Conseil Municipal - dn277s1vz4dqz8e

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Conseil Municipal - dn277s1vz4dqz8e Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Conseil Municipal - dn277s1vz4dqz8e)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2015

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille quinze, le trois juin, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 22/05/2015, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérôme X

DUET Jean-Marie X

VEROULT Patricia X

DESEEZ Huguette X

LEVESQUE Raphael X PAVARD Jérôme GUILLIN Céline X

SYLVESTRE Guylène X SERGENT Didier VALLET Isabelle X

SERGENT Didier X

DUBOIS Alain X

VIRTON Nadège X

DROUYER Magalie X

RAMELLA Sébastien X

GUILLARD Arnaud X

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a deux pouvoirs. Madame Magali Drouyer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

Monsieur le Maire expose que la mairie de Nogent sur Eure a souhaité que les créations des postes de cantine interviennent en juin avec effet au 01/09/2015.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout à l’ordre du jour de ces points.

1. création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe annualisé à 4.75 /35ème Nadia Guillemet réintègre la commune à compter du 01/09/2015 par voie de mutation. Elle travaillera sur un rythme de 1h1/2 par jour 4 jours par semaine.

D2015-0306-001 : création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe annualisé à 4.75 /35ème Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de la charge de travail, il convient de renforcer les effectifs du service technique Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Réchauffage des repas de cantine

 Surveillance et services

 ménage

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques 2ème classe.2. création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

Fernanda Moreira va augmenter sa durée de service sur la commune.

Elle effectue actuellement 2.25/35ème pour le ménage.

Elle va effectuer 3h30/jour pour la cantine, 24h/an pour le ménage aux vacances, 52h suite aux utilisations de la salle (locations et autre) soit 12.65/35ème.

IL convient donc de créer un poste à 14.90/35ème.

Il faudra après la Commission technique paritaire supprimer le poste à 2.25/35ème qu’elle occupait.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques 2ème classe.

Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s’il remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 01/09/2015, un emploi permanent d’adjoint Technique 2ème classe à 4.75/35 heures par semaine pour renforcer les services techniques communaux.

2) D’autoriser le Maire à recruter et à nommer un agent dans le poste ainsi créé 3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

D2015-0306-002 : création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe annualisé à 14.90 /35ème Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de la charge de travail, il convient de renforcer les effectifs du service technique Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :  Réchauffage des repas de cantine

 Surveillance et services

 ménage

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques 2ème classe.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques 2ème classe.

Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s’il remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

DECIDE

1) De créer, à compter du 01/09/2015, un emploi permanent d’adjoint Technique 2ème classe à 14.90/35 heures par semaine pour renforcer les services techniques communaux.

2) D’autoriser le Maire à recruter et à nommer un agent dans le poste ainsi créé 3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet .3. Règlement de cantine

La commission cantine s’est réunie le 12/05/2015 afin d’élaborer un règlement de cantine en s’inspirant du modèle de Nogent sur Eure.

Monsieur le Maire donne lecture du projet et les conseillers émettent leurs observations article par article. Le règlement est adapté en conséquence.

 Concernant les tarifs, formule initiale : « le prix des repas est fixé et révisé par décision du Conseil Municipal d’Ollé en corrélation avec la commune de Nogent sur Eure » Céline Guillin : pourquoi en corrélation avec Nogent. La cantine n’appartient pas au SIVOM, le conseil municipal doit conserver le contrôle sur le prix des repas. Si Nogent augmente ou baisse ses tarifs, il faut que l’on garde toute liberté de maintenir les nôtres.

Monsieur le Maire : on en garde le contrôle puisque c’est la délibération du conseil municipal qui fixe les tarifs.

Didier Sergent : alors il vaut mieux ne pas l’inscrire au règlement. D’autant qu’une commune ne doit pas faire de bénéfices.

Monsieur le Maire : ça n’arrivera pas.

Didier Sergent : on ne peut pas savoir avant d’avoir commencé.

Monsieur le Maire : ah si, c’est sur qu’il n’y aura pas de bénéfice

Jean-Marie Duet : le but était d’harmoniser les tarifs entre les communes.

Didier Sergent : il faut savoir qu’ils ont déjà été différenciés.

Les conseillers s’accordent pour supprimer « en corrélation avec la commune de Nogent sur Eure »  Concernant le paiement : formule initiale : « le règlement se fait auprès de la Trésorerie d’Illiers Combray.

