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Acte - demande de subvention 2025 rgpd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Acte - demande de subvention 2025 rgpd)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Données personnelles,
DEMANDE DE SUBVENTION 2025
~~~~~~~~~~~~
Afin d'étudier votre demande de subvention dans les meilleurs délais, nous vous remercions de remplir avec attention ce dossier et de le compléter avec l'ensemble des pièces nécessaires. Tout dossier incomplet pourra être retourné.
Mairie d’Harfleur - 55 rue de la République - CS90097 - 76700 Harfleur. 02 35 13 30 00
Mail : association@harfleur.fr Ville d'Harfleur
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FORMULEE PAR UNE ASSOCIATION POUR DES ACTIVITES DEVELOPPEES DANS LE DOMAINE DE : l'économie le sport la culture
le tourisme la jeunesse humanitaire et social
la santé l'environnement autres activités * * à préciser __________
Nom de l'association :
Siège Social :
Code postal et Ville :
Téléphone : Mail :
DESIGNATION DES MEMBRES
DU BUREAU :
(en caractères majuscules)
ADRESSE TELEPHONE
Président :
Secrétaire :
Trésorier :
Date de déclaration de la création Nombre d'adhérents : _____________________
Ou de la modification : ___________________________ dont ___________ harfleurais
J.O n° : _____________ du ___________________
Pour une 1ère demande, joindre un exemplaire des statuts datés et signés et le récépissé de déclaration de l'association à la Préfecture.
ACTIVITES DE L'ASSOCIATION Je soussigné(e) M./Mme ___________________________, Président(e) de l'association certifie exacts les renseignements fournis ci-devant et sollicite une subvention municipale.
A ____________________, le ______________________
Signature
Toute demande de subvention, à adresser à Madame le Maire – 55 rue de la République – CS90097 - 76700 HARFLEUR, est composée de :
- cet imprimé, dont les rubriques sont à renseigner,
- le rapport moral d'activités concernant l'exercice écoulé,
- la situation financière de l'association,
- le rapport d'activité,
- un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de l'association,
- une copie des statuts de l'association et récépissé de déclaration à la Préfecture (en cas de 1ère demande), - Récépissé de déclaration de modification à la Préfecture (en cas de modification de composition de bureau de l'association).
Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le Maire de la Ville d’Harfleur sis à 55 rue de la République,
CS90097, 76700 HARFLEUR pour l’étude des demandes de subventions par les associations.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Mairie (Code général des collectivités territoriales - Article L2311- 7).
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Le Pôle Finances et le maire de la commune. Les données sont conser- vées 10 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le
service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Mairie d’Harfleur, 55 rue de la République 76700 Harfleur adresse mail : mairie@harfleur.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL par voie postale (CNIL 3, Place de Fontenoy- TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (www.cnil.fr/fr/plaintes). BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES Montant en
euros
PRODUITS Montant en
euros
60 - Achats 70 – Ventes de produits finis, prestations de services
Achats d'études et de prestations de services Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures Prestations de services
Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes (droits d'entrés)
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Fournitures administratives
Autres fournitures
61 – Services extérieurs 74 – Subventions d'exploitation
Sous-traitance générale Etat (à détailler) :
Locations mobilières et immobilières Région :
Entretien et réparation Département :
Assurances Commune(s) :
Documentation
Divers
62 – Autres services extérieurs Organismes sociaux (à détailler) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires Fonds européens
Publicité, publications CNASEA (emplois aidés)
Déplacements, missions et réceptions Autres (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 75 – Autres produits de gestion courante
Services bancaires Cotisations des adhérents
Divers Licences sportives
63 – Impôts et taxes Autres
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
64 – Charges de personnel 76 – Produits financiers
Rémunérations du personnel
Charges sociales 77 – Produits exceptionnels
Autres charges de personnel Sur opérations de gestion
65 – Autres charges de gestion courante Sur exercices antérieurs
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotation aux amortissements, provisions et engagements 78 – Reprise sur amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
86 – Emplois des contributions volontaires en nature 87 – Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature
Personnels bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
L'association sollicite une subvention de : € COMPTE DE RESULTAT
CHARGES Montant en
euros
PRODUITS Montant en
euros
60 - Achats 70 – Ventes de produits finis, prestations de services
Achats d'études et de prestations de services Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures Prestations de services
Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes (droits d'entrés)
Fournitures d'entretien et de petit équipement
Fournitures administratives
Autres fournitures
61 – Services extérieurs 74 – Subventions d'exploitation
Sous-traitance générale Etat (à détailler) :
Locations mobilières et immobilières Région :
Entretien et réparation Département :
Assurances Commune(s) :
Documentation
Divers
62 – Autres services extérieurs Organismes sociaux (à détailler) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires Fonds européens
Publicité, publications CNASEA (emplois aidés)
Déplacements, missions et réceptions Autres (précisez)
Frais postaux et de télécommunication 75 – Autres produits de gestion courante
Services bancaires Cotisations des adhérents
Divers Licences sportives
63 – Impôts et taxes Autres
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts et taxes
64 – Charges de personnel 76 – Produits financiers
Rémunérations du personnel
Charges sociales 77 – Produits exceptionnels
Autres charges de personnel Sur opérations de gestion
65 – Autres charges de gestion courante Sur exercices antérieurs
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotation aux amortissements,
provisions et engagements
78 – Reprise sur amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
86 – Emplois des contributions volontaires en nature 87 – Contributions volontaires en nature
Secours en nature Bénévolat
Mise à disposition gratuite des biens et prestations Prestations en nature
Personnels bénévoles Dons en nature
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
Ces tableaux doivent être certifiés conformes par le Président de l'association.