Déliberation - 18 mars

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Déliberation - 18 mars Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - 18 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies, SÉANCE DU 18 MARS 2019

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Ordre du jour :

- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,

- Election du Président de séance,

- Comptes administratifs 2018 : commune, eau et assainissement,

- Comptes de gestion 2018 : commune, eau et assainissement,

- Affectation du résultat 2018 : commune, eau et assainissement,

- Création d’un poste d’agent de maîtrise principal,

- Demande de subvention rénovation énergétique de la salle des fêtes,

- Etablissement de la liste préparatoire du jury d’assises 2020,

- Etude gestion de l’eau,

- Etude gestion de la Grande Prairie,

- Convention Artrimoine,

- Communauté de communes,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Le dix-huit mars deux mil dix-neuf, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.

Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX – Monsieur CHAUVIN – Madame TURUNEN - Messieurs SIMON - AMIOT - LAIGNEAU – Madame DOISNE – Messieurs BOUTON – BEAUCHET - COURRIOUX – Madame BOLINET – Monsieur GAULLIER.

Absent excusé : Monsieur PINON

Secrétaire : Monsieur BOUTON.

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Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 avril 2014, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

- Décision n°1-2019 : Signature d’un contrat de location précaire avec SOLOGNE PARC DES ALICOURTS pour le logement situé 70 rue de Chaon du 1er février au 31 août et d’un loyer mensuel de 150 €.

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 121-13 du Code des Communes dans les séances où le compte administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Le Conseil Municipal élit Madame Bernadette COURRIOUX comme Présidente lors des débats concernant les comptes administratifs de la commune et du service Eau et Assainissement.

…/…Monsieur LAURE, Maire, se retire au moment du vote.

Madame Bernadette COURRIOUX transmettra les délibérations des comptes administratifs.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Madame la Présidente donne lecture des recettes et des dépenses figurant au compte administratif 2018 de la Commune.

Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent global de 195 118.05€ réparti comme suit : - section de fonctionnement : + 208 237.95 €

- section d’investissement : - 13 119.90 €

Le Compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Nombre de votants : 12

Votes pour : 12

Votes contre : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Madame la Présidente donne lecture des recettes et des dépenses figurant au compte administratif 2018 du service Eau et Assainissement.

Le résultat de l’exercice fait apparaître un excédent global de 193 199.19 € réparti comme suit : - section de fonctionnement : + 99 615.87 €

- section d’investissement : + 93 583.32 €

Le Compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Nombre de votants : 12

Votes pour : 12

Votes contre : 0

COMPTES DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2018 de la Commune et du service Eau et Assainissement présentés par Madame DALBY, Receveur Municipal.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LAURE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 de la Commune, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : + 208 237.95 €

- un déficit cumulé d’investissement de : - 13 119.90 €

- un solde négatif de restes à réaliser de : 41 802.00 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 70 000.00 €

002 - résultat de fonctionnement reporté : 138 237.95 €

Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes pour : 13

Votes contre : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LAURE,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 du service eau et assainissement, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement de : 99 615.87 €

- un excédent cumulé d’investissement de : 93 583.32 €

…/…- un solde négatif de restes à réaliser de : 1 708.00 €

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

1068 – excédent de fonctionnement capitalisé : 20 000.00 €

002 – résultat de fonctionnement reporté : 79 615.87 €

Nombre de suffrages exprimés : 13

Votes pour : 13

Votes contre : 0

CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL

Le Conseil Municipal décide la création d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent.

Le poste est à pourvoir au 1er avril 2019.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces.

DEMANDE DE SUBVENTION : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA SALLE DES FÊTES

Les travaux de rénovation énergétique s’élèvent à 112 303,89 € H.T. après consultation des entreprises.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention régionale dans le cadre du contrat de Pays pour l’aider dans ce projet.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces.

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE PRÉPARATOIRE DU JURY D’ASSISES 2020 Ont été tirées au sort pour l’établissement de la liste préparatoire des jurys d’assises 2020 les personnes suivantes :

- CHAUVIN Michel,

- FERAL Jacqueline épouse DELEAU,

- MICHOUX Gilbert.

ÉTUDE GESTION DE L’EAU

Suite au départ en retraite dans les mois prochains de l’agent en charge de la gestion de l’eau, le Conseil Municipal souhaite réaliser une étude sur le mode de gestion de ce service. Le Conseil Municipal décide de confier cette étude au cabinet DUPUET LOISEAU. Il autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces.

ÉTUDE GESTION DE LA GRANDE PRAIRIE

Le Conseil Municipal sollicite une subvention départementale (-1 voix) à hauteur de 80% pour une étude globale de gestion de l’espace naturel sensible de la Grande Prairie. Le plan de financement s’établit comme suit :

- Plan de gestion : 6 340,00 €

- Remise en état du sentier de promenade : 2 601,32 €

- Éco-pâturage : 2 029,00 €

Le Conseil Municipal souhaite, dès à présent, engager la rénovation du sentier de promenade (à l’unanimité) et l’éco-pâturage (8 voix pour). Une signalisation du parcours de pêche devra être mise en place.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces nécessaires.

CONVENTION ARTRIMOINE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Sculpt’en Sologne pour la réalisation d’une œuvre d’art urbain.

L’artiste sera présente le 07 juillet prochain.

…/…COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : INFORMATIONS DIVERSES

- Les études avec Romorantin se poursuivent tandis qu’avec Lamotte aucune réunion n’est prévue. Il serait judicieux d’attendre le début du mandat prochain plutôt que de précipiter les évènements. - Le PLUI est en préparation.

- Le dossier de la piscine suit son cours. Les travaux devraient commencer fin d’année.

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

- Madame TURUNEN fait un rappel de l’application « Panneau Pocket ».

- La bibliothèque sera déplacée provisoirement dans l’enceinte de l’école pendant la durée des travaux de la salle des fêtes. Actuellement 151 personnes sont adhérentes.

- Bus numérique : il reste quelques places de disponible.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal soutient la résolution du 101ème congrès de l’AMF.

- Le Collège de Salbris fait part que la participation par élève aux séjours linguistiques sera de 50 € au lieu de 24 €. 2 enfants sont concernés. Le Conseil Municipal accepte cette modification. -Monsieur LAURE fait part au Conseil du calendrier des travaux du pylône ORANGE. La mise en service se ferait à l’automne.

- La FDSEA demande de sensibiliser les personnes à déclarer les dégâts causés par les animaux nuisibles.

- Étude patrimoniale : actuellement la phase 2 est en cours.

- Madame COURRIOUX présente les festivités du comice agricole qui aura lieu les 22 et 23 juin à Salbris. Des stands pour les communes et les associations seront mis à disposition gratuitement.