Compte-Rendu - CR CM 12 06 2018

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Compte-Rendu - CR CM 12 06 2018 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Varennes-sur-Allier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 06 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Cybersécurité, Direction générale des Services

DG/LB n° 624 2 1 JUN 2016 19/06/18

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUIN 2018

me ve 00e eme mm

L'assemblée communale s'est réunie publiquement le mardi 12 juin 2018, à 20 H 30, salon d'honneur de

l'Hôtel-de-Ville, sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.

Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à l'exception de Mme PARRET (pouvoir à Mme DIAT),

M. PERET, Mme MARTINANT, M. MONIER (pouvoir à Mme JALLET), Mme RAY (à Mme AZEVEDO), Mme CHELALOU (à M. JOLY),

M. MANSART, M. ALBERT (pouvoir à M. COURTADON).

A également pris part à la séance Mme GIANNINA, directeur général des services.

! — Élection du secrétaire et du secrétaire-adjoint

Mme CHATELAIN et Mme GIANNINA sont respectivement élus à ces fonctions à l’unanimité.

Il — Compte-rendu de la précédente séance

Le document est approuvé par tous les membres présents qui avaient pris part à la réunion du 29 mars 2018.

Ill — Décisions prises par délégation

Six mesures ont été prises sous cette forme depuis la séance du 29 mars 2018. I! s’agit de : © Vente de deux buts de Hand d'occasion

© Sinistre bris de glace vitre arrière tracteur NEW HOLLAND le 16 octobre 2017 : acceptation de l'indemnisation © Distribution du Trait d'Union n° 17 : contrat AXEPRO PLUS

© Dégradation de murs à la salle Max FAVALELEI : acceptation de l’indemnisation

æ Contrat de service infrastructure — maintenance du serveur de l’Hôtel-de-Ville (1° février 2018 — 31 janvier 2019)

© Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation des réseaux d'assainissement des rues du QUATRE

SEPTEMBRE, CARNOT et Claude LABONDE : avenant n° 1.

IV — Ordre du jour : inscriptions complémentaires

Depuis le 5 juin, date d'envoi des convocations à la présente séance, trois dossiers ont été instruits par la

mairie et semblent pouvoir être soumis à délibération sans attendre la tenue d’une autre réunion plénière, il s’agit de :

FINANCES

- Vote de la subvention au CCAS de VARENNES-sur-ALLIER -— exercice 2018,

- Reversement de l’indemnité contractuelle perçue lors du sinistre dégât des eaux ECOCENTRE, - Vente d’étagères métalliques à l’entreprise ALLIER TP.

PERSONNEL

- Liste des emplois permanents et temporaires : modification 2018/11,

- Création d’un Comité technique commun entre la collectivité et le C.C.A.SS,

- Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique commun (collectivité et CCAS) placé auprès de la commune de VARENNES-sur-ALLIER et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

- Elections professionnelles : autorisation d’ester en justice,V — Allocations accordées par la Ville : complément n° 1

Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité, le Conseil décide d’octroyer une allocation à l’association de la Protection Civile de l'Allier, d’octroyer une allocation exceptionnelle au BASKET CLUB VARENNOIS (brocante 2018), de compléter l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages fleuris, de soutenir exceptionnellement la participation d’une équipe de STEP du Lycée Val d’Allier au championnat UNSS et la Vice-Championne Nationale respectivement pour. PROTECTION CIVILE ALLIER 150,00 €

BASKET CLUB VARENNOIS 19,20 €

CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 25,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE LAIQUE LEP 400,00 €

VL- Subventions accordées par la Ville : complément n° 1

Sur proposition de M. et Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve le versement d’une subvention

exceptionnelle pour le financement de l'animation de la Va-Running, édition 2018 de 300 €

VII - Budget principal pour 2018 : D.M. n° 1

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la première décision modificative du

budget principal de la commune pour l’année 2018. Cette modification consiste essentiellement en des

modifications techniques sans changement pour l’économie générale du budget. Il s’agit de transferts de crédits

pour l’immobilisation de certains investissements initialement prévus en fonctionnement ou le transfert à

l’intérieur de section suite à changement d’imputation.

Les trois seules dépenses nouvelles sont les travaux de voirie suite à obtention d’une subvention, l'achat

d’une calculatrice et la confection d’une peinture Street Art sur la salle de Tennis de table. Les deux dernières

sommes étant financées par une diminution des dépenses imprévues.

M. COURTADON demande la parole et souhaite savoir si l'inscription de la recette de la mise à disposition

des agents titulaires du BEESAN avait été prévue sur le budget.

M. le maire répond par la négative car au moment du budget, la convention de renouvellement n’était

pas encore rédigée. Il n’avait donc pas souhaité anticiper cette recette. Sage décision puisque cette convention

n’a pas été renouvelée.

VII - Bulletin municipal ; facturation aux annonceurs : tarif 2018

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve le maintien des tarifs des annonces

publiées dans le bulletin municipal annuel.

