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Procès Verbal - PV CM 2021 10 28
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Escalquens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 10 28)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
”
ville d'F
escalquens
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2021
Référence CM/PV/GD/NA-2021-10-28
Nombre de pages : 29
Afférents au En exercice Date de convocation Date d'affichage
Conseil Municipal 29 29 22 octobre 2021 03 novembre 2021
Présents : Jean-Luc Tronco, Françoise Doisy, Marie-Claire Loose, Robert Benazet, Michel Gourret, Marie-Christine
Roques, Guy Desbonnet, Cynthia Aymerich, Sébastien Massa, Angela Banuta, Carole Ejenguele, Jean Villin, Christian Correa, Marc-Olivier Ben Saci, Véronique Roux, Vincent Didier, Denis Paillard, Yacin Lala, Sandrine Agut Bosc, Jean- Michel Garcia, Laurence Large.
Absent(s) avec pouvoir : Djemel Ben Saci à Cynthia Aymerich, Corinne Maurici à Michel Gourret, Lucas Maurici à Sébastien Massa, Chantal Thomassin à Guy Desbonnet, Sylvie Roux à Jean-Luc Tronco, Dominique Mc Cook à Yacin Lala, Olivier Delmas à Denis Paillard.
Absents : Ludivine Cureau
Secrétaire de séance : Véronique Roux
PRELIMINAIRES Après avoir ouvert la séance du conseil Municipal, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers. Madame Véronique Roux est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 15 juillet 2021.
Pas d'observation, le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2021 est adopté.
M. Le Maire communique le tableau de l'ensemble des décisions de septembre et octobre 2021 prises
en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date
Numéro | Date Objet Montant HT | Montant TTC N° AR Préfecture Fe
notification
Prestation de service — Mise aux
normes des accès PMR du 031-213101694-20210930- 2021178 | 30/09/21 | Latinent des services techniques | Z022862€ | 25 114,34€ 21.DGS DEC 178-AU 05/10/2021
— CRESPY
Convention prestation de service -
Exposition ‘Ce que l'oeil ne voit 031-213101694-20211007- 20211178 | 07/10/21 | _ Association ESPACE 300 € 21 DGS DEC 179.00 08/10/2021
PHOTO HUMANISTE
Contrat de prestation de service — ni SrA0IÉ6A2054
2021/191 | 15/10/21 | Rénovation énergétique du 19 500 € 23 400 € ee promu | ‘1810/2021
gymnase — V/2S Architectes TT
Contrat de prestation de service — 0200166220;
2021/192 | 15/10/21 | Spectacle ‘Croq'Noël" — 750 € 21 nes mean | ‘18/10/2021 Association POPATEX TZ
Place François Mitterrand - 31750 Escalquens
Tél. 05 62 71 73 73 - Fax 05 61 27 85 23 - www.escalquens.fr \\ 1 = Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
V7
Monsieur le Maire : Pour information, on vous a traditionnellement transmis, comme à chaque Conseil, les
conventions qui ont été passées, en application de la délégation que le Conseil municipal m'a accordée. Il
s'agit de tous les contrats et conventions signés par le Maire. Vous l'avez dans le dossier du Conseil. Il y en a
quatre, je ne détaille pas, vous les avez sous les yeux, avec l'objet et les montants, etc. Y a-t-il des questions ?
Sandrine AGUT BOSC : Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus concernant le contrat de prestation
de service sur la rénovation énergétique du gymnase, avec la prestation auprès d'un architecte ? Comment
cela s'articule avec les diagnostics que nous avons votés dans un Conseil précédent ? Et pourquoi
uniquement le gymnase, alors qu'il me semble qu'il y a une continuité entre salle des fêtes et gymnase ? Est- ce qu'on peut avoir des précisions là-dessus ? Merci.
Monsieur le Maire : En fait, la prestation que nous avons décidée la dernière fois, c'était vraiment une
prestation qui consistait à élaborer un diagnostic énergétique. Là, ce n'est pas tout à fait le même objet, on va
un peu plus loin, c'est vraiment les études de maîtrise d'œuvre des travaux à réaliser, la programmation et
puis l'estimation du coût surtout, pour avoir une idée précise. Alors pourquoi tout cela se fait sur un rythme
assez élevé ? Parce qu'on veut absolument bénéficier de l'opportunité des subventions de l'État dans ce
domaine, même si on ne fait pas que cela pour les subventions, parce qu'on a un besoin, on a un vrai besoin.
Le vrai besoin c'est de rénover ces bâtiments, à la fois sur le plan énergétique — on en profitera bien sûr si on
peut, parce que tant qu'on fait des travaux, on peut mutualiser certaines choses — et si on peut faire aussi de
la rénovation phonique, voire un peu de rénovation également esthétique, on le fera. Effectivement, l'énoncé
peut induire en erreur, en réalité c'est bien l'ensemble du bâtiment, gymnase et salle des fêtes, qui est
concerné, ce qui va de soi, mais effectivement cela n'apparaissait pas à la lecture du document.
Denis PAILLARD : Dans ces conditions, est-ce que le diagnostic qui avait été voté le 15 septembre se justifie
toujours ?
Monsieur le Maire : Oui, bien sûr. Encore une fois, ces deux études n'ont pas tout à fait le même objet, l'une
va nourrir l'autre.
Yacin LALA : Là vraiment, j'ai du mal à comprendre ce que vous dites, parce qu'en fait, la rénovation
énergétique passe quand même par un diagnostic avant tout. Un diagnostic vous permettra après, d'avoir
vraiment différents scénarios de travaux, et notamment les gains énergétiques qui seront dégagés de ces
scénarios de travaux, pour pouvoir ensuite remettre des rapports réglementaires, parce que pour avoir des
subventions, il faut atteindre des gains énergétiques d'au moins 30 %. C'est vrai que là, cette prestation un peu précipitée m'interpelle.
Monsieur le Maire : Je ne sais pas Marianne si vous voulez apporter quelques précisions techniques.
Marianne MARTY : Oui, puisque ce sont les services techniques qui ont travaillé sur ce projet de prestation.
En fait, c'est plus un état des lieux et un AVP, c'est-à-dire que ce n’est pas vraiment la maîtrise d'œuvre. C'est
un diagnostic AVP sur la rénovation énergétique du bâtiment, avec l'audit énergétique qui va être fait par le
SDEHG. En plus des éléments techniques, nous avons un plan, on a pas mal de choses qui avaient déjà été
élaborées. Ils vont en fait faire un projet de rénovation du bâtiment, plus le phasage des travaux, élaborer
une notice technique et nous permettre effectivement de faire un plan de financement, donc c'est vraiment
la base qui va nous permettre d'élaborer le dossier de subvention et après d'aller plus loin.
Yacin LALA: C'est bien, merci pour cette explication, mais quand même on parle d'une somme de
19 500 euros, pour faire un diagnostic. Franchement, je ne comprends pas. Au début, quand j'ai vu cette
somme, je me suis dit que c'était peut-être des petits travaux de rénovation énergétique, pour peut-être
pallier quelques petits problèmes au niveau du bâtiment, mais on est quand même sur des sommes importantes. Je reste donc sur une interrogation profonde.
Monsieur le Maire : On vous a apporté quelques éléments d'explications en commission pour creuser un peu
plus cette question si vous le souhaitez. Il n'y a pas de souci, tous les documents du marché sont à votre
disposition si vous souhaitez creuser, sur le plan technique, l'objet de ce marché. Je ne peux pas vous en dire plus ce soir. Y a-t-il d'autres questions ?
Denis PAILLARD : Cela pourrait être bien, quand il y a des contrats qui sont passés comme cela, qu'ils figurent
très rapidement sur les actes administratifs de la Commune, pour qu'on puisse en avoir connaissance avant
les Conseils municipaux, pour éviter de poser des questions pour lesquelles on a déjà des réponses sur le site de la Commune.
Marianne MARTY : Je disais juste que, que ce soient les arrêtés ou les décisions du Maire, une fois qu'ils sont
exécutoires, on les affiche sur le site internet de la commune. Elles sont entières, c'est-à-dire que vous avez tous les documents.
Page 2 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
V7
Monsieur le Maire : On ne va pas systématiquement vous les transmettre dans le dossier du Conseil, mais
c'est à votre demande. L'affichage est déjà fait. D'ailleurs, vous avez la date d'affichage dans le tableau.
Après, en tant que conseiller municipal, il vous appartient de nous demander les informations dont vous avez
besoin. Si vous souhaitez, lorsqu'une décision comme celle-là est affichée, demander le contrat pour l'étudier
plus attentivement, vous faites passer la demande et bien évidemment, on vous le communiquera. Vous êtes
tout à fait dans votre droit de le faire en tant que conseiller municipal. Y a-t-il d'autres demandes ?
Jean-Michel GARCIA : Pour la mise aux normes des accès PMR, vous précisez « le service technique ». Est-ce
que ce n'est vraiment que les bâtiments du service technique ou est-ce que ce sont tous les bâtiments qu'on
a vus dans le cadre de la commission accessibilité ?
Monsieur le Maire : Non, ce ne sont pas tous les bâtiments, mais uniquement les services techniques. Je ne sais pas si Cynthia veut ajouter quelques mots là-dessus.
Cynthia AYMERICH : C'est effectivement uniquement sur les bâtiments des services techniques. Tout ce qu'on
a vu pour le moment, il y en a qui ont été chiffrés, il y en a d'autres qui n'ont pas été chiffrés, on aura cela en
fin d'année.
Monsieur le Maire : L'accessibilité est quand même importante pour notre action, et nous avons décidé
d'avoir un programme de rénovation régulier de tous les bâtiments de la commune pour améliorer leur
accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et cela fait évidemment partie des premières actions que nous
mettons en avant. C'est clair pour tout le monde ? D'autres questions ? S'il n'y en a pas d'autres, ce n'est pas soumis au vote puisqu'il s'agit d'une simple information.
DELIBERATIONS
2021-103 — Élection des membres de la commission de délégation de service public, Jean-
Luc TRONCO
Vu l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission de délégation de
service public est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code ;
Vu l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de plus
de 3 500 habitants, la commission de délégation de service public doit être composée en plus de l'autorité
habilitée à signer la délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de
l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 15 septembre 2021 fixant les conditions de dépôts des listes :
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission de
délégation de service public pour la durée du mandat ;
Considérant qu'il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas
d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la
commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à
bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l'unanimité) ;
Considérant la date limite de dépôt des listes fixée au 30 septembre 2021 à 18h;
Considérant les propositions reçues des différentes listes permettant de constituer une liste unique ;
Page 3 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
7
Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public ;
Liste unique :
- Titulaires : Robert Bénazet, Guy Desbonnet, Michel Gourret, Denis Paillard, Jean-Michel Garcia
- Suppléants: Marc-Olivier Ben Saci, Marie-Christine Roques, Marie-Claire Loose, Dominique Mc Cook, Sandrine Agut Bosc
[ DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Je propose donc d'attaquer le projet de délibération numéro 1 qui fait suite à celle que
nous avons prise la dernière fois sur le principe de mise en place d'une commission de délégation des services
publics, dont nous avons besoin, rappelez-vous, pour le marché de mobiliers urbains, notamment pour
l'affichage urbain. Là, il s'agit de la délégation qui va désigner les membres de cette commission qui a déjà été
mise en place. Je rappelle que cette commission est composée de l'autorité territoriale habilitée à signer les
marchés et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants qui sont désignés au scrutin de liste. Nous
avons jusqu'au 30 septembre pour la désignation de ces listes. Nous nous sommes entendus sur le principe
d'une liste unique qui prévoit une représentation de tous les groupes ici présents. Nous avons une liste et je
vous propose donc de désigner cette liste. Normalement, le scrutin est un scrutin secret, et si l'ensemble des
membres du Conseil sont d'accord, on peut alors décider de ne pas procéder au scrutin secret. Je vais donc
poser formellement la question : est-ce que les membres du Conseil sont d'accord pour ne pas recourir au
scrutin secret pour désigner cette liste ?
On ne procédera donc pas au scrutin secret.
La liste unique qui a été déposée prévoit comme titulaires M. Robert BENAZET, M. Guy DESBONNET,
M. Michel GOURRET, M. Denis PAILLARD et M.Jean-Michel GARCIA et en suppléants, M. Marc-
Olivier BEN SACI,, Mme Marie-Christine ROQUES, Mme Marie-Claire LOOSE, M. Dominique MCCOOK et
Mme Sandrine AGUT BOSC.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2021-104 — Approbation du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées du
Sicoval sur le transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines, Jean-Luc TRONCO
Vu la délibération n° S201609001 modifiant les statuts de la communauté d'agglomération notamment sur la
prise de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines en compatibilité avec la loi NOTRe,
Vu la délibération 2021-44 du 21 mai 2021 approuvant la modification des statuts du Sicoval,
Vu l'article 1609 noniès C du Code Général des Impôts,
Considérant que le premier alinéa du Il de l’article L5211-5 du code général des collectivités territoriales,
auquel se réfère l'article 1609 noniès C du code général des impôts indique que le rapport de la CLECT doit
être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d'au moins deux tiers des conseils
municipaux des communes membres représentant la moitié de la population, ou d'au moins la moitié des
conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois mois à compter
de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission ;
Considérant le rapport ci-joint adopté à l'unanimité par les membres de la CLECT présents les 8 juillet et 22
septembre 2021;
Page 4 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
Considérant le rapport exposé par Monsieur le Maire ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
Article 1°" : d'approuver le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées du Sicoval sur le
transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines joint en annexe.