Didier Sergent : pourquoi préciser « Illiers-Combray » alors que cette trésorerie est susceptible de fermer prochainement.

Par souci de clarté, par rapport à la commune de Nogent qui relève de la Trésorerie de Chartres, les conseillers décident de maintenir la formule initiale.

 Concernant les serviettes : l’article est supprimé, on privilégiera des serviettes en papier.  Concernant la discipline : formule initiale « c’est aussi un moment de détente et de repos ». Didier Sergent : La notion de détente chez l’enfant correspond au jeu et non au calme. Magali Drouyer : On joue sur les mots, c’est une formule reprise dans de nombreux règlements, une pause déjeuner est un moment de détente.

Les conseillers décident de remplacer la formule par « un moment de pause » Didier Sergent s’étonne que le coupon avertissant du bâton soit remis à l’enseignant. Monsieur le Maire et Magali Drouyer : c’est une demande du conseil d’école, car les parents découvraient l’avertissement sans avoir eu connaissance des bâtons ;

Monsieur le Maire indique que l’an dernier 2 enfants ont fait l’objet d’exclusion définitive. Il ajoute que le compteur n’est pas remis à zéro aux petites vacances.

Magali Drouyer demande de supprimer le nom des agents.

 Concernant les absences

Céline Guillin note que cela revient à appliquer un jour de carence. Elle demande qui interrogera le répondeur. Monsieur le Maire précise que les appels seront à effectuer sur le répondeur municipal et que par conséquent c’est la secrétaire de mairie qui s’en chargera.

D2015-0306-003 : règlement de la cantine au titre de 2015-2016

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve le règlement intérieur de cantine ci-dessous :

MAIRIE DE OLLE

CANTINE SCOLAIRE

2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR

La cantine scolaire est placée sous la responsabilité de la Mairie d’Ollé.

Les repas seront préparés par Yvelines Restauration, livrés en liaison froide, réchauffés par Mme Fernanda MOREIRA.

Le service et la surveillance seront assurés par Mme Fernanda MOREIRA et Mme Nadia GUILLEMET.I/ Horaires de la cantine d’Ollé

La cantine est organisée en 1 service de 12h15 à 13h45 dans la salle communale d’Ollé, 1 rue aux juifs.

II/ Tarification

1) Prix et facturation :

 le prix des repas est fixé et révisé par décision du Conseil Municipal d’Ollé. Le tarif est révisé par délibération chaque année au mois de janvier.

Pour la rentrée de septembre 2015, les tarifs sont les suivants :

repas quotidien enfant 3.90 €

repas occasionnel enfant 4.25 €*

repas quotidien agents et instituteurs 4.50 €

repas occasionnel agents, instituteurs et stagiaires 6.00 €*

*On entend par repas occasionnel enfant ou agents, instituteurs, le fait de manger moins de 6 fois par mois.

2) Paiement :

Le règlement se fait auprès de la Trésorerie d’Illiers Combray, 8 rue Philebert Poulain, par chèque établi à l'ordre du Trésor Public, dès la réception de la facture (qui sera préparée à la Mairie d’Ollé mais envoyée directement par la Trésorerie d’Illiers à votre domicile). Vous pourrez également aller régler votre facture en espèces au guichet de la Trésorerie aux heures d’ouverture. A noter : Les dates de paiement doivent être respectées afin d'éviter tout rappel désagréable ou tout litige, et contribuer à une meilleure gestion.

III/ Consignes à respecter

1) Discipline :

-Il faut rappeler que la cantine est un lieu éducatif. C'est aussi un moment de pause. Le personnel présent est chargé de faire respecter la discipline et la politesse d’une part et de faire goûter chaque enfant à chacun des plats servis d’autre part, ce qui contribue à la découverte de la nourriture.

-Les règles sont présentées aux enfants, sous forme de 2 affiches « je dois » et « je ne dois pas », afin de leur expliquer très clairement leurs droits mais aussi leurs obligations au sein de la cantine :

JE DOIS

 Me ranger tranquillement

 Etre poli avec mes copains et les adultes : je dis bonjour, au revoir, s’il vous plait, merci  Passer aux toilettes et me laver les mains avant de passer à table

 Savoir que les sanitaires ne sont pas une salle de jeux

 Garder la même place à la semaine

 Parler sans crier

 Manger proprement et être bien assis

 Respecter la nourriture

 Respecter la demande de temps calme sinon j’aurai moins de récréation  Jouer calmement en récréation

JE NE DOIS PAS

 Manquer de respect à mes camarades et aux grandes personnes

 Courir dans la cantine

 Jouer avec la nourriture et les serviettes

 Crier pour parler à mes copains

 Faire du mal à mes copains

 Abimer les tables, chaises ou le matériel de cantine

Chacun des « non respect » d’une règle vaut 1 bâton porté sur un cahier interne collectif dont vous êtes aussitôt avertis par un coupon remis à l’enseignant de votre enfant.4. Règlement de Salle Communale

Monsieur le Maire donne lecture du projet de règlement de la salle communale.

