Arrêté - 2 Arrete Portant Reglementation Circulation Route de Saint Germain

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Arrêté - 2 Arrete Portant Reglementation Circulation Route de Saint Germain Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Arrêté - 2 Arrete Portant Reglementation Circulation Route de Saint Germain)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ete

Simiane-Collongue

MAIRIE DE

SIMIANE-COLLONGUE

Place le Sévigné

13109 Simiane-Collongue

Arrondissement d'Aix-en-Provence

lots

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ROUTE DE SAINT GERMAIN

N° : PM / 04 / 2026

Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGUE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R

411.8,R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)

Vu la demande présentée par l'entreprise ES CONCEPT RESEAUX 76 ZA les Fraisses 30700 Blauzac, en date du 12 janvier 2026, souhaitant occupée temporairement la route de SAINT GERMAIN afin de procéder à une création d’un réseau souterrain de 1113 ml plus pose de 9 chambres télécoms.

Considérant qu'en raison des travaux de création, l'entreprise ES CONCEPT RESEAUX prendra toutes les mesures utiles, pour assurer la sécurité publique et réglementer la circulation.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise « ES CONCEPT RESEAUX » est autorisée à occuper temporairement la route de Saint Germain, en agglomération, pour effectuer des travaux de création d’ un réseau souterrain de 1113 ml plus pose de 9 chambres télécoms pour une durée de 21 jours à compter du 19 Janvier 2026.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation se fera en alternat par des feux tricolores et manuellement, l'entreprise ne doit en aucun cas interrompre la

circulation et fermer la voie.

Article 3 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.

Article 4 : L'entreprise veillera à ce que le cheminement des piétons et des cyclistes puisse être maintenu dans de bonnes conditions de sécurité.Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise « ES CONCEPT RESEAUX ».

Article 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : La Police Municipale pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise la remise en état immédiate de la chaussée pour la rendre à la libre circulation.

Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 10 : Monsieur Le Maire, Madame La directrice générale des services, Madame la 1ere Adjointe de la sécurité environnementale, Monsieur L’Adjoint de la sécurité de la Prévention à la tranquillité publique, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc-Bel-Air, Le responsable de la police municipale, Monsieur Le Responsable du Service Technique

Ampliation :

Monsieur le Directeur Départemental de la Direction des Routes

Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 15 Janvier 2026

Puit he Le Maire Philippe ARDHUIN ,