Déliberation - 18 juin

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Déliberation - 18 juin Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - 18 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, SÉANCE DU 18 JUIN 2018

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Ordre du jour :

- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2017,

- Conventions avec les associations A.TOU.LOISIRS et Les Bricolotes,

- Demande de subvention pour la mise en sécurité des armoires d’éclairage public,

- Demande de subvention LEADER pour les travaux de la salle des fêtes, - Création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits des amendes de stationnement,

- Devis EURL menuiserie GIRARD,

- Extension du périmètre du SMABS et nouveaux statuts,

- Approbation du bilan d’activité du syndicat du Beuvron,

- Syndicat du collège J. Rostang : répartition du résultat de clôture,

- Communauté de Communes : - Acquisition de 2 parcelles sur la ZAE Les Combes à Salbris par la CCSR,

- Eléments de configuration du retrait de

Pierrefitte,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Le dix-huit juin deux mil dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.

Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX – Monsieur CHAUVIN – Madame TURUNEN - Messieurs SIMON - PINON - AMIOT - LAIGNEAU - Madame DOISNE – Messieurs BOUTON – BEAUCHET - COURRIOUX – GAULLIER.

Absente excusée : Madame BOLINET.

Secrétaire : M. AMIOT

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Madame BOLINET a donné pouvoir à Madame COURRIOUX.

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 avril 2014, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

- Décision n°2-2018 : Signature d’un contrat de location précaire avec SOLOGNE PARC DES ALICOURTS pour le logement situé 1 rue de Chaon du 1er mai au 09 septembre 2018 et d’un loyer mensuel de 120 €.

…/…- Décision n°3-2018 : Signature d’un contrat de location précaire avec SOLOGNE PARC DES ALICOURTS pour le logement situé 70 rue de Chaon du 1er mai au 09 septembre 2018 et d’un loyer mensuel de 120 €.

- Décision n°4-2018 : Signature d’un contrat de location précaire avec SOLOGNE PARC DES ALICOURTS pour le logement situé 72 rue de Chaon du 1er mai au 05 septembre 2018 et d’un loyer mensuel de 500 €.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU 2017 Monsieur le Maire rappelle qu’il est fait obligation de présenter annuellement aux membres du Conseil Municipal un rapport relatif au prix et à la qualité des services de distribution d’eau et de collecte et traitement des eaux usées.

Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance de ce document.

CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS A.TOU.LOISIRS ET LES BRICOLOTES Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance et ont validé les conventions avec les associations A.TOU.LOISIRS et Les BRICOLOTES pour l’occupation de locaux municipaux. La société ELEC SERVICE CENTRE sera contactée pour changer le numéro de téléphone lié à l’alarme du local du cimetière.

Voir également la possibilité de vendre la chaudière du local rue de chaon.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DES ARMOIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

La société CITEOS a été retenue pour la mise en sécurité des armoires d’éclairage public. L’offre s’élève à 7 341.50 € HT.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’offre et à solliciter une subvention auprès du SIDELC pour ces travaux.

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

Concernant la couverture : les devis sont en attente notamment pour une variante en tôle NATURA.

Suite au diagnostic isolation réalisé par la société ENERGIO, le Conseil Municipal sollicite une subvention sur les fonds LEADER pour réaliser des travaux d’isolation thermique et phonique.

CRÉATION D’UNE RÉGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS DES AMENDES DE STATIONNEMENT

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l'avis conforme de Madame la Perceptrice Lamotte-Beuvron en date du 25 mai 2018, Considérant la nécessité de procéder à l’encaissement des produits des amendes de stationnement.

Article 1. Il est institué une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : - amendes de stationnement.

Article 2. Cette régie est installée à la mairie de Pierrefitte sur Sauldre – 26 rue de Souesmes - 41 300 PIERREFITTE SUR SAULDRE.

Article 3. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à cinquante euros.

…/…Article 4. Les recouvrements des produits (chèques ou espèces) seront effectués par carnets à souches. Article 5. Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au minimum à la fin de chaque mois et lors de sa sortie de fonction auprès du comptable de la trésorerie de LAMOTTE-BEUVRON. Article 6. Le régisseur sera désigné par Monsieur le Maire sur avis conforme du comptable. Article 7. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur. Article 8. Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur. Le régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.

