précise qu’il considère qu’une composition de 8 membres, avec une désignation de ces

membres au scrutin proportionnel au plus fort reste, est la solution la plus équitable et la plus

démocratique.

Denis PAILLARD rappelle que le programme de M. Tronco précisait qu'il fallait respecter les groupes

minoritaires et qu'ils seraient associés au travail municipal. Toutes les forces et les intelligences doivent

être mobilisées mais aussi celles des conseillers municipaux de la minorité afin d’avoir un débat riche.

M. Tronco a accepté leur proposition de passer de 7 à 8 membres, mais finalement ça lui sert à

diminuer la place de la minorité dans les commissions, cela pourrait être pris comme un camouflet voire

une provocation. C’est important de pouvoir travailler ensemble et plus les échanges seront riches plus

nous pourrons aller loin dans la réflexion. Il rappelle que les commissions votent mais ce vote n’a

qu'une valeur indicative pour le conseil municipal. Il constate que M. Tronco a une large majorité au

sein de chaque commission, cette majorité ne sera jamais remise en cause. Cela ne coûte rien d’avoir

des conseillers qui souhaitent s'investir dans la commune mais qu'ils puissent le faire.

M. le maire trouve que le mot provocation est un peu fort. Conformément à la loi nous assurons la

proportionnalité de la représentation des différentes sensibilités du conseil. L'on ne peut pas dire que

les groupes minoritaires ne participent pas, le scrutin proportionnel a pour objet de les faire participer.

Ils ont donné la chance à cette discussion. S'ils avaient accepté 2 membres pour le groupe de M.

Paillard, par équité ils auraient également accepté 2 membres pour le groupe de Mme Agut Bosc.

Honnêtement le choix le plus équitable et le plus démocratique c’est d’assurer un scrutin proportionnel.

Il rappelle que par rapport au précédent mandat il n’y en avait pas autant de commission ou bien elles

ne fonctionnaient pas par conséquent il est difficile de faire ce mauvais procès.

Denis PAILLARD demande si les dates des commissions sont fixées.

M. le maire précise que les délibérations seront exécutoires sous 8 jours. Nous fixerons les dates le plus

rapidement possible.

Denis PAILLARD demande si M. Maire présidera ces commissions, ce qui veut dire que les commissions

compteront alors 9 membres.

M. le maire confirme que le maire est président des commissions de droit. En pratique il ne pourra pas

être partout, ce seront les vices présidents qui assureront le fonctionnement courant.

Denis PAILLARD souligne que sa liste a recueilli 45 % des voix aux élections municipales. 1 membre par commission cela représente 12 % des membres de la commission. Il respecte le verdict des urnes mais

Page 4A

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

nous avions la possibilité d’équilibrer les choses, il regrette que leur demande de 2 membres n’a pas été

choisie.

M. le maire n'accepte pas que l’on remette en cause, à chaque conseil municipal, les textes et la loi de

notre pays. Les élections ont eu lieu, on peut regretter le verdict, nous aussi en 2014 nous avions

échoué de peu de voix. Le conseil municipal est désigné conformément aux textes et nous avons

désigné les commissions également conformément aux textes et de la manière la plus équitable

possible.

Denis PAILLARD souligne qu'il ne parlait pas de cela.

Robert BENAZET comprend la remarque de M. Paillard, mais il faut se souvenir que lors du précédent

mandat un groupe urbanisme existait mais il n’était composé uniquement que des membres de la

majorité.

Denis PAILLARD précise qu’il ne faisait pas partie de l’ancien conseil municipal ainsi que la plupart des

membres de son groupe. Nous sommes sur une nouvelle mandature, des choix sont faits. Si ce n'était

pas bien avant, cela ne le concerne pas.

Robert BENAZET insiste sur la proposition de son groupe qui donne une ouverture non négligeable et

en effet M. Paillard pourra apporter du temps et ses compétences en matière d'urbanisme, il y aura du

travail pour tout le monde. Non seulement nous aurons une commission d’urbanisme, mais nous

aurons aussi un comité d'urbanisme. Il souhaite un bon travail à toutes les commissions créées ce soir.

Résultat du vote :

- Composition des commissions municipales fixée à 8 membres : Adopté à la majorité avec 5 votes

contre.

- Commission Technique/Urbanisme/Environnement : Robert BENAZET, Françoise DOISY, Guy

DESBONNET, Marie-Christine ROQUES, Michel GOURRET, Christian CORREA, Dominique MC

COOK, Laurence LARGE.

- Commission Finances/Ressources Humaines/Administration : Francoise DOISY, Djemel BEN SACI,

Michel GOURRET, Jean VILLIN, Vincent DIDIER, Lucas MAURICI, Yacin LALA, Sandrine AGUT BOSC.

- Commission Vie locale : Marie-Claire LOOSE, Lucas MAURICI, Sébastien MASSA, Véronique ROUX,

Marc-Olivier BEN SACI, Carole EJENGUELE, Denis PAILLARD, Jean-Michel GARCIA.

2020-80 — Constitution de la commission extra municipale consultative du marché de plein

vent, Jean-Luc TRONCO

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par

le maire ( L.2143-2 CGCT).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer une commission extra municipale consultative du marché de plein vent ayant un rôle consultatif sur le fonctionnement du marché :

- Donner un avis pour les autorisations d'occupation, les mutations ou les résiliations

- Donner un avis sur tous les différends pouvant exister dans l'application du règlement du marché de plein vent

- Organiser des manifestations pour animer le marché.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer la composition de cette commission extra municipale consultative

du marché de plein vent comme suit et dont :

- 3 membres issus du Conseil municipal

- 3 membres issus des commerçants du marché, élus parmi les abonnés ayant au moins 2 ans d'ancienneté sur le

marché

- 4 Escalquinois souhaitant s'investir dans l'animation locale et apporter leur soutien aux membres de la commission. Un appel à candidature sera lancé dans cette optique.

- le régisseur placier

Des agents de la collectivité pourront être invités afin d'apporter un éclairage technique.

Monsieur le Maire propose de désigner M. Robert Benazet comme Président de cette commission.

Les 3 membres issus du Conseil municipal sont :

Page 5UN

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020

-Robert Benazet, adjoint en charge du marché de plein vent, Président de la commission sur proposition de

Monsieur le Maire

- Sandrine Agut Bosc

- Denis Paillard.

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2020-81 — Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil de la vie sociale de

la maison de retraite EDENIS, Jean-Luc TRONCO

L'article D 311-3 du Code de l'action sociale prévoit la mise en place d'un conseil de la vie sociale lorsqu'un établissement ou un service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail.