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Je rappelle la mission de cette commission. C'est la commission qui a pour mission
d'évaluer financièrement les charges qui sont transférées de la commune au Sicoval. Tout transfert de compétences entraîne un transfert de charges. Cette commission valide donc le montant de la charge qui a été
transférée.
. En l'espèce, on en a déjà parlé, donc c'est un rappel, vous savez que la loi NOTRe du
7 août 2015 a prévu le transfert obligatoire de la compétence « gestion des eaux pluviales » aux
communautés d'agglomération à partir du 1° janvier 2020. Je rappelle que cette compétence prévoit
trois choses : les avis hydrauliques relatifs aux autorisations d'urbanisme, les études de diagnostic et
l'entretien courant du réseau ainsi que la construction de sa réhabilitation et de son extension.
. La CLECT s'est réunie à plusieurs reprises, elle a énoncé des conclusions qui prennent la forme
du présent rapport. Selon ses conclusions, les charges transférées doivent faire l'objet d'une retenue
sur l'attribution de compensation qui est reversée du Sicoval à la Commune, pour financer ces
charges transférées.
. Les principes retenus sont les suivants :
° Les avis hydrauliques font l'objet d'une tarification forfaitaire supplémentaire à ce qui
est déjà prélevé sur l'AC au titre de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Cette
tarification supplémentaire s'élève à 8,3 %. On verra tout à l'heure que cela représente
concrètement autour de 1 300 euros pour la Commune ;
© Le coût des études hydrauliques s'élève à 175 000 euros. Si on le répartit selon des
critères de répartition entre les Communes, il y a trois critères, à 60 %, c'est la
dimension du réseau enterré, à 30 %, l'étendue de la partie urbanisée et pour le reste,
pour 10 % au prorata du nombre d'habitants ;
© Le coût de l'entretien des réseaux, on a le choix entre deux possibilités, soit la totalité
de l'entretien (extension des réseaux, travaux etc.) est transférée au Sicoval, soit nous
ne transférons que les gros travaux (réhabilitation, extension, etc.) et on garde
l'entretien courant.
Voilà ce qui est dans ce rapport de la CLECT, et ce qui est proposé, c'est de l'approuver dans un premier temps,
et nous délibérerons dans une prochaine séance du Conseil municipal ce que nous décidons ou pas de
transférer au titre de l'extension et de l'entretien des réseaux. J'espère que je suis clair sur cette question très
complexe et assez technique. Voilà l'objet de la délibération qui vous est soumise.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-105 — Convention Territoriale Globale (CAF-Commune) — Convention d'objectifs et de
financement, pilotage du projet de territoire chargé de coopération CTG, Jean-Luc TRONCO
Par une délibération en date du 30 janvier 2020, la commune a adopté le projet de convention territoriale globale (CTG) liant la commune, le Sicoval et la CAF.
Page 5 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
7
La CTG prend ainsi le relais du contrat enfance jeunesse et engage les cosignataires dans une nouvelle
démarche plus globale et transversale de contractualisation. Cette dernière englobe tous les champs
d'intervention de la branche famille tels que la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, l'accès aux
droits, l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale, le logement etc.
Ce nouveau cadre politique garantit le maintien des financements par des bonifications versées directement aux gestionnaires d'actions éligibles.
Les objectifs fixés par cette convention sont pour mémoire les suivants:
1/ Partenariat
Partager, relier, fédérer
Mettre en réseau les acteurs du champ de l’action et de la cohésion sociales
Renforcer la cohérence éducative et améliorer la relation avec les familles
2/ Cohésion sociale
Vivre ensemble, appartenance, entraide
Adapter une offre de services aux publics et aux territoires
Organiser la coordination opérationnelle des acteurs de l’action et de la cohésion sociale
Lutter contre les discriminations et les précarités
Créer les conditions du Vivre Ensemble en favorisant le lien social, la solidarité et la mixité sociale
3/ Numérique
Donner du sens, soutenir le lien social, préparer l'avenir
Accompagner aux usages du numérique pour tous les publics
Eduquer au numérique pour tous les publics
Accompagner la parentalité
Améliorer l'accès au droit et à l'information, lutter contre les déterminismes
Aujourd’hui, la CAF sollicite les collectivités partenaires afin qu'elle désignent un chargé de coopération CTG
dont les missions de coordination autour du contenu de la CTG doivent être définies. Dans cette optique, la
collectivité s'engage à :
> (Re)déployer les postes de coordination sur l'animation de la démarche Ctg ; > Renforcer le contenu de la fonction en cohérence avec le référentiel d’emploi-cible de « chargé de
coopération Ctg » ;
> Produire un bilan annuel et pluriannuel des activités réalisées
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
-__ D'approuver le projet de convention annexée,
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Page 6 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
DEBATS ET VOTE
Monsieur le Maire : Cette Convention Territoriale Globale prend le relais de ce qui existait jusqu'ici, et qui
s'appelait « Contrat Enfance-Jeunesse ». Quelle est la différence entre les deux ? C'est toujours une
contractualisation pour encadrer les actions dans ces domaines. La Convention Territoriale Globale se veut
beaucoup plus transversale et beaucoup plus globale, puisqu'elle intègre en fait l'ensemble du champ de la
politique familiale d'intervention de la branche famille de la CAF, c'est-à-dire la petite enfance, l'enfance, la
jeunesse, la parentalité, l'inclusion numérique, etc. L'ensemble de ces actions sont formalisées dans cette
convention. Vous avez vu qu'elle est très complète, elle parle à la fois du partenariat (comment il doit se
structurer), du mode de gouvernance, les actions en matière de cohésion sociale, les actions en matière de
numérique, etc. Vous avez tous les détails et je ne vais pas les redétailler ici. Comme moi, vous avez lu le
rapport ainsi que la convention. Ce qui est proposé, c'est de vous soumettre la délibération qui approuve ce
projet de convention et qui autorise le Maire à la signer. Y a-t-il des questions ou des commentaires ?
Yacin LALA : Je voudrais savoir au niveau du travail préparatoire sur cette convention, quels sont les sujets qui
ont été discutés par les membres de la majorité, c'est-à-dire les élus majoritaires ? J'imagine qu'il y a eu un
groupe de travail, qu'il y a eu des rencontres et je voudrais juste savoir les points qui vous ont alertés où que
vous vouliez peut-être un peu plus appuyer.
Monsieur le Maire : Je vais parler sous le contrôle de Marianne MARTY et de la Directrice générale des
services, parce que normalement c'est une affaire qui est suivie par le CCAS et je n'ai pas suivi le détail des
travaux au quotidien. En revanche, ce que j'ai cru comprendre de cette affaire, c'est qu'on n'a pas tellement
le choix, c'est-à-dire que la CAF a une convention un peu standardisée qu'elle applique à toutes les
communes, et si on veut bénéficier de son concours financier et articuler notre action avec ses services et
son expertise — ce qui est bien sûr pour nous très intéressant — on s'inscrit dedans et on a très peu de marge
de manœuvre. Nous, cela nous intéresse de continuer le partenariat avec la CAF, parce que c'est au bénéfice
du service communal, donc on s'inscrit dedans. D'autant plus qu'honnêtement, je trouve qu'elle est plutôt
bien faite, elle a ce mérite de formaliser les actions, elle ne s'arrête pas à des têtes de chapitres. Souvent
dans ce genre de convention, on a un chapitre « Coordination des acteurs » qui semble toujours être un peu
verbeux, alors que là, on rentre dans les détails. On dit que cette coordination des acteurs prend la forme de
telles réunions, à telles échéances, avec tels acteurs, etc. et cela nous professionnalise également. Je crois
qu'il faut le voir comme une occasion de se professionnaliser et d'améliorer l'efficacité de notre action. Sur le
plan technique, Marianne a peut-être suivi cela de manière plus...
Marianne MARTY : En fait, la Convention Territoriale Globale (CTG) a été actée le 20 mars 2020. C'est un
travail mené par l'ancienne équipe avec le Sicoval, les techniciens de la CAF, les techniciens travailleurs
sociaux, donc cela se veut un projet social global, et le travail continue. Il y a une continuité, cela prend le
relais du Contrat Enfance-Jeunesse, nous percevons notamment le montant pour la ludothèque et pour le
poste de coordination de PEDT. Il s'agit effectivement de désigner un coordonnateur CTG. On nous demande
plus de transversalité. Aujourd'hui, le coordonnateur n'est pas encore nommé, mais on nous demande de
travailler avec encore plus de transversalité, c'est-à-dire qu'on a d'un côté le PEDT, le centre social, et c'est
travailler tous ensemble en synergie avec les acteurs du territoire. C'est vraiment une convention d'objectifs
qui suit la première convention territoriale globale, et on va pouvoir la travailler avec le conseiller technique,
le réseau des coordonnateurs des communes et le Sicoval.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-106 — Indemnités de fonction des élus, Jean-Luc TRONCO
Vu les dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par
les élus locaux de leur mandat et instituant qu'à compter du 1er janvier 2016, les maires bénéficient à titre
automatique des indemnités de fonction maximales fixées selon le barème prévu à l'article L.2123-23 du
CGCT,
Vu la possibilité pour le Maire de demander à bénéficier d'une indemnité de fonction inférieure au barème,
Page 7 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
\ y \
Vu la demande expresse de Monsieur le Maire de fixer son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui prévu par la loi,
Considérant l'arrêté de délégation de fonction d'un conseiller délégué n°2021/196 en date du 19 octobre
2021,
Il convient de redéfinir les montants des indemnités de fonction des élus.
Monsieur le Maire propose la détermination des indemnités de fonctions des élus en fonction de l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, selon les pourcentages définis dans le tableau ci-
dessous.
C'est dans les limites de l'enveloppe de 8128,79 € que doivent être réparties les indemnités de fonction entre
le Maire, les adjoints et les conseillers délégués compte tenu de la règle d'enveloppe et des différents
pourcentages applicables.
Nombre Élu Indemnité mensuelle brute Global mensuel Enveloppe maximum
1 Maire 47 % de l’IB terminal de l’échelle 1828,01€|Égale à 55% de lIB
indiciaire de la fonction publique terminal de l'échelle
(1 828,01 €) indiciaire de la fonction : sm
7 lAdjoints [19 % de l'IB terminal de l'échelle 5 172,93 € Br are n
indiciaire de la fonction publique . termina DEC € €
(738,99 €) indiciaire de la fonction
publique soit
4 Conseillers |7 % de l’IB terminal de l'échelle 1 089,04 € | 8 128,79 €
délégués indiciaire de la fonction publique
(272,66 €)
Total indemnités mensuelles 8 089,98 €
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'adopter les indemnités de fonction telles que déterminées dans le tableau ci-dessus présenté avec
une mise en application à compter du 1° novembre 2021.
d'approuver le tableau annexé à la présente délibération.
> de confirmer que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles
L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
> les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
CL DEBATS ET VOTE |
Monsieur le Maire : Je vais céder la parole à Françoise Doisy, première adjointe en charge des RH et des
finances.
Françoise DOISY : Nous allons avoir deux délibérations successives, car il y a eu la nomination d'un nouveau
conseiller délégué et il convient donc de fixer à nouveau les indemnités de fonction des élus, qui doivent être
effectivement votées par le Conseil municipal et ne doivent pas excéder le montant total de l'enveloppe
globale. Par ailleurs, les communes chefs-lieux de canton, ce qui est le cas d'Escalquens, doivent appliquer
une majoration maximale de 15 %. Dans un premier temps, nous allons vous demander de voter pour le
montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, c'est-à-dire celle
qui a été votée en octobre 2020, mais en rajoutant un conseiller supplémentaire. Dans un deuxième temps, il
ÿ aura une autre délibération, où on va vous demander de vous prononcer sur la majoration prévue. Il faut Page 8 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
NA
quand même que je vous signale qu'il y a quelques différences de centimes si vous prenez la délibération à la
page 1 : au niveau des sept adjoints, je crois que vous avez 5 172,90 £, c'est 0,93 €, et les conseillers délégués
1 889,04 €, ce qui nous fait arriver au montant de l'enveloppe qui avait été votée le 16 octobre, c'est-à-dire
8 099 €. C'est la première délibération et on passera à la deuxième après, on les vote l’une après l’autre.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?
Denis PAILLARD : Le conseiller délégué, il est délégué à quoi et c'est qui ?
Monsieur le Maire : Pardon, on aurait peut-être dû commencer par cela, vous avez raison. En l'espèce, on a
créé un poste de conseiller délégué parmi notre groupe, pour soulager un peu le travail de l'adjoint aux
travaux à la voirie, Guy DESBONNET, pour suivre davantage notamment les travaux sur la voirie, les questions
de gestion du cimetière et la relation avec les habitants. Vous l’avez compris, notre action s'inscrit très
largement dans la relation de proximité avec les habitants. On se donne pour ambition d'être réactifs, de
répondre à toutes les demandes. C'est vrai qu'il y en a beaucoup et elles sont de différents ordres.
L'expérience après un an de mandat montre que cela prend du temps, et on a souhaité encore améliorer cette relation. On s'est dit que cela justifiait très largement la désignation d'un conseiller délégué et en
l'espèce, ce sera Marc-Olivier BEN SACI qui assurera cette fonction. D’autres questions ou commentaires ? Je
vous propose donc de passer au vote de cette délibération.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 6 votes contre et 1 abstention.