Au bout de 3 bâtons, un courrier de Monsieur le Maire vous est adressé : avertissement ; 2ème courrier : exclusion temporaire

3ème courrier : exclusion définitive.

Tout élève perturbateur fera l'objet d'une exclusion, temporaire ou définitive.

IV/ Régimes particuliers

Pour tout enfant désirant bénéficier d’un régime particulier à la cantine de Ollé, nous rappelons :

-le caractère facultatif de la cantine

-il ne sera pas dérogé aux menus élaborés au regard de convictions religieuses ou philosophiques, l’affichage des menus à l’avance permettant aux parents de prévoir les jours de présence de leur(s) enfant(s)

-les problèmes d’enfants souffrant de troubles de santé (allergies ou intolérances alimentaires, diabète…) seront traités au cas par cas selon la nature du trouble de santé. L’élaboration d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) étant souvent nécessaire. Il s’agit d’un protocole établi par écrit entre les parents, le responsable de l’établissement scolaire, le médecin scolaire, le Maire, qui a pour objet d’organiser, dans les respects des compétences de chacun, et compte-tenu des besoins spécifiques de l’enfant, les modalités particulières de son accueil et de fixer les conditions d’intervention des différents partenaires et définir si la structure permet ces aménagements.

-les médicaments : pour tout enfant nécessitant une prise occasionnelle de médicaments, seuls les parents peuvent venir lui administrer au moment du repas car le personnel n’est pas autorisé à le faire.

V / Présences et absences : Signalement à faire à la mairie au 02.37.25.38.25 en plus de l’école de votre enfant

- Toute absence non justifiée sera facturée en intégralité.

- Toute absence non signalée la veille avant 9h30 (ou le dernier jour ouvré avant le week end ou une période de congés) sera facturée. En cas d’incertitude du nombre de jours, merci de rappeler tous les jours d’absences*.

- Pour toute présence occasionnelle ou tout changement inhabituel dans la prise des repas, merci de prévenir également la mairie et non l’école, la veille avant 9h30.

*En cas d’absence de la secrétaire au moment de votre appel, merci de laisser un message sur le répondeur de la mairie (02-37-25-38-25).

Le Maire,

Jérôme PAVARD

Coupon à retourner à la Mairie de Ollé pour le 10 septembre 2015 :

Je soussigné(e), M……………………………………………………………..

Représentant légal de l’enfant : ………………………………………………

Domicilié ……………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………

Déclare avoir pris connaissance du règlement de la cantine scolaire de Ollé. Fait à ………………………………………., le ……………………………………

Signature Elève Signature du représentant légal :Alain Dubois : comment se passera le ménage de la salle après les locations. La secrétaire de mairie : le ménage des locations a été intégré dans les heures de Fernanda. Didier Sergent : quid du ménage après les utilisations par les associations ? La secrétaire de mairie : le Foyer Rural nettoie la salle après utilisation. Et des heures sont également prévues pour Fernanda.

Didier Sergent demande à Magali Drouyer : Et pour les cours de zumba toutes les semaines ? Jérôme Pavard : De la même façon le foyer sera en charge du nettoyage et de la remise en place des tables.

Céline Guillin : certaines communes interdisent le ruban adhésif en plus des agrafes et clous. Après discussion les conseillers décident d’autoriser le ruban adhésif.

Jean-Marie Duet : certaines communes interdisent la sous /location ?

L’interdiction sera ajoutée au règlement.

D2015-0306-004 : Règlement de Salle Communale

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal approuve le règlement intérieur de salle communale ci-dessous :

Article 1 : En accord avec la Commission Départementale de Sécurité, la salle peut recevoir 100 personnes.

Article 2 : La salle est mise gratuitement à la disposition du Conseil Municipal lors des manifestations qu’il organise.

