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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - 160118
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Déliberation - 160118)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 JANVIER 2016
L’an deux mille seize, le dix-huit janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
- Mesdames DUPAS Michèle, GALLON Edith, JARRIGE Michelle, LACONDEMINE Valérie, LARGE Isabelle, VARRAUX Rachel, VERAUD Régine et VIAL Martine.
- Messieurs BELIN Gilles, BOGEN Nicolas, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, CRUVEILLER Pascal, FOUILLET Bruno, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard, PEROL Anthony.
Absents excusés :
- Madame BARRAT Martine.
Quorum : 18
Date de convocation : 12 janvier 2016.
Monsieur Fouillet a été nommé secrétaire de séance.
OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES 16011802
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires rela- tives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés (et donc supprimés par application du principe du parallélisme des compétences) par l’organe délibérant de celle-ci.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.
Le Maire rappelle qu’un agent des services techniques a fait valoir ses droits à la retraite au 1er no- vembre 2015. Il était affecté sur un emploi à temps complet.
Il est proposé au Conseil municipal de profiter de ce départ à la retraite pour supprimer cet em - ploi à temps complet et pour créer un emploi à temps non complet (28 heures hebdoma - daires) afin de pallier à ce départ, dans un double souci de préservation des deniers publics et de réorganisation des services.
Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été saisi de cette question. 5
Le Maire propose donc au Conseil municipal la suppression du poste permanent d’agent des ser- vices techniques, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet (35 heures hebdomadaires).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique: DÉCIDE de supprimer le poste permanent d’agent des services techniques, ou- vert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps complet (35 heures hebdo- madaires).
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES 16011803
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires rela- tives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibé- rant de celle-ci.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Le Maire rappelle qu’un agent des services techniques a fait valoir ses droits à la retraite au 1er no- vembre 2015. Il était affecté sur un emploi à temps complet.
Il est proposé au Conseil municipal de profiter de ce départ à la retraite pour supprimer cet em - ploi à temps complet et pour créer un emploi à temps non complet (28 heures hebdoma - daires) afin de pallier à ce départ, dans un double souci de préservation des deniers publics et de réorganisation des services.
Le Maire propose donc au Conseil municipal la création du poste permanent d’agent des services techniques, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps non complet (28 heures hebdomadaires), à compter du 1er janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique: DÉCIDE de créer le poste permanent d’agent des services techniques, ouvert au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, à temps non complet (28 heures hebdoma - daires).
Article 2 : DIT que les crédits correspondants seront prélevés à l’article 6 411 du budget primitif de la collectivité.
Article 3 : DIT que la présente délibération prendra effet au 1er janvier 2016.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Création d'un poste d'agent chargé du périscolaire
16011804
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale dont il résulte que : 5
« Les emplois de chaque collectivité (…) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé (…). Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. »
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonction- naires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que par la délibération n° 14121501 en date du 15 décembre 2014, le Conseil municipal a décidé de reprendre la compétence périscolaire, antérieurement détenue par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance/petite enfance, lequel a été dissous au 1er janvier 2015.
Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés.
Il s’agit :
• de la période d’accueil du matin avant la classe (de 07h30 à 08h30);
• de la période d’accueil du soir immédiatement après la classe (de 16h30 à 18h) ; • de la période qui suit la classe le mercredi après-midi (de 13h30 à 18h).
L’un des agents affectés au périscolaire était jusqu’au 31 décembre 2015 mis à disposition de la commune par son employeur principal, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD).
La CCBPD n’a pas souhaité renouveler cette mise à disposition et il a été décidé que cet agent devienne agent intercommunal.
Il est donc devenu nécessaire pour la commune de créer ce poste. Tel est l’objet de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1er : DÉCIDE de créer l’emploi d’agent du périscolaire ouvert au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, à compter du 1er janvier 2016.
Article 2 : DIT que l’emploi susvisé est à temps non complet (16 heures hebdomadaires annualisées).
Article 3 : DIT que les crédits correspondants seront prélevés à l’article 6 411 du budget primitif de la collectivité.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité. 5
OBJET : Extinction partielle de l'éclairage public
16011805
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de mettre en œuvre des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d'énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : DÉCIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures 30 à 05 heures 30 dès que les horloges astronomiques seront installées.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.