Article 9. Monsieur le Maire et la Perceptrice de Lamotte-Beuvron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal à l’unanimité – 1 abstention valide la création de cette régie.

DEVIS EURL MENUISERIE GIRARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le devis de la EURL Menuiserie GIRARD pour des finitions sur des portes avant la réception des travaux d’un montant de 294 € TTC. Le Conseil Municipal considère que ces travaux sont liés à la bonne exécution du marché et qu’ils devaient être réalisés sans supplément de devis. Il réitère sa décision de ne pas accepter ce devis.

FACTURE DE LA SOCIÉTÉ THERET

Monsieur SIMON expose au Conseil Municipal les circonstances de l’intervention d’un technicien de la société THERET sur le pont élévateur dont la pose n’était pas satisfaisante. Le Conseil Municipal décide de ne pas prendre en charge la facture de la société THERET pour le déplacement du technicien.

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SMABS ET NOUVEAUX STATUTS Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’extension du périmètre du SMABS aux communes de Mur de Sologne, Orçay, Gy en Sologne, Rougeou, Lassay sur Croisne et Soings en Sologne.

Il approuve également les nouveaux statuts prenant en compte cette extension et la prise de compétence « GEMAPI ».

Pour rappel : le Conseil Municipal a élu Monsieur Franck LAIGNEAU délégué titulaire et Monsieur Daniel SIMON délégué suppléant au sein du comité syndical du SMABS.

APPROBATION DU BILAN D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT DU BEUVRON Le Conseil Municipal approuve le bilan d’activité 2017 du syndicat du Beuvron.

SYNDICAT DU COLLÈGE J. ROSTANG : RÉPARTITION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE

Suite à la dissolution du syndicat du collège J. ROSTANG, le Conseil Municipal accepte la restitution de sa quote-part du résultat de clôture soit 59 €.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :

ACQUISITION DE 2 PARCELLES SUR LA ZAE LES COMBES À SALBRIS PAR LA CCSR

Le Conseil Municipal accepte les conditions de transfert de 2 parcelles ZA des Combes entre la ville de SALBRIS et la CCSR pour une vente à la SCI « les Combes » représentée par Monsieur BROCHAND.

ÉLÉMENTS DE CONFIGURATION DU RETRAIT DE PIERREFITTE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les éléments de configuration du retrait de Pierrefitte de la CCSR :

- 169 116.68 € (participation emprunts- accueil de loisirs – dépenses engagées)

…/…- 162 335.00 € (attribution de compensation actuelle qui risque d’être modifiée) + la prise en charge du périscolaire.

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

- COMMISSION VOIRIE – CHEMINS

Pilori : La demande de travaux de nettoyage est envoyée aux services de la DDT. Route du Colombier : La consultation est lancée pour les fossés et traversées de route. Aménagement du chemin ferme du Nouer : à certains endroits les fossés sont inexistants, un alignement est nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Bassin Loire-Bretagne : La loi de finances 2018 a introduit des changements conséquents : recettes en diminution et prise en charge de certaines dépenses de l’Etat. Dans le même temps, les missions des agences de l’eau sont élargies. Le comité de bassin a adopté une motion. Il exige que des solutions soient rapidement trouvées pour que la capacité d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne soit maintenue à un niveau permettant de répondre aux enjeux du bassin. Le Conseil Municipal partage la motion adoptée par le comité de bassin du 26 avril dernier. - Monsieur le Maire fait part de la réponse de la Direction Générale des Finances Publiques concernant l’arrêt de la mise à jour du plan cadastral par les géomètres.

- Un courrier sera adressé à Loir et Cher Logement concernant les épaves de voitures chez un locataire rue de Salbris. Même constatation rue Saint Jacques : un courrier sera envoyé au propriétaire.

- Musicalies : Monsieur LAIGNEAU fait part de son étonnement du montant demandé aux exposants ambulants lors de la manifestation. Le bilan 2018 sera adressé à chaque conseiller.