Une maison de retraite, appartenant au groupe EDENIS, est implantée sur la commune d'Escalquens. Un conseil de la vie sociale a été mis en place. Le règlement de cette instance stipule ‘qu'un représentant élu de la commune d'implantation de l'activité ou un représentant élu d'un groupement de Coopération Intercommunale peut être invité par le Conseil de la Vie

Sociale à assister aux débats (art D 311-18 du Code de l'action sociale)”.

A la suite du renouvellement général du Conseil municipal du 28 juin 2020, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau représentant de la collectivité au sein dudit Conseil.

Le Conseil municipal est donc invité à procéder à sa nomination en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). De ce fait, il est proposé de le désigner en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT, qui dispose que le vote des délibérations doit être secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour

les nominations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉSIGNE comme représentant au sein du Conseil de la vie sociale de la maison de retraite EDENIS, M. TRONCO Jean-Luc, qui sera remplacé par M. BEN SACI Djemel en cas d'absence.

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 abstentions.

Ressources Humaines :

2020-82 — Retrait de la délibération n°2020-52 du 23 juillet 2020 relative aux indemnités de

fonction des élus, Françoise DOISY

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite au recours gracieux de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, il est demandé au Conseil municipal de retirer la délibération n°2020-52 du 23 juillet 2020 relative aux indemnités de

fonction des élus.

Depuis le 1° janvier 2016, conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT), soit un taux de 55 % pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants. Il en ressort que depuis cette date, le conseil municipal n'est plus compétent pour fixer l'indemnité du maire dont le taux

relève de la loi.

Ce n'est qu'à la demande expresse du maire que le conseil municipal peut décider, par délibération, de voter une

indemnité de fonction à un taux inférieur.

La délibération n°2020-52 du 23 juillet 2020 prévoit une diminution de l'indemnité du maire à hauteur de 47 % de l'indice brut Terminal sans que celle-ci n'établisse clairement que c'est à la demande du maire que le conseil municipal s'est

prononcé en faveur d'une telle diminution.

Le préfet invite en conséquence le conseil municipal à retirer la délibération et à délibérer une nouvelle fois sur cette

question.

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

2020-83 — Indemnités de fonction des élus, Françoise DOISY

La délibération fixant les indemnités de fonction des membres du Conseil municipal est prise après l'installation de ce dernier et après fixation du nombre des Adjoints, en application des articles L2123-20-1 à L2123-24 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose la détermination des indemnités de fonction des élus en fonction de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, selon les pourcentages définis dans le tableau ci-dessous. L'enveloppe maximum mensuelle possible pour 7 adjoints et le Maire ressort à 8 128,79 €, et c'est dans les limites de cette enveloppe

Page 6y \

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

que doivent être réparties les indemnités de fonction entre le Maire, Adjoints et Conseillers délégués, compte tenu de la règle d'enveloppe et des différents pourcentages applicables selon le tableau proposé suivant :

Nombre Élu Indemnité mensuelle brute Global mensuel Enveloppe maximum

1 Maire 47 % IB terminal de l'échelle 1 828,01 €|Égale à 55% de l'IB

indiciaire de la fonction publique (1 terminal de l'échelle

828,01 €) indiciaire de la fonction

PR : a publique et 7 fois 22% de 7 Adjoints de ne Ê rrmra a léhelle 5 390,70 € lIB terminal de l'échelle

pe S: 14 1OACHON" RUBRIQUE indiciaire de la fonction

(770,10€) publique soit

3 Conseillers |7,55 % IB terminal de l'échelle 880,92 €|8 12879€

délégués indiciaire de la fonction publique

(293,64 €)

Total indemnités mensuelles 8 099,63 €

Yacine LALA précise qu’il ne reviendra pas sur les indemnités fixées pour le maire, les adjoints et

conseillers délégués. En revanche il dénonce une inégalité de traitement par rapport aux conseillers

municipaux dont l'indemnité est fixée à zéro. Les conseillers municipaux travaillent pour la commune

ils ont des frais, il demande de réviser la délibération afin d’octroyer une indemnité minimale aux

conseillers municipaux.

M. le maire prend note de la proposition à laquelle il ne répond pas favorablement. Ils ont fait le

choix de concentrer les indemnités sur les membres du conseil municipal qui ont un travail important

de par leur délégation.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 votes contre.

2020-84 — Recrutement d'agents recenseurs, Françoise DOISY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune d'Escalquens va devoir procéder au recensement de sa population en 2021. Il signale à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui va se dérouler du 21 janvier au 20 février 2021.

Le recensement reste sous la responsabilité de l'Etat, mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes. Lors du Conseil municipal du 18 septembre 2020, le Conseil municipal a délibéré pour désigner un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant.

Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers. À ce titre, la commune percevra une dotation forfaitaire de l'État d'un montant de 11 942 €.

La collecte impose la désignation, par arrêté, d'agents recenseurs. Le nombre de logements à recenser est estimé à 3200 ce qui nécessiterait le recrutement de maximum 16 agents recenseurs.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs selon un taux forfaitaire par questionnaire soit 3 € par feuille de logement.

La participation aux deux séances de formation sera indemnisée à hauteur de 50 €. Les agents recenseurs percevront 40 € pour les frais kilométriques, y compris la tournée de repérage.

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2020-85 — Recrutement d'agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, Françoise DOISY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui permet aux collectivités territoriales de créer, par délibération, les emplois correspondants à un accroissement saisonnier d'activité. Les équipes du pôle entretien des bâtiments scolaires et restauration ont besoin d'un soutien renfort saisonnier d'une part en raison de la crise COVID qui implique du temps supplémentaire dédié au nettoyage et d'autre part du fait de l'ouverture de deux classes. La création de ces emplois non permanents de 6 mois sera accompagnée d'une réflexion plus large sur l'organisation des équipes d'agents municipaux

affectés dans les écoles.

La proposition de création d'un emploi non permanent affecté au service de la direction générale des services permettra d'apporter un soutien temporaire qui pourrait être mobilisé si besoin : en effet, l'adjointe à la Directrice générale des service ayant en charge, en tant que coordonnateur communal, le suivi du recensement 2021 ainsi que l’organisation des élections, il convient de veiller à assurer le suivi des dossiers habituellement suivies par le service et qui en raison d'un pic d'activité

risqueraient de ne pas être traités.

Dominique MC COOK fait remarquer que la durée de rédacteur n’est pas fixée dans le temps.

Françoise DOISY précise 6 mois.

Page 7Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 se

M. le maire précise que ce sera noté dans la délibération.

Sandrine AGUT BOS souligne que sur ces recrutements ils ont une absence de visibilité globale. C’est

gênant de se positionner sans un état des besoins. Sur les écoles avec le covid cela se comprend. Mais

pour les autres délibérations c’est un accroissement d'activité administrative. L'on ne connaît pas les

besoins des autres services, ce qui rend le positionnement difficile sur ces délibérations.