Compte-tenu de la conjoncture actuelle, il n’est pas souhaitable de procéder à une augmentation des

tarifs. Les entreprises ayant déjà d’autres charges.

IX - Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil décide d'accorder une indemnité de conseil à Mme

DESNOS, trésorière municipale par intérim.

M. le Maire précise qu’il a eu un entretien avec le responsable de la Direction départementale des finances publiques

qui a indiqué que Mme DESNOS sera nommée en janvier directrice des deux entités ce qui signifie qu’il n’y a pas de

fermeture prévue avant 2020 ou 2021, ce qui est positif.

M. COURTADON précise que compte tenu de ces nouvelles missions, Mme DESNOS n'aura que peu de temps à

consacrer à chaque collectivité. Il y a des inquiétudes sur la réduction des effectifs au sein de la direction départementale

des finances publiques, les réorganisations internes des services sont réalisées pour améliorer la productivité mais il s’agit

de mettre un « emplâtre sur une jambe de bois ».X - Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux effectués dans le cadre du Schéma directeur : avenant n°2

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve l’avenant n° 2 permettant de fixer la

rémunération définitive du cabinet LARBRE à 65 490,86 € HT pour la maîtrise d'œuvre de l'opération « programme de

réhabilitation des réseaux d'assainissement secteur Nord et Sud.

XI - Marché réhabilitation des réseaux d'assainissement (secteur Nord et Sud) - Mission SPS et attribution

Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité, le Conseil attribue la mission SPS dans le cadre du marché de

réhabilitation des réseaux d’assainissement (secteurs Nord et Sud) à l’entreprise APAVE Montluçon pour un montant de

2920€ HT.

XIL- Marché réhabilitation des réseaux d'assainissement du Centre-ville : attribution

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil attribue le marché de réhabilitation des réseaux

d'assainissement du centre-ville à la Sté SMC pour un montant de 710 285,40 € HT pour le marché Travaux et à l’entreprise

SUEZ pour un montant de 9 619,20 € HT pour les essais préalables.

XIIL- Marché de remise aux normes des branchements d'assainissement en domaine privé : attribution n° 2

Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité, le Conseil attribue les 6 lots du marché de remise aux normes des

branchements d’assainissement en domaine privé.

M. COURTADON souhaite savoir si des entreprises Varennoises ont soumissionné.

M. le Maire répond par la négative.

XIV- Acquisition de parcelles propriétés de l’'EHPAD de GAYETTE permettant l'implantation de postes de relevage

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve l'acquisition de 3 parcelles auprès de l'EHPAD

de GAYETTE pour l'installation de postes de relevage et la constitution d’une servitude.

XV- Cession de l'ex-bâtiment CHAMPION à la Communauté de communes Entr'Allier Besbre et Loire

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la cession de la friche CHAMPION (bâtiment

seulement) dans le cadre d’un projet de santé de l’intercommunalité au prix de 130 000 €. En effet, les maisons de santé

pluridisciplinaires doivent, pour être subventionnées, être portées par une structure intercommunale. Suite aux échanges

avec l’ARS ce projet pourrait voir le jour.

XVI - Mise à disposition de l’accueil de loisirs d’un véhicule sans conducteur : convention avec la Société KEOLIS NORD-ALLIER, année 2018

Sur proposition de M. le maire et à l'unanimité, comme chaque année, le Conseil accepte la signature

d’une convention de mise à disposition d’un bus de la Société KEOLIS pour la saison estivale de l’accueil de loisirs

d’un montant de 2 000 € pour 2 850 km (diminution du nombre de km par rapport à l’année antérieure).

XVII - Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) dans le cadre du Règlement Général

pour la Protection des Données (RGPD)

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil désigne un Délégué à la Protection des données

dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données.

XVIII - Vote de ia subvention au CCAS de VARENNES-sur-ALLIER, exerce 2018

Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité, le Conseil approuve le versement d’une subvention

d'équilibre de 15 000 € pour le CCAS de VARENNES-sur-ALLIER, exercice 2018.M. le Maire précise que des échanges ont eu lieu avec le Conseil départemental qui participe à hauteur

de 95 % des heures d’aide ménagères au lieu de 85 % l’année passée.

XIX - Reversement de l'indemnité contractuelle perçue lors du sinistre au bâtiment 1 de l’Ecocentre

Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité, le Conseil approuve le reversement de l'indemnité perçue

dans le cadre du dégât des eaux qui a eu lieu en février 2017 dans le bâtiment 1 de l'Ecocentre, et ce, compte

tenu du fait que la SPL 277 prend à sa charge les travaux de rénovation dudit bâtiment.

XX - Liste des emplois permanents et temporaires : modification 2018/11

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil approuve la liste des emplois modifiés

permettant le recrutement d’un agent achevant un Emploi d'avenir.

