Convocation - kqqai2gxyh8t9v6

Documents similaires

Conseil Municipal - pw99kri8mnm7uyi

Compte-Rendu - 9sy6kbu6h7jgqz

Convocation - ilef4f3tijxipy

Conseil Municipal - dn277s1vz4dqz8e

Convocation - nsei65vreklmdq4

Déliberation - wgpbhcm1wcpf4en

Convocation - dhvuv3prosnwx5y

Convocation - cd5gu44dwjdhha

Convocation - pxche39ww9qs52n

Convocation - wsmuvispakuunfw

Convocation - kqqai2gxyh8t9v6 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Convocation - kqqai2gxyh8t9v6)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt, le vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à titre dérogatoire en raison du contexte épidémique coronavirus, et sur autorisation de la Préfète, dans la salle communale, afin de respecter la distanciation, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 22/09/2020, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

Jérôme Pavard x

Sébastien Ramella x

Arnaud Guillard x

Huguette Deseez x

Lionel Duwald x

Francine Alamichel x

Yohan Boudan x

Florent Hermeline x

Arnaud Grolhier x

Laurent Taillandier x

Nicolas Favré x

Laetitia Eon x

Luis Rosario x

Patrick Petiteau x

Marie-Odile Lévêque x

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Huguette Deseez a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT).

En l’absence d’observations concernant le compte rendu de la précédente séance, les membres du conseil émargent le registre séance du 29/06/2020 et le bordereau d’émargement des délibérations.

1. Délibérations Chartres Métropole

A. CLECT

Jérôme Pavard apporte les précisions suivantes :

• Concernant les bouches incendie : il s’agit d’un transfert de compétence obligatoire. Le coût retenu est celui de 2019. Ce qui génère pour la commune d’Ollé une attribution de compensation négative de 950.30€

Il y a cinq bouches en commun avec Chauffours : 3 reviennent à Ollé (celles de la rue des Deux communes) et 2 reviennent à Chauffours (celle de Bennes et celle vers la rue de la Grange au boulanger)

• Concernant l’archéologie préventive : la ville de Chartres est la seule concernée et en assumera donc intégralement la charge

• Concernant les eaux pluviales la décision est reportée à une date ultérieure.D2020-2909-001 Approbation des rapports de la CLECT du 3 mars 2020 pour différentes compétences notamment "gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie", "archéologie préventive" et "gestion des eaux pluviales urbaines".

Dans sa séance du 3 mars 2020, la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Chartres Métropole a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, les rapports d’évaluation des charges transférées pour les compétences : « gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie » et « archéologie préventive ». Il s’agit respectivement des décisions 2020-02 et 2020-03 jointes avec les annexes qui les composent.

Au cours de la même séance, il a été convenu que la CLECT reporterait à sa prochaine séance l’évaluation de la compétence « gestion des eaux pluviale » (décision 2020-01).

Il est rappelé que le rapport de la CLECT (ou les décisions par compétences) doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI).

Par suite de la communication effectuée par le président de la CLECT de Chartres métropole, il appartient donc aujourd’hui à la commune d’Ollé de délibérer sur les deux décisions précitées. Celles-ci sont jointes à la présente délibération (3 décisions et leurs annexes). Les principes et évaluations retenus par la CLECT pour ces décisions (2020-02 et 2020-03) doivent être approuvés par l’ensemble des communes.

Il est précisé que les montants des attributions de compensation des communes concernées pourront être corrigés par un vote de l’Agglomération (AC).

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE :

APPROUVE les décisions n°2020-02 « gestion, entretien et maintenance des bouches et poteaux incendie » et 2020-03 « archéologie préventive ». Ces décisions sont accompagnées d’annexes.

PRECISE que la CLECT a tenu à reporter à sa prochaine séance l’évaluation de la compétence « gestion des eaux pluviale » (décision 2020-01).

RAPPELLE que les montants des évaluations de charges permettront des corrections sur les attributions de compensation des communes concernées .

Le vote qui pourrait être effectué par Chartres Métropole permettra ses corrections ; les AC 2020 seront modifiées en conséquence (réduction de mandat ou titre de recettes pour l’Agglomération).

La prévision budgétaire de la commune pour 2020 devra prendre en compte ce nouveau montant.

SIGNALE que cette délibération sera transmise à Chartres Métropole une fois qu’elle aura été enregistrée au contrôle de légalité.B. D2020-2909-PROPOSITION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au Code Général des Impôts, une commission intercommunale des Impôts directs doit être instituée dans chaque EPCI.