M. le maire précise qu’au moment du vote du budget le tableau des effectifs sera communiqué et qui

permettra une visibilité globale. Pour les délibérations qui vont suivre le solde global est la création de

deux postes puisque les autres agents sont déjà présents. Ce sont des agents contractuels qui assurent

un surcroît d'activité il n’y a pas de création nette. Les deux postes qui sont créés par le non-

remplacement de deux autres postes (l’ASVP et espaces verts) donc le solde est nul.

Sandrine AGUT BOS souligne que de ne pas avoir eu les explications avec le dossier du conseil et

regrettable. Elle demande si les besoins sont supérieurs en administratif plus qu’en espaces verts.

M. le maire précise qu’ils viennent de mettre en place les commissions finances/RH donc les

délibérations seront traitées en amont. Actuellement M. Desbonnet étudie l’objectivité des besoins

avec le service des espaces verts, nous attendons les résultats. Leur analyse sur les services

administratifs c’est qu'ils devaient être renforcés. Le service RH, avec la mutation de sa responsable et

un agent en maladie, est sinistré. Il sera renforcé dès le 1° décembre avec l’arrivée d’une responsable,

de plus il sera doté d'une ajointe et d’un assistant. L’assistant administratif travaillera sur la paie,

développer les outils de suivi, sur la formation, assurer le suivi des dossiers administratifs et soulagera la

responsable RH qui elle pourra se concentrer à analyser à long terme la gestion de compétences. Le

service des finances devra également se réorganiser, suite au départ probable de sa responsable.

Concernant la direction générale nous avons un agent de catégorie B qui seconde Mme la DGs,

l’assistante du cabinet est en arrêt de maladie.

Aujourd’hui, nous avons du mal à gérer tout le suivi du conseil municipal d’où le problème sur les

comptes rendus. Nous allons avoir les élections à venir, plus le recensement et tout le travail du cabinet

rédaction au courrier gestion de l'agenda du maire et des adjoints d’où les difficultés de

fonctionnement. Mme la DGS, son adjointe et les élus pallient ces difficultés. Il ajoute que ce point sera

discuté à nouveau dans la commission RH/ finances. Nous allons devoir réorganiser les services de la

commune. Le constat est qu'il nécessaire de rationaliser ce qui a été mis en place et ce qui existe déjà et

ce point a été annoncé en CT, les agents seront informés et associés à cette réorganisation.

Dominique MC COOK souhaitait savoir si ce tableau des effectifs du 27 mai 2020 a évolué et comment.

M. le maire demande à Mme la DGS de le communiquer.

Mme la DGS précise que ce tableau est mis à jour au 1% janvier comme chaque année, il doit être

présenté en CT. Le tableau présenté en conseil du 27 mai 2020 peut être communiqué aux conseillers.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 3 votes contre.

2020-86 -— Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Françoise DOISY Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que chaque année, une enseignante d'anglais est recrutée afin de dispenser des cours à l'école maternelle avec le soutien de la municipalité.

Cet agent interviendra en qualité de professeur d'anglais à temps non complet, soit 48H sur la période du 09 novembre

2020 au 17 juin 2021 à l'école maternelle d'Escalquens.

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2020-87 -— Création de poste service ressources humaines, Françoise DOISY

Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint administratif afin de remplir des missions d'assistant au service ressources humaines. Le service ressources humaine est en cours de réorganisation pour plus d'efficacité. Rattaché à la DRH, l'agent sera gestionnaire de la paie et assurera des missions administratives. Le service ainsi réorganisé se composera d'une directrice des ressources humaines, d'une adjointe et d'un assistant qui auront pour mission d'une part de gérer la carrière et la paie de l'ensemble des agents de la ville et du CCAS et d'autre part, de mener à bien des projets en lien avec les services : plan de formation, refonte du règlement, accompagnement des agents en reclassement, application des mesures de la loi de transformation de la fonction publique entre autre.

Page 8\

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020

Pas de question.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 3 votes contre.

2020-88 — Création de poste service administration générale, Françoise DOISY Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet, rattaché à la direction générale, afin de remplir les missions de suivi du marché de plein vent à savoir la gestion des courriers, la tenue du registre des commerçants, la vérification des pièces administratives mais aussi l'aide à l’organisation des animations auprès de la commission du marché, la gestion du budget du marché de plein vent et la facturation des commerçants.

D'autre part, l'agent aura en charge la gestion des archives ( papiers et numériques) de la ville et du CCAS. Il remplira des missions nécessitant une technicité particulière : mise en place des archives numériques, gestion des dépôts et des éliminations de tous les services, mise à jour du registre, reprise des archives de certains services. Enfin, l'agent pourra ponctuellement et en raison de ses compétences apporter son soutien aux services lors de la mise en

place de projets transversaux.

Dominique MC COOK demande si c'est une création nette.

M. le maire précise que ce poste est l’une des deux créations nettes dont il vient de parler. Ce poste est

lié par un besoin identifié notamment la gestion du marché de plein vent. Il souligne que cette mission a

été prise en charge par un agent en plus de ses attributions et en plus de la tenue des archives, cette

personne qui assurait toutes ces fonctions est en arrêt de maladie. Ce poste permettra aussi un renfort

à Mme la DGS sur le suivi du conseil municipal et la rédaction des PV.

Dominique MC COOK demande s’il y a des candidatures pour occuper ce poste.

M. le maire précise que ce poste sera ouvert à la mobilité interne.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 3 votes contre.

2020-89 — Création de poste service finances, Françoise DOISY

Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de recruter un(e) directeur(trice) des finances suite à la mutation prévue de l'actuelle directrice. Il est proposé de recruter sur plusieurs cadre d'emploi et plusieurs grades afin de sélectionner les meilleurs profils. Par ailleurs, et seulement en cas de recrutement infructueux, la collectivité pourra recruter un agent contractuel. Cette possibilité offerte à l'employeur public permet d'assurer la continuité du service public en cas de difficulté

rencontrée dans le recrutement.

Denis PAILLARD souligne que cette délibération concerne un remplacement d’un agent qui mute, il

demande pourquoi faut-il créer un poste ?

M. le maire précise que la fiche de poste et le profil seront différents.

Mme la DGS précise qu’au moment où nous avons recruté l'actuelle responsable des finances la

délibération ouvrait sur plusieurs cadres d'emplois. Après son recrutement, le tableau des effectifs a été

mis à jour et pris en compte son grade B+. Aujourd’hui le but est de recruter le meilleur profil doncil est

ouvert à tous les cadres d'emplois et grades. Dans ce cas nous devons créer le poste et déclarer une

vacance d'emploi. Si nous avons un recrutement sur un cadre d'emploi de catégorie A le poste B+ sera

supprimé, mais après le recrutement.

Dominique MC COOK demande s’il y aura une transition entre les deux responsables.