2021-107 —- Majoration des indemnités de fonction des élus,/ean-Luc TRONCO
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,
offrant la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs
concitoyens,
Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction
publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate
démographique,
Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT, précisant que ces indemnités peuvent être majorées dans certains cas spécifiques, notamment une majoration de 15 % quand la commune est désignée commune
siège des bureaux centralisateurs de canton (ancien chef-lieu de canton },
Considérant que la Commune d’Escalquens peut donc voter une majoration de 15 % des indemnités de
fonction des élus en sa qualité de commune siège des bureaux centralisateurs de canton,
Considérant que ce taux de 15 % de majoration correspond à un taux maximum,
Considérant la demande expresse du Maire de ne pas appliquer cette majoration pour l'indemnité de
fonction du Maire et d'appliquer des majorations respectivement de 5 % et de 9 % pour les indemnités de
fonction des adjoints et pour les indemnités de fonction des conseillers délégués, afin qu'ils conservent
chacun le même niveau malgré la nomination d’un nouveau conseiller délégué,
Considérant que ces majorations s'appliquent sur chaque indemnité réellement attribuée et non sur
l'enveloppe globale indemnitaire,
Vu la délibération en date du 28 octobre 2021 et son annexe fixant les indemnités de fonction des élus à
compter du 1” novembre 2021, compte-tenu de la nomination d’un conseiller délégué supplémentaire,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> que l'indemnité de fonction du Maire n'est pas majorée et que les indemnités de fonction des adjoints
et des conseillers municipaux délégués fixées par le conseil municipal sont majorées par application d’un taux, respectivement, de 5 % et de 9 % au regard de la désignation de la commune comme siège
de bureaux centralisateurs de canton,
> d'approuver le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres
du Conseil Municipal, annexé à la présente délibération,
> que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la
valeur du point de l’indice et payées mensuellement.
Page 9 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
> que la dépense correspondante est prévue et inscrite au budget
> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à faire toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
DEBATS ET VOTE |
Françoise DOISY : La délibération suivante est celle qui applique la majoration, qui pourrait être de 15 % au
maximum, sauf que celle que nous allons appliquer est de 5 % pour les adjoints et 9 % pour les conseillers
délégués. Ce qui amène à une indemnité pour les conseillers délégués et les adjoints, égale à celle qu'ils
percevaient auparavant.
Monsieur le Maire : Vous avez compris que juridiquement, on a deux délibérations, la première acte la
nomination d'un nouveau conseiller délégué et une diminution des indemnités des adjoints et des conseillers
délégués, de manière à ce qu'ils gardent le même niveau d'indemnités que celles perçues aujourd'hui. Il n'y a
pas d'augmentation, donc il est procédé à une majoration de ces montants. Y a-t-il des questions ?
Denis PAILLARD : Cette délibération me gêne encore plus que la précédente, parce qu'en fait, il y a une
augmentation annuelle de 4 135,20 euros des charges pour les indemnités des élus. Puisque vous avez un
nouveau conseiller qui émarge à 296,76, plus les petites augmentations qui sont ridicules pour chacun des
conseillers, le total annuel fait 4 135,20 euros. Je trouve que dans la mesure où on est sur une trajectoire où
on nous répète et on dit à l'ensemble des partenaires de la commune qu'on est dans une situation
catastrophique. On est dans une situation difficile. Les associations doivent se serrer la ceinture, on baisse les
subventions des associations. Je trouve que dans le même temps, avoir une augmentation de la charge des indemnités des élus n'est pas acceptable.
Monsieur le Maire : D'abord, premier point, je rectifie quand même une erreur matérielle et factuelle. On ne
baisse pas les subventions aux associations, je ne peux pas vous laisser dire cela. Nous avons gardé le même
niveau global de subventions aux associations.
Denis PAILLARD : « Global », mais il y a plus d'associations et on a des chiffres, si vous voulez qu'on parle
chiffres.
Monsieur le Maire : On en débattra si vous voulez une autre fois, mais nous aussi, on a des chiffes. On n'a pas
baissé le montant des subventions aux associations. Deuxième point, on ne va pas se chamailler sur les
chiffres, mais l'augmentation globale est de 3 500 euros. Sur le fonds du sujet, effectivement, il y a un
conseiller délégué que nous avons souhaité nommer pour améliorer les relations avec la population, pour
améliorer le service de suivi des chantiers, pour soulager un adjoint qui fait déjà beaucoup de choses. Cela va
coûter effectivement à la commune 3 500 euros par an. Je ne peux pas vous en dire plus, factuellement, vous
avez raison Monsieur PAILLARD. Je crois que je l'assume honnêtement devant les habitants. Y a-t-il d'autres commentaires ?
Yacin LALA : Monsieur le Maire, je comprends votre position aujourd'hui. Près d'un an et demi après
l'élection, vous avez en effet fait le constat qu'il fallait un conseiller délégué supplémentaire. Donc vous avez
quelque part pris la mesure des responsabilités qui vous incombent, mais sur le principe, je suis quand même
un peu perturbé par votre proposition. En octobre 2020, vous nous avez fait un discours sur les indemnités,
comme quoi vous étiez sur ce point inflexible, que les indemnités votées par l'équipe précédente étaient trop
importantes et là aujourd'hui, vous arrivez sur un constat, comme quoi il faut qu'on augmente parce qu'on a
du travail. Sur le principe, je vais vous dire que personnellement, sur les montants, ce n'est pas ça qui va me
déranger, mais c'est sur l'écart de discours entre ce que vous avez dit en octobre 2020 et sur cette question
générale des indemnités, notamment en faisant référence à l'équipe précédente et avec cette attitude
aujourd'hui. Finalement, vous réalisez les responsabilités et qu'il faut de l'investissement des élus communaux par rapport aux objectifs de la commune.
Monsieur le Maire : Monsieur LALA, je rectifie quand même, parce que je ne pense pas avoir été critique vis-
àa-vis des indemnités. Je ne sais pas trop de quoi vous parlez. Je vais vous dire que là-dessus, je n'ai jamais fait
de démagogie, parce que j'estime que des élus qui s'engagent, avec le temps qu'ils consacrent à la commune
et à l'intérêt général, pour les indemnités qui leur sont versées, personnellement, je n'ai jamais fait de
démagogie là-dessus, vous pouvez le vérifier. Ensuite, sur mes propos de l'an dernier, on avait été attaqué sur
le fait que soi-disant on s'augmentait, etc, et j'avais dit non, faites le calcul, globalement, les indemnités
baissent, donc on avait une marge de manœuvre. Là-dessus, je suis très à l'aise, le montant maximum de
mon indemnité, appliqué de droit, c'est 55 % de l'indice terminal de la fonction publique, plus une majoration
Page 10 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
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de 15 %. Elles sont fixées à 47 % sans majoration, mais je suis très à l'aise là-dessus, mais vraiment, il n'ya
aucun problème. Je crois que là-dessus, vous savez, je connais la musique, c’est de bon ton, on fait un peu de
politique ahurie, mais vous savez, jeter l'opprobre sur les élus de terrain en permanence, en disant qu'ils se
servent, etc., vraiment c'est du niveau de la démagogie. Mais après, vous êtes libres de vos propos.
Sébastien MASSA : C'est vraiment de la démagogie, parce qu'on s'aperçoit qu'effectivement qu'il y a un
surcroît de travail, donc on nomme un conseiller délégué supplémentaire et il y a des frais qui vont avec. Au
Conseil régional d'Occitanie, Madame Carole n'a pas hésité à augmenter les conseillers régionaux de 5 %,
10 % ou 15 %, peu importe, parce qu'elle a fait elle aussi une constatation. Elle a tout simplement dit qu'il n'y
a plus de charges, il n'y a plus de besoin, il y a une disponibilité plus importante, donc on va faire cela. Je vous
rappelle quand même qu'une indemnité n'est pas un salaire, c'est vraiment une indemnité, qui est ridicule à
tous les niveaux, que ce soit au Conseil régional ou chez nous. Carole DELGA a décidé d'augmenter, donc elle
l'a fait. Quelques communes du Sicoval qui ne sont pas de notre côté ont également augmenté les indemnités
de leurs élus. L'opposition, c'est la critique, c'est normal, vous avez le monopole de la parole, alors allez-y,
vous ne pouvez faire que cela!
Yacin LALA : Je pense qu'on ne s'est pas compris parce qu'en effet, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le
débat sur les indemnités des élus. Le niveau des indemnités, vu les responsabilités qui sont données
aujourd'hui à des élus, n'est pas suffisant de façon générale dans notre pays, cela est clair. Ce que je souligne,
c'est juste le principe, en l'espace d'un an, d'avoir tenu un discours sur le fait que vous étiez vertueux sur les
indemnités des élus, et qu'un an après, vous les augmentez finalement. C'est peut-être de la « politicaille »,
mais c'est juste une question de principe.
Sébastien MASSA : En quoi on n'est pas vertueux ? Vous dites qu'on était vertueux et on ne l'est plus. En quoi
ce n'est pas vertueux ? C'est le fait de verser 296 euros bruts mensuels.
Yacin LALA : Ce n'est pas une question de montant, je crois qu'on ne se comprend pas. Ce n'est pas une
question de montant, c'est une question de principe.
Sébastien MASSA : Un conseiller délégué qui va consacrer 10 heures par semaine...
Yacin LALA : Mais ce n'est pas une question de montant, ce n'est pas une question de nombre de délégués,
mais c'était juste quelque part de l'avoir prévu. S'il y a un an vous avez dit, on aura tant de délégués, on sera
à tel niveau de montant d'indemnités, ce serait une chose, mais c'est juste revenir un an après sur cette
question sur laquelle nous avons débattu longuement.
Guy DESBONNET : Je voudrais répondre à Yacin LALA — que je connais bien — concernant ce débat sur les
indemnités. Effectivement, il est très objectif, en disant que ces indemnités ne sont pas du tout élevées et
que cela ne le choque pas, heureusement d’ailleurs. Moi, quand on parle d'éthique — parce que ce que tu as
souligné, c'est un problème d'éthique — et que je vois que dans les communes avoisinantes — je ne veux pas
citer la commune avoisinante — où des maires cumulent en même temps l'indemnité de vice-président du
Sicoval, de conseiller régional, de directeur par exemple d'une structure que je ne nommerai pas, de salarié
dans une entreprise, etc., et que moi, je cumule le travail, depuis le 28 juin 2020, je n'ai pas pris un seul jour
de congé -— cela fait un mois que je n'arrête pas — tout cela pour une indemnité de 666,14 euros net. Je me
sens vraiment légitime dans mon indemnité de 666,14 euros et dans le fait que j'ai effectivement demandé —
parce qu'on m'a chargé en plus d'une nouvelle responsabilité — l'appui de quelqu'un, qui est en plus
compétent dans le domaine, donc qui me permettra de souffler un peu, je l'espère. Maintenant, si quelqu'un
a quelque chose à me dire, même parmi les habitants, qu'il m'écrive, il n'y a pas de souci, je répondrai. Je n’ai
aucun état d'âme là-dessus. Mais que cela vienne de vous, je trouve vraiment que c'est mal formulé et
vraiment pas en adéquation avec le problème.
Denis PAILLARD : Je suis désolé Guy, ce ne sont pas les propos qu'on disait tout à l'heure. On parle de
cohérence entre un certain nombre d'annonces et de décisions, c'est la seule chose dont on parle. On est
tous d'accord sur le fait que les indemnités d'élus sont extrêmement faibles. On le sait tous, mais on pointe
simplement un problème de cohérence entre un certain nombre d'annonces et un certain nombre de
décisions, c'est tout ! Alors qu'on ne nous fasse pas le procès de vous faire un procès, ce n'est absolument
pas le propos ! Clairement, Guy sait très bien et tout le monde ici sait très bien le boulot qu'il y a là-bas et
tout ce qu'il fait pour la commune. On n'est pas dans un discours que vous souhaitez qu'on ait, ce n'est pas
cela. On vous parle de cohérence entre un certain nombre de décisions, et un certain nombre de propos et
d'actions, c'est la seule chose dont on parle. Alors qu'on arrête avec ce genre de réaction, parce qu'on perd
du temps.
Sébastien MASSA : Juste deux mots, il n'y a pas d'incohérence. Il y a un nouveau conseiller délégué qui était
nécessaire dans notre organisation, dans notre activité d'élus, et c'est normal qu'il y ait une augmentation.
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On en a besoin, c'est tout, il n'y a pas d'augmentation bien spécifique des élus ! L'augmentation vient parce
qu'il y a un nouveau conseiller délégué, parce qu'on en a besoin, on aurait pu le nommer immédiatement,
mais on n'a pas trouvé la nécessité. Comme vous dites, on n'a effectivement peut-être pas pu apprécier
l'ampleur des travaux qui incombaient à Guy, mais on s'en aperçoit maintenant et on le nomme, et cela fait
effectivement de l'argent en plus, c'est tout simple !
