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Arrêté - 22 096 règlementation temporaire de la circulation et du stationnement 10 kms de Guibray exécutoire
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 096 règlementation temporaire de la circulation et du stationnement 10 kms de Guibray exécutoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
* Ville de
ARRETE DU MAIRE n°22-096
Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le
déroulement de la manifestation « LES 10 KMS DE GUIBRAY »
DIMANCHE 3 JUILLET 2022
DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES
SERVICE DES SPORTS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT l'organisation, par l’ESF ATHLETISME, d’une course de 10 kms, le dimanche 3 juillet 2022, au niveau
du stade et dans la zone industrielle de Guibray à Falaise (14700) ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire d'interdire la
circulation et le stationnement des véhicules, dans diverses rues de la Ville, le dimanche 3 juillet 2022, de 09h00 à
13h00;
ARRETE
ARTICLE 1er -
La SECTION « E.S.F. ATHLETISME », organisatrice, est autorisée à organiser une course de 10 kms dans le cadre de
l'animation « LES DIX KILOMETRES DE GUIBRAY », le DIMANCHE 3 JUILLET 2022 au niveau du Stade et de la zone
industrielle de Guibray à Falaise (14700).
ARTICLE 2 -
Le dimanche 3 juillet 2022, de 9h00 à 13h00, la circulation sera interdite, à l'exception des véhicules de
service d'urgence et de secours, selon les plans reproduits ci-après :
- DEPART —Stade de Foot Rue de l’Epée Royale ;
- Rue de l’Epée Royale, du n° 1 au n° 33;
-__ Route de Trun, entre la Rue de l’Epée Royale et la Rue de l'Industrie ;
-__ Rue des Champs Saint Georges, entre la Rue de l’industrie et la Cité du Pilier Vert ;
- La Cité du Pilier Vert;
- Chemin Saulnier, entre le Chemin « Le Caudet » et le Chemin de Vaux;
-__ Rue de l'Industrie, entre le Chemin de Vaux et la Rue Pascal;
- Chemin Saulnier, entre la Rue Pascal et la Rue Gutenberg;
- Rue Gutenberg;
- Rue Faraday;
-_ Rue de l'Industrie, entre la Rue Faraday et le Chemin de Villy;
o Néanmoins, la circulation sera autorisée sur la portion de la Rue de l'Industrie, entre la Rue
des Champs Saint Georges et la Route de Trun, uniquement dans le sens Rue des Champs
Saint Georges vers la Route de Trun ;
- Chemin de Villy, entre la Rue de l'Industrie et l’Avenue de Verdun ;
-__ ARRIVEE — Stade de Foot Rue de l’Epée Royale. ARTICLE 3 —
La circulation sera déviée par les Routes Départementales n° 63, 129, 658 le DIMANCHE 3 JUILLET 2022 de
9H00 à 13H00.
ARTICLE 4 -
La signalisation de déviation règlementaire, conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière, sera mise en place et entretenue par la Section «E.S.F ATHLETISME »,
organisateur de la course, sous le contrôle de Monsieur le Maire.
ARTICLE 5 -
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6 —
Les panneaux de signalisation réglementaires nécessaires, ainsi que des barrières délimitant le périmètre
interdit, seront apposés par les services techniques pour permettre l'application des présentes
dispositions.
ARTICLE 7 —
Tout accident qui pourrait survenir du fait de l'organisation et du déroulement de ladite épreuve,
engagerait la seule responsabilité de la SECTION «E.S.F ATHLETISME » qui disposera, par ailleurs, de
signaleurs aux points à fort risque, de manière à assurer la sécurité des participants et des autres usagers
de la voie publique.
ARTICLE 8 —
Le Directeur Général des Services et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le quatorze juin deux mille vingt-deux. SAISES J
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4 4 NC Le ire
014-211402581-20220614-22-096-AR Fu s | M-H s
Accusé certifié exécutoire Ê À ‘ TVE AUNQURT TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS Récepil Te préfet. 20/06 2022 a & AFFICHE LE eception par le préfet : X
Notification : 20/06/2022 NL = AT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite
ou express, du recours gracieux.