Article 3 : les Ecoles et les associations de la commune d’Ollé, sont autorisés à utiliser la salle gratuitement à charge pour eux de réserver la salle et de la rendre en parfait état. Article 4 : Le prix de la location est fixé par délibération du Conseil Municipal. Article 5 : la demande de réservation devra être faite par écrit (par un contrat de location) en mairie auprès du régisseur ou son suppléant. En cas de plusieurs demandes pour le même jour, la priorité sera donnée à la première demande accompagnée du chèque de réservation. La sous-location est interdite.

Article 6 : A la réservation il sera demandé un acompte dont le montant est de 50% de la location. En cas de désistement, il sera obligatoire de prévenir 1 mois avant, à défaut l’acompte versé ne pourra être remboursé.

Article 7 : La commune mettra à disposition du locataire une salle équipée de tables et chaises avec une cuisine équipée d’un fourneau, plonge, chariots, un réfrigérateur ;

Il est strictement interdit d’utiliser le four de remise en température, l’armoire positive (grand réfrigérateur), la vaisselle.

Article 8 : Un état des lieux sera effectué avant et après la location par une personne habilitée. Article 9 : A la prise des clés, c'est-à-dire le vendredi entre 14 et 17 heures, il sera demandé

 Le solde de la location

 Un chèque de caution pour la salle

 Un chèque de caution pour le ménage de la salle

 L’état des lieux contresigné

 Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours

Article 10 : en cas de détérioration des bâtiments et de l’équipement la facture sera présentée au locataire suivant le tarif fixé en délibération.

Article 11 : Il est absolument interdit au locataire de la salle de manipuler le matériel de sécurité sauf en cas de danger ou d’incendie.

Il est strictement interdit de fumer dans la salle municipale conformément au décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

Il est strictement interdit de mettre des agrafes et des clous sur les murs, et toute décoration devra être retirée avant la remise des clés au responsable.5. Titularisation Thierry Escouteloup

Monsieur le Maire informe le conseil que Thierry a terminé sa période de stage ainsi que sa formation d’intégration et qu’il sera donc titularisé au 01/07/2015.

Par ailleurs Monsieur le Maire indique que Bertrand est en arrêt maladie pour 3 semaines

6. Adhésion Plateforme achat communautaire

Chartres Métropole propose l’adhésion gratuite et sans engagement à une plateforme d’achat communautaire pour publier les marchés publics. Actuellement nous passons par l’Association des Maires 28.

Jean-Marie Duet : Jean-Pierre Gorge souhaite redynamiser le département. Magali Drouyer : Ce n’est pas légale de limiter un appel d’offre ?

Didier Sergent : Oui c’est exact, cela n’est pas permis dans le cadre des marchés publics. Cette adhésion est elle en partenariat avec celle de l’association des maires ou des plateformes nationales ?

Monsieur le Maire : je poserai la question en comité des maires.

Jean-Marie Duet : La plate-forme est consultable par tous et donc ne se limitera pas au département je pense.

D2015-0306-005 : convention de partenariat pour la création de la plateforme d’achat communautaire

Monsieur le Maire présente le projet de déploiement de la plateforme d’achat communautaire. Il donne lecture de la convention de partenariat.

Après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve l’adhésion à la plateforme d’achat communautaire, et habilite le maire à signer la convention de partenariat annexée, avec Chartres Métropole ainsi que tout document s’y afférant.

Il est rigoureusement interdit de faire exploser des pétards. Les feux d’artifices sont interdits Aucun véhicule ne devra stationner sur la partie enherbée de la cour.

Article 12 : A la remise des clés le lundi à 9 h au responsable, un contrôle de l’équipement sera effectué. Toutes les conditions de nettoyage devront être remplies, c'est-à-dire :

 Cuisine, sanitaire correctement nettoyés

 tables et chaises correctement nettoyés et replacées à l’identique

 La salle débarrassée, balayée, passée à la serpillère, (matériel de ménage à fournir par le locataire), poubelles emportées

 Aucun mégot ou déchet ne subsistera dans la cour

A DEFAUT LA CAUTION MENAGE SERA PERDUE

Article 13 : le locataire est obligé :

a) De respecter le règlement qui lui sera remis

b) De respecter les horaires suivants :

 Pas d’utilisation à l’extérieur après 20h

 Fin de location à 22h

c) De faire respecter un stationnement correct des véhicules sans gêner la circulation. d) De respecter l’environnement.