Michel GOURRET : Je voudrais quand même revenir sur le fond. Le fond c'est notre action, on a mis en
évidence, au niveau des services techniques, des carences. D'abord achat des matériels, là aussi, on peut être
critiqué par rapport aux dépenses, mais il faut bien avoir du matériel moderne et en sécurité. Il a donc fallu
faire des investissements. Ensuite, tout cela, il faut le faire fonctionner, il y a donc eu une restructuration des
services — vous êtes bien au courant puisqu'on en a parlé en commission. Deuxième action, parce qu'il faut
en fait retenir le schéma qu'on veut mettre en place et comment arriver à l'objectif que les habitants soient
satisfaits du service, puisqu'on parle de service public. Ensuite, mise en place de planning pour voir comment
cela pouvait tourner avec les services. Les mois défilent mais il faut bien se rendre à l'évidence que ce n'est
pas parfait. On n'est pas à l'objectif qu'on s'est fixé, donc il faut rajouter quelque chose. On s'aperçoit que
Guy DESBONNET a énormément de choses à faire, des gros sujets, et il a fallu l'aider et donc nommer
quelqu'un qui en plus a des capacités techniques. Pour moi, je suis ravi que ce soit lui qui prenne ce poste,
parce qu'il faut aussi le prendre le poste, puisqu'il ne faut pas oublier que cela demande du temps.
Personnellement, j'aurais bien aimé avoir ce poste, mais avec ma charge de travail, j'ai une vie
professionnelle et j'ai beaucoup de choses. Je pense qu'il va le tenir avec brio. Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on
cherche ? C'est à satisfaire les habitants, et c'est ce que je veux dire aux Escalquinois. On peut se chamailler —
bien sûr on va se faire critiquer comme quoi les élus se gavent, toujours pareil, ils arrivent, ça y est ils
augmentent, etc. on verra bien — mais aujourd'hui, il y a un problème, donc on essaie de trouver des
solutions.
Guy DESBONNET : Ce n'est pas un gros problème du tout, c'est qu'on a un certain nombre de sujets
importants à régler. J'ai des semaines qui font beaucoup d'heures, donc j'ai demandé au Maire d'avoir une
assistance, parce que je ne pouvais pas tout faire. Il y a des choses qui sont importantes comme tu as
souligné, c'est respecter les habitants et systématiquement, nous répondons actuellement de façon directe
et rapide à toutes les demandes formulées par les Escalquinois et Escalquinoises. C'est un travail qui
demande beaucoup de présence et de temps, et Marc Olivier va le faire pour une indemnité de 253 euros par
mois, c'est gigantesque donc il faut être un peu réaliste. Quand on me parle de cohérence et d'incohérence,
je vais avoir à traiter la dernière délibération et là je vous promets qu'on ne va pas pouvoir parler de
cohérences et d'incohérences, maïs je sais bien que Yacin utilisera son droit de réserve.
Yacin LALA : Monsieur le Maire, ce sont des propos que je ne peux pas tolérer, qu'on mélange l'activité
professionnelle et un débat qu'on a sur de la cohérence sur les indemnités. Guy, le travail que tu fais, nous ne
le remettons pas en cause, il y a un délégué en plus, je comprends. Les niveaux d'indemnité, je vous dis, on
vous a donné notre position, on sait aujourd'hui que les élus n'ont pas assez d'indemnités par rapport aux
responsabilités qu'ils ont. On a parlé d'un problème de cohérence dans les propos il y a un an, et c'est tout.
S'il vous plaît, on ne mélange pas tout et on reste bien sur les sujets et les propos.
Monsieur le Maire : Au début, vous n'avez pas parlé de cohérences, vous avez dit que dans des temps durs,
on s'augmentait de manière honteuse, etc., mais passons. Je propose que Robert fasse une dernière
intervention courte, puis on va passer à autre chose.
Robert BENAZET : Il faudrait ramener les choses dans leur contexte. Il n'y a pas contradiction avec le point de
vue qui a été développé tout de suite après notre élection. Le point de vue a évolué au fil du temps, c'est-à-
dire un an et demi après. Chacun dans sa délégation, que ce soit les finances, les écoles, la vie associative,
l'environnement, la sécurité, cela fait partie quand même des engagements de notre campagne électorale.
Cet engagement est considérable, il ne faut quand même pas le perdre de vue. En matière d'urbanisme, je
me mettrai tout à fait en dernier, il y a énormément de travail à réaliser. C'est un travail qui est passionnant et
chacun dans sa délégation est passionné dans la fonction qui lui a été attribuée par Monsieur le Maire.
Evidemment, au fil du temps, on s'est rendu compte qu'il y avait un regain de charge de travail, les choses
évoluent, les choses ne sont pas figées comme on pourrait le penser. Effectivement, la position était au
départ honnête, peut-être qu'on avait sous-estimé la charge de travail qui nous attendait. Moi, je peux parler
en connaissance de cause, en matière d'urbanisme par exemple, c'est un énorme travail. N'oubliez pas que,
un, on a la révision du plan local d'urbanisme, et ensuite, il ne faut pas perdre de vue qu'on s'est engagé à
présenter trois projets sur le bourg centre, c'est un énorme travail. Effectivement, il y a des commissions, je
pense à la commission technique d'urbanisme environnement, à la commission finances, cela prend
énormément de temps. Pourquoi ? Parce que, un, l'assemblée consultative est citoyenne, il faut reconnaître
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quand même qu'il y a une meilleure consultation citoyenne que celle qui existait auparavant. Ensuite, la
commission technique d'urbanisme et d'environnement était composée uniquement de membres de la
majorité. On a fait un effort de façon à associer la minorité. Normalement, c'était huit membres au départ,
vous en avez demandé dix, on en a rajouté deux, et d’une façon très équitable, un pour chaque groupe de la
minorité. Ensuite, vous avez eu tous les documents que vous avez demandés, donc finalement, on n'a pas été
avare d'informations à votre endroit. Je conclurai et je dirai effectivement, je me répète, les choses évoluent,
les choses ne sont pas figées. Guy DESBONNET, je salue au passage sa disponibilité et sa compétence, parce
que c'est du lundi au dimanche. Je pense qu'effectivement, il n'est pas déplacé que, pour le soulager de cette
charge énorme de travail, on nomme un conseiller délégué pour soutenir son action.
Monsieur le Maire : Je vous propose de clore ce chapitre et de souhaiter la bienvenue à Marc Olivier en tant
que conseiller délégué, avec tous les vœux de réussite dans ce poste difficile qui t'attend au service des
Escalquinois. Je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à la majorité avec 7 votes contre.
2021-108 — Accroissement temporaire d'activités — Enseignement de l’anglais en école maternelle,
Françoise DOISY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant, qu'en raison de besoins ponctuels, il y a lieu de créer un emploi non permanent dans le cadre
d'un accroissement temporaire d'activité dans les conditions prévues à l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellement pendant
une même période de 18 mois consécutifs) afin de permettre l’enseignement de l'anglais en école maternelle,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> de créer un emploi non permanent dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité permettant
de recruter un agent contractuel à des fins de dispenser l’enseignement de l'anglais en école maternelle.
> cet agent interviendra en qualité de professeur d'anglais à temps non complet, du 8 novembre 2021
au 16 juin 2022 inclus, pour une durée totale de 48 heures.
> cet agent sera rémunéré sur la base d’un montant brut mensuel de 238,54 €, proratisé pour les mois
de novembre 2021 et juin 2022, respectivement, en fonction de la date de début de contrat et en
fonction de la date de fin de contrat, soit un montant brut mensuel de 182,88 € pour le mois de
novembre 2021 et un montant brut mensuel de 127,22 € pour le mois de juin 2022.
> les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
DEBATS ET VOTE _
Monsieur le Maire : Il s'agit de la création d'un emploi non-permanent, et c'est toujours Françoise DOISY qui va rapporter.
Françoise DOISY : Comme chaque année, nous allons créer un emploi non-permanent dans le cadre d'un
accroissement temporaire d'activités pour l'enseignement de l'anglais à l'école maternelle. 11 s'agit de
recruter un professeur d'anglais, qui sera à temps non-complet, donc 48 heures, pour la période du
8 novembre 2021 au 16 juin 2022 inclus. Les crédits correspondants sont, bien entendu, déjà inscrits au
budget.
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NN
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Pas de questions, donc je propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-109 — Désignation d’un coordonnateur communal adjoint dans le cadre du recensement de 2022, Françoise DOISY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
articles 156 à 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population, et définissant les
modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276 sus-visée,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune d’Escalquens va devoir
procéder au recensement de sa population en 2022, suite au report de ces opérations initialement
programmées en début d'année 2021 pour cause de contexte de crise sanitaire liée à la Covid19.
Ces opérations de recensement de la population sont programmées du 20 janvier 2022 au 19 février 2022
inclus.
Par délibération en date du 15 juillet 2021, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter
16 vacataires maximum en vue d'exercer les fonctions d'agents recenseurs pour le recensement de la
population de 2022 et à désigner un agent communal comme coordonnateur par arrêté pour le recensement
de la population de 2022.
Compte-tenu du nombre d'agents recenseurs qui sera supérieur à 10, il convient de désigner également un
coordonnateur adjoint de l'enquête chargé d'assister le coordonnateur dans la mise en place de la logistique et
de la communication relatives au recensement et dans les fonctions de suivi et d'encadrement des agents
recenseurs.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> d'autoriser Monsieur le Maire à désigner un agent communal comme coordonnateur adjoint par
arrêté pour le recensement de la population de 2022,
> l’agent communal désigné coordonnateur adjoint bénéficiera du paiement d'heures supplémentaires
(IHTS)
> Monsieur le Maire sera habilité à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération,
> les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022.
DEBATS ET VOTE
Françoise DOISY : Le recensement qui était initialement programmé en début d'année 2021 a été décalé.
Nous avons déjà délibéré pour recruter 16 agents recenseurs, ainsi qu’un agent communal qui est déjà là et
qui occupe le poste de coordonnateur. Étant donné que le nombre d'agents recenseurs est supérieur à 10, il
convient également de désigner un coordonnateur adjoint, qui sera également un agent communal et qui
sera en charge d'assister le coordonnateur.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions sur ce coordonnateur des agents recenseurs ?
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Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-110 — Remise gracieuse de dette : Loyers des mois de décembre 2020 à mai 2021 inclus de la
société l’Escale, Françoise DOISY
Considérant le bail professionnel en date du 1° octobre 2014 entre la société l’Escale représentée par Madame PERROTET et la commune relatif à la location d’un local de 71,70 m?,
Considérant la cession du fonds de commerce à Monsieur METGE et Madame CARLIER en date du 12 novembre 2015 et l'avenant n°5 en date du 9 octobre 2017 du bail professionnel révisant le montant du loyer
mensuel à 850 € hors charges,
Considérant le courriel en date du 15/09/2021 de Monsieur METGE et Madame CARLIER expliquant que la
fermeture administrative de leur établissement de décembre 2020 à mi-mai 2021 décidée dans le cadre de la
gestion de l'épidémie de covid-19, a induit de graves difficultés financières pour leur activité de restauration, et
ainsi que des impayés de loyers.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> LA REMISE GRACIEUSE de la dette de la société l’Escale représentée par Monsieur METGE et Madame
CARLIER à hauteur de 4 962,09 € correspondant aux titres de recettes suivants :
- Titre n°2020/619 : Loyer mensuel DÉCEMBRE 2020 : 901,56 €
- Titre n°2021/6 : Loyer mensuel JANVIER 2021 : 902,34 €
- Titre n°2021/69 : Loyer mensuel FÉVRIER 2021: 902,34 €
- Titre n°2021/103 : Loyer mensuel MARS 2021 : 902,34 €
- Titre n°2021/194 : Loyer mensuel AVRIL 2021 : 902,34 €
- Titre n°2021/235 : 50 % Loyer mensuel MAI 2021 : 451,17 €
> DE PRENDRE EN CHARGE ce montant à l'article 678 — Autres charges exceptionnelles
> D'INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires dans la Décision Modificative n°3 du Budget Primitif
2020
DEBATS ET VOTE
Françoise DOISY : || s'agit d'une remise gracieuse de dette concernant les loyers des mois de décembre 2020
à mai2021 pour la société l'Escale. Effectivement, la commune a reçu un e-mail le 15 septembre de
Monsieur METGE et de Madame CARLIER qui nous ont expliqué que la fermeture de leur établissement de
décembre 2020 à mai 2021, a induit de graves difficultés financières, d'où des impayés de loyers. Dans ce
contexte, il est proposé d'annuler les dettes de loyers correspondant à ces mois, avec une petite nuance.
Nous avons en fait mis jusqu'à mai 2021, mais en fait c'est mi-mai 2021, puisque l'autorisation de rouvrir les
restaurants a eu lieu aux alentours du 15 ou du 16 mai. Le montant que vous allez voir sur la deuxième partie,
qui est — si je me souviens bien — de 6 413,26 euros va passer à 4 963,26 euros. On modifiera la délibération si vous êtes d'accord.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ou des commentaires sur ce sujet ? Je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire : Merci pour le soutien accordé à ce commerce important pour notre commune.
Page 15 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
7
2021-111 — Instauration de la RODP liée aux chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des
réseaux de transport et de distribution de gaz, Françoise DOISY
Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.
Considérant que le plafond de la redevance est le suivant : PR’ = 0.35 euros xL
Où:
+ PR’ correspond au plafond de la redevance due au titre de l'occupation provisoire du domaine public
communal par les chantiers de travaux par l'occupant du domaine ;
*_L'représente la longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le public
communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ;
Monsieur le Maire expose et propose aux membres du Conseil municipal :
> d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les
chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz ;
> de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon
la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus ;
Le montant de la redevance pour l'année 2021 s'élève à : 0,35 € x 424 = 148.40 €
Ce montant est revalorisé par un coefficient communiqué par l'occupant du domaine, à savoir 1.09 pour
l'année 2021 : 144.16 € x 1.09 = 161.756 € arrondi à l’euro supérieur soit : 162 €
> de préciser que cette redevance est due chaque année à la commune sans qu'il soit nécessaire de
délibérer à nouveau dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ;
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D'ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public
liée aux chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution
de gaz.
