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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 42 DEL Festival Litteraire)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 24 JUIN 2025
BM2025/06/24/42 : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LE FESTIVAL LITTÉRAIRE "DES LIVRES, DES ARTISTES"
DATE DE LA CONVOCATION : 18 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 43
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : QUENTIN GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 relative au Plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibré et résilient,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-1 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 200 000€ (deux cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et pour approuver les conventions afférentes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-42-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 2
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente,
Vu la demande de subvention adressée par l’association Lecture pour tous à la Métropole du Grand Paris,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, notamment en matière d’attractivité et de rayonnement national et international,
Considérant l’intérêt du projet porté par l’association « Lecture pour tous » qui contribue au rayonnement de la Métropole du Grand Paris,
Considérant les caractéristiques du Festival « Des Livres, des Artistes », dont le format gratuit et attractif par la présence et l’implication de célébrités de dimension nationale voire internationale, permet l’accessibilité à la lecture à tous les habitants de la Métropole du Grand Paris,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ATTRIBUE une subvention de 40 000€ (quarante mille euros) à l’association « Lecture pour tous ».
APPROUVE le projet de convention d’objectifs avec l’association « Lecture pour tous » pour l’organisation de la 9ème édition du Festival « Des Livres, des Artistes ».
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention annexé à la présente délibération et à prendre toute mesure afférente à son exécution.
DIT que la dépense sera imputée sur le chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole du Grand Paris.
ADOPTE Á L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250624-BM2025-06-24-42-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025