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Arrêté - Arrete Reglementation Circulation Parking Mairie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation Circulation Parking Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
|
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Coilongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
nl /oÿs
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION « PARKING DE LA MAIRIE »
N° : PM 7/10/2025
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 4115,R
411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213.1 à L 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie :
signalisation temporaire)
Vu la demande présentée par la société S.A.T.R en date du 17 MARS 2025,
souhaitant occupée temporairement le parking de la mairie afin de procéder à
des travaux de réfection et d’enrobée.
Considérant qu'en raison des travaux De création d’une plateforme, la société S.AT.R prendra toutes les mesures utiles, pour assurer la sécurité publique et
réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise « S.A.T.R» est autorisée à occuper temporairement,
temporairement le parking de la mairie afin de procéder à des travaux de
réfection et d'enrobée, à compter du 7 avril 2025 jusqu’au 15 juin 2025.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur
l'ensemble des places du parking , l'accès à la mairie reste ouvert aux piétons.
Article 3 : L'entreprise veillera à ce que le cheminement des piétons et des
cyclistes puisse être maintenu dans de bonnes conditions de sécurité.
Article 4 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par
l'entreprise « S.A.TR ».
Article 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La Police Municipale pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise la remise en état immédiate de la chaussée pour la rendre à la libre circulation.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Monsieur Le Maire, Madame La directrice générale des services, Madame la 1ere Adjointe de la sécurité environnementale, Monsieur L’Adjoint de la sécurité de la Prévention à la tranquillité publique, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc-Bel-Air, Le responsable de la police municipale, Monsieur Le Responsable du Service Technique
Ampliation :
SAT.R
Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 18 mars 2025
A à / 04 | doÿs Phiippe ARDHUIN