> DE FIXER le montant de la redevance à 162 € pour l’année 2021.
DEBATS ET VOTE |
Françoise DOISY : Cette redevance, nous devons la fixer, et elle sera fixée pour le reste de notre mandat, nous
n'avons pas à la reprendre chaque année. Elle concerne l'occupation du domaine public par les réseaux de
transport et de distribution de gaz. Pour l'année 2021, le montant est de 162 euros.
Denis PAILLARD : Est-ce que c'est un montant qui restera à 162 euros ? Est-ce que c'est un montant annuel ou un montant variable ?
Françoise DOISY : Il est variable, parce qu'il est calculé en fonction de la longueur de canalisation exprimée en mètre. C'est peut-être plus, c'est peut-être moins.
Denis PAILLARD : Ce sera à la marge à quelques euros près.
Françoise DOISY : C'est cela.
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2021-112 — Tarifs municipaux : activités foraines, spectacles ambulants, cirques et activités
ambulantes de gastronomie foraine, Françoise DOISY
Page 16 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
VA
Toute occupation privative du domaine public est en principe assujettie au paiement d’une redevance. Cette
dernière est la contrepartie des avantages économiques retirés par l'occupant du domaine public. L'article L.
2331-1 du Code général des collectivités territoriales consacre le principe de l’exigibilité des redevances. Par
conséquent, la collectivité est tenue de prévoir des tarifs pour l'occupation du domaine public.
Considérant que la commune est amenée à accueillir des activités foraines, des spectacles ambulants et des
cirques sur le domaine public communal, hors fête locale du mois de septembre,
Considérant qu'il y a lieu d'établir une distinction au niveau du tarif entre les différents métiers,
Les droits de place ci-dessous sont proposés :
Attractions destinées aux enfants :
Manèges pour enfants, structures gonflables
- Inférieur à 10 mètres linéaires ou 100 m? 8 € / jour — 50 € / semaine
- Supérieur ou égal à 10 mètres linéaires ou 100 m? 11€ / jour — 75 € / semaine
Jeux pour enfants / Théâtres / Guignols 8 € / jour - 50 € / semaine
Cirques :
- Sans ménagerie 40 € / jour — Caution 500 €
- Autres cirques 80 € / jour — Caution 800 €
Stands alimentaires 1€ / jour et / mètre linéaire
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de décider: > Article 1: D’établir une redevance communale pour l’occupation du domaine public lors de l'installation de manèges enfantins, de spectacles ambulants, de cirques ou d'activités ambulantes de gastronomie foraine. > Article 2: La redevance est due par la personne physique ou morale titulaire de l'autorisation
patronale d'activités foraines, de spectacles ambulants, de cirques ou d'activités ambulantes de
gastronomie foraines, à qui l'emplacement a été attribué.
> Article 3 : Le montant de la redevance est fixé comme suit :
Attractions destinées aux enfants :
Manèges pour enfants, structures gonflables
- Inférieur à 10 mètres linéaires ou 100 m2? 8 € / jour - 50 € / semaine
- Supérieur ou égal à 10 mètres linéaires ou 100 m? 11 € / jour — 75 € / semaine
Jeux pour enfants / Théâtres / Guignols 8 € / jour — 50 € / semaine
Cirques :
- Sans ménagerie 40 € / jour — Caution 500 €
- Autres cirques 80 € / jour — Caution 800 €
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Stands alimentaires 1€ / jour et / mètre linéaire
> Article 4 : Les droits de place seront perçus dans le cadre de la régie animation locale dont le champ
d'application sera modifié en conséquence par arrêté.
DEBATS ET VOTE |
Françoise DOISY: La collectivité est sollicitée par des forains pour une installation temporaire sur la
commune et c'était en dehors de la période dédiée à la fête locale d'Escalquens. Nous n'avions pas de
délibération pour fixer ces tarifs de droit de place, que ce soit pour des manèges ou des spectacles
ambulants, d'où la délibération qui fixe des montants qui pourront être utilisés pour les prochaines
interventions ou les prochaines attractions.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ?
Denis PAILLARD : C'est juste un point peut-être technique, quand on dit « cirques de petite taille », on risque
d'avoir des difficultés avec des cirques qui vont nous dire, moi je suis petit, etc. Si ce n'est pas plus défini que
cela, on va avoir un mal fou à l'appliquer.
Françoise DOISY : On a juste noté « sans ménagerie ».
Monsieur le Maire : Le critère est en fait relativement objectif, un cirque avec ménagerie est considéré
comme un grand cirque et sans ménagerie, c'est un petit cirque.
Denis PAILLARD : Enlever alors « petite taille », parce que vous allez avoir des difficultés à faire appliquer
cela. C'est cirque sans ménagerie ou cirque avec ménagerie.
Monsieur le Maire : Oui, vous avez raison. On va peut-être effectivement repréciser ça. On mettra un critère
objectif, vous avez raison, cela évitera les contestations. Merci pour cette proposition. Y a-t-il des questions là-dessus, sinon je propose de passer au vote ?
Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.
2021-113 — Décision modificative n°3, Françoise
DOISY
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de
fonctionnement et d'investissement comme indiqué dans le tableau annexé à la présente.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-35 en date du 9 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021 de la commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-50 en date du 28 mai 2021 approuvant la Décision modificative n°1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-93 en date du 15 septembre 2021 approuvant la Décision modificative n°2,
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de décider:
> D'adopter la Décision Modificative n°3 de l'exercice 2021 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau figurant en annexe.
DEBATS ET VOTE
Page 18 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
LA
Françoise DOISY : Sur la table, nous vous avons rajouté un rapport parce que pour la plupart, il vous manque
la deuxième partie, le verso, je pense que c'était tronqué.
* La première partie de cette décision modificative concerne une modification d'imputation comptable,
c'est donc juste une modification comptable, et c'est à la demande des services de gestion de la trésorerie de
Castanet qui nous ont fait remarquer que l'opération voirie collège était pour eux une opération de fonds de
concours, mais pas une opération pour compte de tiers, comme elle avait été enregistrée à l'origine, c'est-à-
dire en 2017. À l'époque, cela avait été fait avec le département, l'interco et la trésorerie de Baziège. Comme
vous pouvez le voir, ça concerne aussi bien les recettes que les dépenses et les montants, c'est juste un
transfert d'un article vers l'autre, cela ne change rien comptablement.
° La deuxième partie est la remise gracieuse de dette que l'on a vue tout à l'heure, concernant le
restaurant l'Escale, effectivement, on avait un peu arrondi à 5 500 euros. Je pense qu'on va le garder, cela ne
va pas changer grand chose en termes de comptabilité.
* La troisième partie est celle qu'on vous a rajoutée, c'est l'émission d'un titre par le Conseil départemental
relatif à l'appel du solde des études d'avant-projet qui date de 2017, et qui concernait la suppression du
passage à niveau. C'est donc un reliquat que l'on pensait clôturer et qui nous est arrivé, c'est donc une
participation aux études, et nous allons donc rajouter 5 000 euros.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-114 — Convention tripartite Commune / MJC / Fédération régionale des MJC, Marie-Claire
LOOSE
La précédente convention tripartite entre la Commune, la MJC, et la Fédération MIC arrivant à terme,
Monsieur le Maire propose l'adoption d'une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs fixant trois missions
principales détaillées dans la convention jointe en annexe :
> la Mise en place de clubs d'activités
> la contribution de la MJC à l'animation locale
5 > le développement de l'accompagnement des pratiques artistiques
A cette fin, la collectivité, en plus de locaux mis à disposition, octroie :
- Une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 500 € établie sur la base d’un budget
prévisionnel annuel.
— Une subvention pour couvrir le financement d'un poste de directeur et dont la gestion sera assurée
par la Fédération Régionale des MJC. Son montant est fixé par une voie de convention avec la
fédération régionale des MJC et revue chaque année par avenant. En 2021, le montant est de 61 562
€.
- Une subvention pour le financement d'un poste à temps partiel d’assistante de direction pour un
montant de 16 000 €.
Par son caractère pluriannuel, la convention précise que le renouvellement des concours financiers de la
commune d’Escalquens n’est pas acquis de plein droit par l'association. Le montant des subventions sera fixé
chaque année par délibération du conseil municipal au regard des évaluations des actions réalisées l’année
précédente et des projets proposés pour l’année en cours.
Page 19 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
7
ILest donc proposé de signer une nouvelle convention tripartite prenant en compte ces modifications à partir
du 30 novembre 2021, dont un exemplaire est joint en annexe.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> D’approuver le projet de convention pluriannuelle d'objectifs,
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite.
DEBATS ET VOTE
Marie-Claire LOOSE : Cette convention tripartite entre la Commune, MJC et la Fédération des MJC venant à
terme en novembre 2021, nous allons bien sûr vouloir la reconduire. Elle a été un peu toilettée avec des
éléments mis à jour sur, par exemple, la mise en place de clubs d'activités qui ont été un peu précisés, la
contribution de la MJC à l'animation locale, ainsi que le développement et l'accompagnement des pratiques
artistiques, qui est un peu plus développé à la MJC aujourd'hui qu'il y a trois ans. Au niveau de la subvention,
bien sûr, elle n'a pas bougé, puisque la subvention a été votée avec le budget en début d'année. La
convention a été discutée et approuvée par le Conseil d'administration de la MJC et nous vous proposons donc l'adoption de cette nouvelle convention pluriannuelle.
Sandrine AGUT BOSC : En fait, la fameuse convention « chapeau » dont on parlait, vous savez je vous avais
posé une question puisque j'avais un peu de mal à comprendre l'articulation entre la convention qu'on passe
avec notre MJC et celle-là qui était un peu supra. Donc il s'agit bien de celle qui chapeaute....
Marie-Claire LOOSE : Absolument, c'est la tripartite.
Monsieur le Maire : Je vous propose de passer au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
2021-115 — Rapport d'activité 2020 du Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne, Guy DESBONNET
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président du syndicat
mixte adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l’activité de l'établissement.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal de chaque commune membre vient d'être destinataire du rapport
d'activité du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G.), qui retrace les indicateurs techniques et financiers pour l’année 2020.
Ce rapport, joint à la présente délibération, doit faire l'objet d’une communication en séance publique au
Conseil Municipal. Pour information, tous les rapports d'activité du SDEHG sont disponibles sur le site internet www.sdehg.fr, rubrique « Rapports d'activité ».
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
e de prendre acte du rapport d'activité 2020 du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (S.D.E.H.G.) :
e de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
> de prendre acte du rapport d'activité 2020 du Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne
(S.D.E.H.G.) ;
> de donner mandat à Monsieur le Maire afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Page 20 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
DEBATS ET VOTE
Yacin LALA : Monsieur le Maire, je ne prendrai pas part aux débats et au vote, comme d'habitude.
Monsieur le Maire : Bien noté Monsieur LALA, merci.
En raison de ses fonctions au SDEHG, M. Yacin LALA n’a pas pris part au vote.
Guy DESBONNET : Le Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne remet tous les ans un rapport
d'activité. L'ensemble des rapports d'activité des années passées sont accessibles sur le site internet du
SDEHG. Vous avez tous lu en détail et si vous avez des remarques à formuler sur ce rapport, je suis prêt à les
écouter et ensuite à les retransmettre au SDEHG pour avoir des éclaircissements sur ces remarques. Sinon,
on considèrera que vous êtes d'accord avec ce rapport, que vous n'avez pas de remarques à formuler et que
nous actons donc le fait que le rapport nous a été envoyé et que nous votons pour dire que nous avons tous
pris connaissance de ce rapport.
Monsieur le Maire : Une petite précision, Guy DESBONNET, en plus de ses nombreuses fonctions, représente
la commune au sein du Conseil syndical du SDEHG. Y at-il des commentaires ou des questions sur ce rapport d'activité ?
Denis PAILLARD : Ce n'est pas sur le rapport d'activité parce qu'on est sur une activité 2020, mais sur la
délibération elle-même. Pourquoi est-ce qu'on a besoin de donner mandat à Monsieur le Maire de prendre
toutes mesures nécessaires à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ? Est-ce que c'est vraiment nécessaire dans une délibération ou est-ce qu'on a simplement à prendre acte ?
Guy DESBONNET : C'est la formule.
Monsieur le Maire : Honnêtement, je pense que c'est une formule un peu standardisée que vous retrouvez
en général sur les autres. On doit quand même communiquer au SDEHG, lui transmettre la délibération et
tout cela relève des nombreuses attributions du maire de la commune, qui sont vraiment décidément très
nombreuses, très variées et très passionnantes aussi ! Y at-il d’autres commentaires ? Sinon je vous propose de passer au vote.
Marc-Olivier BEN SACI : J'ai une question, je vois qu'ils diminuent les finances de 30 %, on sait pourquoi ou pas ?
Guy DESBONNET : Comme j'ai participé à la dernière assemblée générale du syndicat ce mois-ci, il y a une
quinzaine de jours, je crois que le président Thierry SUAUD a annoncé un certain nombre de mesures, et que
le syndicat finançait les travaux entrepris par les communes à hauteur de 80 % pour le syndicat et 20 % pour
la commune. Du fait d'un rétrécissement de l'enveloppe financière, je préciserais c'est courtois, cela passe à
50 % pour le syndicat et 50 % pour la commune. C'est pourquoi il y a mécaniquement un gap de 30 %.
