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Arrêté - Arrete temporaire 21 2025 pose echafa udage 2 bis Rue du Chanoine Rigaut
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 21 2025 pose echafa udage 2 bis Rue du Chanoine Rigaut)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté municipal temporaire N°21/2025
Illies Autorisant la pose d’un échafaudage 2his rue Chanoine Rigaut
Le Maire d'Illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2
VU le Code de la Voirie Routière
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation et notamment le Livre 1, 8*"° partie,
signalisation temporaire
VU la demande de la société ATELIER CONSTRUCITON BOIS- 26 rue Max Dormoy, 59136 WAVRIN- en
date du 24 mars 2025 demandant d'installer un échafaudage au 2bis rue du Chanoine Rigaut
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1:
A compter du 31/03/2025 et jusqu’au 20/05/2025, l’entreprise ATELIER CONSTRUCTION BOIS est
autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir le long du bâtiment situé au 2bis rue du Chanoine
Rigaut dans le cadre de la réalisation de travaux.
Article 2 :
Le pétitionnaire veillera à se conformer aux conditions spéciales suivantes :
e L'installation sera mise à en place et entretenue par l’entreprise réalisant les travaux et sous
sa responsabilité jusqu’à remise en état des lieux.
e _L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la
projection de matériaux sur les usagers de la voie publique.
e La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie- Signalisation temporaire.
e L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la
circulation des véhicules.
e Le passage et la sécurité des piétons devra être assurée par un dispositif adéquat, ils seront
redirigés sur le trottoir opposé.
e Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 3 :
La remise en état d'éventuelles dégradations occasionnées sur la voirie du fait de cette installation
sera à charge du pétitionnaire. Article 4 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 27/03/2025
Le Maire,
amidr HAYART
|
Diffusion :
e Entreprise ATELIER CONSTRUCTION BOIS
e M. Le Maire d'Illies
. Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr . dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.