Article 14 : Monsieur le Maire et le responsable de la salle, conjointement chargés de l’application du règlement, auront droit d’entrer à toute manifestation pour contrôler l’application de ce règlement, ils disposent à cet effet des clés d’entrée. La commune dégage entièrement sa responsabilité en cas d’accident corporel ou matériel résultant de la location. Fait à Ollé le ………………..

« Lu et approuvé »

« Je certifie louer pour mon usage personnel

Et avoir prie connaissance du présent règlement »

Le locataire{ CHARTRES métropole

CONVENTION DE PARTENARIAT

POUR LA CREATION DE LA PLATEFORME D'ACHAT COMMUNAUTAIRE

Commune Bénéficiaire :

Entre les parties soussignées :

Chartres Métropole représentée par Monsieur Jean-Pierre GORGES, Président de Chartres Métropole, Hôtel de Ville de Chartres — Place des Halles — 28000 Chartres, dûment habilité par délibération n°C2015-21 du Conseil Communautaire du 13 avril 2015

D’UNE PART,

ET

La commune de TEPrÉSERtÉE DAE...rmurenres Maire en exercice, agissant au

nom et pour le compte de ladite commune- ci-dessous nommé « commune », dûment habilité

par délibération du Conseil Municipal du

IL À TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT:

Une plateforme d’achat communautaire est un outil au service d’un territoire permettant de fédérer à cette échelle l’ensemble des achats publics des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices.

Chartres Métropole est à l'initiative de la création d’une plateforme d’achat communautaire fédérant sur un portail unique l’ensemble des achats publics.

Il est d’un intérêt commun, pour les acteurs publics du territoire, de partager l’outil afin d’une part, d’assurer l’efficacité des achats dans le respect de la règlementation en vigueur et,

d’autre part, d’utiliser la commande publique comme un outil d’aide au développement économique du territoire.

Pour cela, Chartres métropole propose à ses communes membres de mettre à disposition et partager cet outil.CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir :

-les conditions de mise à disposition à la commune de par Chartres Métropole d’un profil d’acheteur et de son portail d’accès ;

-les obligations réciproques des parties quant à l’usage de la plateforme d’achat communautaire.

ARTICLE 2 : DETAIL DU SERVICE PROPOSE

Chartres métropole s’engage à donner un accès gratuit et sécurisé aux agents de la commune susceptible d’utiliser le profil d’acheteur dans l’exercice de leurs missions.

La plateforme comprend :

eun portail d’accès, point d’entrée unique pour les opérateurs économiques et proposant divers services à l’attention des entreprises (assistance technique, aide à la réponse dématérialisée ..….)

eun profil d’acheteur, point d’entrée de la commune lui permettant notamment : de publier ses avis de marchés,

de mettre en ligne ses dossiers de consultation,

de recevoir des offres dématérialisés.

ARTICLE 3 : Responsabilité et engagement des parties

Chartres Métropole s'engage à créer un profil d’acheteur pour la commune de sur les bases des informations qui lui auront été communiquées

Chartres Métropole autorise la commune à utiliser l’adresse du portail https://marches.agglo- chartres.fr

Chartres Métropole reste seul responsable des données publiées sur le portail d’accès.

La commune s’engage à respecter l’intégrité des données consultables, de façon à n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni les applications possibles et les droits de diffusion.

Elle s’engage à fournir les supports informatiques nécessaires du type Poste Central Informatique, clavier, écran, et accès à Internet.

Les identifiants et mots de passe communiqués à la commune sont dédiés à son usage exclusif et utilisés sous l’entière responsabilité du représentant de cette dernièreLa commune concernée par la présente convention n’aura pas la possibilité de consulter les données non publiques d’une autre commune.

Chaque commune ne pourra accéder qu’aux données concernant son territoire. Des profils spécifiques à chaque commune seront créés.

Les données de la commune ne peuvent engager en aucune manière la responsabilité de Chartres Métropole. L’utilisation du profil d’acheteur, l’intégration des informations et consultations seront organisées par la commune et resteront sous son entière responsabilité.

ARTICLE 4 : MODALITES FINANCIERES POUR PACCES A L’OUTIL

Le droit d’accès à la plateforme d'achat communautaire par les communes membres intéressées ainsi que les services liés (création du profil d’acheteur, formation, assistance technique de l'outil) s’effectueront à titre gratuit.

ARTICLE 5: SUIVI DE LA CONVENTION ET DE L’OUTIL

Pour tout échange d’information relatif à l'interprétation ou à l’exécution de la convention, le service marché publics de Chartres Métropole sera le correspondant à contacter.

Une rencontre annuelle des utilisateurs de la plateforme sera organisée à l'initiative de Chartres Métropole, en présence du fournisseur, afin d’échanger sur l’utilisation de la plateforme.

ARTICLE 6 : PRISE D’EFFET

La présente convention prend effet à la date de la notification de la convention par Chartres Métropole et la commune.

La convention prendra fin en 2020 au moment du renouvellement des assemblées municipales et communautaire.

ARTICLE 7: EVOLUTION DE LA CONVENTION

La Convention peut être modifiée ou adaptée à tout moment, par voie d’avenant, sur décision des parties.ARTICEE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des deux parties, à tout moment, moyennant un préavis de trois mois.

En cas de non-respect des engagements prévus dans la présente convention par l’une et l’autre des parties, la commune ou Chartres métropole se réserve le droit de la résilier par courrier recommandé avec accusé de réception et sans aucun préavis.

Enfin, en cas de changement du fournisseur au sein de Chartres métropole, les effets de La présente convention seront suspendus. Les deux parties pourront alors décider de la suite à donner au présent partenariat par Chartres métropole et la mise en place d’un nouvel outil, le cas échéant.

ARTICLE 9 : FORMALITES

La présente Convention est dispensée de droit de timbre et des formalités d’enregistrement. Les parties aux présentes ont signé cette convention en deux exemplaires originaux.

Fait à, le ............

Pour la Commune de : Pour Chartres Métropole Le Maire, Le Président, ou son représentant ou son représentant

7. Fleurissement mairie

Didier Sergent : Guylène Sylvestre s’étonne de ce point à l’ordre du jour, alors qu’il n’y a pas eu de commissions.

Monsieur le Maire : nous n’avons pas jugé bon de réunir la commission pour 5 Jardinières et 2 suspensions.

Céline Guillin : on pourrait reprendre les mêmes que l’an dernier.

Alain Dubois : il faut des variétés qui ne nécessitent pas trop d’entretien.

Les conseillers s’accordent pour repartir sur les mêmes variétés que l’an dernier.

8. Recensement Insee

Le recensement aura lieu début 2016.

Il faut donc nommer un coordinateur communal et un agent recenseur qui peuvent être identique, mais pas un élu.

Mme Gratien n’a pas souhaité repartir.

Karine Grelet s’est portée volontaire.

Les conseillers approuvent.

9. Réhabilitation ANC

la première réunion d’information aura lieu en septembre à une date non déterminée à ce jour. Du retard a été pris sur Chauffours et Saint Aubin.

Huguette Deseez : quid de la réhabilitation sur Chauffours ?

Patricia Veroult : elle a fait beaucoup débat, et un certains nombres de mécontents. Didier Sergent : il faut savoir que d’une manière ou d’une autre à terme les installations devront être aux normes.

Patricia Veroult : ne peut-on pas espérer un certain assouplissement lorsque la mise aux normes n’est pas possible ?

Didier Sergent : c’est rarissime.10. Point travaux

A la cantine : la cuisine est fonctionnelle, les menuiseries (excepté le couloir) sont remplacées, l’isolation vient de démarrer.

Alain Dubois : une prise de courant se trouve derrière le réfrigérateur et est donc inutilisable. Monsieur le Maire : il s’agit d’une implantation provisoire.

Monsieur le Maire : il convient de déplacer le lave main de la salle pour poser le placo, ce serait peut être l’occasion de le remplacer. Les conseillers approuvent.

Monsieur le Maire : la couleur de la salle sera évoquée au prochain conseil, commencez à y réfléchir.

A Pouancé : le marquage a été fait aujourd’hui, les travaux commencent demain.

Aire de jeux :

Céline Guillin : où en sont les travaux ?

Monsieur le Maire : c’est creusé. Nous avons commandé les cailloux.

Didier Sergent : il est regrettable que lors des travaux, on ait traversé mon champ, heureusement que ce n’était pas semé.

Alain Dubois : on a pas eu le choix mais on ne l’aurait pas fait ensemencé.

Didier Sergent : il ne faudrait pas que cela se reproduise maintenant

11. Compte Rendu des Commissions diverses

 Pacte Energie Solidarité

Monsieur le Maire donne lecture d’un rapport présenté en Bureau communautaire, concernant le pacte Energie Solidarité.

