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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08 12 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Varennes-sur-Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08 12 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Agriculture et alimentation, Banque,
COMPTE-RENDU
De la séance du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mercredi 8 décembre 2021 - 19h
Les membres du Conseil municipal se sont réunis au Salon d'Honneur, mercredi 8 décembre 2021
sous la présidence de M. Roger LITAUDON, Maire.
Date de convocation : 2 décembre 2021
Etaient présents : M. MONIER, M. ALLAIN, M. ATHAYNE, Mme DESVIGNE, M. JOLY, Mme LACAUX, M.
MERCIER, Mme FERREIRA, Mme IMBERT, M. SAUVESTRE, Mme MARTINET SCHIRCH, M. PISSOCHET, M. RENON
(arrivé en cours en séance), M. CARBON, M. OLIVEIRA, Mme DAVAUD, Mme LUCOTTE, M. PERET ;
Etaient excusés : Mme DIAT, M. MALLET ;
Pouvoirs : Mme PÉRICHON (M. LITAUDON), Mme PARRET BONMARTIN (M. CARBON), M. PETIT (M.
ALLAIN), Mme FAURE (M. ATHAYNE), M. RENON (Mme DESVIGNES avant son arrivée), Mme AZEVEDO (M.
MONIER), Mme MARTIN (Mme DAVAUD) ;
Après appel des membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire procèdera à l'examen de l’ordre du jour.
Election du secrétaire et du secrétaire adjoint
Monsieur le Maire désigne M. SAUVESTRE pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.
Compte-rendu de la précédente séance
Le compte rendu de la séance du 28 octobre 2021, adressé préalablement à l'assemblée, est approuvé à
l'unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par délégation
Finances :
-__ Souscription d’un contrat de maintenance avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour le -
logiciel de verbalisation électronique pour un montant annuel de 298,19 € HT ;
-__ Signature d’un contrat d'hébergement de l’application DOMINO WEB2 pour le service -
enfance, pour un montant de 669,75 € HT ;
- Signature de contrats de licence et de maintenance avec la société ABELIUM pour la mise -
à disposition des logiciels DOMINO WEB2, MODULO'TAB et CRAYON OPN 2001 pour la
gestion informatique du service enfance pour un montant total de 1 157,87 € HT;
- Signature d’un contrat AXECITOYEN pour la distribution du Trait d'union n°30 pour un -
montant de 466,92 € HT ;
Retrait des points suivants de l’ordre du jour
8 — Finances / Biens de faible valeur ;
10 — Finances / Budget général / Admission en non-valeur ;
11 - Finances / Budget assainissement / Admission en non-valeur ;
Ordre du jour complémentaire
Le conseil municipal, à l’unanimité, ajoute les deux dossiers suivants à l’ordre du jour :
9 - Finances / Octroi d’une garantie d'emprunt à la SPL277 ;
10 -— Finances - Indemnité de perte de récolte - EARL Etang Martel ; 1 - Patrimoine / Signature d’une convention de servitude avec Enedis
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention entre Enedis et la ville portant sur
l'installation sur la parcelle ZH 27 des ouvrages permettant l’alimentation du projet photovoltaïque de la zone de
la Feuillouse et la servitude en découlant. Il autorise le Maire, ou son représentant à signer les documents
afférents.
2 - Restaurant / Passation d’un marché de fourniture et de livraison de produits alimentaires pour le restaurant
municipal pour 2022
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer les lots du marché de fourniture et de livraison de produits
alimentaires pour le restaurant municipal pour 2022 comme suit :
.__ lot 1 : Boucherie (viande fraîche) > COSERGA
lot 2 : Charcuterie > DISVAL 8 DS RHONE ALPES
. lot 3 : Volailles fraîches > ALLIER VOLAILLES
. lot 4: Produits laitiers > FRANCE FRAIS AUVERGNE
. lot 5: Fruits et légumes frais 2 TERREAZUR
. lot 6 : Produits surgelés > DISVAL 8 DS RHONE ALPES
+ lot 7 : Epicerie > PRO À PRO
. lot 8:Pain > infructueux
+ lot 9: Poisson frais > TERREAZUR
3 —- Administration générale / Passation d’un marché d’assurances 2022-2025
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer les lots du marché d’assurances 2022-2025 de la ville
comme suit :
lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes > PILLIOT/VHV - offre de base
lot 2 : Assurances des responsabilités et des risques annexes > GROUPAMA — offre de base
.__ lot 3 : Assurances des véhicules et des risques annexes > GROUPAMA- offre de base
. lot 4 : Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus > SMACL
.__ lot 5 : Assurance des prestations statutaires > SOFAXIS
4 - Personnel / Régime indemnitaire / Mise à jour
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'instauration du R.I.F.S.E.E.P. pour les grades d'ATSEM principal 1°
et 2° classe et d’adjoint d'animation principal 1° et 2° classe dans les limites prévues par les textes.
5— Personnel / Tableau des effectifs / Modification n°7
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs en lien avec le recrutement
de deux agents sur le grade de rédacteur.
6 — Energie / Signature de la convention constitutive du groupement de commandes « énergies » du SDE
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention constitutive du groupement de
commandes « énergies » du SDE 03 et autorise le Maire, ou son représentant à signer les documents afférents.
7 - Finances / Budget principal / Décision modificative n°4
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative N°4 sur le budget principal 2021 de la ville.
8 — Finances / Remboursement d’un agent
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le remboursement d’une somme de 15,08€ à un agent municipal.
2 9 - Finances / Octroi d’une garantie d'emprunt à la SPL277
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’octroyer sa garantie à hauteur de 50 % à la SPL 277 pour le
remboursement d’un prêt souscrit auprès du Crédit Agricole d’un montant total de 1 000 000 € portant sur les
travaux de réhabilitation du site EcoCentre pour l’année 2022.
Il décide également d’octroyer sa garantie à hauteur de 50 % à la SPL 277 pour le remboursement d’un prêt
souscrit auprès de la Caisse d'Epargne d’un montant total de 1 000 000 € portant sur les travaux de réhabilitation
du site EcoCentre pour l’année 2022.
Il dit que les garanties sont accordées pour la durée totale des prêts jusqu’au complet remboursement de ces
deniers et portent sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d’exigibilité.
10 — Finances - Indemnité de perte de récolte — EARL Etang Martel
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la somme de 390 € d’indemnité de perte de récolte
à l'EARL Etang Martel, représenté par son gérant Monsieur Bertrand Meulin.