Denis PAILLARD : Je pense que c'est effectivement une discussion qu'il faudra voir, mais elle n'est pas relative
au rapport 2020, puisque c'est au cours de la dernière assemblée générale que cette orientation a été
présentée par le Président et qu'elle n'a, semble-t-il, pas encore été votée par le SDEHG.
Monsieur le Maire : C'est bien noté, merci pour cette précision.
Sébastien MASSA : Quelle est cette orientation ? Quelle est l'explication de cette orientation ?
Guy DESBONNET : L'explication, c'est que les finances du syndicat aujourd'hui ne permettraient plus de
financer dans les mêmes conditions que cela était fait précédemment.
Monsieur le Maire : C'est dommage pour nous, parce qu’on a de nombreux projets en matière de rénovation
de l'éclairage public et effectivement, la commune devra sans doute supporter une charge supplémentaire à
ce titre. C'est vrai qu'au final, de fait, nous allons devoir supporter une charge supplémentaire, alors même
qu'on a un besoin. L'éclairage public est, on le sait tous, très énergivore et vétuste. Il va falloir le rénover, on
s'est donné cet objectif et il faudra le tenir dans un contexte qui est devenu très difficile pour nous.
Guy DESBONNET : Plusieurs communes ont été préemptives et ont donc accéléré la rénovation de l'éclairage
public sur des périodes beaucoup plus courtes. Il se trouve qu'on prend un peu le train en marche, donc on
va s'adapter. Cela va impacter forcément la restructuration de ce qu'on avait envisagé au niveau de
l'enveloppe financière, parce qu'on ne pourra pas la gérer de la façon prévue.
Denis PAILLARD : Raison de plus pour être très vigilant sur les calendriers d'exécution et sur le fait qu'on
calcule nos économies d'énergie pour qu'elles compensent cette modification, mais je pense que Guy et les services techniques sauront nous proposer tout cela.
Page 21 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
A \
Monsieur le Maire : C'est le nœud du problème, il va falloir bien ajuster notre ingénierie financière de
manière à ce que ce soit neutre sur le plan budgétaire. Il faut qu'on se débrouille pour que les économies
d'énergie générées financent et compensent le coût de l'emprunt. Le concept est simple à dire, la mise en
œuvre va être par contre beaucoup plus complexe, mais on en reparlera bien sûr.
Sébastien MASSA : Il y a des gens très compétents dans cet organisme | Comment ils n'ont pas pu anticiper
cette perte importante ? Est-ce qu'il y a eu des communes qui ont été privilégiées ? Est-ce que nous avons été
en retard ? Depuis quelques années, nous n'avons pas su avancer nos billes.
Guy DESBONNET : Je ne veux pas rentrer dans le passé parce que le passé, on va en échanger. Nous savons
très bien qu'effectivement, les choses sont faites d'une façon sur laquelle nous n'avions pas de maîtrise, ce
qui me paraît évident. Je dis ouvertement que l'actuel président Thierry SUAUD est quelqu'un du dialogue et
quelqu'un d'intelligent qui a pris la mesure du problème, et qui a donc eu le courage d'annoncer à ces
185 communes lors d'une assemblée générale qu'on va passer de 80 % à 50 %. Il faut beaucoup de courage,
cela ne paraît pas évident à faire. Il a eu le courage de le faire, il a eu le courage de prendre les mesures
nécessaires. Ceci dit, aujourd’hui, la situation est ce qu’elle est, on n’a pas trop le choix, il faut avancer
comme cela.
Michel GOURRET : Techniquement, sur le rapport, puisqu'il faut quand même se prononcer dessus, quand on
le lit un petit peu, j'ai deux ou trois questions sur les investissements du SDEHG sur le réseau de distribution
d'électricité : sur le renforcement des réseaux, j'arrondis à huit millions d'euros, a priori, ils n’ont pas pu faire
la totalité. On est sur le renforcement des réseaux à -39 %, le global, on est sur -25 %. Cette diminution est
justifiée par la pandémie et autres, et cela veut dire qu'il doit y avoir quand même 25 % du budget qui était
sur 2020. Je ne sais pas après comment on le calcule, tu verras lors de la commission pour poser des
questions. Il y a quand même une part du budget qui n'a pas été consommée en 2020, qui devrait être
reportée sur 2021 et voir comment ils peuvent aider les communes, voir comment ils vont redéployer ce
budget. Ce sont les questions que je souhaite poser sur ce rapport en le lisant.
Guy DESBONNET : Je vais terminer quand même, parce qu'on peut continuer longtemps. Ce qui me paraît
positif — il faut quand même regarder le positif — c'est que, franchement, Thierry SUAUD est quelqu'un
d'ouvert et d’intelligent. Nous avions formulé avec Jean-Luc TRONCO au mois de juillet quand nous sommes
allés le voir un certain nombre de propositions, notamment le fait qu’à notre avis, il était un peu superflu de
remplacer partout les coffrets, les câbles, les mâts, tout ce qui était en bon état, et que systématiquement,
on sortait pour mettre du neuf à la place, alors que bien souvent, le matériel était encore largement en état
de fonctionnement. Cette proposition, j'ai trouvé que c'est aussi courageux, le Président SUAUD a aussi
annoncé lors de l'assemblée générale qu'effectivement, maintenant partout où ce serait le cas, c'est-à-dire
quand le matériel existant est en bon état, on ne remplacerait que les têtes, par exemple, les têtes sodium,
celles que vous connaissez, qui sont derrière nous et qui sont jaunes, par des LED. On ne remplacera pas un
mât de 10 mètres quand ce n’est pas indispensable, et je trouve que cela va dans le bon sens. Je pense que la
combinaison du fait qu’on ne va pas engager des dépenses superflues et qu'en même temps les communes
vont abonder différemment — puisque les communes participeront à hauteur de 50 % et non plus de 20 %— à
mon avis, les finances devraient se redresser et cela devrait permettre la pérennisation et la survie du
syndicat.
Robert BENAZET: Effectivement, il y a beaucoup de communes qui sont adhérentes au syndicat
départemental. À l’époque il s'appelait « d'électricité de la Haute Garonne », il s'appelle maintenant
« d'énergie de la Haute Garonne ». Aujourd’hui, la plupart des communes sont encore équipées de lampes
100 watts sodium haute pression, c'est-à-dire très énergivores, et aujourd’hui, la technologie a évolué avec
les LED. Dans un souci d'économie d'énergie, que ce soit des bâtiments et principalement de l'éclairage
public, les communes se précipitent au portail. Je pense effectivement que c'est dommageable pour les
communes, on passe de 20 % parce que c'était un reliquat — 80 % étaient pris en charge par le syndicat
départemental de l'énergie de la Haute Garonne — à 50 %. Evidemment, c'est dommageable du point de vue des finances pour les communes.
Guy DESBONNET : || y a une seule chose que je trouve ennuyeuse, et je reste dans des termes un peu
modérés, c'est que nous avons toutes, les 585 communes adhérentes au syndicat, une obligation légale de
remplacement des boules lumineuses qui arrosent le ciel par un autre système. Il se trouve que du fait de ces
problèmes, le président SUAUD a annoncé que le syndicat ne peut pas faire face à cette obligation légale et je
pense que ce sera certainement différé et qu'on pourra peut-être obtenir des délais. Il n’est pas possible
aujourd’hui de remplacer partout ces boules lumineuses au terme de l’année 2025.
Page 22 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
A
Monsieur le Maire : Merci Guy pour ces précisions, je propose donc de passer au vote et de valider ce
rapport d'activité. C'est vrai qu’il y a beaucoup d’inquiétudes sur ce sujet, on va quand même poursuivre
notre objectif, mais c'est vrai que cela va être plus difficile. On va se débrouiller, on va faire en sorte de trouver des solutions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.
QUESTIONS ORALES
1- Devenir de l’ancien PSIG et des terrains voisins. Quelles solutions de relogement ont été
envisagées par la municipalité ou proposées aux associations qui les occupent, pour leur permettre
de poursuivre leurs activités ? Que doit devenir l’ancien PSIG à court et à moyen terme ? Quels sont
les budgets à engager s’il doit faire l’objet de travaux de rénovation ? Et pour quels travaux ? À
quelle échéance précise doivent débuter ces travaux ? N'y avait-il pas de solutions alternatives
pour la police municipale ?
Denis PAILLARD : Cela concerne l’ancien PSIG et de savoir en fait qu'est-ce que cela va devenir. || a été
annoncé aux associations qui l’occupent qu'elles devaient quitter les lieux ou déménager pour la fin de cette
année (il y a une coquille, ce n’est pas janvier 2021, c’est janvier 2022) et d'autre part, il a été annoncé aux
Restos du cœur qu'ils devaient avoir déménagé, si on a bien compris, d'ici un an ou deux ans. On a donc une
interrogation là-dessus. En fait, il est question d'installer la police municipale : quels sont les travaux qui sont
prévus ? Quel va être le coût de ces travaux ? Quand est-ce qu'ils doivent commencer ? Que doit devenir ce
bâtiment à terme ? Puisque si les Restaurants du cœur doivent déménager, il était prévu dans le travail de
l'AUAT et quelques autres que c'est un quartier qui devait être totalement restructuré. Est-il donc judicieux de
faire des travaux dans un bâtiment si on doit le démolir d'ici deux ans ? C'est un ensemble d’interrogations sur lequel on souhaite avoir des précisions.
Monsieur le Maire : On va peut-être essayer de vous répondre à plusieurs voix. Sur le devenir du bâtiment, je
vais céder la parole à Sébastien qui va détailler à la fois les travaux et l'affectation.
Sébastien MASSA : Vous voulez connaître le devenir du PSIG. Le PSIG va accueillir le poste de police au
niveau du rez-de-chaussée. Au niveau de l'étage, il y aura des bureaux d'élus, il y aura les vestiaires séparés
hommes et femmes pour la police municipale, il y aura une salle de restauration pour la police municipale et
il y aura des toilettes et des douches. Si on a de la place, on pourrait peut-être abriter quelques archives
municipales, si le plancher peut supporter la charge. Vous nous demandez pourquoi on a choisi le PSIG, déjà
le bâtiment s’y prête, et en plus nous avons pris cette décision dans l’intérêt public local, c'est-à-dire que nous
voulons répondre d'abord aux préoccupations des habitants qui souhaitent bien vivre ensemble et en
sécurité. La présence de la police municipale dans un lieu de proximité au centre-ville, où le déplacement
sera aisé pour eux pour faire des rondes, va permettre peut-être aux gens de venir déposer plaintes plus
facilement, de demander des renseignements. Je trouve que cet endroit est idéal pour cela. Voilà notre choix,
je peux admettre qu'il y a peut-être des frustrations ou des critiques dans ce choix quand je vois les partis
politiques de gauche minimiser les problèmes de l'insécurité, en le renommant sentiment d'insécurité, et les
prises de parole et de position de Monsieur MÉLENCHON, des verts et autres, je comprends que vous trouvez
encore cela un peu surprenant qu'on mette la police au centre-ville, mais c'est ce que nous, nous voulons.
Ensuite, et c'est cela le plus important, c'est que vous demandez s’il n’y a pas une alternative à la police
municipale. L’alternative elle est la situation actuelle depuis dix ans. Depuis dix ans, nos policiers étaient trois,
deux policiers et un ADS, qui travaillaient dans un local de 20 mètres carrés avec des armoires, un corps de
sécurité, du matériel informatique et professionnel, dans des conditions lamentables de travail, d'hygiène et
de sécurité. Il n’y avait pas de vestiaires séparés hommes femmes, il n’y avait pas de toilettes indépendantes
et de douches, il n’y avait aucune restauration sur les lieux, comme nous souhaitons faire au niveau du PSIG.
Je pense qu'il était temps de résoudre ce problème, parce que nous souhaitons quand même le respect du
personnel municipal. D'autres personnels municipaux auraient peut-être réagi beaucoup plus vite, mais c'est
la police municipale, donc ils sont un peu aux ordres, ils respectent l’autorité, la hiérarchie. Ils n’ont rien dit
jusqu'à présent, mais ils en ont ras le bol. Nous voulons donc réparer cette lacune qui dure depuis trop longtemps.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Sébastien. Tu avais terminé sur la question du bâtiment ?
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V7
Sébastien MASSA : Je n'ai pas terminé, parce qu’il nous demande après de justifier le départ des associations,
si je peux me permettre. Il ny a pas eu de propos divergents concernant ce départ des associations. Bien sûr,
nous regrettons le départ du 100e Singe qui entérine le vivant entre ferme et bureau. C'est bien un concept
nouveau, et c'est super innovant, d'accord, mais encore une fois, dans l'intérêt public local, nous sommes
obligés de leur dire de déménager. On les aurait encore bien hébergés sur la commune, mais nous n'avons
pas les structures pour le faire. Il en est de même pour Escale Bricole, on leur a proposé le bâtiment qui était
mitoyen au PSIG, maïs il est trop petit. C'est ce que m'a dit Monsieur PAILLARD, en me disant, il nous faut un
local de 800 mètres carrés, on va accueillir une deuxième imprimante 3D. Vous m'avez dit 800 mètres carrés
l'autre soir, il y avait des témoins. Excusez-moi, je prends tout au premier niveau. Concernant Escale Amap, il
n'y a pas de problème, ils seront logés dans le bâtiment qui est mitoyen au PSIG. Au niveau des Restaurants
du cœur, il n’y a pas de précipitation, nous souhaitons trouver un lieu, de préférence sur la commune, pour
que ces bénévoles puissent continuer leurs activités d'assistance aux personnes démunies. Il n’y a pas de
souci, on n'est pas dans l’urgence ! On est dans l’urgence pour le départ du 100e Singe parce que nous
voulons installer la police municipale. Et enfin, vous demandez le budget : il est environ de 50 000 euros pour
la voirie, 30 000 à 35 000 euros d'aménagement et 12 000 euros d'aménagement de remaniement de la
charpente.
