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Déliberation - liste des deliberations examinees seance du1312022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Héricourt-en-Caux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees seance du1312022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Associations, ONG et mouvements politiques,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES SÉANCE DU 13.12.2022
Convocation du 01.12.2022 Conseillers en exercice:15 Présents: 11 Votants : 11+3 pouvoirs L’an deux mil vingt deux, le treize du mois de décembre à dix huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, Salle de Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur CAUCHY Emmanuel, Maire.
Etaient Présents : CAUCHY Emmanuel, CRESPEAU Martial, DESAUBRY Maud, ROSAY Laëtitia, CORUBLE Jérôme, PICARD Philippe, LEROND Isabelle, MARTINEZ Florence, HEBERT DE BEAUVOIR Charles Henri, DELBROUCK Jean, GRANCHER Sébastien Formant la majorité des membres en exercice
Excusés et représentés : MATHON Patrice donnant pouvoir à CORUBLE Jérôme MABILLE Brigitte donnant pouvoir à DESAUBRY Maud
BOUVAERT Florence donnant pouvoir à ROSAY Laëtitia
Etait excusée : MAHIEU Justine
Mme ROSAY Laëtitia a été élue secrétaire de séance
Date mise
en ligne
N° délibération OBJET APPROUVéE / REJETéE
16.12.2022 Délibération 13/12/2022 / 1 Programme Eclairage public Syndicat Départemental d’Energie Avant Projet 2023 Clé 3 Clé du Pays de Caux
Place de la Mairie
Approuvée
16.12.2022 Délibération 13/12/2022 / 2 Appel à projets demande de participation financière Département au titre du Fonds Départemental d’Aide
au Développement du Territoire (FDADT)
Approuvée
16.12.2022 Délibération 13/12/2022 / 3 Admission en non valeurs Approuvée
16.12.2022 Délibération 13/12/2022 / 4 Renouvellement contrat poste Aide animateur Approuvée
16.12.2022 Délibération 13/12/2022 / 5 Renouvellement contrat poste Adjoint Technique Territorial
Approuvée
16.12.2022 Délibération 13/12/2022 / 6 Remise médaille communale Approuvée
Héricourt en Caux le 16.12.2022
Le Maire le secrétaire de séance Emmanuel CAUCHY Laëtitia ROSAY