Didier Sergent : il serait souhaitable de communiquer auprès des habitants Monsieur le Maire : c’est le but, mais pour l’instant ce n’est qu’un projet sans les détails il sera communiqué aux habitants dès que ce sera officiel

 Réunion phyto : Patricia

Patricia Veroult : La Commune de Saint Georges sur Eure est passé au zéro pesticide en 2006. Même si certaines idées sont intéressantes, ils n’ont pas les mêmes moyens en personnel notamment. Il y a certaines contradictions entre « enherber » et l’accessibilité.

12. Questions diverses

 14/07/15 :

Huguette Deseez souhaiterait savoir qui sera volontaire pour aider au 14/07. Magali Drouyer, Isabelle Vallet, Nadège Virton, Huguette Deseez, Monsieur le Maire (en fonction du temps)

Les absents seront interrogés.

Huguette Deseez précise que pour l’instant les volontaires ne sont pas assez nombreux pour mettre en place le projet des jeux l’après-midi et qu’il sera abandonné si nous n’avons pas plus de volontaires.

Par ailleurs elle invite les conseillers à trouver des lots.

 Les PVR André, Lemaire, Bletio arrivent à échéance en 2017, il faudra faire les travaux en 2016. Quid du cas André où la maison n’a pas démarré.

Didier Sergent : il reste du temps et au pire vous faites les places avant leurs travaux, à eux de ne pas endommager.

Monsieur le Maire : on avait envisagé un avenant à la convention.

Didier Sergent : cela n’est surement pas légalement possible, la PVR ayant été supprimée. Des nouvelles PVR ne sont plus possibles depuis 01/01/2015.

La secrétaire de mairie : le régime de PVR est maintenu si la délibération d’instauration est antérieure au 31/12/2014.

Didier Sergent : je demande à en avoir confirmation.

(Note juridique de l’Association des Maires envoyée à tous les conseillers dès le lendemain de la réunion : « il apparait qu’en l’état actuel de la règlementation, cela n’a pas pour conséquence de fairedisparaitre définitivement la PVR dans la mesure où, à partir du 1er janvier 2015, les délibérations déjà prises resteront applicables tant qu’elles ne seront pas abrogées »)

 Broyage des talus et entrée de village

Monsieur le Maire informe les conseillers que Florent Hermeline va intervenir très prochainement

13. Tour de table :

Huguette Deseez : vendredi 5/06/15, ont lieu les Scènes Euréliennes à Chauffours. Isabelle Vallet : nous n’en auront pas sur Ollé ?

La secrétaire de Mairie : la candidature d’Ollé n’a pas été retenue.

Sébastien Ramella : de l’herbe ressort du goudron à Flainville sur les places de jour devant chez Monsieur et Madame Lallemand.

Monsieur le Maire : on a traité

Didier Sergent : le problème est qu’il ne devrait pas y avoir d’herbe qui ressorte. Jean-Marie Duet : il faut faire un recours contre Eiffage,

Didier Sergent : Il faudrait faire un carottage en présence d’un huissier, pour éventuellement contester l’épaisseur de goudron auprès d’Eiffage.

Céline Guillin : il serait souhaitable d’adhérer à la convention de remplacement avec Saint Georges sur Eure pour palier aux éventuelles absences de personnel de la cantine.

D’autant que l’adhésion est gratuite, on ne paie que l’utilisation.

Monsieur le Maire : oui c’était prévu, je vais appeler.

Céline Guillin : on a appris que la secrétaire du SIVOM partait fin juin.

Monsieur le Maire : oui. Un appel à candidature a été lancé.

Céline Guillin : il n’y avait pas beaucoup de réponses puisque Monsieur Leclair a dû faire un mail à toutes les communes

Monsieur le Maire : 3 candidatures dans un premier temps, puis 3 dans un deuxième temps. Les entretiens ont eu lieu la semaine dernière.

C’est Karine Grelet, secrétaire d’Ollé, qui a été retenue.

14. Prochaine séance : 06/07/2015

La séance est levée à 22 h30

Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET Patricia VEROULT Huguette DESEEZ

Raphaël LEVESQUE

Pouvoir donné à Jérôme

PAVARD

Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE

Pouvoir donné à Didier

SERGENT

Isabelle VALLET

Didier SERGENT Alain DUBOIS Nadège VIRTON Sébastien RAMELLAMagali DROUYER Arnaud GUILLARD