Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 40 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 51 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 35 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 31 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 40 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 56 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 37 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 52 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 38 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 2023 Adoption bp Spanc
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 39 2023 Adoption bp Spanc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2088
Reçu en orétecture le 14/04/2033
Affiché le
ID: 058-200027027-20250411-BP SPANC 2025-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar 8 sf tag ane
DATE de CONVOCATION
6 AVRIL 2023
DATE de PUBLICATION
14 AVRIL 2023
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 30
Votants : 35
L'an deux mille vingt-trois,
le 11 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Salle Polyvalente de Saint-Dolay en séance publique sous la présidence de Monsieur
Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : M. Patrick BEILLON, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - M. Jean-
François BREGER, - Mme Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, -
Guy DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Isabelle DESMOTS, - Annie DRENO, - MM.
Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE
GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric
ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés: Mme Laurence BAUDAIS, - M. Christian BILLY, - Patrick
BUESSLER-MUELA, - Mme Marie-Thérèse CABON, - Alain HALIMI, - Mmes Nicole
KORN, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Christine LE CADRE
M. Christian BILLY donne pouvoir à Mme Anne-Cécile BLANCHARD
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Isabelle SIRLIN a été élue Secrétaire,
DELIBERATION N°39-2023 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE SPANC
(40003)
Au vu des orientations budgétaires (DOB) 2023 débattues par le Conseil Communautaire lors de sa
séance du 14 mars 2023, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de
Budget Primitif 2023 du Budget Annexe SPANC.
Le projet de budget et une note de présentation des Budgets Primitifs 2023 ont été adressés aux
conseillers communautaires. En section de fonctionnement :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en orétecture le 14/04/2033
ID : 058-200027027-20250411-BP SPANC 2025-BF
' . Reste à Propositions BP Dépenses de fonctionnement Vu
réaliser 2022| nouvelles 2023
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 163 652,00 163 652,00
012 Charges de personnel 93 231,00 93 231,00
65 Autres charges de gestion courante 2 005,84 2 005,84
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions 1 000,00 1 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00 260 888,84 260 888,84
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 721,16 1 721,16
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 1 721,16 1 721,16
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00| 262 610,00! 262 610,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. Reste à Propositions BP Recettes de fonctionnement Lu
réaliser 2022| nouvelles 2023
Ecritures réelles
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 167 050,00 167 050,00
74 Subventions d'exploitation | 0,00
75 Autres produits de gestion courantes 0,46 0,46
77 Produits exceptionnels 0,00
Sous-total écriture réelles 0,00 167 050,46 167 050,46
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 95 559,54 95 559,54
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 95 559,54 95 559,54
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00 262 610,00 262 610,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
En section d'investissement :
, . . Reste à Propositions BP Dépenses d'investissement ou
réaliser 2022| nouvelles 2023
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 22 000,00 22 000,00
21 immobilisations corporelles 6 800,00 6 800,00
Sous-total écriture réelles 0,00 28 800,00 28 800,00
TOTAL Dépenses d'investissement 0,00 28 800,00 28 800,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. . Reste à Propositions BP Recettes d'investissement ou
réaliser 2022| nouvelles 2023
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 27 078,84 27 078,84
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1721,16 1 721,16
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 28 800,00 28 800,00
TOTAL Recettes d'investissement 0,00 28 800,00 28 800,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 058-200027027-20250411-BP SPANC 2025-BF
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
ADOPTE le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe SPANC.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le_43 EUR
Le Président,