M. le maire précise qu’ils font de leur mieux pour que la transition se passe bien mais il craint qu’une

vacance soit inévitable quelque temps.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 3 votes contre.

Marchés Publics :

2020-90 — Groupement de commande pour la passation du marché d’achat d’électricité 2022-2024

entre la commune d’Escalquens et le Sicoval, Françoise DOISY

Pour mémoire, la loi sur la consommation du 17/03/2014 a programmé la fin des tarifs réglementés de vente d'énergie au 31/12/2014, puis la loi Énergie et Climat du 08/11/2019 a élargi cette obligation aux compteurs de type C5 ex « tarifs bleus » (comptages concernant des puissances inférieures ou égales à 36Kva). Par conséquent, les collectivités doivent depuis 2015 mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie soit via un groupement de commande national, soit par des

marchés passés individuellement.

Page 9ty \

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

Escalquens s'est donc inscrit dans cette démarche depuis 2015 pour l'ensemble de ses contrats d'énergie (gaz naturel et électricité) ceci afin de répondre à la réglementation en vigueur mais également dans un objectif d'optimisation des

dépenses d'énergie.

A noter que les dépenses d'énergie s'élèvent à environ 200 000 € par an pour l'électricité et 88 000 € pour le gaz naturel et

représente environ 18 % des dépenses du chapitre 011.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d'agglomération du Sicoval et plusieurs communes du territoire envisagent, dans un souci de bonne gestion et d'efficience, de lancer une consultation commune pour les

marchés publics d'achat d'électricité.

Les services du Sicoval ont réalisé une phase de consultation auprès de toutes les communes du territoire mais également de « sourcing » auprès de plusieurs fournisseurs, qui s'est conclue par un comité achat le 1* octobre 2020 fixant la stratégie d'achat pour les collectivités souhaitant participer au groupement et déterminant les échéances d'adhésion à ce

dernier.

En résumé, 28 communes du territoire de l'agglomération (en plus du Sicoval) souhaitent participer au groupement, représentant une consommation totale estimée de 25 GWh d'électricité et 12 GWh de gaz naturel par an. Pour Escalquens

la consommation estimée est d'environ 1 800 MGW/A.

L'intérêt de ce type de groupement réside tout d'abord dans le fait qu'il est établi en proximité, par ailleurs sa taille permet aux communes qui y participent d'avoir une réelle stratégie de performance financière mais également d'optimisation et de simplification de la gestion des contrats, comme par exemple la possibilité d'avoir un interlocuteur local et privilégié, ce qui

est aujourd'hui une problématique sur les contrats en cours.

Le fonctionnement du groupement est défini de la manière suivante : 1. Établissement d'un accord cadre : Il fixera le cadre de référence pour l'achat d'énergie et permettra de présélectionner des fournisseurs sur des critères qualitatifs

2. Conclusion des marchés subséquents : Mise en concurrences des fournisseurs sélectionnés et choix sur des

critères quantitatifs.

La stratégie validée lors du comité achat pour l'accord cadre électricité est précisée à l'assemblée délibérante, - Établissement d'un marché alloti (avec éclairage public à part) permettant de sélectionner un maximum d'attributaires (nombre est fixé à cinq), afin de permettre à des fournisseurs alternatifs (groupement nationaux de producteurs d'énergie renouvelable) de se présenter aux côtés des grandes « majors ». - Mise en œuvre d'une option 100 % énergie verte sur les contrats mais ne pouvant dépasser un plafond de 2 € HT/MWh de plus-value. Cette option représente pour la commune un surcoût annuel d'environ 3 000 €.

Sur ce point, il convient de clarifier le fonctionnement du mécanisme de l'achat d'énergie 100 % verte : le fournisseur applique sur les contrats un surcoût sur le prix de l'électricité, après douze mois de fourniture d'énergie, le fournisseur relève la consommation annuelle et achète sur une bourse européenne d'énergie renouvelable l'équivalent de la consommation annuelle et s'engage à la réinjecter dans le réseau de distribution. Suite à cela, le fournisseur délivre à la commune un certificat de garantie d'origine prouvant l'achat. Il est important de noter que cette option ne garantit pas que l'énergie consommée sera d'origine renouvelable, mais elle obligera le fournisseur à acheter de l'énergie et donc participer de manière indirecte au développement des énergies renouvelables.

Monsieur le Maire propose donc de participer au groupement de commandes constitué entre le Sicoval et les communes

volontaires, conformément au Code de la commande publique.

Il rappelle que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collectivités ou entités publiques en vue de réaliser des économies et de mutualiser les procédures de marché. Les groupements de commande font l'objet d'une convention constitutive qui est signée par l'ensemble des membres et qui

définit les modalités de fonctionnement du groupement.

Le Sicoval assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant pour les marchés visés.

Le coordonnateur s'engage, dans la convention, à signer les marchés et chaque membre s'assurera de la bonne exécution

des marchés en ce qui le concerne. La commission d'appel d'offre sera celle du Sicoval.

La période d'achat d'électricité débutera le 01/01/2022 et s'achèvera le 31/12/2024 et le groupement prendra effet à compter du 02/11/2020 lors du conseil de communauté de la communauté d'agglomération du Sicoval.

Denis PAILLARD trouve que le principe des groupements d'achats c'est très bien, il faut donc en profiter.

M. le maire confirme que c’est une opportunité pour la commune de négocier des tarifs.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Page 10A

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

2020-91 — Groupement de commande pour la passation du marché d'achat de gaz naturel 2022-2025

entre la commune d’Escalquens et le Sicoval, Françoise DOISY

Pour mémoire, la loi sur la consommation du 17/03/2014 a programmé la fin des tarifs réglementés de vente d'énergie au

31/12/2014, puis la loi Énergie et Climat du 08/11/2019 a élargi cette obligation aux compteurs de type C5 ex « tarifs bleus » (comptages concernant des puissances inférieures ou égales à 36Kva). Par conséquent, les collectivités doivent depuis 2015 mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie soit via un groupement de commande national, soit par les marchés passés individuellement.

Escalquens s'est donc inscrit dans cette démarche depuis 2015 pour l'ensemble de ses contrats d'énergie (gaz naturel et électricité) ceci afin de répondre à la réglementation en vigueur mais également dans un objectif d'optimisation des dé-

penses d'énergie.

A noter que les dépenses d'énergie s'élèvent à environ 200 000 € par an pour l'électricité et 88 000 € pour le gaz naturel et

représente environ 18 % des dépenses du chapitre 011.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté d'agglomération du Sicoval et plusieurs communes du territoire envisagent, dans un souci de bonne gestion et d’efficience, de lancer une consultation commune pour les mar- chés publics d'achat de gaz naturel.