XXI - Création d’un Comité technique commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés

au CCAS

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil décidé de la création d’un Comité Technique

commun à la commune et au CCAS.

XXI1 - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de

l'avis des représentants de la collectivité

Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité, le Conseil fixe à 4 le nombre de représentants (2

titulaires, 2 suppléants) du personnel et décide du maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre

de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants) et

décide du recueil par le Comité technique de l’avis des représentants de la collectivité en relevant.

XXII - Elections professionnelles : autorisation d’ester en justice

Sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité, le Conseil autorise le maire, dans le cadre des

opérations électorales, à ester en justice pout tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel

à un avocat en cas de besoin.

XXIV_- Vente d’étagères métalliques à l’entreprise ALLIER TP

Sur proposition de M. le Maire et à l'unanimité, le Conseil autorise la cession d'étagères métalliques

inutiles à la collectivité au prix de 5 000 €.

M. le Maire informe l'assemblée qu’il souhaite donner un certain nombre d'informations.

Il transmet aux membres du Conseil municipal un document chiffré présentant le bilan de la situation de la

SPL 277 puisqu'il s'était engagé à donner une information régulière.

Les résultats sont conformes aux attentes et avec un niveau de marche correct.

La valorisation du patrimoine tel que donné dans le document bénéficie à la commune et à la

Communauté de communes.

Il évoque également Le CRSD qui, au tout départ, concernait également les communes telles que

LAPALISSE, St POURÇAIN, St GERMAIN des FOSSES et CREUZIER qui n’ont pas eu le même impact de la

fermeture. Depuis milieu 2017, il a été remédié à cette véritable injustice et n’est plus concerné que le

territoire VARENNES-FORTERRE.

Les rues de l’Ecocentre ont été dénommées et les intersections disposent à présent de panneaux

permettant l'orientation des visiteurs.

Le logo de chaque entreprise figure sur chacun des bâtiments.La rénovation des toitures va avoir lieu dans les prochaines semaines. Elle concerne plus de la moitié

des toitures pour un montant de 3 000 000 €, elle permettra de garantir des toitures de qualité et éviter les

fuites. C’est un groupement d’entreprises locales qui va réaliser ce marché.

Suite à ces travaux, l’entreprise URBASOLAR va installer (3 équipes) 30 000 m? de panneaux solaires

sur les toitures pour un montant de 6 500 000 €.

La société HENRION n’a pas pu répondre aux travaux de toitures puisque ces travaux représentent 20

% du chiffre d'affaire à effectuer en moins de 3 mois.

Reste en suspens le câblage par ENEDIS jusqu’au poste source pour un coût de 450 000 € à la charge

d'UBASOLAR.

M. le Maire informe également de la visite de la CCI Allier sur le site de l’Ecocentre. Des données

chiffrées ont été communiquées à cette occasion.

Ainsi, selon les statistiques des entreprises immatriculées sur le territoire Entr’Allier Besbre et Loire,

celui-ci est le 4°" territoire derrière MONTLUÇON, MOULINS et VICHY.

Ainsi, d’autres territoires communiquent plus ou mieux mais restent derrière celui d’Entr’Allier Besbre

et Loire.

Il a été évoqué également les habitudes de consommation. Ainsi 1 % des Varennois vont à St POURÇAIN

contre 8 % qui font l'inverse et consomment sur VARENNES ;

C'est pourquoi, il s’avère nécessaire d'améliorer la zone MOREUX. Ainsi des courriers ont été faits aux

différents propriétaires afin de leur demander un nettoyage. Sans réponse de leur part, un arrêté sera pris

pour mettre à leur charge le nettoyage effectué par la collectivité.

M. MERCIER intervient et demande si la commune a connaissance de l'origine des tags sur le

transformateur de l’Hôtel-de-Ville. M. le Maire répond par l’affirmative et qu'il s’agit d'amis de M. CHARNET,

décédé dans un accident de moto. M. le Maire précise que celui-ci sera repeint dans une semaine ou deux

mais qu’il se poursuivra pas la famille du jeune qui a déjà ses propres difficultés et sa peine à gérer.

M. le Maire précise qu’une peinture Street Art a été apposée sur la salle de Tennis de table et que ce

projet pourrait être étendu à d’autres lieux mais il n’est pas certain qu’il éviterait les tags sur les bâtiments

publics.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 40.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

7 Nicole CHATELAIN Roger LITAUDON

1 ex. par école communale pour l'information des personnels,

Centre des finances publiques {version numérique et version papier)

M. COURTADON, Mme BELOT et M .ALBERT (version numérique et version papier)

Par messagerie :

Les autres membres du Conseil municipal,

Le secrétariat de la communauté de communes,

Services de fa Comptabilité et du Personnel

Médiathèque municipale,

Site Internet de la collectivité),

Mme la correspondante de LA MONTAGNE.

Autres : Classements (3 ex.), Affichages (A5) : Hôtel-de-Ville, Restaurant municipal, Centre technique