Arrêté - 22 205 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement FOIRE DAUTOMNE exécutoire

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Arrêté - 22 205 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement FOIRE DAUTOMNE exécutoire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 22 205 portant modification temporaire de la circulation et du stationnement FOIRE DAUTOMNE exécutoire)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, V ille de Accusé de

réception - Ministère de

; 014-211402581-20220920-22-205 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/09/202À

Notification : 21/09/2022

ARRETE DU MAIRE N°22-205

PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,

INTERDICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET REGLEMENTATION DE

LA CIRCULATION DURANT LA « FOIRE D'AUTOMNE 2022 »

DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

- SERVICE JURIDIQUE -

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1 à

L.2213-6;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1, L.2122-4 et L.3111-

1;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;

CONSIDERANT l’organisation de la Foire d'Automne le samedi 1° et dimanche 02 octobre 2022 ;

CONSIDERANT qu’à cette occasion, une Fête Foraine va s'installer sur le Parking des Bercagnes, du 1% octobre 2022

au 9 octobre 2022;

CONSIDERANT la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules, dans le but d'assurer la

sécurité publique, aux alentours et sur les espaces réservés à la manifestation, y compris pendant la mise en place de

la manifestation, du 24 septembre 2022 au 12 octobre 2022;

RANT-a-nécessité-pourta-réatisation-de-la-manife

qualité de responsable de la Fête Foraine, à occuper le domaine public;

ARRETE

ARTICLE 1er -

Monsieur Stéphane GARRIC, en sa qualité de responsable de la Fête Foraine, est autorisé à occuper le domaine public

pour permettre la mise en place de la Fête Foraine :

- Du samedi 24 septembre 2022, 8h00, au mercredi 12 octobre 2022, 23h00, sur le Parking des Bercagnes.

ARTICLE 2 -—

A l’occasion de la Foire d'Automne, tous les lieux suivants sont autorisés à ouvrir au public :

Du samedi 1° au dimanche 09 octobre 2022 :

-__ Parking des Bercagnes,Accusé de réception - Ministère de

014-211402581-20220920-22-205

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/09/2022

Notification : 21/09/2022

Du samedi 1°’ au dimanche 2 octobre 2022 :

- Place Guillaume-le-Conquérant,

- Rue Porte du Château, de la Place Guillaume-le-Conquérant à l’angle de la boulangerie Serais,

- Rue Rollon,

- Rue Gonfroy Fitz Rou jusqu’à l’angle de la rue Amiral Courbet,

- Rue Trinité,

- Rue de Nyon,

- Place Belle-Croix,

- Rue Saint Gervais,

- Rue de la Pelleterie,

- Place Paul German,

- Place du Canada.

ARTICLE 3 -

Du vendredi 30 septembre 2022, 14h00, au dimanche 02 octobre 2022, 23h30, la circulation et le stationnement sont

interdits :

- Rue Porte du Château : de la Place Guillaume-le-Conquérant à l’angle de la Boulangerie Serais (le parking situé

devant la Boulangerie Serais et la place du Docteur Cailloué restent ouverts à la circulation et au stationnement),

- Place Guillaume-le-Conquérant,

- Rue Rollon,

- Rue Gonfroy Fitz Rou jusqu’à l'angle de la rue Amiral Courbet,

-__ Rue du Camp ferme, au droit des n° 54 et 56,

- Rue Trinité,

- Place Belle-Croix,

- Rue Saint Gervais,

- Rue de la Pelleterie,

- Place Paul German,

- Place du Canada,

- Rue Blacher, sauf riverains. *

ARTICLE 4 -

Du vendredi 30 septembre 2022, 14h00, au dimanche 03 octobre 2022, 23h30, la circulation sera modifiée au niveau

de la Rue Frédéric Galleron et la Rue du Camp Ferme, comme suit :

- La Rue Frédéric Galleron et la Rue du Camp Ferme resteront ouvertes à la circulation ;

-___Une déviation sera mise en place vers :

o La Rue du Val d’Ante, via la Rue Porte Philippe Jean ;

o Et/ou le Passage de l’Abbé Langevin, le Passage de l’Epargne, le Passage des Ecoles, la Rue du Camp Ferme et la Rue du Val d’Ante

- Le sens de circulation sera modifié :

© Au début du passage d’Arlette : mise en sens interdit;

Au début du Passage de l’Abbé Langevin : mise en sens interdit;

Au début du passage de l’Epargne : mise en sens interdit;

Au début du Passage des Ecoliers : mise en sens interdit ;

Rue Porte Philippe Jean, au niveau du camping, mise en sens interdit afin d'empêcher les véhicules de

remonter l’axe qui devient en descente du fait de la déviation.

O0

©

©

©

ARTICLE 5 -

Du samedi 24 septembre 2022, 08h00, au mercredi 12 octobre 2022, 23h00, la circulation et le stationnement sont

interdits :

- Parking des Bercagnes.Accusé de réception - Ministère de

ARTICLE 6 - 014-211402581-20220920-22-205

Des panneaux de signalisation réglementaires et des barrières matérialisant les périmètres interdits erérerépaséire

par les services techniques de la Ville afin de permettre l’application des présentes dispositions. Réception par le préfet: 21/09/2022 Notification : 21/09/2022

ARTICLE 7 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 8 —

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 9 —

Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le vingt septembre deux mille vingt-deux.

Le Maire

Hervé MAUNOURY

TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS & AFFICHE LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou

express, du recours gracieux.Accusé de réception - Ministère de

014-211402581-20220920-22-205

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/09/2022

Notification : 21/09/2022