La CIID sera composée de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur proposition de 40 noms. Chaque commune membre peut délibérer afin de proposer un ou plusieurs titulaires et suppléants.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de proposer : Huguette Deseez et Jérôme Pavard

C. Référent Contrat local de santé

Jérôme Pavard présente les missions du contrat local de santé. Il demande les volontaires pour être référent de la commune d’Ollé.

Patrick Petiteau et Francine Alamichel sont volontaires

D. D2020-2909-003 Fonds de concours 2020

Vu les investissements 2020 présentés par Monsieur le Maire, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les travaux et acquisitions et sollicitent les fonds de concours suivants pour 2020 :

- Ordinateur du secrétariat de mairie et autres acquisitions diverses : 2512.15€HT Ordinateur : 882€ HT

Fournitures diverses : 1630.15€HT

Total : 2512.15€HT

- Tracteur communal équipé : 25540€ HT

- Travaux au cimetière : columbarium, banc, colonne du souvenir et abri : 5838.01€HT Columbarium + banc +colonne : 4884.00€HT

Rénovation de l’abri : 219.58€HT +734.43€HT

Concernant l’ordinateur, Sébastien Ramella se montre toujours favorable à la mise en place d’un contrat de maintenance. Laurent Taillandier indique que la proposition du prestataire qui avait été soumise mériterait d’être précisée car il la trouve couteuse et afin d’en envisager la réelle opportunité.

2. D2020-2909-004 Assurance statutaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 25-II, autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,

Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, n°2019-D-47 du 29 novembre 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n°2020-D-04 du 03 juillet 2020 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, et n°2020-D-05 du 03 juillet 2020 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 22 juin 2020,

Le Maire rappelle que le SIVOM a mandaté par délibération D2020-2906-007 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la commune les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus), attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier SOFAXIS :

Agents CNRACL

Pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie

professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée,

maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au

01/01/2021

Sans franchise en maladie ordinaire 6,89%

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,98%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,67%

Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,25%

Ces taux sont garantis 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2023.Agents IRCANTEC

Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle,

grave maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire

Taux

Au

01/01/2021

Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20%

Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05%

Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :

En matière de gestion :

- Un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ;

- Le remboursement des prestations sous 2 jours ;

- Des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ;

- Un interlocuteur unique ;

- Le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré.

En matière de services :

- La production de statistiques et de comptes de résultats ;

- La prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ;

- Des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ;

- Un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

- l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;

- le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;

- la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux ci-dessus ;

- l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou d’un pourcentage des charges patronales, entre 10 et 60% du TBI + NBI.

Concernant le nombre de jours de franchise, Arnaud Grolhier et Laetitia Eon sont favorables à 0 jours de carence sur les CNRACL et 10 jours sur les IRCANTEC.Concernant les charges sociales : 8 conseillers sont favorables à une prise en charge de 40% et 6 conseillers sont favorables à une prise en charge de 60%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (abstention Arnaud Grolhier ) :

Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire.

Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2021 pour les catégories de personnels suivants :

▪ Agents CNRACL pour tous les risques au taux de 5.98 % avec franchise 10 jours.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, le supplément familial , l’assiette de cotisation comprend également les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

▪ Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1.05 % avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.

La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, le supplément familial, l’assiette de cotisation comprend également les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.

Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée.

Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle.

Autorise le Maire à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.

3. D2020-2909-005 Décision modificative budgétaire

Le maire expose au conseil municipal qu’à la suite de la dissolution du SITECI des opérations comptables d’extinction des dettes doivent être réalisées or elles n’avaient pas été passées au budget. Ces opérations n’ont pas les crédits budgétaires nécessaires et il convient donc de procéder aux virements suivants :

- 2000.00€ au 615221

- 2000.00€ au 615231

- 1820.00€ au 60612

+ 5820.00€ au 6718

Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette décision modificative.

4. Festivités de fin d’année

Repas des anciens et Colis anciens : vu la progression du virus, et la cible âgée du repas des anciens, le conseil décide d’annuler cette année le repas des anciens. Il sera remplacé par un colis pour tous, au budget habituel d’environ 18 à 21€.

Spectacle de noël : pour la même raison, le spectacle de noël sera annulé. Pour l’an prochain, Jérôme Pavard souhaite proposer à la commune de Chauffours de faire un spectacle commun.

Vœux : la question des vœux sera réexaminée en fonction de la crise sanitaireBus numérique : la Mutualité Française propose une formation numérique à destination des anciens. Par souci de cohérence cette formation ne sera pas mise en place pour l’instant.

