Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 9 26 autorisation stationnement benne
Arrêté - Arrete temporaire 59 2025 auto risation stationnem
Arrêté - 40 2026 Stationnement benne 1 rue du Cimetière
Arrêté - Arrêté temporaire 55 2025 Autorisation stationne
Arrêté - Arrete 18 2022 du 9 mars au 9 avril interdiction s
Arrêté - Arete 17 2024 Stationnement benne Hameau du Transl
unknown - Arrêté 72 2025 Arrêté autorisation stationneme
Arrêté - Arrêté 10 2026 temporaire circulation 5b hameau
Arrêté - Arrete 80 2024 stationnement hameau ligny le grand
Arrêté - Arrete temporaire 21 2025 pose echafa udage 2 bis
Arrêté - Arrete 38 2026 autorisation pose benne 2 hameau du Hus du 9 au 15 avril 2026
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 38 2026 autorisation pose benne 2 hameau du Hus du 9 au 15 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal temporaire n°38/2026
Portant sur l'autorisation de stationnement d’une benne
Illies 2 Hameau du Hus
Le Maire d’Illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la Route,
VU la demande de Mr et Mme CROMBETTE demeurant au 2 hameau du Hus à IIlies, en date du 27 mars 2026, au vu
d'obtenir un permis de stationnement d’une benne, qui sera installée face à leur habitation.
ARRÊTE
Article 1:
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public pour le dépôt d’une benne au niveau du 2 hameau du
Hus du 9 au 15 avril 2026 inclus.
Article 2 :
Le bénéficiaire se conformera aux dispositions suivantes :
- La signalisation de changement de trottoir pour les piétons sera apposée aux abords de la benne
- Le bénéficiaire veillera à ne bloquer aucun accès des riverains à leur domicile
- Le bénéficiaire prendra toutes les précautions de manière à éviter la chute de matériaux sur la voie publique
- L’emprise sur la voie publique n’excédera pas 2m de largeur sur 5m de longueur
- Le bénéficiaire veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas impacter la circulation
- Le bénéficiaire sera tenu pour seul responsable de tout accident qui pourrait survenir du fait de son
installation ou par défaut ou insuffisance de signalisation de son chantier
- Le bénéficiaire veillera à l'affichage du présent arrêté aux abords du chantier pendant toute la durée de
stationnement de la benne.
Article 3:
Cette autorisation est personnelle et révocable.
Le bénéficiaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période de
l'occupation, en cas de dégradation ou de salissures constatées, les travaux de remise en état seront à la charge du
bénéficiaire.
Article 4 :
Monsieur Le Maire et la DGS de la mairie d’Illies sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou
affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, le 2 avril 2026
Le Maire, Marvin BOULANGER
Diffusion :
. Mr et Mme CROMBETTE
e M. Le Maire d‘Illies
e DGS Mairie d’Illies
e La Gendarmerie de La Bassée
e SDIS La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté Dot aire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement
des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.