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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 52 2025 Adoption bp Transcol
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 52 2025 Adoption bp Transcol)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/04/2085
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID: 656-200027027-20250415-RP TRANS: _2008-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar. sud = E retag qne
TERRITORIRE tagne
DATE de CONVOCATION
10 AVRIL 2025
DATE de PUBLICATION
25 AVRIL 2025
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 25
Votants : 31
L’an deux mille vingt-cinq,
le 15 avril à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle du Conseil de la Mairie d’Ambon en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : M. André ALLIO, - Mme Laurence BAUDAIS, - M. Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Sarnuel FERET, - Gérard
GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mmes Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE
RALLE, - Eric LIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - MM. Noël PAUL, -
Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : MM. Patrick BEILLON - Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile
BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-MUELA, - Guillaume FREDET, - Patrick
GERAUD, - Mmes Josiane HERVOCHE, - Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC,
- M. Alain MOREAU, - Mmes Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
M. Patrick GERAUD donne pouvoir à Mme Isabelle SIRLIN
Mme Josiane HERVOCHE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Alain MOREAU donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à Mme Mireille LUCAS
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Noël PAUL a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°52-2025-— FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025 DU
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES (40004)
Au vu des orientations budgétaires (DOB) 2025 débattues par le Conseil Communautaire lors de sa
séance du 11 mars 2025, M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le projet de
Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Transports Scolaires.
Le projet de budget primitif 2025 a été adressé aux conseillers communautaire dans un délai de
12 jours avant la date de réunion du conseil, conformément à la règlementation. Une note de
présentation de ce budget a été jointe en annexe au projet de délibérations adressé dans un délai de
5 jours avant la date de réunion du conseil. En section de fonctionnement :
Publié le
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
s Reçu en gréfecture le 25/0
, . Reste à Propositions BP Dépenses de fonctionnement ou
réaliser 2024| nouvelles 2025
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 483 400,00 483 400,00
012 Charges depersonnel 14 300,00 14 300,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00 500 700,00 500 700,00
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
68 Dotations aux provisions 1 500,00 1 500,00
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 0,00! 502 200,00 502 200,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
. Reste à Propositions BP Recettes de fonctionnement Vu P
réaliser 2024| nouvelles 2025
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 17 532,66 17 532,66
74 Subventions d'exploitation 460 000,00 460 000,00
Sous-total écriture réelles 0,00 477 532,66 477 532,66
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté * 24 667,34 24 667,34
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 24 667,34 24 667,34
TOTAL Recettes de fonctionnement 0,00 502 200,00 502 200,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
En section d’investissement :
, 1e . Reste à Propositions BP Dépenses d'investissement ou
| réaliser 2024] nouvelles 2025
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00
21 immobilisations corporelles 6 564,45 6 564,45
Sous-total écriture réelles 0,00 7 564,45 7 564,45
TOTAL Dépenses d'investissement 0,00 7 564,45 7 564,45
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
ne , Reste à Propositions BP Recettes d'investissement Lu
réaliser 2024| nouvelles 2025
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté * 7 564,45 7 564,45
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 0,00 7 564,45 7 564,45
TOTAL Recettes d'investissement 0,00 7 564,45 7 564,45
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation > D27 Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le
ID: G56-200027027-20250415-RP TRANSCO 20265-RF
4 x
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
-__ ADOPTE le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Transports Scolaires.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le Zh I2RS
Le Président,