Les services du Sicoval ont réalisé une phase de consultation auprès de toutes les communes du territoire mais également de « sourcing » auprès de plusieurs fournisseurs, qui s'est conclue par un comité achat le 1° octobre 2020 fixant la straté- gie d'achat pour les collectivités souhaitant participer au groupement et fixant les échéances d'adhésion à ce dernier.

En résumé, 28 communes du territoire de l'agglomération (en plus du Sicoval) souhaitent participer au groupement, repré- sentant une consommation totale estimée de 25 GWh d'électricité et 12 GWh de gaz naturel par an. Pour Escalquens la consommation estimée est d'environ 1 000 MGWh.

L'intérêt de ce type de groupement réside tout d'abord dans le fait qu'il est établi en proximité, par ailleurs sa taille permet aux communes qui y participent d’avoir une réelle stratégie de performance financière mais également d'optimisation et de simplification de la gestion des contrats, comme par exemple la possibilité d'avoir un interlocuteur local et privilégié, ce qui est aujourd'hui une problématique sur les contrats en cours.

Le fonctionnement du groupement est défini de la manière suivante :

1... Établissement d'un accord cadre : Il fixera le cadre de référence pour l'achat d'énergie et permettra de présélec- tionner des fournisseurs sur des critères qualitatifs

2. Conclusion des marchés subséquents : Mise en concurrences des fournisseurs sélectionnés et choix sur des cri-

tères quantitatifs.

La stratégie validée lors du comité achat pour l'accord cadre gaz est précisée à l'assemblée délibérante,

- Établissement d'un marché non alloti permettant de viser les grandes « majors » pour la fourniture de gaz naturel (envi- ron 3 fournisseurs seront mis en concurrence dans le cadre du marché subséquent) permettant ainsi de répondre au mieux au critère performance/prix de l'énergie.

A noter que la production de biogaz en France est bien inférieure à la consommation de gaz naturel sur tout le territoire na- tional, ce qui induit nécessairement un surcoût non négligeable que les fournisseurs répercutent dans le prix moyen de la molécule (de 12 à 25€ du MWh en plus). Le comité achat a donc décidé de ne pas retenir cette solution « biogaz » pour le marché qui est trop pénalisante financièrement.

Monsieur le Maire propose donc de participer au groupement de commandes constitué entre le Sicoval et les communes

volontaires, conformément au Code de la commande publique.

Il rappelle que les groupements de commandes permettent de coordonner et de regrouper les achats de plusieurs collecti- vités ou entités publiques en vue de réaliser des économies et de mutualiser les procédures de marché. Les groupements de commande font l'objet d'une convention constitutive qui est signée par l'ensemble des membres et qui définit les moda- lités de fonctionnement du groupement.

Le Sicoval assurera les missions de coordonnateur du groupement et à ce titre sera chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant pour les marchés visés.

Le coordonnateur s'engage, dans la convention, à signer les marchés et chaque membre s'assurera de la bonne exécution des marchés en ce qui le concerne. La commission d'appel d'offre sera celle du Sicoval.

La période d'achat de gaz naturel débutera le 01/07/2022 et s'achèvera le 31/12/2025 et le groupement prendra effet à compter du 02/11/2020 lors du conseil de communauté de la communauté d'agglomération du Sicoval.

Denis PAILLARD demande si c’est le Sicoval ou la commune qui n’a pas retenu l'option Biogaz.

Françoise DOISY précise le Sicoval.

Guy DESBONNET précise que le surcoût est contre-balancé par l'économie de l’AMO avec notre

participation au Sicoval car jusqu’à présent l’on payait l'AMO à hauteur de 4 000 €. Le Biogaz a un

rapport important (2,5).

M. le maire ajoute qu'ils essayent d'obtenir l'énergie la plus décarboné possible, tout en tenant compte

des possibilités financières de la commune.

Page 11y \

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

Michel GOURET pense qu'il serait souhaitable que le Sicoval travaille rapidement sur le Biogaz avec les

boues d’épuration.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Transition énergétique :

2020-92 - Appel à projet pour la mise en œuvre du Schéma Directeur Immobilier et Énergétique du

Patrimoine Bâti de la ville d’Escalquens, Guy DESBONNET

L'ADEME et la Banque des Territoires, en partenariat avec la Région Occitanie, lancent un appel à candidatures visant à identifier des collectivités territoriales de la Région volontaires pour mettre en œuvre un schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) de leurs bâtiments.

Chaque collectivité dispose d'un patrimoine immobilier affecté à des utilisations variées. Accumulé au fil des ans et des besoins, il est souvent mal connu des collectivités qui le possèdent, et représente plus de 70% des dépenses énergétiques.

Dans un contexte budgétaire parfois tendu, une gestion patrimoniale rationalisée et adaptée peut représenter un gisement précieux d'économies d'énergie et financières, sans pour autant dégrader la qualité du service rendu. En définissant les orientations de la politique patrimoniale, le Schéma Directeur Immobilier et Énergétique constitue un levier puissant au service de la politique territoriale et de son économie.

Dans le cadre de cet appel à candidatures Occitanie SDIE, la ville d'Escalquens peut ainsi bénéficier d'une expertise technique et méthodologique pour élaborer et mettre en œuvre un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) de son patrimoine, cet accompagnement méthodologique étant entièrement financé par l'ADEME et la Banque des Territoires.

Les prérequis pour réussir un projet de rénovation énergétique telle que l'envisage la commune sont nombreux : stratégie patrimoniale, connaissance des bâtiments, de leurs usages et de leurs comportements énergétiques, vision prospective sur l'évolution des besoins et des usages de ces bâtiments, identification des opérations à mener, de leurs coûts, des économies espérées et des temps de retour, choix d'un montage, organisation et formation des équipes pour assurer le pilotage des projets, présence d'un manager énergie en charge du suivi des consommations.

Répondre, aux côtés de la communauté d'agglomération du Sicoval à l'appel à projet de l'ADEME et de la banque des territoires permettrait ainsi de rentrer dans une démarche visant à mieux connaître notre patrimoine, à optimiser ses usages, à être en adéquation avec les besoins et l'évolution de la population, à élaborer une stratégie immobilière sur le patrimoine municipal visant la sobriété énergétique, tant sur les bâtiments que dans les déplacements liés à leur fonctionnement.

Les collectivités lauréates bénéficieront d'une mission d'accompagnement par un prestataire mandaté par l'ADEME, pour leur apporter méthode, outils et conseils dans l'élaboration de leur schéma directeur immobilier.

La commune d'Escalquens dispose à ce jour d'un patrimoine composé d'une quinzaine de bâtiments publics. La municipalité souhaite donc établir un schéma directeur immobilier qui lui permettra de définir et de décrire les grandes orientations de la politique patrimoniale et immobilière de la collectivité. Cet outil permettra également d'avoir une vision actuelle et prospective et de mettre en place une politique stratégique permettant d'améliorer la gestion du patrimoine immobilier.

