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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 24 DEL Les Canaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 25 MARS 2025
BM2025/03/25/24 : AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS AVEC L'ASSOCIATION "LES CANAUX" : ACCOMPAGNEMENT D'UNE FABRIQUE DES MARCHÉS RESPONSABLES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DATE DE LA CONVOCATION : 19 mars 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2024/12/16/27 portant sur la convention d’objectifs et de financement relative au soutien de l’association Les Canaux,
Vu la délibération CM2025/02/14/23 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels approuver tout avenant aux conventions approuvées le Conseil de la Métropole dont le montant est inférieur ou égal à 200 000€,
Vu les statuts de l’association Les Canaux,
Vu la demande de subvention formulée par l’association Les Canaux,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 2
Vu le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de financements conclue avec l’association Les Canaux, annexé à la présente délibération,
Considérant que l’association Les Canaux met en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, un plan d’action en faveur du développement de l’économie sociale, circulaire et solidaire,
Considérant l’intérêt des actions menées par l’association à travers son programme La Fabrique des marchés responsables,
Considérant l’intérêt de soutenir l’activité des porteurs de projet à impact social et environnemental du territoire métropolitain et de valoriser les initiatives économiques sociales et solidaires,
Considérant que Monsieur Xavier LEMOINE, membre du conseil d’Administration de l’association, ne prend part ni aux débats, ni au vote,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le projet d’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2025 à conclure avec l’association « les Canaux », annexé à la présente délibération.
ATTRIBUE une subvention de 100 000 euros (cent mille euros) à l’association Les Canaux en 2025.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ledit avenant à la convention ainsi que l’ensemble des actes afférents, et à suivre la bonne exécution de cet avenant.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
NPPV : 1 (Monsieur Xavier LEMOINE)
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250325-BM2025-03-25-24-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025