Monsieur le Maire: Merci Sébastien. Marie-Claire a peut-être quelques compléments sur la partie
associative.
Marie-Claire LOOSE : On en a déjà parlé, nous avons été obligés d'accompagner le départ du 100e Singe
puisque la police municipale va occuper les locaux qu'ils utilisent aujourd'hui. Nous les avons accompagnés,
nous leur avons laissé un an de plus pour pouvoir s'organiser, organiser un déménagement et trouver des
locaux, nous avons fait nous-mêmes des démarches auprès du Sicoval. Monsieur le Maire avait rencontré le
président OBERTI sur le sujet pour accompagner ce déménagement de cette association, qu'on voit partir à
regret bien sûr. Les autres associations logées au PSIG, parce qu’il n'y a pas que le 100e Singe et Escale
Bricole, il y a également Bon pied Bon œil, qui a été déménagé dans la petite salle de réunion à côté. Il y avait
la FNACA qui a pris ses affaires et qui les a mis ailleurs, on ne sait pas, ils ne nous ont rien demandé de plus,
et il y a effectivement l'AMAP qui est logée depuis cette année dans la petite salle de réunion, à qui cela
convient parfaitement. Nous regrettons qu’Escale Bricole trouve les locaux mis à disposition trop exigus, et
que vous pensez déménager, c'est ce que vous nous avez dit, peut-être qu’on n’a pas bien compris, mais la
plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a. On a malheureusement un gros problème de
locaux municipaux pour nos associations. C'étaient les précisions que je voulais vous apporter.
Denis PAILLARD : Je me garderais de répondre au nom d’Escale Bricole, puisque je suis ici comme conseiller
municipal. Mais la question qui se pose et que j'ai aussi posée, c'est : ce bâtiment, que devient-il dans un an
ou dans deux ans ? Est-ce que c’est un bâtiment qui est destiné à rester au milieu d’un aménagement urbain
qui a été prévu, je pense depuis longtemps, ou est-ce que c'est un bâtiment qui est destiné à être démoli ?
Parce qu'en fait, c'étaient les deux alternatives pour ce bâtiment. Si ce bâtiment doit être démoli, est-ce qu'il
est judicieux d’y faire 100 000 euros de travaux pour le démolir dans un an ou dans deux ans ? C'est la
question que je vous pose en tant que conseiller municipal.
Monsieur le Maire : Il n’y a pas 5 000 euros de travaux, il y en a 50 000.
Denis PAILLARD : 50 000 plus 35 000 plus 12 000, ça fait 97 000 euros Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Marie Christine sur le devenir du bâtiment.
Marie-Christine ROQUES: Nous gardons le bâtiment. La mairie-école est un bâtiment à caractère
patrimonial. Il a été construit en 1869. Les Escalquinois qui y sont allés à l'école, il y en a certains qui s’y sont
mariés. Le bâtiment a un caractère central et ce bâtiment ne sera donc pas démoli. Il sera aménagé comme
Sébastien MASSA l’a expliqué.
Monsieur le Maire : Si on investit dedans, ce n’est pas pour le démolir. On n'est quand même pas aussi
incohérents. J'espère qu’on ne donne pas cette image. Qui ferait cela, Monsieur PAILLARD ?
Denis PAILLARD : Pourquoi est-ce que je pose cette question ? C'est que de fait, si on décide de garder ce
bâtiment, cela remet en cause une grosse partie du travail de l'AUAT.
Monsieur le Maire : Non, ne soyez pas aussi inquiet, pas aussi défaitiste. Il ne faut pas dramatiser ! Cela ne
remet pas du tout en cause le travail de l'AUAT. C'est votre appréciation, je la respecte, mais honnêtement, ce
n'est pas la nôtre.
Yacin LALA : Je voulais revenir un peu sur le problème des associations. En fait, aujourd’hui, de par nos
débats, on fait en effet le constat qu'on ne pourra plus accueillir de nouvelles associations parce qu'on n’a pas
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assez de locaux, c'est bien dommageable, mais vous n’y pouvez rien pour l'instant. Je pense que là, il y a une
politique à réfléchir et à déployer dans ce sens, parce qu’en effet, on ne peut pas continuer sur plusieurs
années à voir partir des associations, je vais nommer encore Escale Bricole ou le 100e Singe par exemple, qui
sont quand même des associations proactives. Pour revenir sur le 100e Singe, j'en parlais encore en début de
semaine, c'est vrai que ces associations, d’autres communes nous les envient. Escale Bricole, je ne veux pas
vanter parce que Monsieur PAILLARD est là, mais encore, je vois les travaux qu'elle réalise et c’est toujours
avec de l'innovation et beaucoup d'entrain. Il y a un réel problème de politique à déployer sur les associations
et on ne peut pas continuer à voir en effet des associations dans l'ère du temps qui vont œuvrer pour l’agro-
écologie, pour l'écologie ou pour l'entraide comme Escale Bricole, fuir dans les autres communes. J'espère donc qu’on pourra déployer ensemble des projets qui iront dans ce sens.
Monsieur le Maire : Vous avez raison Monsieur LALA. C’est un point important, il faut qu’on en débatte, mais
l'affectation des locaux de la commune doit prioritairement servir aux services municipaux. Ensuite, il faut
définir les priorités, quelles sont les associations ? Est-ce que ce sont les associations locales ? Est-ce que ce
sont les associations qui ont une vocation plus large ? Je pense que ce sera effectivement nécessaire de
clarifier un certain nombre de choses, des priorisations sur l'affectation des locaux municipaux, en tenant
compte des réalités budgétaires. Effectivement, on pourra en discuter. Je pense d’ailleurs que ce serait intéressant que vous ayez ce type d'échange dans la commission vie locale.
2- Réunions organisées par la municipalité à l’attention d'habitants d’Escalquens et information des
conseillers municipaux.
Denis PAILLARD : La deuxième question porte sur l’information des élus sur les réunions publiques qui sont
organisées, puisque dans la dernière commission locale, on a appris qu'il y avait des réunions autour de
projets d'urbanisation, y compris le promoteur, sauf qu’on l’a appris quatre mois après que ces réunions se
soient passées. Quand j'ai posé la question, Monsieur MAURICI m'a répondu qu’il avait été fait le choix de ne
pas nous en informer, puisqu'il ne souhaitait pas qu’il y ait des discussions politiques ou des interventions
politiques au cours de ces réunions. Ma question c’est : les citoyens municipaux de l'opposition sont-ils des
citoyens de seconde zone ou ne doit-on pas avoir par rapport à ce genre de choses des réunions publiques, une information pleine et entière de l’ensemble des citoyens et des conseillers municipaux ?
Monsieur le Maire : Je ne pense pas. Je ne reviens pas sur la manière dont Lucas a pu vous répondre, je n'ai
pas été à cette réunion, mais il faut bien comprendre le cadre : nous avons fait le choix d’une transparence
absolue vis-à-vis des Escalquinois en ce qui concerne les projets d'urbanisme. C'est une première et cela n’a
jamais été fait sur la commune, c'est-à-dire, vous pouvez même aller sur le site, on l’a mis en ligne sur le site
internet de la commune, vous cliquez et vous avez tous les projets en cours avec les détails. Evidemment, ce
sont les projets qui ont un certain degré de maturité, parce qu'il y en a énormément qui ne passent pas les
premiers échanges ! En tout cas, ceux qui sont un peu matures, ils y sont en fait bien en amont du dépôt de
permis de construire, ils sont mis en ligne, ils sont publics, ils sont dans un souci de transparence vis-à-vis des
habitants. Et c'est bien naturel, parce qu'imaginez les habitants qui découvrent un jour un bulldozer qui vient
sur le terrain d'à côté. Nous avons donc fait le choix de cette transparence. En plus de cette information en
ligne régulière, nous demandons systématiquement au promoteur d'organiser une réunion d’information des
riverains immédiatement impactés par le projet. Effectivement, on a fait des premières réunions qui ont très
bien marché. Je comprends bien votre souci, Monsieur PAILLARD, mais ce ne sont pas des réunions de
propagande ou d’information politique ou quoi que ce soit. Ce sont des réunions d'informations techniques
des riverains, et je pense qu'effectivement, il ne faut pas mélanger les choses. En tant que conseillers
municipaux, vous êtes loin d’être des habitants de seconde zone, et vous avez même un accès prioritaire à
l'information. Le cadre d'échanges privilégié pour ce type d’information, ce sont les commissions, c’est la
commission urbanisme. Il faut les aborder. Robert va vous répondre là-dessus, mais il faut bien sûr les
aborder dans ce cadre-là. Je pense que vous n'êtes pas des citoyens de seconde zone, vous êtes en même
temps des conseillers municipaux d'opposition et c’est bien normal. Je ne conteste pas votre rôle. Mais en
tout cas, de fait, pardon, mais vous avez des positions politiques et je crois qu’il faut séparer les choses. Il ne
faut pas mélanger les gens, il y a Un temps pour l'information des riverains, dans un cadre d'échanges entre
l'exécutif, les riverains et les promoteurs, et un temps d'échanges plus politiques dans les commissions au
sein du Conseil municipal. Peut-être Robert sur les commissions, puisqu'il semblerait que vous n'ayez pas d'échanges sur les projets.
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NA
Robert BENAZET : Par rapport à la question, il y a l'inquiétude de Monsieur PAILLARD. L'ordre du jour qui
vous est proposé n'est pas figé. Je vous ai dit depuis la deuxième commission que si vous avez des questions
diverses ou importantes à ajouter à l'ordre du jour, elles étaient les bienvenues. Pour reprendre vos écrits,
« lors de la dernière commission vie locale, nous nous sommes étonnés d'apprendre que plusieurs réunions
avaient été organisées par la municipalité à l'attention d'habitants d’Escalquens ». Non, pas du tout, c'est à
l'attention des riverains comme l'a précisé Monsieur le Maire, sur des projets de travaux, je pense que ce sont
des travaux — des travaux importants d’ailleurs — qui seront réalisés sur le lotissement du Senaous, mais
Guy DESBONNET sera mieux à même de vous détailler les travaux qui seront réalisés.
Il faut que les choses soient précises, je tiens à signaler quand même que depuis que nous sommes élus, j'ai
rencontré 30, 35 ou peut-être 40 promoteurs qui, d’une façon générale, ont balayé le règlement graphique
de la commune, et qui, en dernière intention sont arrivés avec des projets. Les projets qui étaient en cours,
d’ailleurs c'était un des projets phares qui a fait polémique sur la commune et je les comprends, c'est 7,
chemin de la Gaille. Ce projet de collectif était proposé à l’ancienne municipalité, qui nous a laissé le soin de
trancher. Ce projet — par la levée de boucliers des habitants, et par notre opposition depuis le départ, car
nous avons reçu les promoteurs, nous leur avons dit que nous étions opposés à ce projet — a été finalement
abandonné.
Autre projet, c'est la Rue des Ormeaux, avec des promoteurs qui nous avaient proposé un aménagement de
huit lots. La municipalité précédente nous a donc laissé le soin de trancher aussi. Depuis un an et demi, nous
sommes en discussion-débats, si on peut dire, avec le promoteur, mais cette affaire n’a pas été finalisée. Pour
être précis, l'opération P2i qui était déjà bien engagée par la précédente municipalité, avec une proposition
de 50 ou 58 logements, nous avons eu nos exigences sur le plan technique de la réalisation de cette
opération. Vous avez vu les panneaux, l’importante excavation du terrain avec des parkings souterrains, mais
c'était une opération qui était engagée et très engagée. D'ailleurs, il y avait des difficultés, on a effectivement retardé l'opération, mais on n’a pas pu la stopper.
L'opération CARRERE Promotion, et c'est là justement où on a pris la précaution de réunir les riverains, pour
connaître leur avis, et non pas les habitants de toute la commune. Ceux qui sont impactés, ce sont les
riverains, c'est-à-dire les gens qui habitent depuis fort longtemps à proximité de l'opération. Pour l'opération
CARRERE Promotion, nous avons exigé — il ne faut pas quand même le perdre de vue, il n'était pas obligé de le réaliser — des logements locatifs sociaux.
Pour revenir à l’opération la Rue des Ormeaux, nous sommes en négociation, en discussion, et nous avons
demandé — ils n'étaient pas obligés de le faire non plus — un certain nombre de logements locatifs sociaux,
mais cette opération qui est en discussion n’est pas finalisée. Par rapport au projet, je vais quand même
préciser les choses : Monsieur PAILLARD, vous êtes propriétaire d’un terrain, vous êtes en négociation avec
les promoteurs, si on fait une information trop tôt et anticipée, et que l'opération n’aboutit pas. D'abord je
vais vous dire que les histoires de promoteurs et de particulier, les questions financières, je ne veux pas y
mettre le doigt dedans. Nous, élus, notre préoccupation, c'est l'intérêt public, uniquement l'intérêt public, et
on ne fera pas d'annonce anticipée sur des projets qui n'ont pas abouti à des négociations entre le promoteur
et le particulier.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Robert pour ces précisions. Je ne sais pas si cela suscite une réaction de votre part ? Sinon, on passe à la question 3.