Le projet de mise en place d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) se décline en 4 grands étapes : + Lelancement:

o Présentation de la méthode, des outils

© Portage du projet

o Planning

e Le diagnostic :

o État des lieux exhaustif, fonctionnel, technique et financier

o Diagnostic organisationnel de la gestion immobilière actuelle

o Orientations par bâti : mutualisation, rénovation, etc.

+ Élaboration des scénarios :

o Analyse multicritères de scénarios prospectifs

o Choix de montages juridiques et financiers pour les actions prévues

o Validation du schéma directeur immobilier

e Mise en œuvre :

o Programmation, plan pluriannuel de réalisation

o Méthode et gouvernance pour le suivi du schéma

o Optimisation et points de vigilance sur les projets

C'est un programme opérationnel, d'accompagnement dans la durée (durée estimative du schéma : 2 ans). L'objectif pour notre collectivité est :

+ de valider un scénario et une stratégie de mise en œuvre

+ de démarrer la mise en œuvre concrète du schéma directeur dans les 3 ans.

Page 12LP

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 7

Cet appel à candidatures permettra la sélection en Occitanie d'une vingtaine de collectivités. La candidature des collectivités sera appréciée à travers plusieurs critères, démontrant une réelle motivation et engagement de leur part :

e Le portage politique, l'ambition forte pour une sobriété énergétique du patrimoine, l'inscription de l'action dans un projet territorial de développement durable (Agenda 21, PCAET...)

La recherche d'une cohérence territoriale du patrimoine public, les moyens envisagés pour l'intégrer

Les moyens humains, une organisation interne transversale en mode projet,

La connaissance de leur patrimoine à travers différentes études notamment des audits énergétiques...

La connaissance des consommations et des factures énergétiques des bâtiments, la présence d'un gestionnaire des fluides et d'outils de suivi de consommations,

ee

ee

Les dossiers de candidature pour chaque collectivité devront fournir au Comité de suivi régional les informations nécessaires afin de répondre aux critères de sélection mentionnés précédemment.

Chaque collectivité devra fournir une délibération liée à la candidature, validant en cas de sélection la mise en œuvre de l’organisation et des moyens internes nécessaires à sa participation.

La consultation de prestataires par l'ADEME pour mener cette mission d'accompagnement des collectivités lauréates va se dérouler en parallèle des appels à candidatures menés en régions.

Début décembre 2020, chaque collectivité ayant candidaté recevra :

e Une réponse quant à la suite donnée à sa candidature

° Pour les collectivités lauréates, le détail de la mission retenu en Occitanie, le planning prévisionnel du déroulement de l'opération, les éléments à fournir pour la réunion de lancement. Les candidatures devront être envoyées avant le 30 octobre 2020 à minuit.

Olivier DELMAS souligne que l’appel à candidatures peut échouer, dans ce cas-là que se passera-t-il ?

Le dossier doit être envoyé avant fin octobre, il suppose qu’il est prêt d’être soumis.

Guy DEBONNET précise que, sachant que la région Occitanie compte beaucoup de communes, et

qu'elle retiendra uniquement 20 candidatures, il est possible que la commune ne soit pas retenue. Il a

souhaité que la commune participe à ce projet notamment pour le recensement exhaustif et la mise en

évidence des besoins de la commune, de la connaissance de son patrimoine et des besoins en

amélioration énergétique.

Olivier DELMAS comprend que cette candidature sera faite dans tous les cas.

M. le maire précise que si jamais notre candidature n’est pas retenue par l'ADEME et la Région, il

conviendra de décider ensemble si nous le faisons nous-même ou pas.

Guy DESBONNET ajoute qu'ils continuent sur une piste engagée par la précédente municipalité à qui il

rend hommage dans ses actions dans ce domaine. La vision d’une boucle d'énergie réversible ne sera

pas conservée en l’état mais c'est un projet intéressant qui permet d'alimenter avec une énergie propre

renouvelable et peu coûteuse sur un grand nombre de bâtiments communaux. En collaboration avec le

Syndicat Départemental d'Énergie de la Haute-Garonne, nous avons un projet de rénovation global des

bâtiments publics de la commune. Ce projet va nous permettre de passer sur un éclairage de basse

consommation tout en faisant des économies.

Sandrine AGUT BOSC comprend les étapes de ce projet mais il existe des documents puisqu'il y a eu

des réflexions engagées sur certains bâtiments. Elle souligne que l’accompagnement sur le diagnostic et

d'élaboration de scénarios est d’une durée estimée à 2 ans avec un démarrage du schéma directeur

dans les 3 ans. Elle trouve ce délai très long, alors qu’il y a urgence à travailler sur l’état des lieux de la

gestion immobilière de la commune et de travailler sur la consommation énergétique des bâtiments.

Elle comprend l’opportunité de répondre à un appel à projet avec un accompagnement qui n’engendre

pas de dépenses supplémentaires pour la collectivité. Elle est gêée par la durée de la démarche sachant

que la commune à des documents existants qui auraient aidé à la mise en œuvre avant 3 ans.

Guy DESBONNET précise que ce genre de sujet pourra être évoqué dans la commission Technique

/Urbanisme/Environnement afin d’aller plus vite. Ce projet permettait de participer, avec le Sicoval, les

autres communes et la Région, à une réflexion d'ensemble. La région, dans ce projet, souhaite recenser

l’état des bâtiments du patrimoine régional. || pense que leur apport sera dans une base de données et

donnera des informations importantes à la Région.

M. le maire souligne qu'il ne faut pas négliger l’importance du travail. Il ne souhaite pas aller très vite et

au final gaspiller de l’argent par mauvais choix techniques.

1 - Un diagnostic énergétique

Page 13\ y \

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020

2 - Un diagnostic sur la gestion du patrimoine (il n’a pas connaissance de gestion rationalisée du

patrimoine de la commune)

3 - Une professionnalisation de nos propres services.

Il préfère mettre 6 mois de plus et être sûr de pouvoir faire les bons travaux et les bons choix

techniques. Nous n’avons pas les compétences techniques pour savoir quel est le bon type d'isolation,

s’il faut vendre, acheter, louer, etc. Cela peut sembler long mais cela ne gênait personne jusqu’à

présent.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 3 absentions.

Coopération décentralisée :

2020-93 — Convention de partenariat entre la commune d’Escalquens et la communauté

d'agglomération du Sicoval, Lucas MAURICI

La communauté d'agglomération du Sicoval et la commune de Gandon (Sénégal) conduisent des actions de coopération décentralisée depuis 2003. La commune d'Escalquens a souhaité en 2013, développer elle-même un partenariat de solidarité internationale avec une collectivité du sud, politique inscrite dans son Agenda 21. Afin de bénéficier de l'expérience du Sicoval dans ce domaine et de favoriser la complémentarité et les synergies, Escalquens a souhaité inscrire son projet dans le cadre des actions préexistantes entre le Sicoval et la commune de Gandon au Sénégal.

