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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 40 2021 Adoption bp Spanc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 40 2021 Adoption bp Spanc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
le 14/04/2021
4/04/2071
27027-20210406-BP SPAR:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL €
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L’an deux mille vingt et un,
le 6 avril à dix-huit heure trente,
ar sud Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au
ret ag îhe Forum de Nivillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
PITOTIAEOT IAE
TERRITOIRE ragne
Etaient Présents : MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes
Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mme
Béatrice DENIGOT, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, - Patrick GERAUD, -
Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-
Marie LABESSE, - Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme
Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, - Mme Muriel
MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand
ROBERDEL, - Mme Isabelle SIRLIN.
DATE de CONVOCATION
1° AVRIL 2021
DATE d’AFFICHAGE
13 AVRIL 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents: 28 Etaient Absents Excusés : Mme Laurence BAUDAIS, - M. Michel CRIAUD, - Mme Annie Votants : 35 DRENO, - M. Alain HALIMI, - Mmes Nicole KORN, - Christine LE CADRE, - Mireille
LUCAS, - Jocelyne PHILIPPE, - Régine ROSSET.
Mme Laurence BAUDAIS donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-Paul DANIEL
M. Alain HALIMI donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
Mme Mireille LUCAS donne pouvoir à M. Jean-François BRÈGER
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Béatrice DENIGOT a été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°40-2021 — FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU BUDGET ANNEXE SPANC (403)
Au vu des orientations budgétaires (DOB) débattues par le Conseil Communautaire lors de sa séance
du 16 mars 2021, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de Budget
Primitif 2021 du Budget Annexe SPANC.
Le projet de budget et une note de présentation des Budgets Primitifs 2021 ont été adressés aux
conseillers communautaires.
En section de fonctionnement :
4 : Reste à Propositions BP Dépenses de fonctionnement on
réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 228 283,00 228 283,00
012 Charges de personnel 65 000,00 65 000,00
65 Autres charges de gestion courante 12 200,00 12 200,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00! 306 483,00 306 483,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 841,00 841,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 841,00! 841,00)
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00 307324,00 307 324,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Envoyé en fi re le 14/04/2021
14/04/2021
à -200027027-20210406-BP SPANC_2001-BF . Reste à Pro # É À 5 e
Recettes de fonctionnement , P réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures réelles
70 Ventes de produits fabriqués prestations de services 163 550,06 163 550,06
74 Subventions d'explaitation 10 200,00 10 200,00
75 Autres produits de gestion courantes 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Sous-total écriture réelles 0,00! 173 750,06] 173 750,06
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 133 573,94 133 573,94
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 133 573,94: 133 573,94]
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00 307 324,00| 307 324,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
En section d'investissement :
Dépenses d'investissement Reste à Propositions BP réaliser 2020] nouvelles 2021
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 19 000,00 19 900,00
21 immobilisations corporelles 8497,78 8497,78
Sous-total écriture réelles 0,00! 27 497,78, 27 497,78]
TOTAL Dépenses d'investissement 0,00 27 497,78] 27 497,78l
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
: : Reste à Propositions BP Recettes d'investissement te P réaliser 2020| nouvelles 2021
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 26 656,78 26 656,78
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 841,00 841,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 27 497,78 27 497,78]
TOTAL Recettes d'investissement 0,00 27 497,78 27 497,78
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- __ ADOPTE le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe SPANC.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le_ 24 900À
Le Président,