Denis PAILLARD : J'ai donc bien retenu que vous considérez que les conseillers municipaux n'ont pas à être informés de réunions que vous tiendrez sur des projets.
Monsieur le Maire : Je vous laisse libre de votre interprétation, Monsieur PAILLARD.
Marie-Claire LOOSE : Excusez-moi Monsieur PAILLARD, je parle sous la houlette de Julien puisqu'il est là ce
soir. Les dates de ces réunions sont annoncées sur le site de la ville. Je crois qu'on vous l'a précisé par ailleurs. Julien, tu confirmes ?
Julien PELLIGRINI: Sur le site internet, on annonce effectivement les dates, mais l'invitation est formulée
explicitement selon les riverains, c'est-à-dire qu'on annonce qu'il va y avoir une réunion sur le site internet,
mais ce sont seulement les riverains directs qui seront invités par courrier dans leur boîte aux lettres.
Monsieur le Maire : Vous savez, Monsieur PAILLARD, c'est quand même un sujet très sensible, qui mérite
d'être traité avec beaucoup d'égard pour les habitants. Un projet d'urbanisme, quel qu'il soit, suscite
beaucoup d’inquiétudes chez les riverains, et c’est légitime, parce qu’il y a eu tellement d'opérations qui ont
laissé des souvenirs vraiment douloureux pour les habitants de cette commune, que, c'est vrai que c'est très
sensible. Je crois que nous, on a fait le choix d’une transparence, d'une information, de manière à pouvoir, le
plus en amont possible, rassurer et puis recueillir aussi les propositions et les réactions des uns et des autres. Page 26 Procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre 2021
\ y \
Il y a certaines opérations grâce à l’intervention des riverains, nous les avons arrêtées. C'est cela une véritable
concertation, une véritable démocratie locale, vous comprenez. Alors, aller rajouter de l'inquiétude, de la
polémique politicienne, là où il ne devrait pas y en avoir, honnêtement, je pense qu'il y a suffisamment de
cercles où vous pourrez exprimer vos critiques dans notre façon de fonctionner, sans en rajouter, de manière
à inquiéter encore plus les habitants. Après , encore une fois, comme on vous l’a dit, tout est public, si vous
souhaitez venir, vous venez, on ne va pas vous mettre à la porte, ne vous inquiétez pas.
Sandrine AGUT BOSC : Je ne peux pas vous laisser dire ce que vous êtes en train de dire. Vous sous-entendez
que si on participe à ces interventions, ce n’est que de la politique de bas étage, de la polémique. Votre
argumentaire c'était de dire que ces réunions, elles ont une vocation technique et donc elles s'adressent aux
riverains. Cela, on peut l'entendre, j'entends parfaitement cet argumentaire. Dire on ne vous invite pas parce
que vous allez nous foutre le bazar dans ces réunions, cela je ne l’admets pas ! C’est un procès d'intention et
ce n'est pas correct | Soit ces réunions, elles ont une vocation technique d'informations, vous considérez que
l'information est faite sur le site de la commune et c’est suffisant, on en prend note, c'est très bien, mais
derrière, l’argumentaire « de toute manière vous allez faire un débat politique », ce n’est pas entendable ! Je
suis désolée, ça ne l’est pas. C'est vraiment un procès d'intention que moi, je n'accepte pas !
Monsieur le Maire : Madame AGUT BOSC, on est quand même au niveau d’une certaine expérience !
Vincent DIDIER : Comme tu l'as précisé, on a mis des instances et une gouvernance précise, je pense que les
réunions qui vont aux riverains sont des réunions de proximité avec les promoteurs, il n’y a aucun élu là-
dessus, et je pense que c'est la place des commissions. Il faut que ce soit fait en commission, il faut tous
qu'on soit d'accord sur cette règle du jeu, et ne pas dire que ces réunions ne sont pas destinées aux élus,
aussi bien aux élus de la majorité qu'aux élus de l'opposition. Je pense que cela doit être traité dans les
commissions. On a mis en place cela, par contre si cela ne fonctionne pas, il faut nous le dire, il n’y a pas de
souci, tout est perfectible. Par contre, il faut être d'accord sur cette règle du jeu tous ensemble ce soir, sur le
fait qu'effectivement, on doit débattre de cela entre nous à l’occasion des commissions, et on a mis
spécifiquement ces commissions dans ce but. On peut peut-être améliorer le fonctionnement des commissions, mais je pense qu'il faut bien rester sur cette règle du jeu.
Monsieur le Maire : On ne va pas commencer à avoir des échanges et des débats devant des riverains, alors
que déjà ils sont inquiets, ils attendent des réponses techniques et précises en fait.
Denis PAILLARD : Je crois qu'on n'est pas plus irresponsable que vous, ni dans un sens, ni dans l’autre. Je
pense qu'effectivement, les procès d'intention de ce type n'ont pas lieu d'être. D'autre part, je pense que c'est
très important aussi pour des conseillers municipaux, comme des conseillers d'opposition, d’avoir le retour
des riverains ou des habitants sur un certain nombre d'opérations, parce que sinon, ce que vous nous
demandez, c'est de ne pas avoir la possibilité d’avoir ce contact direct et ce retour direct. Soyons clairs, si on
demande à pouvoir aller dans ces réunions, c'est pour bien comprendre de quoi il s’agit et de pouvoir nous
aussi avoir la température de ce qui est en train de se passer. Ce n’est pas pour autre chose. On a autre chose
à faire que de polémiquer, Monsieur le Maire ! Peut-être qu'il faut fixer des règles du jeu sur la participation
de conseillers municipaux dans ces réunions et de dire on est là pour prendre des informations et les débats,
comme le dit Vincent, ils ont lieu ailleurs. Bien entendu, on ne va pas s'empoigner devant les Escalquinois !
On n'est pas là pour ça ! On a d’autres choses à faire !
Michel GOURRET : Monsieur PAILLARD, excusez-moi, mais je ne comprends plus. Vous avez posé une
question, comme quoi vous n'êtes pas content de ne pas être informé, maintenant vous nous dites l’inverse.
Franchement ce soir, je ne comprends plus ! Je vous écoute, je prends mon temps, je ne vous coupe pas la
parole, ensuite, je peux ajouter également que vous savez très bien que les Escalquinois et les Escalquinoises
qui ont des problématiques d'urbanisme et autres, qui ne sont peut-être pas contents des décisions, vous
serez tout de suite au courant ! Voilà ce que je peux dire. Je conclurai donc là-dessus : je n'ai pas tout compris.
Monsieur le Maire : On va rester sur ces échanges, parce que de toute façon, on ne va pas être d'accord là-
dessus, peut-être qu'on ne veut pas se comprendre.
3- Questions orales en Conseil municipal : faut-il considérer que l’article 5 du règlement intérieur
devra être modifié pour permettre les expressions ne respectant pas la nature des questions orales
ou bien que la police de l’assemblée sera rappelée et effectivement exercée par le Maire pour toute
intervention qui ne le respecterait pas ?
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Denis PAILLARD : Les questions au public ou les questions orales : on a été un peu surpris de voir une
intervention de Monsieur BEN SACI lors du dernier Conseil municipal au titre des questions orales sur
l'expression libre qui avait été faite. Je ne suis pas sûr que ce soit utile de développer ce genre de choses au
sein du Conseil municipal ou sinon, cela veut dire que chacun, que ce soit des listes d'opposition ou que ce
soit des élus municipaux, va pouvoir développer ce genre de chose. Je ne pense pas que ce soit le lieu du
Conseil municipal pour débattre d'expressions libres qui par essence sont libres.
Monsieur le Maire : C'est injuste Monsieur PAILLARD. Vous voyez bien, on vous donne la liberté de vous
exprimer, très librement, vous le faites à chaque fois d’ailleurs, et c'est très bien. Cela permet d'animer un peu
la discussion. On a également un collègue qui a usé de ce droit de parole. Il faut l’accepter, dans un Conseil
municipal, c'est l'instance des débats politiques. Il faut admettre un peu que lorsque vous écriviez des choses
qui peuvent vexer, qui sont inexactes d’ailleurs au passage, parce que c'était cela le but, il a rétabli les faits,
parce que vous aviez écrit des bêtises dans le kiosque. Vous avez le droit de les écrire, il faut en accepter la
responsabilité politique, il vous a répondu pour rectifier les faits, je ne vois pas ce qu'il y a de répréhensible.
Sandrine AGUT BOSC : Je vous avais fait la remarque au dernier Conseil municipal, dans les questions
diverses, et c'est conforme aux règlements, on les transmet à l'avance et on s'est plié à cela depuis le début.
De la même manière que Monsieur PAILLARD, je l'avais dit au précédent Conseil, je n'ai pas compris, et pour
moi, elles étaient hors de propos, les remarques de Monsieur BEN SACI, parce que ce n'était pas dans les
questions diverses, et ce n'était pas prévu à l'avance. Soit on remet en cause le règlement qu'on a voté tous
ensemble, et on y apporte des aménagements qui conviennent, soit on dit que ce genre de propos, ce n'est
pas l'objet. On vous envoie quand même nos questions à l'avance, vous avez le temps de vous y préparer. Là
on a appris un truc qu'on a découvert, on n’a pas pu y répondre. Ce n'est pas correct, ce n'est pas du tout
correct. Après, si vous éprouvez le besoin de répondre à nos expressions libres qui sont faites dans le
kiosque, il y a d'autres moyens de le faire. Pour moi, il faut reprendre le règlement du Conseil municipal si on n'est pas capable de l'appliquer.
Monsieur le Maire : Quand vous dites « vous envoyez les questions », je suis désolé, à plusieurs reprises,
nous avons répondu à des questions qui n'avaient pas été envoyées préalablement par écrit. Notre
conception du débat public fait qu'on l’accepte, parce qu'on ne va pas non plus basculer dans un formalisme,
si vous nous posez des questions, on y répond, je crois que c'est normal, et une fois, il a usé de ce même
droit.
Sébastien MASSA : Je trouve que poser des questions écrites, ce n'est pas bien. Je trouve que la spontanéité
est mieux, vous nous posez une question et on vous répond, c’est cela l'échange, tandis que là vous nous
posez une question écrite, et on a le temps. Je trouve que c'est plus convivial que vous nous posiez des
questions directes et après on parle, c'est plus animé ! Je dis quelque chose que j'ai à cœur et j'ai envie de le
dire.
Monsieur le Maire : Je crois qu’on a bien échangé sur ces questions, merci de les avoir posées. Je vous
propose d'arrêter là. Il y a les questions des habitants, on va peut-être prendre un petit temps pour les
répondre. Julien, c'est à vous.
Julien PELLIGRINI : On a une question sur le live Facebook de Madame Florence. Question déjà posée au
service urbanisme et sans réponse à ce jour : « Ol n’y a aucun éclairage sur l’accès du Berjean pour se rendre
au collège, est-ce qu’il va y avoir quelque chose de fait rapidement ? Merci, bonne soirée. »
Monsieur le Maire : On a transmis la demande au SDEHG et c'est Guy qui suit ces questions, et on est
totalement tenu par la compétence transférée au SDEHG ! C'est lui qui a la main, et on est d’ailleurs un peu coincé. Si cela continue, on va peut-être prendre une initiative, Guy !
Guy DESBONNET: I! faudrait que les habitants sachent qu'effectivement, sur toutes les compétences
transférées à différentes instances, on n’a pas la mainmise. Je pense que je vais rencontrer l'ingénieur en
charge du secteur et qu’on va améliorer les choses. On devrait quand même raccourcir les délais. Par exemple
le Sicoval, cela fait six mois qu'on a lancé une demande pour des panneaux d'interdiction de circulation aux
camions de plus de 7,5 tonnes, et les panneaux ne sont toujours pas là. On a effectivement beaucoup de mal,
avec toutes ces instances qui ont la compétence qui a été transférée par la Commune, à obtenir des délais
raccourcis. Je conçois que pour les habitants, cela soit difficile à imaginer, mais on fait de notre côté tout ce
qu'on peut et les services généraux aussi d’ailleurs, ils font tout ce qu'ils peuvent pour relancer, mais on est
tributaire des circuits administratifs de toutes ces instances, on n’a pas la maîtrise.
Monsieur le Maire : C'est vrai que c’est désolant, c’est un vrai sujet. Je comprends tout à fait l’exaspération
des habitants, surtout qu’on paie des impôts élevés, et c'est vrai qu'on est dans un maquis d'organisation
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WA
administrative qui est devenue inextricable. Si l'éclairage du chemin du Berjean n'avance pas plus vite à un
moment donné, on va devoir prendre nous-même des initiatives pour éclairer, mais on sera dans l’illégalité,
c'est cela qui est terrible.
Denis PAILLARD : Une question sur ce chemin du Berjean, le souci qu'il y avait avec Monsieur RUMEAU est-il en passe d’être résolu ou pas, de l’autre côté pour aller au collège ?
Monsieur le Maire : Je ne sais pas de quel souci vous parlez, je propose qu’on réponde à votre question une
autre fois. Je préfère répondre aux habitants, si vous permettez. On a échangé suffisamment sur vos questions.
Julien PELLIGRINI : Pour information, il y avait tout simplement une demande de rendez-vous avec les élus.
Le contact a été donné directement dans les commentaires.
Monsieur le Maire : En tout cas, merci beaucoup pour ces échanges riches.
Monsieur le Maire clôt la séance qui s’achève à 20 h 50.
Le secrétaire de séance,
Véronique ROUX
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