Une réflexion entre les conseils municipaux d'Escalquens et de Gandon a permis alors d'identifier le village de Maka Toubé (1369 habitants) comme pouvant correspondre aux attentes de chacun des partenaires.

Des liens privilégiés se sont tissés et ont permis de lancer un grand nombre d'actions : création d'un jardin potager et d'un poulailler, réhabilitation et construction de latrines dans les établissements scolaires, mise en place d'un chantier jeunes international.

Pour soutenir ces actions, Escalquens met à disposition du Sicoval une contribution financière. Les principes de cette

mutualisation technique et financière sont repris dans une convention de partenariat permettant de formaliser ces engagements et d'assurer leur mise en œuvre.

2020 correspond à la sixième année de mise en œuvre du partenariat entre Escalquens et Maka Toubé.

Escalquens a décidé d'affecter 5000€ en 2020 au bénéfice du Sicoval pour son partenariat avec Maka Toubé, le projet de convention de partenariat entre le Sicoval et Escalquens figurant en annexe vise à concrétiser ce versement et permettre la réalisation des actions.

Dominique MC COOK souhaite connaître les actions conduites en 2020. Quand elle faisait partie du

bureau de la MJC elle avait suivi de près le chantier jeunes et les échanges avec la commune de Maka Toubé. Certaines actions avaient démarré, elle voudrait donc savoir où elles en sont et quelles sont les

intentions de la majorité à ce sujet.

M. le maire souligne qu’il a vu le bilan de ce projet de coopération, le budget annuel global avec le

Sicoval était de plus de 50 000 €, ce projet de coopération comprend des échanges de jeunes et la

réalisation d’un certain nombre de constructions sur place.

Dominique MC COOK précise qu’il y a eu plusieurs constructions grâce à ce partenariat, le poulailler, les

latrines.. et le dernier chantier jeunes était la construction d’un espace sportif ainsi qu’un reboisement

dans une zone frappée par la désertification. Elle sait qu’étaient prévus d’autres plantations et d’autres

projets sur des thématiques souhaités par les villageois de Maka Toubé.

M. le maire précise qu’il a été financé le déplacement de deux élus sur place.

Dominique MC COOK ajoute qu’il y avait chaque année des rencontres soit les élus se déplaçaient au

Sénégal soit les Sénégalais venaient sur la commune. Dans le financement global de l’action Maka

Toubé porté par le Sicoval nous avons aussi des volontaires du service civique qui sont sur place et

assurent le lien. Le Sicoval dans le cadre du service civique accueille des Sénégalais également. Elle

précise que cette action inclut les villes de Labège, Ayguesvives. Belberaud souhaitait participer

également.

M. le maire annonce que la commune participe à hauteur de 5 000€, afin d’honorer les engagements

pris, objet de cette délibération.

Dominique MC COOK demande quelles seront les orientations pour les années qui viennent.

M. le maire précise que cette action n’est pas conduite par la commune.

Page 14ty \

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

Dominique MC COOK informe que cette action était conduite par la commune. C'était un partenariat

Escalquens / Maka Toubé. Puis nous avons eu le chantier jeunes où d’autres communes ont souhaité

s'associer. Le Sicoval a un partenariat avec la communauté de Gandon et a porté un budget plus global.

M. le maire souligne que sur les 50 000 €, la commune finance seulement 5 000€.

Dominique MC COOK confirme qu’il s'agit de la partie qui concerne Maka Toubé.

M. le maire a besoin de faire un bilan de ce qui est fait et de ce qui reste à faire, de l'efficacité de

l’action de la commune et de vérifier à quelle hauteur la commune peut participer compte tenu de sa la

situation financière et des priorités.

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 abstentions.

2020-94 — Désignation d’un représentant au conseil d'administration du collège d’Escalquens,

Jean-Luc TRONCO

Le Code de l'Education dans son article R.421-16 détaille la composition du conseil d'administration du collège dont les membres de droit sont :

* le principal, qui est le président du conseil d'administration

* des membres de l'administration et du personnel éducatif du collège : principal adjoint, adjoint gestionnaire, conseil principal d'éducation (CPE),

1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membre de l'administration du collège sont inférieurs à 4, 6 personnels élus d'enseignement et d'éducation,

2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos), 6 représentants élus des parents d'élèves,

2 représentants élus des élèves,

2 représentants du département,

1 représentant de la commune ou de l'intercommunalité. ee

+

+

+

Le conseil d'administration se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie du collège, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'établissement. L'ensemble de ses membres a le droit de vote.

Il est proposé de désigner le représentant du conseil municipal ainsi que son suppléant, qui participera aux conseils d'administration du collège d'Escalquens en vertu de l'article L.2121-21 du CGCT, qui dispose que le vote des délibérations doit être secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉSIGNE comme représentant au sein du conseil d'administration du collège d'Escalquens, M. TRONCO Jean-Luc.

- DÉSIGNE comme suppléant au sein du conseil d'administration du collège d'Escalquens, Mme ROQUES Marie- Christine.

Pas de question

Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 5 absentions.

QUESTIONS ORALES

— Fonctionnement de la démocratie participative (DP),

Denis PAILLARD souligne qu'il existait des instances de démocratie participative et M. Tronco avait

annoncé dans son programme qu'il devait conforter ces instances. Il demande quel est l'agenda. Il

rappelle le travail fait et les attentes de certaines personnes. C'est un sujet important qu'il ne faut pas

laisser de coté.

M. le maire précise que cela va se faire étape par étape. Ils viennent de mettre en place les

commissions municipales qui vont nous permettre de mieux échanger les informations et de

travailler ensemble. Dans la DP ils ont commencé avec la commission du marché de plein vent. Ils ont

déjà réuni la commission consultative à la vie scolaire pour discuter du marché de la cantine. Par

rapport aux instances qui existaient des propositions seront présentées prochainement et seront

débattues dans la commission vie locale. Il espère avoir mis en place d'ici à la fin de l’année ces

instances de démocratie participative. Le délai est indicatif, s'ils ont besoin de temps pour discuter, ils

prendront le temps pour avoir un système bien assis.

