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Compte-Rendu - CR CM 21.01.2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Plonévez-Porzay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.01.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du 21 janvier 2022
Date de la
convocation :
14/01/2022
Nombre de
conseillers
• en exercice :
19
• présents ou
représentés :
18
• votants : 18
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un janvier à dix-neuf heures, le
conseil municipal de la commune de Plonévez-Porzay, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Paul
DIVANAC’H, Maire.
Présents: Paul DIVANAC’H, Alain PENNOBER, Sylviane
PENNANEACH, Pascal BODENAN, Véronique LEBON, Jacques
LE PAGE, Jeanne HASCOET, David DADEN, Annick KERIVEL,
André PIRIOU, Béatrice HASCOET, Fabienne TIENNOT, Béatrice
LE BOURC’H, Cathy LE MEUR, Olivier HENAFF, Denis
FLOC’HLAY, David MARCHAL
Absents excusés : Luc FOURNIER donne pouvoir à Olivier
HENAFF,
Absents non excusés : Nathalie RIOU,
Elu secrétaire de séance : Jacques LE PAGE
1. Décision modificative sur le budget annexe Roz Ar Ster
L’exécution du budget primitif 2021 du budget annexe de Roz Ar Ster fait apparaitre un manque de crédits sur le chapitre 66 charges financières et sur le chapitre 043 opérations d’ordre.
Il est nécessaire de procéder à une décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre 011 – compte 6226
honoraires
-400€
Chapitre 66 – compte intérêts
réglés à l’échéance
+400€
Chapitre 043 – opérations
d’ordre à l’intérieur de la
section
+400€ Chapitre 043 – opérations
d’ordre à l’intérieur de la
section
+400€
TOTAL 400€ TOTAL 400€
Vote :
A l’unanimité, le Conseil adopte la décision modificative présentée ci-dessus.
2. Renouvellement de la ligne de trésorerie
Le contrat de ligne de trésorerie contracté auprès de la banque postale pour un montant de 200 000€ arrive à expiration le 7 mars 2022. Il convient de renouveler cette ligne pour une année supplémentaire.
Une consultation des établissements bancaires sera réalisée en vue de contracter une ligne de trésorerie avec droit de tirage à compter du 08/03/2022 pour un montant de 200 000 euros maximum.
M. le Maire demande au Conseil Municipal :
- de l’autoriser à souscrire à une ligne de trésorerie annuelle d’un montant maximum de 200 000 euros sur l’exercice 2022 avec l’organisme bancaire qui fera la meilleure offre à la suite de la consultation.
Vote :
- A l’unanimité, le Conseil autorise M le Maire à souscrire à une ligne de trésorerie annuelle d’un montant maximum de 200 000 euros sur l’exercice 2022 avec l’organisme bancaire qui fera la meilleure offre à la suite de la consultation.
3. Création d’une commission paritaire du marché de plein air
Le marché de plein air qui se tient annuellement tous des dimanches d’avril à octobre est un élément essentiel de la vie économique et sociale de la commune. Il participe également à la valorisation touristique de Plonévez-Porzay.
La commune de Plonévez-Porzay est désireuse d’associer à son fonctionnement les représentants des commerçants non sédentaires qui animent le marché de plein air .
La création d’une commission paritaire permettra la consultation et les débats nécessaires à l'organisation et au fonctionnement du marché.
Cette commission, composée d’élus municipaux et de commerçants non sédentaires participant au marché, aura un rôle consultatif et formulera des recommandations relatives à l'organisation et au bon fonctionnement du marché.
Sur chaque question inscrite à l'ordre du jour, elle émettra un avis consultatif qui sera transmis, avant décision, au conseil municipal ou au maire, en fonction des domaines concernés.
Elle sera notamment consultée dans le cas d’une révision ou modification du règlement du marché de plein air.
Elle se réunira à minima une fois par an. Il est proposé que la commission des marchés de plein air soit composée des membres permanents suivants :
- le Maire, Président,
- 2 élus municipaux :
• Mme Véronique LEBON
• Mme Sylviane PENNANEAC’H
- 2 représentants des commerçants issus des différents syndicats ou désignés par leurs
pairs.
Le Président pourra se faire assister par les services municipaux compétents dont la présence sera susceptible d'être utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions de la commission du marché de plein air.
De même, pourront être invités à participer des représentants de commerçants sédentaires, des représentants élus ou permanents des chambres consulaires.
Il est proposé au conseil municipal de créer la commission paritaire du marché de plein air de Plonévez-Porzay dans les conditions précitées.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil :
- Décide de créer une commission paritaire du marché de plein air
- Décide qu’elle sera composée des membres permanents suivants :
o le Maire, Président,
o 2 élus municipaux :
▪ Mme Véronique LEBON
▪ Mme Sylviane PENNANEAC’H
o 2 représentants des commerçants issus des différents syndicats ou désignés par leurs pairs.
A 19h15 l’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance.