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Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MARS 12 03 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 12 MARS 2018
L’an deux mil DIX-HUIT, le LUNDI 12 MARS,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13
Nombre de membres présents : 9
Date de convocation : le 23 FÉVRIER 2018
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Claudine LENOIR et Jean-Noël THIBAULT Absents excusés : Mireille BONNET et Bruno VUITTENEZ
Absents : Joël HALLAY et Agnès SURGENT
Pouvoirs : Mireille BONNET à Christine CHARREAU, Bruno VUITTENEZ à Sandra FRAIN Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
0– Approbation du précédent compte-rendu de séance
Le compte-rendu de la séance du 22 janvier 2018, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.
1 – Contrat de concession de service public pour la gestion du camping municipal : choix du
délégataire
Par délibération n°NOV17.04 en date du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal s’est prononcé
sur le principe de recours à une concession de service public pour la gestion du camping municipal des
« Prés Barrés ».
Le contrat de concession a pour objet la délégation par affermage du service public pour la
gestion et l’exploitation du camping municipal des « Prés Barrés ». La durée de ce contrat est de 9 ans.
Conformément à L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales, le rapport du Maire sur
le choix du délégataire a été transmis à l’ensembles des Conseillers Municipaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 à L.1411-19
relatifs aux concessions de service public,
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Vu l’avis de la Commission de délégation de service public et le rapport d’analyses des offres,
Vu le rapport sur les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat présenté par
le Maire aux Conseillers Municipaux au moment de leur saisine,
Considérant qu’à l’issue du délai de réception des offres, un seul pli de candidature et d’offre a
été reçu, émanant de Monsieur BESSIERE Vincent,
Après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
-APPROUVE le choix du candidat et ainsi l’attribution du contrat de concession de service public pour
la gestion, l’exploitation et l’animation du camping municipal des « Prés Barrés » à M.BESSIERE
Vincent
-APPROUVE les termes du projet de contrat de concession pour une durée de 9 années,
-APPROUVE les tarifs du camping selon la grille tarifaire proposée par Monsieur BESSIERE Vincent
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession et ses annexes.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déjà réalisé de nombreux travaux pour remettre à niveau
les installations du camping (prolongement des réseaux eau potable eaux usées, électricité, rénovation
de l’éclairage public, création d’une aire de vidange pour les camping-car, installation d’un chalet
d’accueil, remplacement des chauffe-eau des mobile-home, plaques de cuisson et mise aux normes des
installations gaz des mobile-home…). 2
2 – Autorisation de mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget
Primitif 2018
Monsieur le Maire ayant rappelé les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet à l’exécutif d’une collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif de l’exercice en cours,
Considérant que le montant des crédits de dépenses d’investissement de l’année 2017 était de : 325.944 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »),
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 39.503,95 € (inférieur à 81.486 € correspondant à 25% de 325.944 €).
Les dépenses concernées sont les suivantes :
3– Fixation durées d’amortissement (frais d’études, subventions versées …)
Monsieur le Maire fait savoir qu’il est nécessaire de procéder à l’amortissement de certaines
immobilisations (frais d’études non suivies de travaux, subventions d’investissement versée par la
Commune) et que le Conseil Municipal doit fixer les durées d’amortissement par délibération.
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les durées d’amortissement pour les immobilisations
figurant dans le tableau ci-dessous de la façon suivante :
Immobilisations
Immobilisations Durée
d'amortissements
année à amortir
Montant de
l’Amortissement annuel Imputation
Initiale Montants
Subvention d'investissement
versée au
Syndicat d'Aménagement de la
Grenne-Année 2017
2041411 212,63 € 1 AN 212.63 €
Etude Habitat ancien et vacance
centre-bourg-CAUE41
(étude achevée en 2017)
2031 8 750.00 € 5 ANS 1 750.00 €
Article Libellé
Article
Désignation de la dépense d’investissement Montant TTC
2031 Frais d’études Audit diagnostic des Installations d’Eclairage Public 4.247,17 € 2031 Frais d’études Solde Honoraires Maîtrise d’œuvre -Travaux Voirie Avenue L.Chaumel
1.080 €
2031 Frais d’études Honoraires Maîtrise d’œuvre- Travaux voirie Rue des Poilus
984 €
2188 Autres Immos
Corporelles
Acquisition Matériel et Outillage Espaces Verts 3.192,78 €
2315 Inst, Mat,
Outi
techniques
Solde Travaux Voirie Avenue L.Chaumel (trottoirs face
aux pavillons HLM)
30.000 €
TOTAL DES DÉPENSES A MANDATER 39.503,95 € 3
4– Subventions aux associations Année 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer aux associations pour
l’année 2018, les subventions figurant dans la liste ci-dessous :
2018
Association Sportive de Mondoubleau-Cormenon 300,00 €
Tennis Club 700,00 €
Société des Courses Hippiques 160,00 €
La Gaule Percheronne 50,00 €
Amicale Handicapés du Perche 230,00 €
Amicale du Bel Age 50,00 €
Donneurs de Sang Canton 80,00 €
Perche Nature 80,00 €
U.C.A.M. 300,00 €
Anciens Combattants 50,00 €
FNATH 50,00 €
Souvenir Français 45,00 €
Doigts Agiles 25,00 €
Conciliateurs de Loir et Cher 50,00 €
Association des Secrétaires de Mairie 45,00 €
Dyna'mômes 90,00 €
Polysons 200,00 €
Cercle Généalogique de Loir et Cher 150,00 €
ADMR (1,05 €/.hab sur la base de 1.502 habitants) 1.577,00 €
AEP Saint Louis de Gonzague 1 800,00 €
Tennis de Table des Collines du Perche 100,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 140,00 €
Pirouette 90,00 €
Cheptel Aleikoum
(subvention non renouvelée en 2018) 0 €
Dans les Pas de Léonie 150,00 €
Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Loir et
Cher 70,00 €
Gymnastique Volontaire Mondoubleau-Cormenon 50,00€
Club de Judo Epuisay 100,00€
Pour Mémoire Subvention attribuée au Collège A.K.
pour voyage scolaire en Allemagne Classe de 4ème 100,00 €
MONTANT TOTAL 6.832 €
5– Préparation budgétaire 2018
Le compte administratif de l’exercice 2017 est remis à chaque Conseiller Municipal et Monsieur le Maire donne connaissance des résultats comptables.
Un projet de budget primitif 2018 de fonctionnement est également remis à chaque Conseiller. Ensuite le Conseil Municipal prend connaissance du projet de budget d’investissement. Pour l’année 2018, les principales dépenses d’investissement à programmer sont les suivantes : 4
-Achèvement des travaux de réfection de trottoirs de l’avenue Louis Chaumel, suite à la livraison des 10 pavillons HLM de l’OPH Terres de Loire Habitat : 27.500 € T.T.C.
-Frais d’études et maîtrise d’œuvre pour le projet de restructuration : réhabilitation de la Halle de la Mairie (9.000 € représentant 25 % des frais d’études)
-Travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie-rue des Poilus : 240.000 € T.T.C.
-Travaux d’aménagement et de sécurisation de voirie-rue de la Bagrée : 147.600 € T.T.C.
-Travaux au camping municipal (création aire de vidange pour camping-car, installations de chauffe- eau et plaques de cuisson dans les mobile-home…) : 5.700 €
-Acquisitions diverses (extincteurs, illuminations de Noël, matériel et outillage de voirie, panneaux…)
6 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Le Maire, considérant les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2014 et du 11 septembre 2017, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :
2018/03 23 janvier 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien, sis à La Pommeraie 2018/04 23 janvier 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis, 44-46 rue du Pont de l’Horloge
2018/05 30 janvier 2018 Renouvellement d’une concession de case de columbarium N° 22 pour 25 ans
2018/06 31 janvier 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 39, rue Charles Péguy
2018/07 08 février 2018 Attribution d’une concession funéraire N° 1360 pour 15 ans 2018/08 13 février 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 26, rue Gheerbrant
2018/09 15 février 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 2, allée Ronsard 2018/10 06 mars 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 15, place du Marché (rez-de-chaussée du bâtiment)
2018/11 06 mars 2018 Décision de Refus du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 15, place du Marché (1er étage du bâtiment)
AFFAIRES DIVERSES
-Point sur le devenir du Syndicat de Vidéo Protection : Monsieur le Maire rend compte des dernières réunions qui ont eu lieu concernant le devenir du Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection, réunions organisées à l’initiative des services préfectoraux. La Préfecture souhaite que le système de transmission directe des images au COB de Blois soit maintenu. Un Groupement d’Intérêt Public (G.i.P.) va être créé pour porter le projet avec l’aide financière de l’Etat.
-Demande de participation financière Syndicat du Collège de Morée :
Monsieur le Maire fait part de la demande de participation financière adressée par le Syndicat
Intercommunal du Collège Louis Pasteur de Morée (41) pour un enfant de la Commune scolarisé en
classe ULIS dans cet établissement. Le montant de la participation demandée s’élève à 124 €.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette demande et décide de verser au syndicat
cette participation financière.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire :
-fait part des modalités pratiques d’organisation de la Fête du 21 Juillet qui aura lieu au terrain des Prés Barrés (Perch’Athlon, Cochon grillé, Feu d’artifice suivi d’une soirée dansante). Cette manifestation sera organisée conjointement par les associations Pays du Perche en Loir-et-Cher et Saint Louis de 5
Gonzague, ainsi que la Commune pour le feu d’artifice). Pour l’organisation de cette manifestation, l’aide des Conseillers Municipaux est sollicitée.
-rend compte du diagnostic communal concernant les continuités écologiques et paysagères du bocage en Pays Vendômois. Ce diagnostic très riche et intéressant a été réalisé par des étudiants de l’Agrocampus-Ouest d’Angers. Une réunion publique de présentation de cette étude pourrait être programmée en octobre 2018 et un Concours-Photo organisé sur le thème des Jardins (publics et privés). Madame CHARREAU se charge de rédiger le règlement du concours.
Madame CHARREAU : fait savoir que la municipalité dispose désormais de la liste des maisons anciennes en vente sur la Commune. Monsieur le Maire se rapprochera également de l’agence immobilière de la Commune pour obtenir la liste des biens en vente. Le Conseil Municipal s’interroge sur l’action à mettre en œuvre pour organiser éventuellement une journée découverte du bâti ancien du centre-bourg.
Dates à retenir :
- Jeudi 5 avril à 20 H : réunion de la Commission des Finances - Samedi 7 avril à 9 H 15 : réunion de la Commission des Travaux - Lundi 9 avril à 20 H : prochaine réunion du Conseil Municipal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20.
Le Maire
Jean-Jacques GARDRAT