Lucas MAURICI souhaite ajouter que ce sujet est complexe. Il ne suffit pas de mettre 4 personnes

autour d’une table et choisir un sujet d’avenir. La DP ce n’est pas agir en tant que despote en mettant

des amis dans des commissions et leur donner l'impression qu'il y a un fil conducteur. Aujourd’hui, la

Page 15A

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 “

DP a été mis à l’arrêt parce que les personnes qui participaient aux instances démocratiques sont élus

et donc la continuité n’a pas pu se faire. Il souhaite que les Escalquinois puissent réfléchir sur des

sujets généraux, mais aussi sur des sujets plus ciblés. Ils préfèrent prendre leur temps et être sûr de

leur choix afin d'éviter les failles. En effet, il y avait un CoDev, des conseils de quartier, un conseil des

Sages. Il constate qu’il n’y a qu’une partie de la population qui est concernée et cela ne lui convient

pas. S'il y a des choses biens il y a aussi des choses à améliorer et à changer et quand ils proposeront

une idée elle sera bien réfléchie.

Dominique MC COOK précise que les instances de DP telles qu’elles existaient, fonctionnaient sur la

base du volontariat d'habitants de la commune qui ont candidaté. Ces habitants étaient

représentatifs de la démographie de la commune (âge, quartier, genre, catégorie

socioprofessionnelle, etc.). Le CoDev était constitué de 24 personnes au départ, certains sont partis

pour des raisons diverses (déménagement, engagement professionnel...) et d'autres personnes sont

venus spontanément. Le travail réalisé par ces instances était proposé sur des thématiques par le

conseil municipal ou sur des auto-saisines. Le CoDev a fait un travail de réflexion sur le centre-ville,

travail qui a été repris intégralement par des ateliers participatifs conduit par l'AUAT. Ils ont constaté

que dans les conclusions le CoDev était très représentatif. Ils ont également fait un travail sur les

déplacements où ils préconisaient un certain nombre d'actions (pistes cyclables, cadencement du

train, trajets de bus...) et qui ont servi de base à des travaux portés par le conseil municipal. Il est

évident que le CoDev qu'elle pilotait était indépendant de la collectivité, il n’y avait pas d'élus qui y

siégeaient. Si certains d’entre eux sont élus c’est qu’ils ont acquis un certain nombre de compétences

et de connaissances sur la commune et elle pense que c’est une richesse infinie que de faire

participer les habitants.

Concernant le conseil des sages, c’est grâce à eux si la commune possède une mutuelle communale

et ce sujet n'avait pas été saisi par les élus. Le conseil des Sages a également permis de bâtir le cahier

des charges de la future résidence senior.

Il ne s’agit pas de réinventer un film, il y a des choses qui marchent, il y a une intelligence collective et

les habitants sont prêts à s’investir et il serait dommage de se priver de ce type de contribution.

M. le maire précise qu'il ne s’en privera pas.

Dominique MC COOK, suite aux propos entendus, pense qu'il faut rebondir rapidement. Ces

instances sont très utiles, il ne faut pas attendre.

M. le maire souhaite y réfléchir et propose aux groupes minoritaires d'être associé à la réflexion.

L'expérience acquise est utile. Il rappelle le renouvellement de l’équipe municipale c'est donc

l’occasion d'analyser ce qui a été fait et comment l’on peut améliorer ces instances.

Michel GOURRET informe de sa participation dans les conseils de quartier, il y a sûrement un schéma

à revoir. Aujourd’hui, c'est un nouveau mandat, ils partiront sur une nouvelle dynamique. Il fait

remarquer que Mme MC COOK était présidente du CoDev, elle se retrouve à présent élue. En effet,

elle en fait des éloges mais peut-être que d’autres personnes en avaient une autre opinion. L'équipe

majoritaire souhaite tout mettre à plat et partir sur de nouvelles bases. Tout le monde doit pouvoir

donner son avis sur d’autres fondamentaux.

— PLU et projet de centralité de la ville,

Denis PAILLARD soulève l’urgence sur le PLU et la centralité. Il a vu un certain nombre de certificats

d'urbanisme et de permis de construire qui vont impacter rapidement le centre-ville de la commune.

M. le maire précise qu’il y travaille.

Robert BENAZET précise que la révision du PLU a fait l’objet d’une présentation avec un diagnostic.

L'ancienne municipalité s’est arrêtée au projet d'aménagement et développement durable. Certains

points sont intéressants mais d’autres ne correspondent pas à l'orientation que la majorité souhaite

donner à l'aménagement urbain. Ils souhaitent faire le point sur les orientations politiques de la

révision du PLU, où seront associés le maximum d’habitants de la commune et notamment des personnes ayant acquis des compétences au fil du temps.

Page 16Us \

Procès verbal du conseil municipal du 16 octobre 2020 \

Trois grands principes sont à retenir :

- protéger les zones naturelles et les zones agricoles qui constituent le poumon de la commune,

- modérer la densification tout en respectant le PLH (Plan local de l'Habitat) et travailler avec le

Sicoval.

- protéger la coulée verte et bleue (le Berjean).

Concernant la centralité : il rappelle les 3 projets importants qu'ils ont annoncés dans leur

programme électoral (densité faible, moyenne ou forte), que ces 3 projets seraient proposés à la

population en référendum. Mais des questions devront se poser: faut-il Un nouveau groupe

scolaire ? Une halle Lauragaise ? Revoir les bâtiments communaux ?

Un travail important devra être fait et il y aura du travail pour tout le monde. L'on peut commencer

par réfléchir à l'agrandissement du marché, végétaliser l’espace et le rendre plus piéton tout en

conservant les parkings en cas de mauvais temps et permettre de suivre du regard les enfants quand

ils se rendent à l’école. Ils avaient également parlé du parcours de santé qui pourrait se trouver à

proximité de la zone verte et bleu, du grand projet de la résidence senior, accompagnée de

logements à proximité. Ce sont des projets importants et pour une commune de 6 500 habitants tout

le monde peut donner son avis.

— Ferme solaire Total.

Yacin LALA demande où en est-on de la ferme solaire ?

M. le maire rappelle que ce projet est une initiative privée. Il a maturé et l'inauguration est prévue le

11 décembre et l’ensemble des élus y seront conviés.

Yacin LALA rappelle la participation citoyenne de ce projet et demande plus d'informations à ce sujet.

M. le maire précise qu'en effet ils se sont rapproché de la société Total. Ils ont demandé à la

commune de faire de la publicité, mais l’organisme qui devait collecter les participations n’est pour le

moment pas opérationnel. Depuis ils sont dans l'attente. Il a fait part de la volonté de la commune à

relayer la demande de participation aux habitants.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle :

- Démocratie participative

- Indemnités de fonction des élus

- Créations de poste

- Économie d'énergie dans les bâtiments communaux

- Transition énergétique

- Ferme solaire Total

- Recyclage du plastique

- Pistes cyclables

- PLU et coefficient de pleine terre

Monsieur le Maire clôt la séance qui s'achève à 23h05.

La secrétaire de séance,

Françoise DOIS

LRQ