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Déliberation - liste deliberations examinees cm
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Héricourt-en-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Affaires étrangères et coopération, Ruralité,
p 1 / 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES SÉANCE DU 19.10.2023
Convocation du 29.09.2023
Conseillers en exercice: 14 Présents: 10 Votants : 10 + 2 pouvoirs L’an deux mil vingt trois, le dix neuf du mois d’octobrel à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, Salle de Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur CAUCHY Emmanuel, Maire.
Etaient Présents : CAUCHY Emmanuel, DESAUBRY Maud, ROSAY Laëtitia, CORUBLE Jérôme, PICARD Philippe, LEROND Isabelle, MABILLE Brigitte, BOUVAERT Florence, MARTINEZ Florence, GRANCHER Sébastien Formant la majorité des membres en exercice Excusés et représentés : CRESPEAU Martial donnant pouvoir à CAUCHY Emmanuel DELBROUCK Jean donnant pouvoir à PICARD Philippe
Excusés : MAHIEU Justine
HEBERT DE BEAUVOIR Charles Henri
Madame ROSAY Laëtitia a été élu secrétaire de séance
Date mise
en ligne
N° délibération OBJET APPROUVéE / REJETéE
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/1 Appel à projets éligibles aux participations financières en concertation avec les Services du Département au titre de la
« traverse d’agglomération RD149 » Entrée Centre Bourg
Sécurisation accès caserne – 2ème Tranche Programme de
travaux urbains requalification du centre bourg
Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/2 Appel à projets éligibles aux participations financières au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
(DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) Entrée Centre Bourg Sécurisation accès caserne
– 2ème Tranche Programme de travaux urbains
requalification du centre bourg
Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/3 Appel à projets demande de participation financière Département au titre du Fonds Départemental d’Aide au
Développement du Territoire - Entrée Centre Bourg
Sécurisation accès caserne – 2ème Tranche Programme de
travaux urbains requalification du centre bourg
Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/4 Parcelles de terrain jouxtant l’usine de traitement des eaux Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/5 Projets Travaux Syndicat Départemental d’Energie programme 2024
Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/6 Poste Adjoint Territorial d’Animation Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/7 Poste Adjoint technique en charge de la Voirie / Espaces verts /Maintenance des Bâtiments publics
Approuvée p 2 / 2
Date mise
en ligne
N° délibération OBJET APPROUVéE / REJETéE
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/8 Contrat Parcours Emploi Compétences / poste Agent entretien des locaux
Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/9 Emploi non permanent Grade Adjoint Territorial Animation Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/10 Instauration Redevance d’occupation chenil pour les animaux en divagation
Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/11 Autorisation de signature d’une convention de groupement de commandes avec les Communes du Territoire du Syndicat
Mixte d’Eau et d’Assainissement du CAUX Central pour les
travaux sur points d’eau incendie
Approuvée
20.10.2023 Délibération 19/10/2023/12 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement
du Caux Central établi au 01.09.2023
Approuvée
Héricourt en Caux le 20.10.2023
Le Maire le secrétaire de séance Emmanuel CAUCHY Laëtitia ROSAY