5. Compte rendu des commissions diverses :

• SIVOM

La rentrée des classes s’est bien passée. Trois copieurs ont été renouvelés. Le parc en compte 6. Un projet d’études surveillées est à l’étude sur proposition des deux enseignantes de maternelle. Francine Alamichel indique qu’elle est assez partagée sur ce point, l’objectif des devoirs étant de favoriser un lien entre les parents et les enfants.

En réponse à Arnaud Guillard il est indiqué que le président du SIVOM est Thierry Deseyne.

• Voirie

Sébastien Ramella indique qu’à la suite d’un accident entre un jeune cyclomotoriste et une voiture, le Conseil Départemental s’est déplacé afin de réenvisager la signalétique au carrefour. Jérôme Pavard indique que différentes réunions avaient eu lieu par le passé et que les avis et discours diffèrent.

La pose d’un miroir est écartée.

Deux pistes sont envisagées :

- Un giratoire avec 4 cédez le passage

- Décaler les voies de circulation vers le centre afin d’améliorer la visibilité. Des plots provisoires vont être posés à l’essai. Il conviendra également de supprimer les marquages au sol qui se contredisent. La version définitive pourrait consister soit en une réfection des trottoirs, soit au moyen de bordures collées qui matérialisent le déport.

Arnaud Guillard valide la nécessité de coordonner la ligne centrale des 4 voies du carrefour qu’il avait déjà mis en avant lors de la modification du carrefour (suppression des 4 cédez le passage) à la demande de la préfecture.

Par ailleurs, Laurent Taillandier indique que la priorité à droite de la rue de la Guillaumerie, avec la rue de l’Eglise devrait être signalée par un panneau (type croix de saint André). Huguette Deseez indique qu’à Pouancé cela serait nécessaire également.

• Chemins

Sébastien Ramella indique que la commission chemins a fait un état des lieux des vallées. En 2021 trois vallées seront à prévoir.

Au bois de Douville, les propriétaires vont recevoir un nouveau courrier en RAR leur donnant jusqu’au mois de mars 2021 pour broyer et élaguer, faute de quoi, les travaux seront effectués par la mairie à leur frais. L’an dernier, un seul propriétaire a réalisé les travaux nécessaires. A Hardessé, différents propriétaires vont recevoir également un courrier concernant la taille d’arbre empiétant sur le chemin et le déblaiement de déchets entreposés. Marie-Odile Lévêque signale des ronces autour de la mare des Royneau. Jérôme Pavard indique que le propriétaire avait fait le nécessaire mais que cela a repoussé.

Francine Alamichel signale que les rosiers rue aux juifs gênent la circulation des piétons près de l’école.3. Questions diverses :

- Orange :

Jérôme Pavard informe les conseillers que la société Orange va implanter un relais sur la commune fin 2021, qui constituera une antenne intermédiaire entre Nogent sur Eure et Marchéville. Celle-ci pourra être implantée soit sur un terrain communal (cimetière ou terrain de foot) soit sur un terrain privé. Le pylône fera 25 à 30 m de haut, le terrain de 50 à 60 m2, la dalle de 5.5 par 5.5 m. La commune peut imposer une haie périphérique à Orange, avec entretien à leur charge. Le loyer annuel serait de 1500€.

Les conseillers souhaitent avoir les précisions suivantes :

- Contre-indication avec le pigeonnier (monuments historique) et avec le cône de visibilité de la cathédrale ;

- Impact sur la santé

- Compatibilité 5 G

- Enquête publique ?

- Durée de l’engagement et conditions de restitution à l’issu

- Pourquoi ne pas envisager une installation à Douville ou sur le château d’eau (comme à Bailleau le pin ou à Mignères)

A l’unanimité (moins abstention de Francine Alamichel et Patrick Petiteau) les conseillers donnent leur accord (sans engagement pour la suite) à une étude préalable.

- Marie-Odile Lévêque a remarqué que le clocher de l’Eglise n’est pas à l’heure. - Arnaud Grolhier signale des vis qui dépassent sur l’aire de jeux

- Jérôme Pavard adresse les félicitations du conseil municipal à Yohan Boudan et son épouse pour la naissance de leur bébé

Après un tour de table, la séance est close à 22h50

Jérôme Pavard Sébastien Ramella Arnaud Guillard Huguette Deseez

Lionel Duwald Francine Alamichel Yohan Boudan Florent Hermeline

Arnaud Grolhier Laurent Taillandier Nicolas Favré

Absent

Laetitia Eon

Luis Rosario Patrick Petiteau Marie-Odile Lévêque